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Comme il fallait s'y attendre... |
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10-10-2008 |
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Comme il fallait s'y attendre, un recours a été déposé contre les dérogations du Préfet du Val d'Oise, suspendant automatiquement l'application de ces dérogations.
Sur ce lien, la requête en annulation déposée par Maître Lecourt au nom de FO, qui fait une analyse très intéressante de l'historique.
{pdf=http://www.travail-dimanche.com/images/stories/pdf/requete_annulation_prefet_vo.pdf}
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