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 Clermont ma ville, 08/10/10
Ce mardi, une audience en référé se déroulera au tribunal de grande instance. Sujet ? Le travail du dimanche. Cette fois, la CGT assigne le magasin Noz afin qu'il respecte la loi.
Bis repetita. Quatre mois après avoir assigné et finalement fait condamner le magasin Universal pour ouverture illégale le dimanche, la CGT récidive.
Cette fois, c'est l'enseigne Noz, basée à Cournon-d'Auvergne et spécialisée dans la vente de bibelots, qui se retrouve devant le juge des référés du tribunal de grande instance. L'audience était initialement prévue le mardi 3 août, mais la défense avait alors demandé le renvoi du dossier.
Devant huissier
Comme lors de l'affaire Universal, la CGT commerce a fait constater voilà quelques semaines par huissier l'ouverture du magasin Noz le dimanche alors que, selon le syndicat, l'enseigne ne disposerait d'aucune autorisation. Ce mardi, la CGT espère donc obtenir la fermeture du commerce le jour dominical devant le juge. Ensuite, c'est le tribunal de police qui sera saisi pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. « Il y a un trouble illicite car l'enseigne respecte pas la législation en vigueur », argue Christophe Boucheix, secrétaire de la CGT commerce, organisation qui mène dans le département sa deuxième bataille du genre.
« Si on laisse cet usage courir, demain, le dimanche sera une journée comme les autres »
« N'importe quelle entreprise peut ouvrir le dimanche, mais elle n'a pas le droit de faire travailler ses salariés », rappelle M Duplessis, avocat du syndicat, qui ajoute que « les magasins industriels et d'alimentation sont les seuls qui peuvent ouvrir en continu le dimanche ».
Sans autorisation
Noz n'aurait, de plus, aucune autorisation préfectorale ou municipale permettant de déroger à cette règle. L'avocat souhaiterait également que les tribunaux sanctionnent « plus durement » ces atteintes au droit du travail. « Si on laisse cet usage courir, le dimanche sera une journée comme les autres. Or, les salariés doivent pouvoir se retrouver au moins une journée par semaine en famille. » Christophe Boucheix ajoute : « Il y a une remise en question du repos dominical en ce moment : c'est pour cela que l'on a accru la vigilance » Contactée, l'enseigne Noz a fait savoir via son service de communication qu'elle « respecterait la décision du tribunal », sans vouloir donner plus de détails. n (*) Pour Universal, le tribunal de police avait accordé 1.500 € à l'UD CGT et la même somme au syndicat du commerce CGT. Le syndicat avait demandé 10.000 € de dommages et intérêts.
La Montagne
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