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Le sondage bidon du JDD
Dimanche 12 octobre 2008, le JDD (d'Arnaud Lagardère), publiait un sondage bidonné, réalisée avec la complicité de l'IFOP (de Laurence Parisot), accompagné d'un interview de Luc Chatel.
Nous étions les premiers à en démasquer la falsification du sondage, et nombreux ont été les commentateurs nous rejoignant dans l'analyse de cette manipulation : syndicats (CFTC, FO, CGT,...), media (Agoravox, Libé, Le Post, Bellaciao, Marianne, etc...), fédérations professionnelles (Chambre des Métiers, Fédération de l'Habillement, la CGAD, CGPME), les associations familiales (UNAF) et religieuses (CEF). Jean-Frédéric Poisson, Xavier Breton, députés UMP, ont pris courageusement position dans ce débat.
Ce sondage succédait aux dérogations provocatrices du Préfet du Val d'Oise, accordées à Leroy-Merlin, Conforama, et au Grand Cercle, enseignes déjà condamnées, dérogations qui ont immédiatement fait l'objet d'un référé devant le tribunal de Pontoise.
Le 12 octobre, c'est aussi le jour qu'ont choisi deux ministres de la République, Xavier Bertrand et Luc Chatel, pour aller soutenir, en personne les entreprises condamnées par les Lois de cette même République, à Thiais.
Le lendemain, Xavier Bertrand est aller porter le même message à Marseille, allant jusqu'à une sorte de chantage : c'est travail du dimanche, ou augmentation du chômage. Nous parions avec M Bertrand son poids de champagne que, dimanche ou pas, le chômage va augmenter en 2009.
Que des Ministres en exercice, avec un soutien apparent au plus haut niveau, utilisent de tels moyens pour arracher à l'Assemblée un vote partisan ramène la Démocratie à des heures sombres, où la politique était réduite à la propagande. On a vu où ces pratiques l'avaient menée. |
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Chatel: "Le commerce du dimanche, c'est des emplois" |
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11-10-2008 |
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Apparemment, Luc Chatel ne voit que l'instauration du travail du dimanche pour sortir de la crise mondiale ? Si le secrétaire d'Etat à la consommation n'a que ce moyen à proposer, elle risque de durer un peu plus longtemps que prévu !
Mais l'entretien ci-dessous, publié par le Journal du Dimanche est passionnant à plus d'un titre : d'une part parce qu'il précise la vision de la société de notre secrétaire d'Etat, ensuite parce qu'elle répond clairement à deux questions importantes, celle des primes au travail du dimanche, et celle du droit au refus des salariés. Enfin, parece qu'il est à lui tout seul un condensé de marketing politique, discipline dans laquelle nous pensions qu'Epidemaïs était un maître indépassable, mais que Luc Chatel dépasse allègrement, avec des prouesses qui font toujours rire l'amateur de logique !
La vision sociale de Luc Chatel : béton-pognon.
La vision sociétale de Luc Chatel, dans ce qu'il en exprime dans son inteview au JDD, paraît assez simple : " La loi de modernisation de l'économie (LME) facilite l'implantation des grandes surfaces commerciales. Maintenant, il faut passer à la question du dimanche." On implante des supermarchés, et après, on y fait travailler tout le monde sept jours sur sept. Luc Chatel se fait ainsi le héraut - la LME, c'est lui - d'un modèle social oligopolistique, dominé par de grandes chaines commerciales, à qui nous devons de nombreuses réussites architecturales dans nos péri-urbanisations, et les éminents progrès sociaux que l'ont sait...
Pour la société de Luc Chatel, il n'existe qu'une seule valeur, ce qui a au moins le mérite de simplifier les chose : l'argent. "Est-il normal que les Galeries Lafayette baissent le rideau le dimanche? Non! Elles perdent des millions de touristes étrangers." Curieuse vision d'une société qui serait ouverte le 1er Mai, le 14 juillet, et à Noël, et la nuit, aussi, pour "faire du pognon" avec un maximum de touristes...
Doublement du salaire garanti : c'est non.
Pour ce qui concerne la promesse d'un doublement de salaire le dimanche, la réponse de Luc Chatel est un modèle qu'Epidemaïs pourrait méditer : en trois phrases, trois p'tits mensonges.
A la question "Tiendrez vous votre promesse de doubler les salaires le dimanche", l'habile secrétaire répond : "La proposition de loi prévoit des majorations salariales". Un peu évasif. Allons donc voir la proposition Mallié 2 : dans son article 1, elle prévoit de modifier le Code du Travail pour rendre possible le travail du dimanche, MAIS elle n'inscrit pas dans ce même code le doublement du salaire. Malin. Ainsi, les éventuelles primes de dimanche sont renvoyées à des accords de branches, par nature imprévisible et changeante : la prime du dimanche, actuellement, n'existe pas pour tout le monde, et dans l'avenir, n'est garantie pour personne !
"Déjà dans certaines enseignes, chaque salarié bénéficie d'un jour de récupération et d'une double rémunération pour un dimanche travaillé". Là, le secrétaire d'Etat "oublie" de dire que dans la majorité des professions, actuellement, il n'y a aucune rémunération supplémentaire pour le dimanche. Et, petite manipulation supplémentaire, par l'emploi de "déjà", il sous-entend que le grand mouvement du rasage gratis et du double salaire pour tous est engagé, ce qui est faux, au regard du contenu de la proposition Mallié.
Et il termine par une formule d'une admirable candeur : "Nous veillerons à ce que la formule la plus bénéfique aux employés soit privilégiée". Ben voyons ! A la fois l'Etat n'intervient pas dans un accord de branche, et à la fois l'Etat prend bien soin de ne pas écrire dans le Code du Travail que l'activité dominicale doit être payée double. Trop fort, le secrétaire !
Droit au refus des salariés : Chatel patauge.
Autre point souvent évoqué, le droit des salariés de refuser de travailler le dimanche, une sorte d'objection de conscience.
Xavier Bertrand et Luc Chatel jurent à qui veut les entendre que ce droit sera respecté, et Luc Chatel affirme crânement : "nous sommes particulièrement vigilants", pour ajouter immédiatement "mais c'est aux branches d'activité et non à la loi d'en définir les conditions".
Là, pas de chance, le secrétaire se gauffre ! En effet, contrairement aux questions salariales évoquées ci-dessus, la proposition Mallié inscrit dans le Code du Travail (toujours dans son article 1), que le refus de travailler le dimanche n'est pas un motif de licenciement, donc ce point ne relève pas des accords de branche, mais bien de la loi !
Malgré toute l'admiration qu'on peut lui porter,il faut sur ce point reconnaître une certaine faiblesse à Luc Chatel : rappelez vous, c'est lui qui était venu soutenir en séance l'amendement ConfoKéa présenté par la sénateur Isabelle Debré, en affirmant que l'ameublement disposait d'un accord collectif prévoyant des garanties compensatrice du travail dominical, garanties qui n'existaient pas, bien sûr.
Reste que pratiquement, il faudra que Luc Chatel nous explique, et explique à ceux d'entre les salariés qui sont les plus mal payés - ceux de Casino, par exemple ?! - comment ils pourront refuser à leur employeur de travailler le dimanche.
Protection des petits commerces : tout va très bien, Madame la Marquise.
La protection des petits commerces est aussi une source d'inquiétudes. Rappelons-nous Renaud Dutreil, ancien ministre des PME, qui prévoyait la destruction de "centaines de milliers d'emplois" (communiqué du 29/6/06).
Mais là, le secrétaire Chatel est un peu à sec d'arguement. La proposition Mallié, qui ne contenait pas d'étude d'impact économique des dispositions à prendre, ne contient pas davantage - en toute logique - de dispositif d'accompagnement de modifications qu'il faut attendre.
Que les petits commerces se débrouillent tous seuls, et l'ASSEDIC fera le reste !
Pour le plaisir d'être méchant
En cette période de crise mondiale, il est des plaisirs qui restent gratuits, comme par exemple la méchanceté.
Et par exemple, à ce titre, d'épingler Luc Chatel, qui déclare "on doit remettre de l'ordre et de la clarté", parce que - ce n'est pas bien - "Il existe 180 dérogations à l'interdiction du travail dominical*". "Mais comment faire ?", demande le JDD. Tout simple, répond Chatel, je sors le Mallié de mon sac "La proposition du député des Bouches-du-Rhône, Richard Maillé, est plus que jamais d'actualité" !
Vous pensiez peut-être que la proposition Mallié consiste à simplifier ces dérogations, voire à les supprimer ? Pas du tout !! La proposition de Mallié ne vise qu'à une seule chose : établir une dérogation supplémentaire, au profit en premier lieu de la zone commerciale de Plan de Campagne, dans la circonscription du député Mallié, et en second lieu de l'Ile de France ! Décidément, la notion d'ordre et de clarté, pour un politique, échappe un peu au sens commun !
Tout cela n'est guère réjouissant. Heureusement, au journaliste qui lui demande "Mais alors, le dimanche deviendra un jour comme un autre ?", Chatel répond solonellement par une promesse : "ça n'arrivera pas !" Et les promesses des hommes politiques, moi, j'y crois !
* l'argument des "180 dérogations au principe du repos dominical" nous est resservi abondamment par les bidonneurs de tout poils, qui voudraient nous faire croire que ce nombre est absurde. Il est temps de tordre le cou à cet argument d'une rare stupidité = voir ce lien
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Le Journal du Dimanche 11-10-08 Propos recueillis par Marie NICOT
Luc Chatel veut relancer le débat sur le travail le dimanche. Le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation estime dans le JDD que l'économie française peut créer de la croissance et de l'emploi grâce à des activités dominicales, rejetant le risque que cela représenterait pour les petits commerces. Le porte-parole du gouvernement souhaite aussi que les salariés puissent y trouver leur compte.
Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'Industrie (Maxppp) | Pourquoi relancer le débat sur le travail du dimanche en pleine crise mondiale?
C'est justement le moment d'avancer, de favoriser la consommation et d'aller chercher de la croissance. Si on a peur de bouger, on est sûr de perdre. La loi de modernisation de l'économie (LME) facilite l'implantation des grandes surfaces commerciales. Maintenant, il faut passer à la question du dimanche. Partout où les magasins ouvrent le septième jour, l'activité a été favorisée. Le commerce du dimanche, ce sont des emplois et de la croissance! A Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, 1 000 emplois sur 6 000 sont liés au dimanche. A Thiais Village, où je me rends aujourd'hui avec Xavier Bertrand, plus de 35% du chiffre d'affaires de la semaine du centre commercial est réalisé sur la seule journée du dimanche.
Donc, le dimanche deviendra un jour comme un autre?
Ça n'arrivera pas. Mais il faut moderniser une législation ubuesque qui date de 1906. Il existe 180 dérogations à l'interdiction du travail dominical ! On nage dans l'incertitude juridique et l'illogisme. Souvenez-vous: en juin dernier, plus de 2 000 salariés de grands magasins ont manifesté à Paris pour pouvoir travailler le dimanche. Il faut laisser le choix aux Français. Est-il normal que les Galeries Lafayette baissent le rideau le dimanche? Non! Elles perdent des millions de touristes étrangers. On doit remettre de l'ordre et de la clarté.
Comment?
Je travaille en étroite collaboration avec les élus de l'UMP. La proposition du député des Bouches-du-Rhône, Richard Maillé, est plus que jamais d'actualité. Si le calendrier le permet, nous pourrions l'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée d'ici à la fin de l'année. Cette proposition prévoit de créer des zones d'attractivité commerciale exceptionnelle - les grandes agglomérations de l'Ile-de- France, Marseille -, où chaque préfet autorisera l'ouverture dominicale.
Comment protéger les petits commerces, boulangeries, fleuristes ou marchés ouverts si les hypers ouvrent le dimanche?
Dans les petites villes, les supermarchés spécialisés dans l'alimentaire peuvent déjà ouvrir jusqu'à midi tous les dimanches, et la cohabitation avec les petits commerces ou les marchés se passe très bien! En favorisant la concurrence et la diversité de l'offre, c'est le consommateur qui est gagnant. Notre objectif est d'assouplir la législation, mais en préservant l'équilibre local.
En décembre 2007, Xavier Bertrand promettait que les salariés travaillant le dimanche toucheraient une double paye. Vous allez tenir cette promesse?
La proposition de loi prévoit des majorations salariales. Déjà dans certaines enseignes, chaque salarié bénéficie d'un jour de récupération et d'une double rémunération pour un dimanche travaillé. Nous veillerons à ce que la formule la plus bénéfique aux employés soit privilégiée.
Les salariés pourront-ils refuser le travail du dimanche, malgré les pressions de l'employeur?
Dans ce dossier, nous sommes bien sûr particulièrement vigilants sur la défense du droit au refus des salariés. Mais c'est aux branches d'activité et non à la loi d'en définir les conditions.
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Trop drôle : recours suspensif dans le Val d'Oise ! |
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10-10-2008 |
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| Trop drôle ! Le communiqué de presse du 8/10 de la Préfecture du Val d'Oise était un peu triomphaliste : annonçant un arrêté préfectoral autorisant Leroy Merlin et Casto à déroger à la loi générale, la réponse ne s'est pas fait attendre ! FO, via Maître Lecourt, le bouillant avocat bien connu de nos lecteurs, a dégainé plus vite que son ombre en déposant un recours, suspensif de l'arrêté du Préfet ! |
VO News, 10/10/2008 19:04 - Adrien Hilpert
 Travail le dimanche : L’arrêté préfectoral ne change rien, les magasins seront fermés
La joie des partisans de l’ouverture dominicale aura été de courte durée. Mercredi, le préfet du Val d’Oise accordait des dérogations pour quatre établissements du Val d’Oise qui commercialisent des articles de bricolage, de jardinerie, et d'ameublement (Leroy Merlin d’Osny, Monsoult et Montigny-les-Cormeilles et Castorama à Cormeilles-en-Parisis). Un recours déposé par Force Ouvrière ce vendredi matin suspend ces dérogations jusqu’au jugement. Ces magasins ne seront donc pas ouverts dimanche.
Mercredi, les partisans, dont une majorité d’employés, de l’ouverture le dimanche croyaient avoir eu gain de cause grâce à l’arrêté préfectoral. Dans un communiqué, la préfecture indiquait que « les exceptions admises le sont dans le cadre de la Loi. Dans le cas présent, les magasins Leroy Merlin et Castorama réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires dans l’ameublement et la jardinerie, dans des zones de chalandise où ils souffrent de la concurrence d’établissements spécialisés, qui peuvent, de droit, ouvrir le dimanche. Ces distorsions de concurrence compromettent par conséquent leur fonctionnement normal, ce qui justifie une dérogation temporaire au repos dominical. » Les services de la préfecture précisaient aussi que « les autorisations s'appliquent à quatre cas particuliers pour lesquels la dérogation est apparue justifiée et légalement possible ».
« Le Préfet a commis différentes erreurs »
Pour Maître Lecourt, avocat de Force Ouvrière dans le dossier des ouvertures dominicales, cette légalité est loin d’être évidente. « Le Préfet a pris soin de souligner que cette décision avait une portée spécifique, qu’elle respectait le droit au repos dominical des salariés et qu’elles se faisaient dans le cadre de la Loi. Il a depuis été impossible d’obtenir copie des quatre arrêtés dont il appartiendra au Préfet d’adresser la production. Cependant, en l’état des éléments recueillis, il est avéré que le Préfet a commis différentes erreurs de fait et de droit affectant la régularité interne et externe de sa décision. »
Dans ce contexte, Maître Lecourt a déposé des recours auprès du Tribunal Administratif contre les quatre arrêtés préfectoraux pris par le Préfet du Val d'Oise. Ces recours en suspendent les effets.
Les quatre magasins concernés ne pourront donc finalement pas ouvrir leurs portes ce dimanche au risque de devoir verser une astreinte au syndicat FO. |
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Comme il fallait s'y attendre... |
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10-10-2008 |
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Comme il fallait s'y attendre, un recours a été déposé contre les dérogations du Préfet du Val d'Oise, suspendant automatiquement l'application de ces dérogations.
Sur ce lien, la requête en annulation déposée par Maître Lecourt au nom de FO, qui fait une analyse très intéressante de l'historique. |
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Lire la suite...
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Travail du dimanche : le Préfet interprète et présume |
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10-10-2008 |
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De notre correspondant FO
FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES
Communiqué du vendredi 10 octobre 2008
TRAVAIL DU DIMANCHE, LE PRÉFET INTERPRÈTE ET PRÉSUME
Le Préfet du Val d'Oise a pris des arrêtés permettant à des enseignes de bricolage de faire travailler des salariés le dimanche au prétexte qu'ils vendent des meubles et des articles de jardin. Il anticipe la loi en s'appuyant sur de présumés décrets qui sortiraient prochainement, pour corroborer ses positions.
Ce que le Préfet semble oublier :
- Le repos dominical est toujours une disposition d'ordre public ;
- Lors de l'examen de l'amendement à la loi CHATEL présenté par Madame Debre, le Sénat a expressément écarté le bricolage et l'équipement de la maison ne prenant en compte que la seule activité de l'ameublement. Ce qui est déjà trop.
Suivre la logique préfectorale du Val d'Oise reviendrait à permettre le travail de tous les salariés du commerce. En effet, aujourd'hui tous les magasins deviennent généralistes et vendent non seulement les articles liés à leur activité principale mais également des articles que l'on pourrait appeler périphériques. Toujours dans la même logique, il suffirait que des magasins d'habillement vendent des armoires pour faire travailler leurs salariés le dimanche.
Nous pouvons donc nous attendre à ce que le Préfet, restant dans la même logique, prenne bientôt des arrêtés dérogatoires permettant le travail dominical des salariés aux magasins de l'équipement de la maison, à ceux vendant des articles de puériculture, à la grande distribution, etc.
Force Ouvrière, qui n'interprète pas le droit mais le fait respecter, a déposé ce jour une requête suspendant les effets des arrêtés préfectoraux. Il est à noter que ces arrêtés ne nous ont pas à ce jour été notifiés alors que sans notre requête ils seraient applicables dès le prochain dimanche.
vendredi 10 octobre 2008
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CastoMerlin, la vente continue. |
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09-10-2008 |
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Le dossier Dimanche est riche en surprises. Par exemple, ce Préfet qui est "du côté des manifestants", alors qu'on l'attendait plutôt du côté du bien commun ou du respect de la Loi. Ou cette déléguée syndicale qui va à l'encontre de ce que prone son syndicat. Ou encore cet arrêté préfectoral dont on a du mal à voir la logique, sinon peut-être la pression des manifestants ? |
Castorama et Leroy-Merlin pourront ouvrir le dimanche
Le Parisien, Laurence Allezy | 09.10.2008, 07h00
 REBONDISSEMENT dans le dossier des ouvertures de magasins le dimanche. Paul-Henri Trollé, le préfet du Val-d’Oise, a pris hier un arrêté préfectoral accordant des dérogations à la fermeture dominicale aux trois magasins Leroy-Merlin du département et au Castorama de Cormeilles-en-Parisis.
Resté sourd jusqu’alors aux demandes des enseignes, le préfet sort de sa réserve et évoque ces « quatre cas particuliers pour lesquels la dérogation est apparue justifiée et légalement possible ».
Celui-ci s’appuie sur plusieurs points : « Les magasins réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires dans l’ameublement et la jardinerie, dans des zones de chalandise où ils souffrent de la concurrence d’établissements spécialisés, qui peuvent, de droit, ouvrir le dimanche. » La dérogation laisse pour l’heure sur le bord du chemin d’autres magasins, situés à Eragny, comme Castorama, le Grand Cercle et Planete Saturn qui ont également sollicité des dérogations.
« Le préfet a changé d’avis, je ne comprends pas bien son raisonnement »
Les opérations coups de poing menées ces dernières semaines par les employés en colère des magasins Leroy-Merlin ne sont sans doute pas étrangères à cette décision préfectorale. « Il est important de savoir que le préfet est avec nous dans ce combat. C’est pour cela qu’on voulait cette dérogation », confie Yveline Collet, déléguée syndicale CFTC à la tête d’un comité de soutien. « On va pouvoir souffler avec cette autorisation et ouvrir jusqu’à ce qu’une loi soit adoptée à la fin de l’année à l’Assemblée nationale. »
« Le préfet a changé d’avis, je ne comprends pas bien son raisonnement », commenteMe Vincent Lecourt, l’avocat de Force ouvrière à l’origine des procédures de fermetures dominicales. « Je vais saisir rapidement le tribunal administratif de Cergy en déposant un recours en annulation. Ce type de procédure permet la suspension immédiate de l’arrêté. »
Les salariés de Leroy-Merlin retrouveront maître Lecourt lundi prochain, mais cette fois devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. Celui-ci étudiera la demande de liquidation d’astreinte des trois magasins restés illégalement ouverts depuis mai dernier. |
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Communiqué de Presse de la Préfecture du Val d'Oise |
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08-10-2008 |
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De notre correspondant à la Préfecture du Val d'Oise
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
1. Le Préfet du Val d’Oise vient d’accorder, par arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2008 des dérogations à la fermeture dominicale aux établissements suivants :
· LEROY MERLIN Osny,
· LEROY MERLIN Montsoult,
· LEROY MERLIN Montigny les Cormeilles,
· CASTORAMA Cormeilles en Parisis.
2. Les autorisations s’appliquent à quatre cas particuliers pour lesquels la dérogation est apparue justifiée et légalement possible en considérant :
· que ces établissements commercialisent des articles de bricolage mais aussi des articles d’ameublement et de jardinerie, activités faisant l’objet d’une dérogation permanente ;
· qu’ils réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires dans ces secteurs ;
· qu’il existe un nombre important de magasins d’ameublement et de jardinerie, situés dans ces mêmes zones de chalandise, réalisant des chiffres d’affaires élevés le dimanche ;
· que la fermeture le dimanche de ces établissements risque d’entraîner d’importants détournements de clientèle de nature à compromettre leur fonctionnement normal.
3. Le Préfet du Val d’Oise souligne que ces décisions ont une portée spécifique. La loi prévoit des dérogations permanentes au principe du repos dominical, garanti aux salariés par le code du travail depuis 1906, dans plusieurs secteurs comme ceux de l’ameublement ou de la jardinerie. Pour les établissements, qui, comme Leroy Merlin ou Castorama, ne font pas partie des secteurs exonérés de repos dominical par la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, des dérogations temporaires peuvent être autorisées par arrêté préfectoral, à condition que ce repos soit préjudiciable au public ou compromette le fonctionnement normal de l’établissement.
Les exceptions admises le sont dans le cadre de la Loi. Dans le cas présent, les magasins Leroy Merlin et Castorama réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires dans l’ameublement et la jardinerie, dans des zones de chalandise où ils souffrent de la concurrence d’établissements spécialisés, qui peuvent, de droit, ouvrir le dimanche. Ces distorsions de concurrence compromettent par conséquent leur fonctionnement normal, ce qui justifie une dérogation temporaire au repos dominical.
08/10/2008
Bureau de la communication :01 34 20 26 23/ 24 |
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Références 
