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Du nouveau pour Plan de Campagne |
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14-08-2007 |
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On s'en souvient, la situation de Plan de Campagne a fait l'objet le 24 janvier de cette année d'un plan intelligent et réaliste de retour à la normale.
Au lieu de l'application brutale de la loi, sur une situation de fait datant de plusieures années, sous l'égide du Préfet Frémont, les partenaires sociaux avaient conclu un accord prévoyant un retour progressif à la normale, c'est à dire à la légalité républicaine du repos dominical.
Cette solution a l'immense avantage de préserver l'emploi et l'équilibre économique des entreprises installées sur la zone.
En fait, les aménagements prévu dans l'accord du 24 janvier n'ayant pas pu être réalisés dans les délais, les partenaires sociaux ont signé un nouvel accord prévoyant le retour au droit commun le 30 juin 2008.
Sur le lien "lire la suite", le texte de l'accord.
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Plan de Campagne : ça sent le Sappin |
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30-07-2007 |
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 La préfecture des Bouches-du-Rhône a décidé de renouveler pour un an les dérogations pour les magasins de Plan-de-Campagne le temps que la loi change d'ici-là, conformément au projet gouvernemental.
Le 18 juillet dernier, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence avait enjoint plusieurs grandes enseignes (Castorama, Fly, Conforama et Tati) de «respecter le repos dominical» sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par salarié et infraction constatée. Le dimanche suivant, seul Fly a respecté la décision des juges, les autres ayant décidé de passer outre. Toutes ces enseignes sont situées dans la zone commerciale, «Plan-de-Campagne», qui regroupe quelque 400 établissements.
Selon la loi, l'ouverture dominicale des magasins est interdite, sauf dérogation ponctuelle. Ainsi, les magasins de textile et de chaussures sont autorisés à ouvrir certains dimanches dans l'année sur autorisation préfectorale. Mais de nombreux commerces ont pris l'habitude de ne pas respecter la loi poussant les pouvoir à multiplier les dérogations. Cela fait 40 ans que des dizaines de commerces ouvrent le dimanche à plan de campagne.
Plus de 150 d'entre eux ont été autorisés de nouveau à ouvrir durant un an par la préfecture des Bouches-du-Rhône. Leurs dérogations devant expirées vendredi, elles ont été reconduites automatiquement par le préfet Michel Sappin. «Toute autre décision serait catastrophique pour la zone», a-t-il expliqué, avant d'évoquer de possibles fermetures et licenciements et d'émettre le voeu que durant ce délai, interlocuteur sociaux et élus trouvent un accord pour revenir au «droit commun». Lequel droit commun risque prochainement d'évoluer. Le président de la République Nicolas Sarkozy vient en effet de demander à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de plancher sur «l'autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires» afin de régler cette question de l'ouverture des commerces.
Pour la fédération FO des employés et cadres, «la tactique semble être de se cacher derrière le commerce pour faire travailler tous les salariés le dimanche, soi-disant sur une base du volontariat qui est un leurre», en particulier pour tous les employés sous contrats précaires. Ne gagnant pas assez les autres jours de la semaine, les employés à temps partiel dans la grande distribution sont en effet contraints de travailler le dimanche. Interrogée récemment à ce propos, Mme Lagarde qui envisage des «facilités» pour l'ouverture dominicale avait répondu que «si les entreprises proposent des temps partiels, c'est qu'elles ne sont pas en mesure de proposer des temps pleins». Elles ne le seront pas plus demain avec l'étalement de l'activité sur 7 jours au lieu de 6.
Article original sur le blog de FO
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Pas d'ouverture le dimanche à Plan-de-Campagne |
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13-04-2007 |
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L'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture le dimanche des magasins de cette zone commerciale, la plus grande d'Europe, a été annulé.
La CGT évoque une "victoire" pour le droit du travail, le défenseur des commerces parle de risques de licenciements.
LCI - le 04/04/2007 - 12h14 |
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Les magasins de Plan-de-Campagne n’ouvriront plus le dimanche |
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06-04-2007 |
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 La justice a annulé la dérogation régionale qui autorisait depuis 40 ans l’ouverture des magasins le dimanche dans l’un des plus grands centres commerciaux de France.
C’est un vrai bouleversement des habitudes locales. Voilà quarante années que la zone commerciale de Plan-de-Campagne, l’une des plus grandes de France, bénéficie de dérogations pour ouvrir la moitié de ses 400 magasins le dimanche.
Le Figaro du 4 avril 2007 |
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12-02-2007 |
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Nul ne saurait éluder que la question du travail du dimanche peut être rendue très compliquée à cause de la réalité des pratiques locales, souvent illégales, et par les problèmes commerciaux (concurrence) des enseignes concernées.
C'est assez exactement ce qui se passe pour la zone de Plan de Campagne, ouverte illégalement le dimanche depuis fort longtemps.
Sous l'égide du préfet Christian Frémont, Préfet de La Region Provence Alpes Côte d'Azur, les partenaires sociaux ont trouvé un accord qui nous semble devoir être particulièrement mis en valeur : au lieu d'appliquer brutalement la loi au pied de la lettre, au risque de causer des faillites d'entreprises ou des suppressions d'emplois, la voie qui a été choisie est celle d'un retour progressif au droit commun, à la légalité républicaine.
Cet accord particulièrement positif avec les partenaires sociaux est un hommage à l'ouverture d'esprit et au réalisme, de part et d'autre, en vue d'un bien commun, et pourrait servir à beaucoup d'autres situations en France. Bravo, Messieurs !
Texte integral de l'accord de méthode publié dans la suite de l'article.
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Le dossier Plan de Campagne