La Provence, lundi 18 janvier

"Promesse tenue". Xavier Bertrand l'a rappelé à l'envi, hier, à tous les commerçants qu'il a rencontrés dans la galerie d'"Avant Cap" à Plan-de-Campagne. Et des politiques qui tiennent leurs promesses, en pleine campagne pour les régionales, c'est toujours bon de le rappeler aux électeurs...

Le patron de l'UMP a assuré le service après-vente du travail dominical, accompagné de la tête de liste Thierry Mariani et des députés locaux Richard Mallié et Christian Kert, rencontré les représentants des salariés et des patrons, serré des louches… Comme on se repaît dans une campagne difficile pour la droite sur les lieux de la victoire d'une loi, passée dans la douleur, mais que l'ancien ministre du Travail a qualifié, au final, de "sur-mesure". 

La dérogation du préfet pas encore promulguée

Du sur-mesure pas encore bien ajusté, en fait. Florent Sabassier, directeur du centre commercial, n'a pas manqué de le rappeler : la loi a été votée, les accords avec les partenaires sociaux signés mais la dérogation préfectorale validant le tout pour cinq ans n'est pas encore promulguée. La procédure est complexe, chaque commerçant doit faire une demande individuelle.

Tant et si bien que "d'ici le premier week-end de février, les dérogations des maires seront épuisées" et que rien n'empêche, si la procédure traîne en longueur, que "la CGT tente une action devant un tribunal". "Il faut rester vigilant", appuie Florent Sabassier, qui ne voudrait pas voir s'envoler les promesses des investisseurs. Des investisseurs qui attendaient que la situation sociale se stabilise pour injecter 40 millions d'euros dans l'extension de 9 000 m² du centre commercial afin notamment d'y accueillir le mastodonte Fnac d'ici 2012.

"Plan-de-Campagne, ce ne sont pas des emplois délocalisables, s'est félicité Xavier Bertrand. Pas besoin non plus d'avoir un bac +4. Et il n'y aura de sortie de crise que lorsque le chômage baissera dans la durée". L'emploi reste un des thèmes forts de la campagne des régionales dans le rapport gauche-droite. 

"Les salariés en rêvaient, l'UMP et Richard Mallié l'ont fait, reconnaît Olivier Bouveri qui, avec "Génération Plan" représente plus d'un millier de salariés de la zone. Je suis d'autant plus à l'aise pour vous le dire que j'ai baigné dans une famille socialiste. Mais tous ceux que j'ai essayés pendant des mois d'interpeller n'ont pas entendu. Ce sont les autres qui l'ont fait, alors c'est de bonne guerre qu'ils reviennent pendant la campagne des régionales". 

Xavier Bertrand préfère la métaphore sportive pour son poulain. "Thierry Mariani, c'est un rugbyman, qui ne voit pas Martine Aubry faire un grand chelem". Mais hier, dans les allées de Plan-de-Campagne, le candidat vauclusien a laissé jouer le patron et les barons locaux en première ligne.

CFDT, 23/12/2009

À la notable exception de Plan de campagne (Bouches-du-Rhône), aucune négociation n’a commencé dans les territoires pour étendre les ouvertures dominicales des commerces. Les entreprises, elles, s’activent.

Cinq mois après sa promulgation, la loi Mallié sur les ouvertures dominicales des commerces commence lentement à s’appliquer. Peu de demandes de création de Puce (périmètre d’usage de consommation exceptionnel) ont été déposées, et il en est de même pour les zones touristiques. Par endroits, cette loi a cependant créé une sorte d’appel à l’ouverture illégale. Deux magasins Ikea, à Brest et à Nantes, ont été contraints à la fermeture dominicale début décembre, malgré la loi de 2008 qui autorise les magasins de l’ameublement à ouvrir tous les dimanches de l’année. Les tribunaux, saisis par les organisations syndicales, ont en effet estimé que les arrêtés préfectoraux locaux, parfois vieux de trente ans et interdisant ces ouvertures, étaient toujours en vigueur. “Ces jugements sont intéressants, mais je doute que tous les tribunaux interprètent la loi de cette façon”, relativise Aline Levron, secrétaire nationale à la fédération des Services.

La seule conséquence visible de la loi Mallié se situe pour l’instant sur les terres du député qui lui a donné son nom. La zone commerciale de Plan de Campagne, près d’Aix-en-Provence, tient lieu de symbole. Toute une partie du texte a été écrite pour permettre à la plus grande zone commerciale de France d’ouvrir tous les dimanches. La CFDT s’est longtemps battue pour y faire respecter le repos dominical, la justice lui a donné raison à plusieurs reprises. Début décembre, trois organisations syndicales (CFTC, FO, CGC) ont signé à Plan de campagne le premier accord en France qui concerne un Puce. “La CFDT a refusé de signer un accord inférieur à ce que la loi prévoit, explique Aline Levron. Les salariés qui travailleront les dimanches seront augmentés en fonction de l’ancienneté, et le doublement du salaire n’est prévu qu’au niveau du Smic. Par rapport à la situation précédente, les salariés perdent sur l’organisation du travail et sur leur vie familiale, avec des jours de repos fluctuants.”

Plan de campagne demeure donc l’unique exemple à ce jour de négociation territoriale. En revanche, “beaucoup d’entreprises se sont engouffrées dans la brèche pour négocier”, constate Aline Levron. Tel est le cas chez Leroy Merlin, Toys “R” Us ou Decathlon. Dans cette dernière enseigne, un accord est en passe d’être conclu, confirmant le volontariat, le doublement du salaire et la possibilité de fixer le repos compensateur dans la semaine. “Les conditions du travail du dimanche seront les mêmes dans tous les Decathlon, que ce soit dans un Puce, une zone touristique, ou ailleurs, déclare Christophe Levier, délégué syndical central de l’entreprise, qui espère que l’accord va être majoritairement signé. En revanche, nous resterons vigilants pour que les magasins n’ouvrent pas le dimanche tant que des accords territoriaux ne sont pas conclus. Il est clair qu’il risque d’y avoir des dérives sur plusieurs sites dans lesquels la présence syndicale n’est pas assurée.” La fédération a d’ailleurs envoyé une lettre dans ce sens à la direction de Decathlon. “Nous avons l’exemple d’un maire d’une commune de la région parisienne, qui se sert d’un accord d’entreprise pour tenter d’autoriser des ouvertures dominicales toute l’année”, témoigne Aline Levron.

Dans d’autres enseignes, la situation est plus difficile, les directions proposant des accords qu’elle sait être inacceptables par les organisations syndicales, pour mieux se réfugier derrière la loi. “C’est le cas notamment chez C&A ou H&M, précise Aline Levron.Nous avons développé des outils de négociations efficaces pour nos équipes, qui expliquent les points importants à obtenir dans un accord. Nous ne voyons pas pourquoi les salariés d’une zone touristique obtiendraient moins que ceux d’un Puce. Dans certaines grandes enseignes, les salariés voient leur salaire tripler lors des ouvertures exceptionnelles des dimanches.”

UPE13, 19/12/09

Plan de Campagne : La voix d'une zone libre !

Pour être libre il faut d'abord se libérer ! Depuis une semaine, Plan de Campagne est enfin LIBRE ! Libre d'ouvrir le dimanche .... Libre de se développer et de proposer aux clients de Plan de flâner en toute quiétude le dimanche sur l'ensemble de la zone commerciale. 

Cette nouvelle liberté a trouvé sa voix ! 

Tony Sessine, infatigable défenseur de la liberté d'entreprendre récidive avec sa lettre d'info .. 

Souhaitons que celle-ci soit la première d'une longue série 

Bienvenue à cette nouvelle source d'information LIBRE !

A lire : Enfin libres ! 

AFP - Fashion mag, 10/12/09

Un accord a été signé vendredi 11 décembre entre le patronat, FO, la CFTC et la CFE-CGC concernant l'ouverture des magasins le dimanche sur la zone de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), une première dans le cadre de la nouvelle loi sur le travail dominical. 

Depuis un arrêté préfectoral du 10 novembre 2009, la zone commerciale de Plan-de-Campagne est classée "périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE)", une qualification créée par la loi du 11 août 2009, dite loi Mallié, du nom du député (UMP) des Bouches-du-Rhône à l'origine du texte. 

Dans un PUCE, les autorisations d'ouverture dominicale sont accordées au vu d'un accord collectif fixant des compensations pour les salariés. 

C'est cet accord, le premier du genre, que viennent de signer syndicats et patronat, la CGT et la CFDT refusant de le parapher. 

Le texte prévoit que les salariés travaillant le dimanche toucheront une majoration de leur salaire correspondant au Smic, augmenté de primes au-delà de 18 mois d'ancienneté. 

Par ailleurs, les salariés bénéficieront de deux jours de congés (fixés par l'employeur même si l'un des deux doit se faire avec l'accord du salarié). 

"C'est le premier accord que l'on signe ici, je pense que les autres zones s'en inspireront. En ce qui concerne le monde patronal, j'estime que cet accord est extrêmement équilibré", a déclaré Stephan Brousse, président de l'Union pour les entreprises (UPE) des Bouches-du-Rhône. 

Cet accord "apporte des garanties aux salariés et il pérennise une vision à long terme de cette zone", s'est félicité Alain Comba (FO) tandis qu'Olivier Carle (CFTC) fustigeait l'attitude "lamentable" de la CGT et la CFDT "butées sur des positions idéologiques". 

"Nous n'avons pas l'habitude de signer des accords qui établissent des reculs sociaux", a affirmé à l'AFP Avelino Carvalho (CGT) qui a déploré "des tractations souterraines et un semblant de négociation".

Site UD FO 13

1/ Le contexte :

La zone de Plan de Campagne ouvre le dimanche depuis près de 50 ans en bénéficiant de dérogations particulières. Dans les années 2000, la SOCIAM (la CGPME actuellement), organisation ,entre autres, des commerçants, attaque les arrêtés préfectoraux dérogatoires (seule organisation ayant pu se les procurer à temps). Le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel les déclarent illégaux. Pour la première fois, et sous la pression de la justice administrative, s’ouvrent des négociations avec les partenaires sociaux pour apporter des contreparties sociales pour les salariés qui travaillent le dimanche. A cette période, nombreux sont les salariés qui ne bénéficient d’aucun avantage. Les salariés de la branche agroalimentaire travaillent le dimanche matin  jusqu’à midi par application d’une loi déjà ancienne.

 En 2002, est signé le premier accord pour cette zone, par la CFTC et la CGC.

FORCE OUVRIERE  ne signe pas pour deux raisons :

-         Cet  accord ne règle pas le problème du travail le dimanche,

-         Les contreparties offertes aux salariés ne sont pas suffisantes.

En 2007, terme de l’accord de  2002, la situation se retrouve au même point. La CFDT et la CGT radicalisent leur position et veulent faire fermer à tout prix cette zone le dimanche. Des emplois sont en jeu - plus de 1 000 emplois directs menacés et les emplois induits non véritablement chiffrés. La situation économique,  géographique et la sécurité défaillante de la zone rendent impossible l’étalement du travail le dimanche sur la semaine. Dans ces conditions, l’Union Départementale FO  refuse que des salariés perdent leur emploi même pour l’application d’une loi.

A partir de ce moment là, FO essaie d’obtenir du temps pour que cette zone puisse s’adapter sans casse pour l’emploi.

La CFDT et la CGT refusent et attaquent en justice pour obliger la zone de Plan de Campagne à fermer le dimanche. L’UD FO essaie à plusieurs reprises de faire comprendre qu’une attitude jusqu’au-boutiste conduira à ce que les employeurs recherchent une loi assouplissant les règles du repos dominical. La CFDT et la CGT persistent et cela a pour conséquence directe  le vote de la loi  dite « loi Mallié ». Mais le tapage législatif qui a aboutit à ce vote,  occasionne des dommages co-latéraux aux salariés :

-         La branche de l’ameublement peut ouvrir sans dérogation tous les dimanches, sans prévoir de contrepartie particulière pour les salariés.

-         Les zones touristiques se voient confirmer le droit d’ouvrir tous les dimanches,  là aussi sans contrepartie particulière pour les salariés.

-         Création des zones dites « PUCE » (périmètre urbain de consommation exceptionnelle) qui peuvent ouvrir tous les dimanches (ouvertures assorties de quelques garanties pour les salariés concernés).

Prenant compte de cette situation née de la nouvelle loi, l’UD FO a décidé de négocier et de signer un accord apportant des garanties supérieures à la loi, aux salariés travaillant sur la zone PUCE :

-         couvrir par cet accord tous les salariés de la zone même ceux de l’ameublement,  la seule exception concernant  les salariés de l’alimentaire,

-         préparer la possibilité de négocier un accord pour les salariés travaillant dans les zones touristiques, par exemple les Terrasses du Port à Marseille.

2/ Le type de l’accord :

C’est un accord plancher, il ne s’applique qu’aux salariés qui ne sont pas couverts par un texte plus favorable. De plus, son application ne peut pas entraîner la remise en cause d’accords collectifs ou individuels plus favorables. C’est un accord territorial, le périmètre PUCE étant défini par un arrêté préfectoral, il est borné géographiquement. Cette zone commerciale ne peut plus s’étendre.

3/ L’accord :

Premier considérant : Que les Organisations syndicales représentatives des salariés réaffirment leur opposition au travail du dimanche  mais sont contraintes de prendre en compte la spécificité de la zone PUCE de Plan de Campagne qu’elles n’ont pas voulu et pour laquelle elles n’ont pas été consultées.

Deuxième considérant : Que les dérogations au repos dominical des salariés doivent demeurer exceptionnelles et ne pas devenir une pratique généralisée et étendue à d’autres zones commerciales ou centres commerciaux du département des Bouches du Rhône.

Il est donc convenu que :

u Les salariés quel que soit leur statut, leur fonction, et l’effectif de leur entreprise ou leur établissement ayant travaillé le dimanche bénéficieront de deux jours de  repos.

u Pour les salariés justifiant d’une ancienneté continue dans l’entreprise ou l’établissement inférieure à dix huit mois : une majoration fixée à 100 % du SMIC horaire en vigueur par dimanche travaillé appliquée aux heures de travail effectif.

u Les salariés justifiant d’une ancienneté continue dans l’entreprise ou l’établissement d’au moins dix huit mois :

·         A compter du 1^er avril 2010 et jusqu’au 31 décembre 2011 : 100 % du SMIC horaire en vigueur par dimanche travaillé appliqué aux heures de travail effectif majoré d’une prime de 4 % de la valeur horaire du SMIC en vigueur,

·         A partir du 1^er janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2013 : 100 % du SMIC horaire en vigueur par dimanche travaillé appliqué aux heures de travail effectif majoré d’une prime de 7 % de la valeur horaire du SMIC en vigueur,

·         A  partir du 1^er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014 : 100 % du SMIC  horaire en vigueur par dimanche travaillé appliqué aux heures de travail effectif majoré d’une prime de 10 % de la valeur horaire du SMIC en vigueur.

Dès lors que l’ancienneté serait acquise au cours de l’une des périodes ci-dessus mentionnées, les salariés concernés bénéficieront de la majoration prévue par chaque période à compter du jour où l’ancienneté sera acquise.

 Conformément aux dispositions du protocole d’accord Plan de Campagne du 23 janvier 2002, chaque salarié volontaire pourra bénéficier, s’il le souhaite, d’un certain nombre de dimanches de repos par an, à prendre par roulement, en fonction des nécessités d’organisation de l’entreprise ou de l’établissement, et de la taille des entreprises ou des établissements :

-         Jusqu’à 10 salariés : 6 dimanches (hors congés payés)

-         De 11 à 49 salariés : 12 dimanches (hors congés payés)

-         De 50 salariés et au—delà : 15 dimanches (hors congés payés)

Etc…

Des exemplaires de cet accord sont disponibles à l’UD FO 13.

Gazette des communes - 11/12/2009

Trois syndicats et le patronat ont signé le 11 décembre 2009 le premier accord sur l'ouverture des magasins le dimanche sur le secteur de Plan-de-Campagne, prenant appui sur la nouvelle loi sur le travail dominical.

CGT et la CFDT y voient un recul social. 

Avec quelque 400 entreprises et commerces, 2 millions de visiteurs par an et environ 6.000 emplois, la zone commerciale est considérée comme l'une des plus importantes d'Europe et faisait l'objet depuis de longues années d'une âpre bataille devant les tribunaux administratifs concernant le respect du repos dominical. 

Depuis un arrêté préfectoral du 10 novembre 2009, la zone commerciale de Plan-de-Campagne est classée "périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE)", une qualification créée par la loi du 11 août 2009, dite loi Mallié, du nom du député (UMP) des Bouches-du-Rhône à l'origine du texte. 

Dans un PUCE, les autorisations d'ouverture dominicale sont accordées au vu d'un accord collectif fixant des compensations pour les salariés. 

A Nantes et Brest, l’ouverture dominicale d’Ikéa remise en cause par la justice
Le magasin Ikea de Nantes, ouvert le 6 décembre 2009 malgré un arrêté préfectoral l'interdisant, a été verbalisé par l'inspection du travail et la direction nationale d'Ikea s'expose à des amendes allant de 192.000 à 960.000 euros, a indiqué le 11 décembre 2009 le parquet de Nantes. 
Le tribunal de grande instance de Brest, saisi en référé, a donné raison le même jour à la CFDT, la CGT et FO qui s'opposaient à l'ouverture du magasin Ikea de la ville dimanche 13 décembre, a-t-on appris de source judiciaire.

C'est cet accord, le premier du genre, que viennent de signer syndicats (FO, CFTC et CFE-CGC) et patronat pour une durée de cinq ans renouvelable, la CGT et la CFDT refusant de le parapher. 

Selon le texte, les salariés travaillant le dimanche toucheront une majoration de leur salaire correspondant à un Smic, augmenté de primes au-delà de 18 mois d'ancienneté (4% à partir du 1er janvier 2010, 7% en 2012 et 10% en 2014). 
Mais ils ne toucheront pas un double salaire comme l'avait promis le président de la République, Nicolas Sarkozy, en souhaitant l'extension du travail dominical. 

La loi Mallié prévoit bien "une rémunération au moins double" mais un accord peut prévoir une autre compensation, ce que fait donc le texte signé à Plan-de-Campagne. 

C'est l'une des raisons qui ont amené la CFDT a refusé de ratifier le texte, a indiqué son Union régionale dans un communiqué qui souligne également le manque de garanties sur les congés. 
Selon l'accord, les salariés bénéficieront de deux jours de congés (fixés par l'employeur même si l'un des deux doit se faire avec l'accord du salarié). 
"C'est le premier accord que l'on signe ici, je pense que les autres zones s'en inspireront. En ce qui concerne le monde patronal, j'estime que cet accord est extrêmement équilibré", a déclaré Stephan Brousse, président de l'Union pour les entreprises (UPE) des Bouches-du-Rhône.

Avec l’AFP

20 minutes, 10/12/09 Stéphanie Harounyan

Après la loi, les négociations. Quatre organisations syndicales (la CFTC, la CGC, FO et l'UPE) vont signer demain un nouvel accord sur le travail dominical à Plan-de-Campagne. C'est le premier du genre qui est acté depuis le vote de la loi sur le travail le dimanche, en août dernier. Jusqu'alors, sur la zone, c'était un accord signé en 2002, seulement par la CGC, la CFTC et l'UPE, qui réglementait l'activité dominicale, autorisée via des dérogations préfectorales. La CGT et la CFDT avaient d'ailleurs contesté en justice la légalité de ces arrêtés, avant que la nouvelle législation en la matière ne remette tout à plat.

L'accord, négocié pour quatre ans, définit des « avancées substantielles » pour les salariés du dimanche : d'un jour et demi de repos, celui-ci prévoit de passer à deux jours complets. Côté salaire, les employés bénéficieront toujours d'une prime dominicale équivalente à 100 % du smic, désormais progressive selon l'ancienneté - 104 % pour dix-huit mois d'ancienneté et jusqu'à 110 % maximum. La notion de volontariat a par ailleurs été réaffirmée. Si la CGT a déjà refusé catégoriquement de signer ce protocole, la CFDT, elle, doit donner sa réponse ce matin. « Tout ce que je peux dire, c'est que la loi Mallié [député à l'origine de la proposition de loi] est contraire aux engagements gouvernementaux de dialogue social », déclarait simplement hier Patrick Parra (UD-CFDT). Pour Alain Beveraggi, président de l'UD-CFTC 13, un refus n'y changerait rien. « De toute façon, la loi est votée, c'est comme ça, souligne-t-il. Il faut que l'on trouve des solutions sur ces zones. Sinon, il s'y fera n'importe quoi. »

Les plus grandes enseignes et près d'un tiers du chiffre d'affaires réalisé le week end, mais longtemps au mépris des lois françaises et au grand dam des commerçants voisins de Marseille (XDR)

Econostrum, 2/12/09

FRANCE. L’ouverture le dimanche à Plan de Campagne, une des plus vastes zone commerciale d’Europe située près de Marseille (sud de la France) est sur le point de faire l’objet d’un accord social. 

Cette dérogation au régime de droit commun que constitue le travail le dimanche avait soulevé une très forte opposition de la part des syndicats, CGT et CFDT en tête. Mais après des années de bataille juridique et le vote de la loi Maillé en juillet 2009, la zone va pouvoir ouvrir le dimanche en toute quiétude avec un accord social augmentant les garanties pour les salariés. 

La CFTC, la CGC et FO ont signé un accord. Celui-ci prévoit des « avancées substantielles » par rapport à l’accord de 2002, souligne la CFTC. 

Il prévoit en effet un jour de repos supplémentaire pour les salariés travaillant le dimanche, ainsi que l’augmentation graduelle de la prime dominicale à l’équivalent de 110 % du SMIC, le salaire minimum en France. De plus, il a été réaffirmé la notion de volontariat et la possibilité de prendre des dimanches de repos. 

Selon la CFTC, « face à ces avancées, la CFDT s’acheminerait vers une signature de l’accord ». La CGT reste toutefois opposé au travail domincal.

La Provence, 2/12/09

Après des années de batailles juridiques et de longs mois de discussions, la loi Maillié, entrée en vigueur l'été dernier, a permis de trancher l'épineuse question de l'ouverture dominicale des magasins de Plan-de-Campagne. Entretemps, la zone PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnel) a été délimitée.

Restait à définir un protocole d'accord collectif sur l'ouverture du dimanche et la dérogation au repos dominical entre les partenaires sociaux. C'est en partie chose faite. L'UPE 13 (Union pour les Entreprise) et les représentants syndicaux s'étaient réunis pour négocier les termes d'un nouvel accord.

Trois syndicats sur cinq (CFTC, CGC et FO) ont paraphé ce protocole. "Il a été obtenu, en plus de l'accord initial de 2002, commente Alain Beveraggi, président de l'UD-CFTC des BdR, des avancées substantielles: un jour de repos supplémentaire pour les salariés travaillant le dimanche, ainsi que l'augmentation graduelle de la prime dominicale à l'équivalent de 110% du Smic. De plus, il a été réaffirmé la notion de volontariat, la possibilité de prendre des dimanches de repos".

En clair, "jusqu'à maintenant, les salariés disposaient d'un jour et demi de repos compensateurs (lundi et mardi matin), poursuit le syndicaliste. Ils devraient avoir toujours le lundi et un autre jour dans la semaine". La CGT n'a visiblement pas la même lecture de ce texte : "Il n'y a pas eu de négociations, déplore Avelino Carvalho, responsable "Commerces et services", à l'UD-CGT 13. Tout était fixé à l'avance."

"Les salariés perdent en fait tout jour de congé fixe, dénonce Muriel Martin, secrétaire de l'union locale CGT Gardanne. Cela risque d'aggraver les conditions de travail. On va regarder comment cela va se passer et en parler avec les salariés. Il faudra ensuite se battre magasin par magasin quand les demandes individuelles de dérogation auront été acceptées." De son côté, l'UPE 13 attend le 11 décembre et la possible signature de la CFDT pour s'exprimer.

L'Huma, 17/08/09

Muriel Martin est secrétaire de l’union locale CGT de Gardanne et de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône). Entretien.

Entre Aix-en-Provence et Marseille, Plan-de-Campagne s’enorgueillit d’être la plus grande zone commerciale d’Europe. Depuis quarante ans, à coups d’arrêtés préfectoraux, certaines enseignes du centre ont été autorisées - à titre dérogatoire - à ouvrir le dimanche. Peu à peu, cette zone, qui compte 1 100 salariés ce jour-là, s’est muée en symbole de la lutte contre le travail dominical. Pour en finir avec la « guérilla judiciaire » entamée par les syndicats, le député des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié (UMP), a pris sa plume et proposé une loi.

En janvier 2008, le tribunal administratif de Marseille annulait 133 arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. Où en est-on de l’application ?

Muriel Martin. Depuis cette décision, aucune autre dérogation n’a été accordée. Pourtant, pour forcer les entreprises à appliquer la loi, il a de nouveau fallu saisir le tribunal de grande instance en début d’année. La justice a validé le caractère illégal de la situation et leur donnait un délai de cinq mois pour fermer. Ce délai courait jusqu’au week-end dernier, désormais des huissiers de justice sont chargés de constater l’infraction. Il faudra alors repasser devant le tribunal pour le paiement des astreintes. Cela explique également l’empressement des députés à faire passer ce texte de loi avant la fin août.

La CGT et la CFDT proposaient, en 2007, un accord afin que les enseignes soient compensées de la perte du chiffre d’affaires (allégement de la taxe foncière, de la taxe professionnelle, baisse du loyer…) en contrepartie de la fermeture le dimanche. Cela n’a pas servi de garde-fou ?

Muriel Martin. Cet accord a été rejeté en bloc par l’UMP et par d’autres organisations syndicales telles que FO, la CFTC et la CGC. C’est ce qui nous a depuis poussés à passer par la voie juridique qui ne faisait pas partie de nos options. Au départ, nous voulions arriver à une fermeture de l’ensemble des commerces de Plan-de-Campagne dans les plus brefs délais sans perte de salaires et en trouvant des solutions pour que cette affaire ne vire pas à la « catastrophe économique », comme le disaient les patrons. Mais l’enjeu consistait bien à généraliser le travail du dimanche et à légiférer afin que les enseignes puissent ouvrir en toute légalité.

Y a-t-il eu des pressions sur les salariés ?

Muriel Martin. Il y a tout d’abord eu ces fameuses manifestations contre la CFDT et la CGT à Marseille pour l’ouverture des magasins le dimanche. Les salariés se taisent, donc il est difficile d’avoir une confirmation mais, a priori, ils ont été forcés à manifester. Parmi ceux qui ont refusé, certains ont été mutés, d’autres ont été obligés de rester toute la journée dans la réserve du magasin pour ranger… Lors des élections prud’homales, les directions avaient affrété des cars pour les inciter à voter en leur sens. Plan-de-Campagne est une zone de non-droit. Lorsque ce débat sur le travail du dimanche a été engagé, l’inspection du travail refusait d’aller sur le terrain pour constater. Enfin, au moment de l’embauche, soit les salariés sont d’accord pour travailler le dimanche, soit on leur propose d’aller chercher du travail ailleurs. Ils n’ont pas le choix, le volontariat n’existe pas. Après, il existe une autre réalité : celle des étudiants qui ne rechignent pas forcément à travailler ce jour-là.

À quels types de contrats sont liés les salariés de Plan-de-Campagne ?

Muriel Martin. La majorité des commerces de Plan-de-Campagne sont de petites enseignes, 90 % des salariés sont des femmes précaires et malléables, embauchées à temps partiel. Il n’y a quasiment aucun salarié à temps complet. C’est clairement du temps partiel imposé et pour arriver à gagner un peu plus, on leur brandit la carotte du dimanche. Autre problème : pendant ce temps-là, à qui confier les enfants si elles sont seules ?

Cette bataille a-t-elle été étendue aux petits commerces du département ?

Muriel Martin. Ils sont clairement opposés à l’ouverture du dimanche. Au départ, en 2002, ce n’est pas la CGT qui engage la bataille mais la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) de Marseille. Ils attaquaient alors Plan-de-Campagne sur le thème de la concurrence illégale. Ces petits patrons ne font pas assez de chiffre et ne peuvent se permettre de payer double les salariés, sans compter les frais fixes. Les seules entreprises intéressées par le travail du dimanche sont les grands groupes. C’est d’ailleurs les salariés de ces groupes-là qui ont pris le relais de la lutte. Il n’y a pas de hasard.

Entretien réalisé par Lina Sankari

La Provence, dimanche 05 juillet 2009 à 14H34

Il persiste et signe. Après un échec en décembre dernier, Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, remet à nouveau la question du travail dominical sur la table de l'Assemblée nationale. Avec toujours le même objectif affiché :légaliser l'ouverture de fait de certaines zones commerciales le dimanche, et en tête Plan-de-Campagne.

Sa proposition de loi sera discutée dans l'hémicycle à partir de mardi. Cette quatrième version du texte initial permet cette fois l'ouverture le dimanche "de droit" pour tous les magasins, y compris les petits commerces de centre-ville, dans les zones touristiques et thermales.

D'ores et déjà classées "communes touristiques", Aix-en-Provence, Avignon et Marseille, sont donc concernées par la mesure. Ces communes touristiques pourraient demander au préfet une dérogation collective et permanente pour autoriser tous leurs commerces à ouvrir le dimanche.

Le PS, sous la houlette de Jean-Marc Ayrault, avance que l'ouverture le dimanche étant "de droit", la loiautoriserait la généralisation en France du travail le dimanche sans compensation et non basé sur le volontariat. Pourtant, la loi précise qu'il revient au maire de demander la dérogation. Les communes dont l'élu est un opposant au travail le dimanche seraient donc à l'abri de la mesure.

La loi s'étend aussi aux zones frontalières et aux Puce ; comprendre "Périmètre d'usage de consommation exceptionnel". Ce sont les unités urbaines de plus d'un million d'habitants. Marseille et les communes alentours sont par conséquent considérées comme un Puce.

Dans ces zones, les communes concernées doivent demander au préfet de région une dérogation individuelle (c'est-à-dire pour chaque commerce) et temporaire (l'autorisation est à renouveler tous les 5 ans). Les salariés des commerces autorisés à travailler le dimanche au sein de ce Puce auront droit aurepos compensateur, au doublement du salaire journalier et au travail sur la base du volontariat. Ce principe s'applique sauf quand des accords ont déjà été négociés, comme à Plan-de-Campagne...

Alors, quel statut pour Marseille et Aix-en-Provence ? Normalement, celui de Puce. Avignon, elle, relève du statut de "commune touristique". "C'est très flou, il n'y a pas de définition claire dans la loi", déplore Jean Dionnot, du Collectif des amis du dimanche, qui milite pour le dimanche chômé. "On est en train de légiférer pour légaliser des pratiques qui étaient illégales", explique-t-il, rappelant que Plan-de-Campagne fait partie de la circonscription de Richard Mallié.

Ce que reconnaît le député : "Nous nous sommes principalement intéressés à la zone de Plan-de-Campagne. Maintenant les préfets pourront prendre des arrêtés légaux". Et d'ajouter : "Ca fait six ans que j'y travaille, je vois enfin le bout du tunnel. La loi passera, j'en suis convaincu. Les socialistes veulent mettre la panique chez nous mais il n'y arriveront pas". Réponse mardi lors de l'examen à l'Assemblée nationale de sa proposition de loi.

La Provence, mardi 16 juin 2009

Le dernier texte de loi du député UMP Richard Mallié sera discuté à l’assemblée en juillet. Il vise entre autres à encadrer le travail dominical dans des zones comme Plan-de-Campagne.

"Alors ? Ils sont ouverts ou pas ?" Voilà LA question que tout le monde se pose depuis des mois à propos des commerces de Plan- de-Campagne. Pas facile de suivre les démêlées judiciaires qui font et défont le devenir de la zone. 

Le dernier épisode remonte à fin janvier quand la cour administrative d’appel a confirmé l’annulation de 133 arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone à ouvrir le dimanche. Attaqués par la CGT et la CFDT, ces arrêtés pris en 2007 perpétuaient une coutume née il y a une quarantaine d’années. Entre-temps une proposition de loi a valu au député UMP, Richard Mallié , de s’attirer les foudres de ses pairs jusque dans son camp. On ne badine pas avec le travail dominical. 

C’est donc un texte remanié qu’il présentera le 7juillet en séance extraordinaire à l’assemblée. "Il n’intéresse que 15 à 20 000 salariés qui, sans ce texte, perdraient leur emploi ou entre 150 et 400 par mois, précise l’élu. Cette proposition n’a pas pour objectif de généraliser le travail le dimanche, qui concerne déjà 3,4 millions de Français." Concrètement, elle prévoit que la dérogation des zones touristiques et thermales ne soit plus limitée à une activité touristique ou culturelle. 

Si la loi était promulguée, les commerces alimentaires en faisant la demande pourraient aussi bénéficier d’une dérogation d’ouvrir non pas seulement jusqu’à midi, mais jusqu’à 13h. 

Enfin, elle fixerait la coutume en cours dans une vingtaine de zones situées dans des agglomérations de plus d’1 million d’habitants ou frontalières (Paris, Lyon, Aix-Marseille et Lille) : "Les préfets délimiteraient un périmètre d’usage de consommation exceptionnelle en fin de semaine sur demande des conseils municipaux et ne donneraient leur autorisation que sur présentation d’un accord conclu entre les partenaires sociaux prévoyant le doublement des salaires ce jour-là, le volontariat des salariés et un repos compensateur." 

Bien qu’édulcoré par rapport à sa première version, le texte alimente le débat au niveau national. "On est très attentifs car au-delà de cette loi se pose la question des salaires et du droit au temps plein", insiste Avelino Carvalho, représentant de la CGT. Un sondage Opinionway paru le 11 juin révèle que 63% des personnes interrogées à Paris, Lille et Marseille se disent favorables à l’ouverture de tous les commerces le dimanche, mais 58% ne souhaitent pas travailler régulièrement ce jour-là. 

Ce qui fait réagir le syndicaliste : "C’est la grande arnaque de cette histoire, on demande aux gens de se considérer comme des machines à consommer,; mais quand on les interroge en tant que salariés, ils refusent de travailler le dimanche." Pour Tony Sessine, président de l’association des commerçants de Plan-de-Campagne, il n’y a pas d’autre issue que la voie législative : "Le dimanche on continue d’enregistrer une hausse de fréquentation de 30 à 40% par rapport au reste de la semaine. 102 magasins ont besoin d’une dérogation pour travailler ce jour-là, mais une fermeture dominicale impacterait les 200 autres commerces." 

Dans la zone où 6700 salariés s’activent chaque jour, le discours est clair: "On a toujours été contre la généralisation du travail dominical, seulement aujourd’hui il faut sortir de ce flou juridique."Et pour répondre à la question que tout le monde se pose : oui, la plupart des commerces sont ouverts le dimanche à Plan-de-Campagne. Au risque pour certains de s’exposer à des amendes. 

La Provence, 28 janvier 09

Encore une ! Cette fois, c'est la cour administrative d'appel qui a donné raison aux syndicats bataillant contre l'ouverture de Plan-de-Campagne le dimanche. Elle a confirmé les décisions du tribunal administratif (TA) de Marseille. Celui-ci avait en effet annulé le 24 janvier 2008, les 133 arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche.

Le ministère du Travail ainsi qu'une centaine d'enseignes concernées avaient contesté ces annulations. Mais lors de l'audience d'appel, le 22 décembre, le commissaire du gouvernement avait pris position pour la confirmation de l'annulation des arrêtés.

L'Humanité - 23/12/08 - Paule Masson

Marseille . Le tribunal administratif confirme en appel que les 375 boutiques du centre commercial de Plan-de-Campagne doivent rester fermées le dimanche.

Les difficultés continuent de s’amonceler sur le travail du dimanche. Alors que le projet de loi d’extension des ouvertures dominicales ne franchit pas l’obstacle de ses opposants, son examen par les députés étant de nouveau repoussé en janvier, c’est de Marseille qu’est venu un nouveau rebondissement hier. La cour d’appel du tribunal administratif a confirmé la décision de première instance : les dérogations préfectorales autorisant l’ouverture le dimanche du centre commercial du Plan-de-Campagne sont annulées. Frédéric Dieu, commissaire du gouvernement, a rappelé que « la règle du repos dominical est très ancienne et le législateur s’est toujours efforcé de limiter les dérogations pouvant y être apportées ».

Appliquer la loi

« On s’attendait à une telle décision, commente Muriel Martin, responsable de l’union locale CGT de Gardanne. L’association des patrons de magasins et le ministère du Travail avaient fait appel de la première décision pour gagner du temps et continuer d’ouvrir en toute illégalité. »

Car le Plan-de-campagne, temple de la consommation de 250 hectares, qui compte quelque 375 enseignes, accueille le chaland tous les dimanches en toute illégalité. Même les boutiques ne bénéficiant pas de dérogations préfectorales sont ouvertes. Les astreintes, de 50 000 euros par dimanche, ne sont pas payées, au point que les deux syndicats engagés contre les ouvertures dominicales, la CGT et la CFDT, ont été obligés de saisir le tribunal de grande instance pour tenter de les faire appliquer.

Flop total

C’est pourtant dans ce lieu où les lois de la République sont régulièrement violées, que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est venu, à la mi-octobre vanter les mérites du travail du dimanche et promouvoir le projet de loi de son ami Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône (UMP). Frédéric Dieu s’est d’ailleurs étonné, hier, d’une soi-disant méconnaissance des règles de la part « de l’autorité normalement chargée de pourvoir à l’exécution des lois et de veiller à ce que les citoyens s’y conforment ».

Un avis que partage Avelinho Carvalho, responsable du secteur commerce et services de la CGT des Bouches-du-Rhône : « Il est quand même scandaleux que ce soit les autorités chargées d’appliquer la loi qui la détournent. » Les salariés, eux, ne se sont pas laissés duper par la débauche de moyens mis en oeuvre pour les convaincre du bien-fondé du travail du dimanche. « On a toujours dit que le vrai objectif du gouvernement était de généraliser le travail du dimanche. Au début, c’était dur de convaincre. Aujourd’hui, les salariés voient bien qu’on avait raison », explique Muriel Martin. Les résultats des élections prud’homales sont venus confirmer. Ce jour-là, le 5 décembre, un bus patronal a été mis à la disposition des salariés pour aller « voter pour travailler le dimanche », sous-entendu voter pour FO. Le flop a été total. FO réalise le médiocre score de 15 % et perd 13,5 % de ses voix de 2002. La CFDT se maintient et la CGT, arrivée en tête avec 37,5 % des suffrages, progresse de 5 points.

Une dépèche AFP du 17/6

Travail dominical : des salariés de Plan-de-Campagne manifesteront à Paris le 19 juin

MARSEILLE, 17 juin 2008 (AFP) - Des salariés de l'importante zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) du nord de Marseille favorables au travail dominical iront manifester jeudi à Paris avec des salariés parisiens devant l'Assemblée nationale, a déclaré mardi Olivier Bouveri, président de l'association Génération Plan.

"Le 19, nous irons rejoindre des salariés parisiens pour un parcours qui se terminera devant l'Assemblée nationale afin de rappeler aux députés de la majorité que la proposition de loi n'a pas vocation à favoriser le travail dominical pour le généraliser dans toute la France, mais à figer ce qui existe" a-t-il expliqué à des journalistes

Une proposition de loi UMP du député des Bouches-du-Rhône Richard Mallié étendant les dérogations au repos dominical pourrait être discutée le 24 juin à l'Assemblée, selon M Bouveri, "sinon ce sera reporté à l'automne et nous ne l'accepterons pas".

Il s'exprimait à l'issue d'une manifestation d'une trentaine de salariés qui avaient déposé un cercueil devant la préfecture à Marseille avec l'inscription : "Ci-gît les commerçants de Plan-de-Campagne, les salariés pleurent".

Il a réclamé l'aide du préfet Michel Sappin dans l'immédiat alors que les dérogations qu'il avait accordées expirent le 28 juin.

La CGT et la CFDT ont obtenu en justice l'annulation de quelque 130 dérogations en janvier et en avril l'interdicc:ion pour 12 grandes enseignes de continuer à ouvrir leurs portes le dimanche.

Selon M. Bouveri, "dix de ces douze enseignes ferment déjà le dimanche ce qui fait perdre leur majoration de salaires à 200 salariés" mais le 28 ce sera cent enseignes et plusieurs milliers de salariés qui seront concernés".

"Nous avons droit au même respect que les autres salariés qui défilent dans les rue, pour défendre leurs acquis", a ajouté M. Bouveri alors qu'une manifestation pour les retraites et les 35 heures réunissait un peu plus loin 4.000 personnes selon la police et 60.000 selon les organisateurs.

"Si nous devons aller au clash avec la République, nous irons", avait-il auparavant averti.

lch/ag/bfr - AFP

20 minutes, 21 mai 2008

La CGT réaffirme son désaccord à propos du travail dominical

« Nous allons continuer à agir contre le travail le dimanche à Plan-de-Campagne par des moyens légaux et démocratiques », a indiqué hier Avelino Carvalho, responsable commerce et services à la CGT des Bouches-du-Rhône. Avec la décision de justice intervenue le mois dernier, le syndicat pourra faire constater par huissier l'ouverture dominicale des enseignes de la zone commerciale pendant trois mois. « Plan-de-Campagne est le laboratoire de la déréglementation du travail », a estimé pour sa part Muriel Martin, de la CGT 13.

Selon le syndicat, 6 400 salariés travaillent dans les 415 enseignes de la zone. Parmi elles, 133 bénéficiaient de dérogations préfectorales permettant l'ouverture dominicale, qui concernait 1 200 salariés. Elles ont été invalidées par le tribunal administratif, la loi n'autorisant pas le travail le dimanche.

Un article Europe 1 du 5 mai

Travail dominical: une proposition de réforme bientôt devant l'Assemblée

La proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié pour libéraliser les ouvertures dominicales des commerces "sera discutée prochainement à l'Assemblée nationale", a indiqué lundi à Marseille le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli. Cette annonce intervient alors qu'une opération escargot de commerçants de la zone de Plan-de-Campagne a provoqué plusieurs kilomètres de bouchon lundi sur l'autoroute A51 entre Aix-en-Provence et Marseille. Les magasins réclament l'examen d'une loi autorisant le travail dominical.

Travail dominical: le préfet veut une loi pour sauver l'emploi à Plan-de-Campagne

Un article AFP du 28 avr. 08

MARSEILLE (AFP) — Le préfet des Bouches-du-Rhône a souhaité lundi qu'une loi élargissant le travail dominical dans les zones commerciales soit votée rapidement pour protéger l'emploi, jugeant "très inquiétante" la situation à Plan-de-Campagne, une des zones phare sur cette question.

"La situation est très inquiétante. Depuis des mois, j'essaie de faire le maximum de choses mais on est aujourd'hui dans une impasse", a déclaré Michel Sappin lors d'une conférence de presse à Marseille, au lendemain d'une manifestation de salariés favorables au travail dominical à Plan-de-Campagne, près d'Aix-en-Provence.

Un article de La Tribune du 22/4/08

Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a donné raison mardi aux syndicats dans leur combat pour empêcher l'ouverture des magasins le dimanche. La Fédération des magasins de bricolage veut l'ouverture tous les dimanches en Paca et Ile-de-France.

NDLR Travail-Dimanche : Alors que les négociations entamées avaient conduit à l'adoption d'un protocole d'accord prévoyant le retour progressif à une situation légale, attitude réaliste qui préservait les intérêts de tous, Etat, enseignes et salariés  (voir cet article), il est regrettable que l'attitude des uns ou des autres ait abouti au règlement brutal de ce dossier.

La qestion du travail du dimanche est entrée dans une nouvelle phase. Alors que le président de la République a annoncé fin novembre 2007 que le travail du dimanche serait élargi en échange d'un salaire double et sur la base du volontariat, une proposition de loi UMP est prête et devrait être débattue en mai à l'Assemblée.

Parallèlement, les partisans du repos dominical, au premier rang desquels les syndicats, marquent des points sur le terrain judiciaire. Ainsi, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a interdit mardi à douze enseignes installées dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, d'ouvrir le dimanche. Selon l'ordonnance citée par l'AFP, les enseignes ont interdiction "d'employer des salariés le dimanche à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte de 50.000 euros par dimanche en infraction pendant une durée de trois mois".

Par ailleurs, estime le juge, "les enseignes ainsi assignées, en employant des salariés le dimanche, causent aux trois syndicats demandeurs un trouble manifestement illicite". Il s'agit de l'union locale CGT de Gardanne et des unions départementales CGT et CFDT des Bouches-du-Rhône.

La bataille juridique entre les enseignes de cette vaste zone commerciale et les syndicats dure depuis 17 ans. En janvier, les organisations syndicales ont fait annuler par le tribunal administratif de Marseille des arrêtés préfectoraux autorisant des magasins à ouvrir le dimanche. Au total, 133 arrêtés signés par le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin à l'été 2007 avaient été invalidés. En Ile-de-France, ce sont les zones commerciales Usines Center qui sont montré du doigt.

Les tenants d'un assouplissment du travail dominical donnent également de la voix. La Fédération des magasins de bricolage (FMB) a réclamé mardi l'ouverture des établissements de ce secteur tous les dimanches dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. "La législation actuelle, vieille de plus de 100 ans, est déphasée par rapport à l'évolution des comportements, en particulier dans les grandes zones urbaines. Pour répondre à cette évolution, et depuis de nombreuses années, les magasins ont donc ouvert le dimanche", indique la FMB dans un communiqué.

La législation sur le travail du dimanche a déjà évolué. Depuis décembre, l'ouverture dominicale des magasins de meubles est autorisée. Le député UMP de la circonscription des Bouches-du-Rhône sur laquelle se trouve Plan-de-Campagne, Richard Mallié, est l'auteur d'une proposition de loi visant à "faire évoluer" la situation.

Ce texte, qui pourrait être discuté en mai à l'Assemblée, propose notamment que soit instaurée à titre expérimental pendant cinq ans, en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône, la notion de "zone d'attractivité commerciale exceptionnelle". Cette zone, où se pratiquerait l'ouverture dominicale, serait créée par le préfet sur proposition des conseils municipaux et des organisations syndicales et professionnelles.

Amandine Rancoule - ©2008 20 minutes

Ça chauffe dans les rayons. Des enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne étaient assignées, hier, en justice pour répondre de l'ouverture dominicale de leurs magasins. « Un huissier est venu à notre demande le 23 mars pour constater l'ouverture de quinze enseignes. Nous voulons faire appliquer la loi et faire respecter le droit des salariés », a expliqué Avelino Carvalho, responsable de l'union des commerçants CGT 13 qui attend le délibéré prévu pour le 22 avril.

Le 24 janvier, le tribunal administratif a invalidé 133 arrêtés préfectoraux autorisant des boutiques de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche, après des recours de la CGT et la CFDT. « Nous avons fait appel de l'annulation des dérogations et, en attendant la décision, nous resterons ouverts le dimanche », a assuré Tony Sessine, président de l'association des commerçants de Plan-de-Campagne. Mais selon la CGT, ils n'ont pas demandé la suspension de la décision du tribunal en attendant l'appel, ce qui les place « hors-la-loi ».

Pour les commerçants, seule une loi pourrait vraiment débloquer la situation. « Nous ne voulons pas généraliser le travail dominical, nous souhaitons juste que cette zone commerciale, qui réalise 30 % de son chiffre d'affaire le dimanche, soit protégée comme certains centres commerciaux de la région parisienne », indique Tony Sessine. Plan-de-Campagne comprend 400 enseignes où travaillent 6 000 salariés, dont un millier le dimanche.