20 juillet 2009 - 10:32 : La pétition demandant le maintien du statut du repos dominical vient de passer 100.000 signatures !

Et ce sont 100.000 signatures authentifiées (au contraire de certaines autres pétitions...)

Messages d'Yvan Lachaud

Je vous remercie pour votre message. Dès le début, je me suis opposé à la généralisation du travail dominical. Je comprends donc et partage votre opposition à cette proposition de loi.

D?abord, je veux préserver la vie familiale et les loisirs. C'est un fait que le temps disponible pour la famille et les loisirs s?est considérablement réduit ces dernières années, que nous avons assisté à un délitement du lien social, à une « démission » des parents, au développement de l'isolement et de l'individualisme au détriment de la solidarité. Le dimanche est un repère fondamental de notre vie familiale, un moment précieux pour préserver la vie de couple et assurer aux enfants une présence éducative et parentale indispensable. Je pense que l'on peut imaginer des moments plus privilégiés en famille, des loisirs plus épanouissants pour les enfants que les promenades dans les magasins de bricolage ou d?électroménager.

Le dimanche, c'est aussi un jour important pour les associations, qu?il s?agisse de tournois sportifs ou de rencontres culturelles. c'est également, ne l'oublions pas, un moment important pour les chrétiens, qui se réunissent en ce jour pour partager leur foi.

Le dimanche est porteur de valeurs collectives ; il doit être préservé. Ces valeurs n?ont pas de prix, et ne peuvent pas être mis en balance avec une hypothétique croissance de chiffre d?affaires. Préserver le dimanche chômé, c'est protéger la vie familiale, assurer aux enfants une vie plus saine et équilibrée, puisque le dimanche est souvent l'un des seuls jours où la famille peut se réunir.

Blog de Christian Vanneste, 15/07/09

Il y a des combats symboliques. Aux yeux des pragmatiques, ils sont comme les gestes du même nom, vains, inutiles parce que gratuits. Ce sont cependant les plus importants car ils se réfèrent aux valeurs et au sens.

Ainsi en est-il du travail du dimanche. En apparence, il s’agit de légaliser une pratique de fait dans certaines zones et pour certains types d’activité commerciale. En réalité, il s’agit d’une illusoire avancée économique qui masque mal un recul social et spirituel.

L’ouverture des magasins le dimanche ne créera aucune richesse supplémentaire. Elle n’augmentera pas un pouvoir d’achat qui s’étalera simplement sur un jour de plus au bénéfice de grandes surfaces spécialisées, fortement importatrices, et au détriment des commerçants indépendants, incapables par manque de personnel d’assurer une activité continue. Faut-il rappeler que ces entreprises emploient trois fois plus de personnel pour le même chiffre d’affaires que les grandes surfaces. Chez ces dernières, les généralistes ne montrent d’ailleurs aucun engouement pour cette mesure.

Sur le plan social, en revanche, le recul est évident. La liberté de choix des salariés sera un leurre. La vie familiale des employés du dimanche sera gravement compromise. Leur participation à la vie associative sera également perturbée. L’équilibre par les loisirs sportifs ou culturels sera pour eux hors d’atteinte. À une augmentation de salaire légitime correspondra une perte d’emplois dans les commerces incapables d’ouvrir le dimanche, une diminution de la participation à la vie sociale en dehors de la consommation de masse.

C’est là l’essentiel. La sourde complicité du libéralisme économique et du marxisme revêt de multiples visages. Celui du réductionnisme qui rétrécit l’homme jusqu’à n’être qu’un producteur-consommateur. Celui du relativisme qui tend à niveler toutes les distinctions essentielles à la vie humaine. Non ! Tout ne se vaut pas. Il est bon qu’il y ait des jours à part, où on n’accomplit pas les besognes quotidiennes. La différence entre le profane et le sacré est certes identifiée à la religion, mais c’est dans la mesure où comme l’a montré Durkheim celle-ci est inséparable de la condition sociale de l’homme.

Celui du matérialisme enfin pour lequel les valeurs et les institutions qui les incarnent ne sont rien auprès de l’individu et de ses besoins.

Les vrais libéraux, ceux qui s’inspirent de Constant et de Tocqueville savent que la liberté politique est plus importante que la liberté économique, comme la fin l’emporte nécessairement sur les moyens. Or, cette liberté n’existe que si la famille, les associations préservent leur autonomie entre l’État et le Marché car c’est dans cet espace qu’il peut y avoir du temps pour l’esprit et pour la personne. Sachons préserver cet espace et ce temps.

Véronique Besse

Dominique Souchet

Christian Vanneste

Députés de la Nation

Catégories : Mes idées politiques.

Message d'internaute : la réponse de M. Pinte

Vous avez souhaité me faire part de votre opposition au projet de réforme du travail le dimanche examiné en ce moment à l’Assemblée nationale.

Je tiens donc à vous informer qu’après mûre réflexion et après écouté de nombreuses associations, des syndicats et beaucoup de français, après avoir participé à une bonne partie des débats en séance publique, j’ai décidé de ne pas voter ce texte.

Il est vrai que la nouvelle mouture de la proposition de loi a apporté des améliorations par rapport au texte d’origine mais j’estime qu’il de donne pas toutes les garanties aux salariés qui pourraient être obligés de travailler ce jour là et qu’une étude d’impact préalable aurait été souhaitable pour évaluer les conséquences économiques et sociales de cette réforme.

Par ailleurs je regrette qu’au nom d’un soit disant modernisme on ne propose à la société française qu’un idéal de vie centré sur toujours plus de consumérisme et qu’on fragilise la vie familiale, amicale et associative en ces temps de crise.

Avec mes sentiments les meilleurs

Etenne Pinte
député des Yvelines

Communiqué de presse Yves BUR, député du Bas-Rhin 

Alors que le Gouvernement souhaite inscrire, dès la première quinzaine de décembre  à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, la remise en cause du repos dominical, Yves BUR, Député du Bas-Rhin exprime son opposition à ce projet. 

M. Yves BUR considère que la règle du volontariat est un garde fou illusoire car, dans une situation économique difficile, il sera impossible à un salarié de résister à l'exigence de son employeur de sacrifier son jour de repos. Ce qui au départ est présenté comme un choix deviendra vite, en réalité, une obligation, sinon une contrainte nouvelle pour les salariés du privé. 

Par ailleurs, les avantages accordés en contre partie de cette journée de travail ne manqueront pas au fil du temps d'être intégrés dans l'équilibre général des contrats et donc de disparaître : vous êtes moins payés durant la semaine mais vous pouvez vous rattraper le dimanche...  

Enfin, du côté des consommateurs, Yves BUR considère que l'activité commerciale ne doit pas devenir une fin en soi. Il est important que, durant le repos dominical, chacun soit encouragé à mener des activités familiales, culturelles, sportives ou spirituelles.

Une société aura toujours besoin de repères structurants et d'une forte incitation à se consacrer à d'autres objectifs que la seule consommation.

Communiqué de Presse de Michel Liebgott, député de Moselle, maire de Frameck 

Avec mon collègue, Armand JUNG, député de Strasbourg, je défends, depuis le début de l’examen de la proposition de loi MAILLE sur le travail dominical, notre droit local au regard duquel le dimanche est un jour protégé pour les salariés. 

La règle de base est à la fois simple et souple : les dimanches, il est possible d’employer des salariés 5 heures au plus. Seuls, les Conseils Généraux peuvent restreindre le nombre d’heures travaillées alors que parallèlement les Préfets disposent du pouvoir d’accorder des dérogations. Celles-ci sont toujours accordées par activité ; ils n’existent pas de dérogation individuelle en Droit Local. 

Il va de soi que, pour nous, l’application de ce Droit Local va bien au-delà. Certaines professions exigent que l’on travaille le dimanche : santé, transport, sidérurgie, nettoyage, etc … Par contre, là où ce n’est pas obligatoire, il faut se garder de la banaliser. Une journée par semaine peut ainsi être dédiée à une journée autre qu’à la consommation. Le dimanche doit rester une journée en famille, entre amis, voire consacrée à des activités culturelles ou associatives. Abandonner le principe du repos dominical aurait été une erreur historique. 

Malheureusement, une telle décision a été prise pour le reste du territoire français, impliquant le choix d’une société sans repère que nous ne voulons pas et nous rapproche du système américain. Ce texte crée une véritable confusion à la confusion existante et, au final les salariés devront travailler même s’ils ne le veulent pas. 

Il faut même s’interroger sur la préférence donnée à la proposition de loi plutôt qu’au projet de loi (initiative gouvernementale) comme si le Gouvernement voulait se dédouaner du sujet. Dans tous les cas, cela lui permet de ne pas consulter les partenaires sociaux comme c’est l’obligation dans le cas des projets de loi.

Lyon Entreprise, 13/07/09

Par la bouche de son président régional, François Turcas, la CGPME Rhône-Alpes exprime ses-plus grandes-réserves quant au nouveau projet de loi sur le travail du dimanche, actuellement en discussion au Parlement.

Le syndicat patronal est loin d'être favorable à ce texte : " Alors que les soutiens les plus divers se manifestent en faveur du projet gouvernemental, nous nous inquiétons à la CGPME des conséquences d'un texte dangereusement flou ", explique François Turcas.

Et celui-ci de préciser : " L'absence de définition des « zones touristiques » permettra subrepticement la généralisation du travail dominical. "

Le responsable de la CGPME met aussi en avant la situation lyonnaise : " Par ailleurs, les « périmètres d'usage de consommation exceptionnelle » (PUCE) dont la région lyonnaise a su adroitement se faire exclure entraîneront des situations ubuesques où certains salariés seront payés double, tandis que d'autres ne le seront pas...et ce, pour un même travail ! "

Et d'enfoncer le clou : "Une chose est certaine : ce texte inutile et dangereux n'a aucun intérêt, ni économique, ni social, bien au contraire. Y voir une contribution à la sortie de crise, c'est méconnaître la réalité des PME et des commerçants de proximité. "

On ne peut être plus clair..

Communiqués de presse CGMPE - 7/7/09

Alors que les soutiens les plus divers se manifestent en faveur du projet gouvernemental, la CGPME s'inquiète des conséquences d'un texte dangereusement flou.

L'absence de définition des "zones touristiques" permettra subrepticement la généralisation du travail dominical.

Par ailleurs, les "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle" (PUCE), dont la région lyonnaise a su adroitement se faire exclure, entraineront des situations ubuesques où certains salariés seront payés double tandis que d'autres ne le seront pas... et ce pour un même travail.

Une chose est certaine : ce texte inutile et dangereux n'a aucun intérêt ni économique, ni social, bien au contraire.

Y voir une contribution à la sortie de crise, c'est méconnaître la réalité des PME et des commerçants de proximité.

De: Jean-jack Queyranne < Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir >
Objet: RE: Travail du dimanche : mensonge d'Etat.
À:
Date: Lundi 29 Juin 2009, 17h26

Madame, Monsieur,

La nouvelle proposition de loi sur le travail dominical est présentée par le gouvernement comme le fruit d’un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical.

Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d’un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir. La focalisation sur ces points a permis de masquer l’essentiel du projet.

La réalité est pourtant très différente, a tel point que la CGPME demande la suppression de la plus grande partie du texte. Le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les
salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou thermales » les commerces de détail peuvent « de droit » occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année. Le classement au titre de « commune
touristique » est accordé par le Préfet sur demande du Maire, sauf à Paris, ou le Préfet de Paris se substitue à lui.

J’attire particulièrement votre attention sur ce point : un maire qui obtiendra le classement de sa ville en « commune touristique » donnera le droit aux commerces de sa ville, sur tout le territoire, de faire travailler
leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune condition de saisonnalité. Selon la loi du 14 avril 2006 sur le tourisme, sont aussi visées « les communes qui mettent en œuvre une politique locale du tourisme
et qui offrent des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme (…) de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au
sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (…) ».

Sont visés également Paris, Lille, qui a été capitale européenne de la culture, Marseille qui va l’être, Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg … pour ne citer que les grandes villes. Et par le décret n°
2008-884 du 2 septembre 2008, définissant les critères de classement, cela est valable pour un très grand nombre de communes ; la France demeurant la première destination touristique mondiale.

Bien évidemment, dans les zones littorales et en montagne, les conséquences seront identiques : le Havre, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO comme le Val de Loire, Grenoble, Brest, Lorient, St Malo, St Jean de Luz, Dax, Tour, Caen, Quimper, Troyes, Reims, Chateaurenard etc. La liste des communes éligibles est immense.

Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail ! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d’affluence
exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champ des possibles.

Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre, ce que n’a pas démenti en commission le rapporteur Richard Mallié, Député UMP.

Les promoteurs de la nouvelle proposition de loi remettent en cause un équilibre social multiséculaire dans notre pays. Toutes les raisons pour lesquelles je me suis opposé au premier texte présenté en décembre 2008
demeurent donc entières.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.

Jean-Jack QUEYRANNE
Député du Rhône

La nouvelle proposition Mallié sera examinée dans moins d’un mois lors de la session extraordinaire de juillet, selon la procédure accélérée que le gouvernement vient d’adopter ce 18 juin 2009. La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis. La commission des affaires culturelles a nommé M. Richard Mallié rapporteur le 10 juin 2009 et examinera le texte les 23 et 24 juin. Saisie également pour avis, la commission des affaires économiques a nommé rapporteur M. Bernard Reynès.

Les réactions se poursuivent avec une opposition qui ne faiblit pas. Jean-François Roubaud,  président de la CGPME, rappelle que depuis plusieurs années son syndicat s’est vivement opposé à l’ouverture dominicale :

« Banaliser l’ouverture dominicale, dans certaines zones ou sur l’ensemble du territoire, reviendrait non seulement à modifier considérablement la structure de notre société, mais également à créer des distorsions de concurrence entre les différentes formes de commerce. Si la Confédération a conscience des problèmes que peuvent générer des sites tels que Plan-de-Campagne, elle considère que les intérêts individuels ne doivent en aucun cas primer sur l’intérêt général. » 

Pour la CGPME, la nouvelle proposition de loi Mallié menace dangereusement le commerce de proximité déjà fortement éprouvé par les nouvelles dispositions de la Loi de modernisation de l’économie. L’attractivité des Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) dans les zones urbaines de plus d’un million d’habitants risque de créer des distorsions de concurrence qui entraîneront, à leur tour, d’autres demandes d’extension de l’ouverture dominicale : « Une brèche sera ouverte », la généralisation des dérogations devenant une source d’inégalités supplémentaire entre les différentes formes de commerce.

Pendant ce temps, Richard Mallié continue son offensive tous azimut. Invité par la Fondation Concorde le 18 juin dernier, le député a débattu de la réforme du travail dominical comme « nécessaire adaptation du droit à la réalité ». Adaptation du droit à la réalité ? Dans cette affaire, on aura perdu depuis longtemps toute capacité de stupéfaction... H.B.

Trois fédérations ont décidé de collaborer et de se prononcer sur la nouvelle proposition de loi concernant le travail dominical. Christian Castriseanu, le président de l’une d’entre elles, le Club des Managers de Centres-Villes, nous explique les raisons de cette démarche.

« Il faut aider les petites structures du commerce face à l'ouverture du dimanche »

Vous venez d'intervenir avec deux autres fédérations : pourquoi cette prise de parole commune ? 
Nous souhaitons nous rapprocher par un maillage territorial, car à nous trois, nous représentons les managers, les centres-villes et les associations de commerçants, soit une couverture à 100 % du territoire français.
L’idée est de pouvoir réagir ponctuellement sur des sujets qui nous concernent. C’est une approche technique, pas une prise de position politique. 
Dans ce cas précis, il ne s’agit pas de dire forcément non à l’ouverture du dimanche mais de pointer le manque de concertation avec les organisations du terrain.

Que proposez-vous concrètement ? 
De pouvoir aider les petites structures, car pour celles-ci l’ouverture dominicale est plus difficile à organiser que pour les grandes. Il n’est pas certain qu’elles aient un gain par rapport aux charges que cela va générer. Elles risquent d’être fragilisées, et cela va accroître le fossé entre les petites et les grandes. Il faut qu’il y ait une réflexion par rapport à l’exploitation en elle-même (organisation, valeur ajoutée…). Il faut que les choses soient davantage organisées en amont. Dans le cadre actuel, cela risque de poser beaucoup de problèmes. 

Vos propositions ont-elles des chances d’aboutir ? 
Nous n’arrivons pas forcément trop tard, car il y a encore beaucoup d’élus pour dénoncer ce manque de débat et de concertation. Celle-ci doit se faire à un échelon local. 
Car s’il n’y a pas appropriation de cette mesure, cela risque de poser plus de problèmes que d’apporter de bénéfices, à l’image de ce qui s’est passé sur les soldes flottants. 
Cela vaut le coup de se mobiliser, car s’il n’y a pas de compensation pour les petites structures, cette mesure entraînera plus d’inconvénients que d’avantages.

Propos recueillis par Sophie Mensior

La législation permet par arrêté du maire, 5 ouvertures dominicales par an. "Chaque année nous consultons nos adhérents et les grandes surfaces sur leurs souhaits concernant le choix des 5 dimanches ouvrables dans l'année", explique le Bureau de l'Association Commerciale de Firminy.

"Nous sommes une des seules associations à faire une demande groupée pour les ouvertures du dimanche pour demander l'arrêté municipal. Cette action permet d'avoir une cohérence dans les ouvertures, une dynamique globale de l'appareil commercial appelou. L'association commerciale de Firminy considère que le travail le dimanche doit rester exceptionnel et uniquement pour les périodes fortes commercialement (fin d'année, 1er dimanche de soldes...).

Nous ne souhaitons pas ouvrir tous les dimanches, il y a déjà 5 à 6 jours d'ouverture selon les magasins en semaine pour réaliser des achats. Ouvrir les dimanches tout l'année ne ferait que répartir le chiffre d'affaires sur la semaine entière et en aucune manière l'augmenter. En outre, il y a tout autant une économie des loisirs, une vie associative, une vie familiale et des festivités qui serait pénalisés tant pour le commerçants, leurs salariés et leurs clients.

Le dimanche doit rester pour nos clients et les commerçants un moment convivial et de repos."

PARIS, 4 juin 2009 (AFP) - La députée (Verts) Martine Billard a dénoncé jeudi la proposition de loi Mallié sur le travail du dimanche qui "met Paris sous tutelle" de l'Etat, tandis que les deux députés villiéristes (MPF), Véronique Besse et Dominique Souchet, ont protesté contre un "passage en force".

"Par un artifice de rédaction, c'est le préfet et non le maire ou le Conseil de Paris qui décidera soit de classer Paris entièrement +ville touristique+ soit de délimiter les zones touristiques précises dans la capitale", écrit Mme Billard dans un communiqué.

De plus, "l'ouverture dominicale ne sera plus soumise à une autorisation administrative préalable pour chaque établissement". Pour l'élue parisienne, "cela ressemble à une mise sous tutelle bonapartiste par l'Etat de la majorité parisienne de gauche" .

En outre, le périmètre d'usage de consommation exceptionnel (PUCE), prévu par le texte de l'UMP Richard Mallié pour autoriser les grandes surfaces à ouvrir le dimanche à Paris, Marseille et Lille, "est une amnistie générale des établissements délinquants récidivistes", écrit-elle.

A droite, les deux députés villiéristes jugent, dans un communiqué, que "le travail le dimanche ne créera pas d'emplois. Il ne répond pas aux besoins des entreprises. Il ne répond pas non plus aux attentes des Français".

Ils craignent que le texte fasse "tache d'huile", notamment "parce que seront prioritairement embauchés ceux qui renonceront à leurs dimanches".

LSA 3/6/09

Liberté politique, 30 avril 2009

Opposé au travail du dimanche, le député Michel Ménard écrit à Liberté Politique

Député PS de Loire-Atlantique, Michel Ménard s’oppose à l’initiative de Brice Hortefeux.

Blog de Daniel Cohn-Bendit 25 mars 2009

Guillaume me demande dans un commentaire à mon précédent billet ce que je pense du projet du gouvernement de travail le dimanche. Je ne fais pas du travail ce jour-là un tabou ou une religion. Mais j'ai toujours pour principe politique de ne pas prôner pour les autres ce que je ne souhaite pas pour moi-même, et comme toi j'imagine, je suis très heureux quand je peux profiter de cette journée pour la consacrer à ma famille, les proches et mes amis. Je suis donc contre ce projet. 

Je comprends qu'il existe une demande ou un besoin pour certaines activités ouvertes le dimanche, mais je trouve l'actuel projet du gouvernement Fillon plus motivé par un souci de répondre à un certain lobby des grandes entreprises de la distribution que par une volonté juste et équitable de répondre à un besoin social. C'est toujours ce stupide slogan du "travailler plus pour gagner plus" qui est derrière cette nouvelle volonté de dérégulation flagrante du marché du travail. Promettre une rémunération double pour le travail dominical  est une sombre farce dans une période de crise et de chômage croissant, d'autant plus qu'on sait que ce ne sera pas vrai. Aujourd'hui, le travail dominical est rémunéré environ 5% de plus que les jours de semaine !

J'ai conscience aussi que pour toute une partie de la population, le travail du dimanche est déjà aujourd'hui une obligation, sinon une nécessité. Je pense notamment (mais pas seulement à eux) aux étudiants, dont plus de la moitié travaillent pour payer leurs études. Le travail le week-end, faute de bourses suffisantes, est pour eux une des seules possibilités de revenus. 

Mon sentiment est que, lorsqu'il s'impose, il doit être payé bien plus du double du salaire normal et qu'il doit faire l'objet d'une protection et d'un contrôle nettement accru. Je pense notamment qu'il doit être véritablement créateur d'emplois, c'est-à-dire faire l'objet d'une embauche et d'un contrat de travail spécifiques (et non pas être un instrument de flexibilité abusive du temps de travail). Comment peut-on faire face à la crise durable de l'emploi et à la nécessité de changer les rapports sociaux en refusant de poser la question du partage du travail?

Par ailleurs, cette question pose celle des activités bénévoles, associatives ou citoyennes : ne convient-il pas, sans leur retirer leur caractère gratuit, de prévoir une rémunération pour de telles activités, qu'elles aient lieu le dimanche ou non ? Après tout, elles sont créatrices de lien social, elles participent de ce que j'appelle dans mon livre la pollénisation de la société. Les prendre en compte, d'une manière ou d'une autre, me paraît indispensable.
 
Dany

Harlem Désir soutient le repos dominical. Il vient de signer la déclaration écrite qui sera présentée au Parlement Européen.

Son message nous a été transmis par un de nos lecteurs, qui lui avait écrit :

----- Original Message -----
From: "DESIR Harlem" < Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir >
To: <th.mortier>
Sent: Tuesday, March 10, 2009 4:36 PM
Subject: RE: Travail du dimanche

Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre email. Je suis attaché au principe d'une journée de repos hebdomadaire commune à un maximum de salariés. Il en va de la concilition de la vie professionnelle avec la vie personnelle, familiale, culturelle, militante, et de l'harmonie de l'ensemble de la société.
J'ai pour cette raison signé la déclaration écrite 0009/2009 sur la protection du dimanche férié.

Bien cordialement,

Harlem Désir

La volonté des PME, Janvier 2009

Mis à part les grands distributeurs (ils font feu de tous bois pour relancer leur modèle économique essoufflé), les étudiants parisiens (en quête d'un petit boulot pour financer leurs études), une poignée de libéraux idéologues sur les bancs du Parlement (chaque camp compte les siens) et le président de la République - parce qu'il l'a promis lors de sa campagne, combien de Français sont vraiment attachés à la généralisation du travail le Dimanche?

Certains sondages évaluent jusqu'à 66 % le nombre de ses partisans. Selon le Crédoc, organisme reconnu pour le sérieux de ses études, trois Français sur quatre considèrent... que la plage d'ouverture des commerces est suffisante !

Eu égard à la teneur des débats actuels, on en oublierait presque qu'aujourd'hui, tous métiers confondus, 13,6 % des actifs travaillent habituellement le dernier jour de la semaine. Une partie se nourrit de ceux qui flânent ce jour-là. Une autre rend service aux personnes pratiquant des horaires décalés. Un troisième groupe veille sur la société.

Résumons-nous. Les commerçants - et les dirigeants de PME en général - sont résolument contre 'extension de l'ouverture dominicale. Les intellectuels et les sportifs confient leur réserve. Le monde de la culture et celui des religions désapprouvent.

Alors, si le gouvernement souhaite clarifier et toiletter les règles dérogatoires, pourquoi pas. Cela permettra de sortir de situations locales ubuesques, d'en finir avec le précaire qui dure et de prémunir les professionnels concernés contre toutes formes d'arbitraires. Mais cette opération ne doit pas cacher une normalisation déguisée du travail dominical. Ne brisons pas l'équilibre actuel au profit d'un système débridé, dont nul ne mesure les effets économiques et sociologiques.

Jean-François Roubaud
Président de la CGPME.

Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée le 15 janvier, la proposition de loi sur le travail dominical sera finalement étudiée après les textes sur le logement et l'hôpital. Pour Alain Flipo, vice-président de la chambre de commerce lilloise, ce report prouve que le sujet méritait plus de débats.

Dans la proposition de loi du député UMP Richard Mallié, il est envisagé des dérogations au travail dominical dans les grandes agglomérations touristiques de plus d'un million d'habitants, comme Lille. En tant que président de la commission Commerce et vice-président de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille, quel est votre avis sur ce dossier ?

>> En concertation avec mes collègues des chambres de commerce de Toulouse, Strasbourg, Nantes, Lyon, Bordeaux et Marseille Provence, nous avons pris position pour rappeler d'abord trois points. Que l'ouverture généralisée des commerces aura peu d'impact économique car dans l'état actuel, on n'obtiendrait qu'un report de consommation d'une journée sur l'autre : cette septième journée d'activité par semaine représente un accroissement de chiffre d'affaires estimé à 2 ou 3 % par le ministre Luc Chatel, et elle engendre par contre 14 % de charges supplémentaires pour les commerçants, qui se répercuteront soit sur la marge soit sur le prix au consommateur. Ensuite que les ouvertures supplémentaires seraient contradictoires avec le souci d'économie d'énergie et les derniers accords du Grenelle de l'environnement. Et puis il est important pour le lien social de garder un jour commun de repos.

Que vous inspire alors le report de l'examen de la proposition de loi sur le travail dominical à l'Assemblée nationale ?

>> Ce report est bien la preuve que le texte de loi était ambigu et que son élaboration aurait mérité plus de débat. Le gouvernement aurait été bien inspiré de discuter avant avec les syndicats, représentants du personnel et chambres consulaires, surtout quand on propose un texte provoquant un bouleversement majeur influant sur les conditions de travail des salariés. Le gouvernement aurait dû davantage jouer sur la concertation.

Aujourd'hui, il semble que le gouvernement permette au maire d'autoriser l'ouverture des magasins dans sa ville huit dimanches par an contre cinq actuellement. Cette mesure vous convient-elle ?

>> Oui car on en vient aujourd'hui à la proposition que nous faisions avec les six autres chambres de commerce, celle d'assouplir et d'aménager la loi actuelle en autorisant notamment l'ouverture des commerces deux dimanches supplémentaires en début de période de soldes, et avec l'ouverture également des commerces de bouche le dimanche jusqu'à 13 h. On est ici dans un bon consensus, pas dans un libéralisme à tout va, et on s'adapte ainsi à la demande du consommateur tout en faisant en sorte que cela corresponde à un vrai bénéfice pour le commerçant.

Pourquoi êtes-vous fondamentalement contre l'ouverture des commerces tous les dimanches ?

>> Parce qu'il faut préserver un jour pour des moments de convivialité et de vie familiale, privilégier un temps gratuit où chacun se pose, où les associations peuvent vivre. C'est essentiel dans une société où l'on constate la montée des égoïsmes. Face à la montée des égoïsmes, il faut préserver le dimanche pour un moment de convivialité et de vie familiale, un temps gratuit où chacun puisse se poser, c'est essentiel.