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Le dossier Plan de Campagne
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Manifestants-mercenaires : tentés pas un putch ? |
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18-06-2008 |
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"Si nous devons aller au clash avec la République, nous irons". Telle est l'état d'esprit de M Bouveri, qui souhaite donc imposer éventuellement par la voie du clash-putch, de "figer ce qui existe", pour ce qui concerne la situation illégale de Plan de Campagne.
Nous pensons une telle position indéfendable : tout d'abord, le respect des institutions démocratiques est un préalable. Ensuite, avoir pour objectif de geler une situation illégale s'apparente à une défense de privilège, abolis il y a quelques deux cent ans...
Il nous semble que la recherche d'une solution permettant un retour progressif à la normale, respectant les intérêts des commerçants et des salariés, solution qui avait été retenue au début de l'affaire "Plan de Campagne" avant que des positions excessives ne viennent perturber ce processus (voir notre article du 12/2/07), est largement préférable. |
Une dépèche AFP du 17/6
Travail dominical : des salariés de Plan-de-Campagne manifesteront à Paris le 19 juin
 MARSEILLE, 17 juin 2008 (AFP) - Des salariés de l'importante zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) du nord de Marseille favorables au travail dominical iront manifester jeudi à Paris avec des salariés parisiens devant l'Assemblée nationale, a déclaré mardi Olivier Bouveri, président de l'association Génération Plan.
"Le 19, nous irons rejoindre des salariés parisiens pour un parcours qui se terminera devant l'Assemblée nationale afin de rappeler aux députés de la majorité que la proposition de loi n'a pas vocation à favoriser le travail dominical pour le généraliser dans toute la France, mais à figer ce qui existe" a-t-il expliqué à des journalistes
Une proposition de loi UMP du député des Bouches-du-Rhône Richard Mallié étendant les dérogations au repos dominical pourrait être discutée le 24 juin à l'Assemblée, selon M Bouveri, "sinon ce sera reporté à l'automne et nous ne l'accepterons pas".
Il s'exprimait à l'issue d'une manifestation d'une trentaine de salariés qui avaient déposé un cercueil devant la préfecture à Marseille avec l'inscription : "Ci-gît les commerçants de Plan-de-Campagne, les salariés pleurent".
Il a réclamé l'aide du préfet Michel Sappin dans l'immédiat alors que les dérogations qu'il avait accordées expirent le 28 juin.
La CGT et la CFDT ont obtenu en justice l'annulation de quelque 130 dérogations en janvier et en avril l'interdicc:ion pour 12 grandes enseignes de continuer à ouvrir leurs portes le dimanche.
Selon M. Bouveri, "dix de ces douze enseignes ferment déjà le dimanche ce qui fait perdre leur majoration de salaires à 200 salariés" mais le 28 ce sera cent enseignes et plusieurs milliers de salariés qui seront concernés".
"Nous avons droit au même respect que les autres salariés qui défilent dans les rue, pour défendre leurs acquis", a ajouté M. Bouveri alors qu'une manifestation pour les retraites et les 35 heures réunissait un peu plus loin 4.000 personnes selon la police et 60.000 selon les organisateurs.
"Si nous devons aller au clash avec la République, nous irons", avait-il auparavant averti.
lch/ag/bfr - AFP |
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21-05-2008 |
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20 minutes, 21 mai 2008
 La CGT réaffirme son désaccord à propos du travail dominical
« Nous allons continuer à agir contre le travail le dimanche à Plan-de-Campagne par des moyens légaux et démocratiques », a indiqué hier Avelino Carvalho, responsable commerce et services à la CGT des Bouches-du-Rhône. Avec la décision de justice intervenue le mois dernier, le syndicat pourra faire constater par huissier l'ouverture dominicale des enseignes de la zone commerciale pendant trois mois. « Plan-de-Campagne est le laboratoire de la déréglementation du travail », a estimé pour sa part Muriel Martin, de la CGT 13.
Selon le syndicat, 6 400 salariés travaillent dans les 415 enseignes de la zone. Parmi elles, 133 bénéficiaient de dérogations préfectorales permettant l'ouverture dominicale, qui concernait 1 200 salariés. Elles ont été invalidées par le tribunal administratif, la loi n'autorisant pas le travail le dimanche. ©2008 20 minutes |
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Les enseignes font le forcing |
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06-05-2008 |
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Une fois encore, les enseignes - cette fois-ci de Plan de Campagne - ont mis leurs salariés dans la rue, pour le "droit de travailler le dimanche", au nom du "pouvoir d'achat". Nul de ces salariés mercenaires ne semble remarquer qu'il ne leur serait pas nécessaire de travailler le dimanche si leur salaire était décent.
Selon Hervé Novelli, qui leur répond, la législation actuelle est "inadaptée" puisqu'elle est l'objet d'une centaine de dérogations." On frémit à ce qu'il resterait de la législation actuelle si toutes les dispositions comportant plus d'une centaine de dérogations étaient supprimées ! Là aussi, nul secrétaire d'Etat ne semble remarquer qu'au lieu de supprimer les dérogations obsolètes, le Gouvernement, après avoir créé via l'amendement Debré, ou Confokéa, une dérogation supplémentaire, s'apprête à en créer d'autres, sous la pression des enseignes !
Quelle époque formidable ! |
Un article Europe 1 du 5 mai
Travail dominical: une proposition de réforme bientôt devant l'Assemblée
La proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié pour libéraliser les ouvertures dominicales des commerces "sera discutée prochainement à l'Assemblée nationale", a indiqué lundi à Marseille le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli. Cette annonce intervient alors qu'une opération escargot de commerçants de la zone de Plan-de-Campagne a provoqué plusieurs kilomètres de bouchon lundi sur l'autoroute A51 entre Aix-en-Provence et Marseille. Les magasins réclament l'examen d'une loi autorisant le travail dominical. |
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M Sappin au secours de Virgin et Casto ? |
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04-05-2008 |
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M Sappin "tremble pour l'emploi". Selon lui, les enseignes de Plan de Campagne n'auraient pas les moyens de passer l'été si l'obligation de ne pas travailler le dimanche leur était maintenue. Il demande donc que la loi Mallié passe rapidement.
M le Préfet Sappin ne se demande pas si les commerçants de Marseille, eux, auront la possibilité de "passer l'été" si la loi Mallié, venant perturber la situation de concurrence, était effectivement votée.
On se demande si M le Préfet ne serait pas mieux dans son rôle en faisant appliquer à tous le loi de la République, au lieu de souhaiter des mesures dérogatoires pour les enseignes, qui n'hésitent plus, 10 sur 12, à passer outre, publiquement, les décisions de justice. |
Travail dominical: le préfet veut une loi pour sauver l'emploi à Plan-de-Campagne
Un article AFP du 28 avr. 08
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Manif du 28/4 à Plan de Campagne © AFP |
MARSEILLE (AFP) — Le préfet des Bouches-du-Rhône a souhaité lundi qu'une loi élargissant le travail dominical dans les zones commerciales soit votée rapidement pour protéger l'emploi, jugeant "très inquiétante" la situation à Plan-de-Campagne, une des zones phare sur cette question.
"La situation est très inquiétante. Depuis des mois, j'essaie de faire le maximum de choses mais on est aujourd'hui dans une impasse", a déclaré Michel Sappin lors d'une conférence de presse à Marseille, au lendemain d'une manifestation de salariés favorables au travail dominical à Plan-de-Campagne, près d'Aix-en-Provence. |
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Douze enseignes de Plan-de-Campagne interdites d'ouverture dominicale |
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23-04-2008 |
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Un article de La Tribune du 22/4/08
Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a donné raison mardi aux syndicats dans leur combat pour empêcher l'ouverture des magasins le dimanche. La Fédération des magasins de bricolage veut l'ouverture tous les dimanches en Paca et Ile-de-France.
NDLR Travail-Dimanche : Alors que les négociations entamées avaient conduit à l'adoption d'un protocole d'accord prévoyant le retour progressif à une situation légale, attitude réaliste qui préservait les intérêts de tous, Etat, enseignes et salariés (voir cet article), il est regrettable que l'attitude des uns ou des autres ait abouti au règlement brutal de ce dossier.
La q estion du travail du dimanche est entrée dans une nouvelle phase. Alors que le président de la République a annoncé fin novembre 2007 que le travail du dimanche serait élargi en échange d'un salaire double et sur la base du volontariat, une proposition de loi UMP est prête et devrait être débattue en mai à l'Assemblée.
Parallèlement, les partisans du repos dominical, au premier rang desquels les syndicats, marquent des points sur le terrain judiciaire. Ainsi, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a interdit mardi à douze enseignes installées dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, d'ouvrir le dimanche. Selon l'ordonnance citée par l'AFP, les enseignes ont interdiction "d'employer des salariés le dimanche à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte de 50.000 euros par dimanche en infraction pendant une durée de trois mois".
Par ailleurs, estime le juge, "les enseignes ainsi assignées, en employant des salariés le dimanche, causent aux trois syndicats demandeurs un trouble manifestement illicite". Il s'agit de l'union locale CGT de Gardanne et des unions départementales CGT et CFDT des Bouches-du-Rhône.
La bataille juridique entre les enseignes de cette vaste zone commerciale et les syndicats dure depuis 17 ans. En janvier, les organisations syndicales ont fait annuler par le tribunal administratif de Marseille des arrêtés préfectoraux autorisant des magasins à ouvrir le dimanche. Au total, 133 arrêtés signés par le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin à l'été 2007 avaient été invalidés. En Ile-de-France, ce sont les zones commerciales Usines Center qui sont montré du doigt.
Les tenants d'un assouplissment du travail dominical donnent également de la voix. La Fédération des magasins de bricolage (FMB) a réclamé mardi l'ouverture des établissements de ce secteur tous les dimanches dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. "La législation actuelle, vieille de plus de 100 ans, est déphasée par rapport à l'évolution des comportements, en particulier dans les grandes zones urbaines. Pour répondre à cette évolution, et depuis de nombreuses années, les magasins ont donc ouvert le dimanche", indique la FMB dans un communiqué.
La législation sur le travail du dimanche a déjà évolué. Depuis décembre, l'ouverture dominicale des magasins de meubles est autorisée. Le député UMP de la circonscription des Bouches-du-Rhône sur laquelle se trouve Plan-de-Campagne, Richard Mallié, est l'auteur d'une proposition de loi visant à "faire évoluer" la situation.
Ce texte, qui pourrait être discuté en mai à l'Assemblée, propose notamment que soit instaurée à titre expérimental pendant cinq ans, en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône, la notion de "zone d'attractivité commerciale exceptionnelle". Cette zone, où se pratiquerait l'ouverture dominicale, serait créée par le préfet sur proposition des conseils municipaux et des organisations syndicales et professionnelles. |
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Les dossiers chauds 
Urgent et important (12/01/2012) :
