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Voilà une initiative digne d'intérêt. Une fois obtenu le retrait de la commune de la liste des communes d'intérêt touristique ou thermal, c'est tout le système de dérogation de droit institué par la loi Mallié qui s'écroule. On parvient ainsi à soustraire tous les commerces de détail (non alimentaires) à la tentation d'ouvrir le dimanche sans réelle nécessité et on évite du même coup de créer, au détriment des salariés et des employeurs, des situations de concurrence malsaine.
Resterait, bien entendu, ouverte la possibilité à tel ou tel commerce de demander au préfet une dérogation temporaire au titre du dispositif général de l'article L3132-20 du code du travail, en invoquant , par exemple, les besoins spécifiques des touristes de passage (marchand de souvenirs) ou un impératif économique particulier.
Cerise sur le gâteau, les salariés pourraient dans ce cas prétendre aux mêmes avantages que ceux nouvellement octroyés aux travailleurs du dimanche dans les PUCE (volontariat, contreparties salariales).
En bref, la remarquable voie tracée par la commune se Saint-Paul-Lès-Dax permet à la fois de conjurer les effets maléfiques de la loi Mallié tout en faisant profiter, s'il y a lieu, les salariés de ses (rares) effets bénéfiques et ce, sans porter atteinte en quoi que ce soit à son statut de commune touristique au sens du code du tourisme. Que du bonheur ! [commentaire par Yann, ndlr]
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 Aqui, 24/02/10
Saint-Paul-lès-Dax, première commune à s'être opposée au travail le dimanche en votant une motion le 28 juillet dernier, est aujourd'hui la première commune à demander officiellement d'être retirée de la liste des « communes touristiques » au sens du code du travail.
"Cette nouvelle loi nous gêne, car Saint-Paul-les-Dax n'est pas une commune comme Biarritz ou Hossegor. Pour nous, commune touristique ne veut pas dire consommation. Et, nous tenons à préserver les repas de famille le dimanche, les rencontres sportives ", justifie Danielle Michel, le maire. "Nous avons beaucoup de grandes surfaces. Nous voulons ainsi protéger le petit commerce et nous estimons que les gens peuvent faire leurs courses en semaine", poursuit-elle.
Un message symbolique
Ceci étant, Saint-Paul-lès-Dax reste une commune touristique au sens du code du tourisme et continuera donc à bénéficier de sa subvention de l'Etat (de 188 000 euros). Obtenant un certain consensus et des soutiens dans son équipe municipale sur cette question, le maire a décidé de signer une lettre à destination de la Préfecture. Elle y demande officiellement le retrait de cette liste du code du travail sans que cela n'ait de conséquence pour le classement de la Ville et les atouts relevant du code du tourisme. Le message est avant tout symbolique et dit en substance que le dimanche doit rester un moment où la famille se retrouve. Ainsi, Saint-Paul-lès-Dax défend aussi une vision du "tourisme familial".
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Urgent et important (12/01/2012) :
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