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Ceux qui sont pour le maintien du repos dominical
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Antibes : Leonetti contre l'ouverture dominicale des commerces |
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15-11-2011 |
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Nice Matin, 28/11/11
Conseil municipal . Pour le député-maire, le classement de la ville en commune touristique ne devra pas bouleverser son équilibre et ses habitudes économiques. Ce n'est pas parce que l'on vote une loi qu'on la soutient. Jean Leonetti l'a démontré, le 20 novembre, au cours du conseil municipal. Le maire d'Antibes refuse d'adopter ce que le groupe du député UMP de la 7e circonscription a voté. Il l'a affirmé à propos de la demande de classement d'Antibes en commune touristique : il s'oppose à « l'ouverture des magasins le dimanche (1) grâce à un nouveau label. Ce n'est pas l'intérêt d'Antibes, c'est dit, c'est clair ! » Jean Leonetti anticipait la question du groupe PS-Verts sur une délibération proposant de donner à la ville le label de commune touristique.
Et de procéder à une explication de texte : « Une commune touristique a un label et se doit de proposer certaines prestations : cela s'appelle le Code du tourisme. D'un autre côté, il y a le Code du travail : une commune d'intérêt touristique peut donner la possibilité d'ouverture les dimanches ».
1, 5 emploi créé à l'office de tourisme
Et ce n'est donc à cela que postule aujourd'hui la ville. « Je prends acte de votre réponse,se félicitait Michèle Muratore (PS). Je suis satisfaite que ce ne soit pas le cas ».
Cécile Dumas (La Gauche et l'écologie) est aussi revenue sur la délibération pour une précision. « Vous aviez affirmé qu'un classement en quatre étoiles allait permettre la création de 1, 5 emploi à l'office de tourisme. Les emplois ont-ils été créés ? Cette nouvelle demande de classement va-t-elle donner de nouvelles dotations financières ou est-ce simplement une question d'image ? ».
Audouin Rambaud, adjoint au tourisme a confirmé la création de 1,5 emploi « car l'ouverture de l'office se fait désormais sept jours sur sept ».
Le maire s'est chargé de la seconde partie de la question. « En fait, nous sommes déjà en commune touristique, là on le redevient, rien ne change. Les dotations seront les mêmes ».
Dans son exposé, l'adjoint au tourisme a rappelé « le classement en 2008 en quatre étoiles de l'office de tourisme. Qui s'engage ainsi à respecter certains critères dont l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L'office est aussi détenteur de la marque « Qualité tourisme » et a obtenu trois labels Tourisme et handicap ».
Il doit se prévaloir d'une politique locale du tourisme, d'une certaine capacité d'hébergement, d'une offre touristique structurée pour en faire une destination d'excellence. Ce qui n'est pas antinomique d'une fermeture dominicale.
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1. La loi du 8 août 2009, réaffirmant le principe du repos dominical, visait à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. |
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François Baroin, opposé au travail du dimanche |
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01-07-2011 |
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François Baroin est le nouveau ministre des Finances. Il est un opposant du travail du dimanche.
Europe1 29-6-11
Frontalement opposé à Nicolas Sarkozy sur des sujets comme la nomination du président de France Télévisions par l'exécutif, le retour complet de la France dans l'Otan ou le travail du dimanche, il a toujours revendiqué sa "liberté de parole" et a pris la défense de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream. "J'ai construit ma vie politique autour de Jacques Chirac", rappelait-il ainsi en mai 2009. |
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Mme Desmontes, Sénatrice du Rhône, approuve le repos dominical |
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29-05-2011 |
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Christiane Desmontès - Sénatrice du Rhônes répond au courrier à elle adressé par la CFTC Paris.
CFTC-Paris, 26/05/11
Monsieur le Secrétaire Général,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le dernier rapport du Bureau International du Travail et plus spécifiquement sur les impacts de la loi sur le travail dominical instauré par la loi du 1à août 2009 et je vous en remercie vivement.
Comme vous le savez, il y a un an déjà l’OIT avait demandé à la France de garantir le caractère volontaire du travail du dimanche des employés de magasin. Ainsi dans le rapport 2010 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT était précisé "La commission serait reconnaissante au gouvernement et aux partenaires sociaux de communiquer des informations (...) sur les mesures prises pour garantir le caractère volontaire du travail dominical". L’organisme Onusien déplorait aussi le manque de données sur "l'impact probable de ces réformes" et souhaitait connaître les "mesures compensatoires prises pour les salariés qui travaillent le dimanche". |
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Bruno Gollnisch : Quel est votre avis concernant le travail dominical ? |
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Anne Hidalgo : contre le travail du dimanche |
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31-10-2010 |
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Metro, 31/10/10
[...] Popof : Pourquoi êtes-vous contre le travail le dimanche ?
Parce que je pense que le travail marchand pose un problème à la société toute entière, lorsqu'il n'y a aucun temps de respiration possible. Souvent, le travail du dimanche (en dehors des services publics comme la santé, la culture, les transports,...) est imposé, ne permet pas véritablement le volontariat et perturbe aussi la vie familiale et sociale de chacun. Je pense qu'on peut occuper nos dimanches à autre chose qu'à faire nos courses. C'est du temps à passer avec ceux qu'on aime. La société marchande ne laisse pas ces opportunités. [...]
(Anne Hidalgo est Premier Adjointe au Maire de Paris) |
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Philippe Meunier, le jeune député qui dérange par convictions |
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24-10-2010 |
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Le Progrès, 11/10/10
Il a un avis sur tout, est la bête noire d'Aulas sur le projet de Grand Stade à Décines, s'impose comme l'un des leaders de la Droite Populaire qui incite Sarkozy à clore l'ouverture à gauche. Portrait de l'homme qui monte à l'UMP dans le Rhône. Et en énerve plus d'un.
Philippe Meunier est entré par la grande porte en politique en battant la socialiste sortante Martine David aux législatives de 2007. Trois ans plus tard, battu aux municipales puis aux régionales, ce fils d'artisan majolan est pourtant l'un des députés rhodaniens les plus en vue.
Une ascension fulgurante qu'il doit à des opinions tranchées et à un savoir-faire certain dans le faire savoir. Opposition au Grand Stade de l'OL à Décines, dénonciation du foot fric, lutte contre le travail dominical, votes contre le traité de Lisbonne et la constitution européenne, ou encore respect du drapeau français et de la Marseillaise… Ce chasseur choisit ses combats. Il s'engage sur des thèmes populaires, ne varie pas et communique largement.
« Il a bien compris le relais que peuvent être les médias », analyse Philippe Cochet, le président de la fédération UMP du Rhône. Le député de l'Est lyonnais réfute pourtant l'idée de se servir de la presse. Sans forcément convaincre. « Je ne fais pas parler de moi, je défends des convictions et prends mes responsabilités sur des sujets pas toujours faciles. Je prends des risques politiques et j'accepte les coups de mes adversaires. Les élus doivent être clairs pour que les électeurs puissent trancher ensuite. J'ai horreur de ceux qui sont dans le clientélisme ».
Car sa liberté de ton, Philippe Meunier la revendique. « Je ne suis ni un député godillot ni un militant aveugle », affirme-t-il. « Je l'ai prouvé en m'opposant au Président de la République sur le travail dominical ». Et quand on lui laisse entendre qu'il peut parfois flirter avec le populisme, l'indignation fuse. « Je ne fais pas de la politique en fonction de ce que les gens veulent entendre, je défends mes convictions » [... suite de l'article sur le site du journal Le Progrès]
[NDLR : si M. Philippe Meunier a effectivement fait partie du groupe de députés qui, emmenés par MM Marc Le Fur et Jean-Dominique Poisson, a fait savoir son opposition à la loi Mallié, il faut noter cependant que, tout comme MM Le Fur et Poisson (inquiets pour leur prochaine investiture de députés - cela n'a pas porté bonheur à M. Poisson), M.Meunier a fini lui aussi par voter pour la proposition Mallié lors du scrutin du 15/07/2009 à l'Assemblée.] |
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Question écrite à propos du travail le dimanche à Bercy Village |
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24-10-2010 |
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Blog de Sandrine Mazetier, 9/10/10
Sandrine Mazetier (député de Paris, ndlr) a interpellé le Ministre du travail au sujet des ouvertures dominicales non autorisées des commerces à Bercy Village :
Mme Sandrine Mazetier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des commerces dans le quartier appelé Bercy Village, situé cour Saint-Emilion et alentour, dans le 12e arrondissement. Au terme d’une large concertation sur le travail dominical, le maire de Paris a décidé en juin 2010 de ne créer ni nouvelles zones touristiques ni périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) à Paris, tels que prévus par loi du 10 août 2009. Lors de sa séance du 7 juin 2010, le Conseil de Paris a en revanche adopté un voeu de l’exécutif demandant le reclassement des sept zones touristiques de la capitale en PUCE afin de garantir aux salariés de meilleures rémunérations et des conditions de récupération. Elle constate une situation de fait d’ouverture systématique des commerces cour Saint-Emilion le dimanche alors que Bercy Village n’est pas l’une des sept zones touristiques de la capitale. Elle lui demande de veiller à ce que les services compétents de l’État effectuent les contrôles qui s’imposent et, le cas échéant, sanctionnent les commerces en infraction avec la loi. |
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Ligue des droits de l'homme : Le Conseil constitutionnel valide l’inégalité salariale |
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21-08-2009 |
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Communiqué de la LDH, 07/08/09
La décision du Conseil constitutionnel validant pour l’essentiel la loi sur le travail du dimanche affirme des prima idéologiques inquiétants. D’une part, elle fait prévaloir les modalités supposées de la consommation des personnes sur le droit de ces mêmes personnes à vivre en famille et à profiter d’un temps de loisirs non morcelé.
D’autre part, et surtout, elle introduit une inégalité entre les salariés selon le lieu de leur travail, diminuant ainsi les garanties d’égalité pourtant affirmées par le préambule de la Constitution.
La faiblesse de l’explication donnée par le Conseil constitutionnel à cette inquiétante évolution, un simple considérant affirmant que cette « différence de traitement […] est en rapport direct avec l’objet de la loi », atteste qu’il s’agit de valider une certaine orientation des rapports sociaux.
En cette période de crise qui entraîne le chômage de dizaines de milliers de personnes chaque mois, on aurait pu attendre du Conseil constitutionnel qu’il réaffirme le principe d’une égale rémunération plutôt que de favoriser le travail à moindre coût.
La LDH constate que le Conseil constitutionnel valide ainsi, et à l’inverse du discours officiel, la possibilité de travailler plus et dans de moins bonnes conditions pour gagner moins.
Paris, le 7 août 2009 |
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100.000 signatures pour le dimanche ! |
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20-07-2009 |
20 juillet 2009 - 10:32 : La pétition demandant le maintien du statut du repos dominical vient de passer 100.000 signatures !
Et ce sont 100.000 signatures authentifiées (au contraire de certaines autres pétitions...) |
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Yvan Lachaud, contre le travail du dimanche |
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15-07-2009 |
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Messages d'Yvan Lachaud
Je vous remercie pour votre message. Dès le début, je me suis opposé à la généralisation du travail dominical. Je comprends donc et partage votre opposition à cette proposition de loi.
D?abord, je veux préserver la vie familiale et les loisirs. C'est un fait que le temps disponible pour la famille et les loisirs s?est considérablement réduit ces dernières années, que nous avons assisté à un délitement du lien social, à une « démission » des parents, au développement de l'isolement et de l'individualisme au détriment de la solidarité. Le dimanche est un repère fondamental de notre vie familiale, un moment précieux pour préserver la vie de couple et assurer aux enfants une présence éducative et parentale indispensable. Je pense que l'on peut imaginer des moments plus privilégiés en famille, des loisirs plus épanouissants pour les enfants que les promenades dans les magasins de bricolage ou d?électroménager.
Le dimanche, c'est aussi un jour important pour les associations, qu?il s?agisse de tournois sportifs ou de rencontres culturelles. c'est également, ne l'oublions pas, un moment important pour les chrétiens, qui se réunissent en ce jour pour partager leur foi.
Le dimanche est porteur de valeurs collectives ; il doit être préservé. Ces valeurs n?ont pas de prix, et ne peuvent pas être mis en balance avec une hypothétique croissance de chiffre d?affaires. Préserver le dimanche chômé, c'est protéger la vie familiale, assurer aux enfants une vie plus saine et équilibrée, puisque le dimanche est souvent l'un des seuls jours où la famille peut se réunir. |
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Vanneste, Beste, Souchet : Sachons préserver le repos dominical ! |
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15-07-2009 |
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Blog de Christian Vanneste, 15/07/09
Il y a des combats symboliques. Aux yeux des pragmatiques, ils sont comme les gestes du même nom, vains, inutiles parce que gratuits. Ce sont cependant les plus importants car ils se réfèrent aux valeurs et au sens.
Ainsi en est-il du travail du dimanche. En apparence, il s’agit de légaliser une pratique de fait dans certaines zones et pour certains types d’activité commerciale. En réalité, il s’agit d’une illusoire avancée économique qui masque mal un recul social et spirituel.
L’ouverture des magasins le dimanche ne créera aucune richesse supplémentaire. Elle n’augmentera pas un pouvoir d’achat qui s’étalera simplement sur un jour de plus au bénéfice de grandes surfaces spécialisées, fortement importatrices, et au détriment des commerçants indépendants, incapables par manque de personnel d’assurer une activité continue. Faut-il rappeler que ces entreprises emploient trois fois plus de personnel pour le même chiffre d’affaires que les grandes surfaces. Chez ces dernières, les généralistes ne montrent d’ailleurs aucun engouement pour cette mesure.
Sur le plan social, en revanche, le recul est évident. La liberté de choix des salariés sera un leurre. La vie familiale des employés du dimanche sera gravement compromise. Leur participation à la vie associative sera également perturbée. L’équilibre par les loisirs sportifs ou culturels sera pour eux hors d’atteinte. À une augmentation de salaire légitime correspondra une perte d’emplois dans les commerces incapables d’ouvrir le dimanche, une diminution de la participation à la vie sociale en dehors de la consommation de masse.
C’est là l’essentiel. La sourde complicité du libéralisme économique et du marxisme revêt de multiples visages. Celui du réductionnisme qui rétrécit l’homme jusqu’à n’être qu’un producteur-consommateur. Celui du relativisme qui tend à niveler toutes les distinctions essentielles à la vie humaine. Non ! Tout ne se vaut pas. Il est bon qu’il y ait des jours à part, où on n’accomplit pas les besognes quotidiennes. La différence entre le profane et le sacré est certes identifiée à la religion, mais c’est dans la mesure où comme l’a montré Durkheim celle-ci est inséparable de la condition sociale de l’homme.
Celui du matérialisme enfin pour lequel les valeurs et les institutions qui les incarnent ne sont rien auprès de l’individu et de ses besoins.
Les vrais libéraux, ceux qui s’inspirent de Constant et de Tocqueville savent que la liberté politique est plus importante que la liberté économique, comme la fin l’emporte nécessairement sur les moyens. Or, cette liberté n’existe que si la famille, les associations préservent leur autonomie entre l’État et le Marché car c’est dans cet espace qu’il peut y avoir du temps pour l’esprit et pour la personne. Sachons préserver cet espace et ce temps.
Véronique Besse
Dominique Souchet
Christian Vanneste
Députés de la Nation
Catégories : Mes idées politiques. |
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Etienne Pinte contre le travail du dimanche |
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15-07-2009 |
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Message d'internaute : la réponse de M. Pinte
Vous avez souhaité me faire part de votre opposition au projet de réforme du travail le dimanche examiné en ce moment à l’Assemblée nationale.
Je tiens donc à vous informer qu’après mûre réflexion et après écouté de nombreuses associations, des syndicats et beaucoup de français, après avoir participé à une bonne partie des débats en séance publique, j’ai décidé de ne pas voter ce texte.
Il est vrai que la nouvelle mouture de la proposition de loi a apporté des améliorations par rapport au texte d’origine mais j’estime qu’il de donne pas toutes les garanties aux salariés qui pourraient être obligés de travailler ce jour là et qu’une étude d’impact préalable aurait été souhaitable pour évaluer les conséquences économiques et sociales de cette réforme.
Par ailleurs je regrette qu’au nom d’un soit disant modernisme on ne propose à la société française qu’un idéal de vie centré sur toujours plus de consumérisme et qu’on fragilise la vie familiale, amicale et associative en ces temps de crise.
Avec mes sentiments les meilleurs
Etenne Pinte député des Yvelines |
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Yves BUR contre la généralisation du travail du dimanche |
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15-07-2009 |
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Communiqué de presse Yves BUR, député du Bas-Rhin
Alors que le Gouvernement souhaite inscrire, dès la première quinzaine de décembre à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, la remise en cause du repos dominical, Yves BUR, Député du Bas-Rhin exprime son opposition à ce projet.
M. Yves BUR considère que la règle du volontariat est un garde fou illusoire car, dans une situation économique difficile, il sera impossible à un salarié de résister à l'exigence de son employeur de sacrifier son jour de repos. Ce qui au départ est présenté comme un choix deviendra vite, en réalité, une obligation, sinon une contrainte nouvelle pour les salariés du privé.
Par ailleurs, les avantages accordés en contre partie de cette journée de travail ne manqueront pas au fil du temps d'être intégrés dans l'équilibre général des contrats et donc de disparaître : vous êtes moins payés durant la semaine mais vous pouvez vous rattraper le dimanche...
Enfin, du côté des consommateurs, Yves BUR considère que l'activité commerciale ne doit pas devenir une fin en soi. Il est important que, durant le repos dominical, chacun soit encouragé à mener des activités familiales, culturelles, sportives ou spirituelles.
Une société aura toujours besoin de repères structurants et d'une forte incitation à se consacrer à d'autres objectifs que la seule consommation. |
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Michel Liebgott : les salariés devront travailler même s’ils ne le veulent pas. |
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15-07-2009 |
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Communiqué de Presse de Michel Liebgott, député de Moselle, maire de Frameck
Avec mon collègue, Armand JUNG, député de Strasbourg, je défends, depuis le début de l’examen de la proposition de loi MAILLE sur le travail dominical, notre droit local au regard duquel le dimanche est un jour protégé pour les salariés.
La règle de base est à la fois simple et souple : les dimanches, il est possible d’employer des salariés 5 heures au plus. Seuls, les Conseils Généraux peuvent restreindre le nombre d’heures travaillées alors que parallèlement les Préfets disposent du pouvoir d’accorder des dérogations. Celles-ci sont toujours accordées par activité ; ils n’existent pas de dérogation individuelle en Droit Local.
Il va de soi que, pour nous, l’application de ce Droit Local va bien au-delà. Certaines professions exigent que l’on travaille le dimanche : santé, transport, sidérurgie, nettoyage, etc … Par contre, là où ce n’est pas obligatoire, il faut se garder de la banaliser. Une journée par semaine peut ainsi être dédiée à une journée autre qu’à la consommation. Le dimanche doit rester une journée en famille, entre amis, voire consacrée à des activités culturelles ou associatives. Abandonner le principe du repos dominical aurait été une erreur historique.
Malheureusement, une telle décision a été prise pour le reste du territoire français, impliquant le choix d’une société sans repère que nous ne voulons pas et nous rapproche du système américain. Ce texte crée une véritable confusion à la confusion existante et, au final les salariés devront travailler même s’ils ne le veulent pas.
Il faut même s’interroger sur la préférence donnée à la proposition de loi plutôt qu’au projet de loi (initiative gouvernementale) comme si le Gouvernement voulait se dédouaner du sujet. Dans tous les cas, cela lui permet de ne pas consulter les partenaires sociaux comme c’est l’obligation dans le cas des projets de loi. |
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Travail du dimanche : « un texte inutile et dangereux » pour François Turcas (CGPME) |
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12-07-2009 |
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Lyon Entreprise, 13/07/09
Par la bouche de son président régional, François Turcas, la CGPME Rhône-Alpes exprime ses-plus grandes-réserves quant au nouveau projet de loi sur le travail du dimanche, actuellement en discussion au Parlement.
Le syndicat patronal est loin d'être favorable à ce texte : " Alors que les soutiens les plus divers se manifestent en faveur du projet gouvernemental, nous nous inquiétons à la CGPME des conséquences d'un texte dangereusement flou ", explique François Turcas.
Et celui-ci de préciser : " L'absence de définition des « zones touristiques » permettra subrepticement la généralisation du travail dominical. "
Le responsable de la CGPME met aussi en avant la situation lyonnaise : " Par ailleurs, les « périmètres d'usage de consommation exceptionnelle » (PUCE) dont la région lyonnaise a su adroitement se faire exclure entraîneront des situations ubuesques où certains salariés seront payés double, tandis que d'autres ne le seront pas...et ce, pour un même travail ! "
Et d'enfoncer le clou : "Une chose est certaine : ce texte inutile et dangereux n'a aucun intérêt, ni économique, ni social, bien au contraire. Y voir une contribution à la sortie de crise, c'est méconnaître la réalité des PME et des commerçants de proximité. "
On ne peut être plus clair.. |
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Nicolas Dupont-Aignan : une réforme pour rien |
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Travail dominical : la CGPME persiste et ne signe pas |
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07-07-2009 |
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Communiqués de presse CGMPE - 7/7/09
Alors que les soutiens les plus divers se manifestent en faveur du projet gouvernemental, la CGPME s'inquiète des conséquences d'un texte dangereusement flou.
L'absence de définition des "zones touristiques" permettra subrepticement la généralisation du travail dominical.
Par ailleurs, les "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle" (PUCE), dont la région lyonnaise a su adroitement se faire exclure, entraineront des situations ubuesques où certains salariés seront payés double tandis que d'autres ne le seront pas... et ce pour un même travail.
Une chose est certaine : ce texte inutile et dangereux n'a aucun intérêt ni économique, ni social, bien au contraire.
Y voir une contribution à la sortie de crise, c'est méconnaître la réalité des PME et des commerçants de proximité. |
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Jean-Jack Queyranne, contre la proposition Mallié |
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29-06-2009 |
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| Reçu par mail de Jean-Jack Queyranne, député du Rhone, ancien Ministre. |
De: Jean-jack Queyranne <
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> Objet: RE: Travail du dimanche : mensonge d'Etat. À: Date: Lundi 29 Juin 2009, 17h26
Madame, Monsieur,
La nouvelle proposition de loi sur le travail dominical est présentée par le gouvernement comme le fruit d’un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical.
Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d’un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir. La focalisation sur ces points a permis de masquer l’essentiel du projet.
La réalité est pourtant très différente, a tel point que la CGPME demande la suppression de la plus grande partie du texte. Le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou thermales » les commerces de détail peuvent « de droit » occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année. Le classement au titre de « commune touristique » est accordé par le Préfet sur demande du Maire, sauf à Paris, ou le Préfet de Paris se substitue à lui.
J’attire particulièrement votre attention sur ce point : un maire qui obtiendra le classement de sa ville en « commune touristique » donnera le droit aux commerces de sa ville, sur tout le territoire, de faire travailler leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune condition de saisonnalité. Selon la loi du 14 avril 2006 sur le tourisme, sont aussi visées « les communes qui mettent en œuvre une politique locale du tourisme et qui offrent des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme (…) de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (…) ».
Sont visés également Paris, Lille, qui a été capitale européenne de la culture, Marseille qui va l’être, Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg … pour ne citer que les grandes villes. Et par le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008, définissant les critères de classement, cela est valable pour un très grand nombre de communes ; la France demeurant la première destination touristique mondiale.
Bien évidemment, dans les zones littorales et en montagne, les conséquences seront identiques : le Havre, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO comme le Val de Loire, Grenoble, Brest, Lorient, St Malo, St Jean de Luz, Dax, Tour, Caen, Quimper, Troyes, Reims, Chateaurenard etc. La liste des communes éligibles est immense.
Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail ! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champ des possibles.
Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre, ce que n’a pas démenti en commission le rapporteur Richard Mallié, Député UMP.
Les promoteurs de la nouvelle proposition de loi remettent en cause un équilibre social multiséculaire dans notre pays. Toutes les raisons pour lesquelles je me suis opposé au premier texte présenté en décembre 2008 demeurent donc entières.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.
Jean-Jack QUEYRANNE Député du Rhône
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Ouverture dominicale : la CGPME proteste |
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20-06-2009 |
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Liberté Politique 19 juin 2009
La nouvelle proposition Mallié sera examinée dans moins d’un mois lors de la session extraordinaire de juillet, selon la procédure accélérée que le gouvernement vient d’adopter ce 18 juin 2009. La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis. La commission des affaires culturelles a nommé M. Richard Mallié rapporteur le 10 juin 2009 et examinera le texte les 23 et 24 juin. Saisie également pour avis, la commission des affaires économiques a nommé rapporteur M. Bernard Reynès.
Les réactions se poursuivent avec une opposition qui ne faiblit pas. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, rappelle que depuis plusieurs années son syndicat s’est vivement opposé à l’ouverture dominicale :
« Banaliser l’ouverture dominicale, dans certaines zones ou sur l’ensemble du territoire, reviendrait non seulement à modifier considérablement la structure de notre société, mais également à créer des distorsions de concurrence entre les différentes formes de commerce. Si la Confédération a conscience des problèmes que peuvent générer des sites tels que Plan-de-Campagne, elle considère que les intérêts individuels ne doivent en aucun cas primer sur l’intérêt général. »
Pour la CGPME, la nouvelle proposition de loi Mallié menace dangereusement le commerce de proximité déjà fortement éprouvé par les nouvelles dispositions de la Loi de modernisation de l’économie. L’attractivité des Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) dans les zones urbaines de plus d’un million d’habitants risque de créer des distorsions de concurrence qui entraîneront, à leur tour, d’autres demandes d’extension de l’ouverture dominicale : « Une brèche sera ouverte », la généralisation des dérogations devenant une source d’inégalités supplémentaire entre les différentes formes de commerce.
Pendant ce temps, Richard Mallié continue son offensive tous azimut. Invité par la Fondation Concorde le 18 juin dernier, le député a débattu de la réforme du travail dominical comme « nécessaire adaptation du droit à la réalité ». Adaptation du droit à la réalité ? Dans cette affaire, on aura perdu depuis longtemps toute capacité de stupéfaction... H.B. |
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Il faut aider les petites structures du commerce face à l'ouverture du dimanche |
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12-06-2009 |
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"Il faut aider les petites structures du commerce face à l'ouverture du dimanche", telle est la demande de Christian Castriseanu, président du Club des Managers de Centres-Villes (CMCV), qui perçoit bien que face aux possibilités d'organisation de la grande distrib', le commerce traditionnel est particulièrement menacé par le travail du dimanche.
Nous pensons qu'il est beaucoup plus rationnel, plutôt que de donner des béquilles aux unijambistes, de ne pas leur couper les jambes... |
Trois fédérations ont décidé de collaborer et de se prononcer sur la nouvelle proposition de loi concernant le travail dominical. Christian Castriseanu, le président de l’une d’entre elles, le Club des Managers de Centres-Villes, nous explique les raisons de cette démarche.
« Il faut aider les petites structures du commerce face à l'ouverture du dimanche »
Vous venez d'intervenir avec deux autres fédérations : pourquoi cette prise de parole commune ? Nous souhaitons nous rapprocher par un maillage territorial, car à nous trois, nous représentons les managers, les centres-villes et les associations de commerçants, soit une couverture à 100 % du territoire français. L’idée est de pouvoir réagir ponctuellement sur des sujets qui nous concernent. C’est une approche technique, pas une prise de position politique. Dans ce cas précis, il ne s’agit pas de dire forcément non à l’ouverture du dimanche mais de pointer le manque de concertation avec les organisations du terrain.
Que proposez-vous concrètement ? De pouvoir aider les petites structures, car pour celles-ci l’ouverture dominicale est plus difficile à organiser que pour les grandes. Il n’est pas certain qu’elles aient un gain par rapport aux charges que cela va générer. Elles risquent d’être fragilisées, et cela va accroître le fossé entre les petites et les grandes. Il faut qu’il y ait une réflexion par rapport à l’exploitation en elle-même (organisation, valeur ajoutée…). Il faut que les choses soient davantage organisées en amont. Dans le cadre actuel, cela risque de poser beaucoup de problèmes.
Vos propositions ont-elles des chances d’aboutir ? Nous n’arrivons pas forcément trop tard, car il y a encore beaucoup d’élus pour dénoncer ce manque de débat et de concertation. Celle-ci doit se faire à un échelon local. Car s’il n’y a pas appropriation de cette mesure, cela risque de poser plus de problèmes que d’apporter de bénéfices, à l’image de ce qui s’est passé sur les soldes flottants. Cela vaut le coup de se mobiliser, car s’il n’y a pas de compensation pour les petites structures, cette mesure entraînera plus d’inconvénients que d’avantages.
Propos recueillis par Sophie Mensior
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Ouverture dominicale: la position des commerçants appelous |
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11-06-2009 |
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Zoom42, 9/6/09
La législation permet par arrêté du maire, 5 ouvertures dominicales par an. "Chaque année nous consultons nos adhérents et les grandes surfaces sur leurs souhaits concernant le choix des 5 dimanches ouvrables dans l'année", explique le Bureau de l'Association Commerciale de Firminy.
"Nous sommes une des seules associations à faire une demande groupée pour les ouvertures du dimanche pour demander l'arrêté municipal. Cette action permet d'avoir une cohérence dans les ouvertures, une dynamique globale de l'appareil commercial appelou. L'association commerciale de Firminy considère que le travail le dimanche doit rester exceptionnel et uniquement pour les périodes fortes commercialement (fin d'année, 1er dimanche de soldes...).
Nous ne souhaitons pas ouvrir tous les dimanches, il y a déjà 5 à 6 jours d'ouverture selon les magasins en semaine pour réaliser des achats. Ouvrir les dimanches tout l'année ne ferait que répartir le chiffre d'affaires sur la semaine entière et en aucune manière l'augmenter. En outre, il y a tout autant une économie des loisirs, une vie associative, une vie familiale et des festivités qui serait pénalisés tant pour le commerçants, leurs salariés et leurs clients.
Le dimanche doit rester pour nos clients et les commerçants un moment convivial et de repos." |
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