Citizen Side, 1/7/11 -> video sur ce lien

Suite à l'appel de l'Intersyndicale du Commerce de Paris, les commerçants manifestent contre le travail dominical, mercredi 30 juin 2010, rue du Louvre, à Paris.

Jean-Claude Mailly (FO) soutient les salariés du commerce.

Les protestataires réclament : une augmentation des salaires, la possibilité de travailler plus pour les salariés à temps partiel, la limitation des horaires de travail entre 9h et 19h30, l'assurance d'une fermeture dominicale ainsi que la garantie des congès lors des jours fériés..

Europe Info, juin 2011

La révision de la Directive sur le temps de travail semble être un thème de longue haleine à l’ordre du jour de l’UE. Destinée à promouvoir la protection du dimanche férié et des horaires de travail décents, la toute jeune Alliance européenne pour le repos dominical sera lancée officiellement à l’occasion d’une conférence d’experts sur la Directive sur le temps de travail qui se tiendra au siège du Comité Economique et Social Européen (CESE) à Bruxelles, le 20 juin 2011.

Personne n’a oublié l’échec de la révision de la Directive sur le temps de travail (2003/88/CE) en avril 2009. Le Parlement européen et le Conseil n’étaient alors pas parvenus à un accord sur un nouveau texte législatif dans le cadre de la procédure de conciliation. Les principaux points de désaccord étaient les questions de la gestion des temps de garde, des contrats d’emploi multiples et le maintien des dits accords d’opt-out. Ces derniers permettent une exception permanente à la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures.

Après avoir initié, en mars 2010, une première phase de consultation des partenaires sociaux européens, donnant ainsi un nouveau souffle à la révision de la Directive sur le temps de travail, le Commission a lancé une deuxième phase de consultation à la fin de l’année 2010. Outre l’analyse des contributions reçues à la consultation précédente, la présentation des résultats des études récentes sur les tendances et modèles d’aménagement du temps de travail et de l’impact économique et social de la directive, la Commission définit deux principales options pour la révision de la Directive sur le temps de travail. La première d’entre-elles prévoit de cibler la révision de la directive sur le temps de travail sur certains points. La première option consiste à proposer de nouvelles solutions axées sur les questions du temps de garde et du repos compensateur, et à aborder les difficultés d'application de la jurisprudence ‘SIMAP-Jaeger’. La Commission souligne que ces points sont surtout importants pour les secteurs dans lesquels un service continu de 24 heures doit être presté. La Commission illustre cela en citant les secteurs suivants : la santé publique et la prise en charge en structure d'accueil et dans les services de lutte contre l'incendie et d'urgence.

Liberté Polique, 24/6/11

Qui l’aurait imaginé ? Qui aurait pensé que, dans une instance officielle de l’Union Européenne en l’occurrence l’enceinte du Conseil économique et social européen à Bruxelles, une Alliance forte de soixante-cinq ONG syndicats et Églises en faveur du dimanche chômé serait lancée ? Qui aurait parié sur l’ESA, l’European Sunday Alliance ?

« Moment favorable, début d’une aventure, résultat d’un travail de longue haleine » se félicite le Français Fabrice Warneck, secrétaire du syndicat UNI-Europa. À preuve les Autrichiens qui ont mené un combat exemplaire et qui n’en reviennent pas. Leurs radios n’ont-elles pas bruissé toute la semaine de l’annonce de ce moment exceptionnel (contrairement à la France qui n’a pas eu un mot de l’événement) ? Dix ans que le combat a commencé. Dix ans que d’abord seuls, ils sont rejoints lentement par des pays voisins peu à peu ralliés à leur cause, dix ans qu’entourés de pays aux magasins ouverts le dimanche, ils résistent héroïquement ne cédant pas un pouce aux pressions consuméristes d’une société postmoderne de plus en plus contraignante.

Deux députés européens apportaient une solide caution par leur présence. Thomas Mann (P.P.E.-C.D.U.) organisateur au Parlement européen de la première conférence internationale en faveur du dimanche chômé en mars 2010. L’événement avait été déjà couronné d’un franc succès avec ses trois cent cinquante participants. « Ça ressemble à quoi un dimanche où l’on travaille ? » lance-t-il enchanté de l’engagement suscité par l’Alliance. Insistant sur l’inouï d’une réunion où Églises siègent avec des syndicats, où syndicats ne regardent pas les Églises en chien de faïence, Thomas Mann annonce que les députés sont à la tâche. Tout cela ne se fait pas dans la confidentialité mais « au grand jour ». L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) ? « c’est pour très bientôt ». Même contentement du député européen Martin Kastler (P.P.E.-C.D.U.) qui prévient que si la question du rythme de vie ne peut pas être protégée par le Parlement - allusion à la directive du temps de travail en discussion-, il restera en effet « la force des citoyens par la voie de l’Initiative citoyenne européenne » que l’euro député a préparée par sa pétition. Assurément, cette journée de lancement officiel aura honoré la devise de l’Europe, « l’unité dans la diversité ».

Liberté politique, 24/6/11

L’association pour la Fondation de Service politique s’est jointe officiellement à l’Alliance européenne pour le repos dominical [European Sunday Alliance], lors de son lancement à Bruxelles, lundi 20 juin, dans l’enceinte du Comité économique et social européen (CESE). Plus de soixante-cinq ONG, syndicats et Églises se sont associés à l’opération. À l’occasion de la révision de la directive européenne sur le temps de travail, les représentants des organisations membres de l’Alliance ont consacré leurs travaux à l’impact du travail du dimanche sur la santé, la sécurité et l’intégration sociale des travailleurs.

Dans sa déclaration fondatrice « Ensemble pour des heures de travail décentes », les signataires se sont engagés à sauvegarder et à promouvoir les dimanches chômés à travers toute l’Europe, et à favoriser les heures de travail décentes. Malgré la teneur conflictuelle des débats autour du dimanche chômé, Luca Jahier, président du Groupe III (Société civile) du CESE, a admis que l’Europe ne devait pas abandonner un modèle social qui privilégie le temps libre collectif, essentiel à l’engagement social. « Les participants ont fait valoir que la préservation du dimanche est non seulement une question d’équilibre de vie familiale et professionnelle mais aussi de cohésion sociale […], de dignité et même de santé » rapporte le quotidien La Croix.

Les membres de l’Alliance demandent que les législations nationales et européennes soient plus soucieuses de la qualité de vie des travailleurs, à commencer par le droit de dédier leur temps libre à la famille, à l’engagement civique et social, au sport ainsi qu’à la culture. Ils réaffirment que les sociétés ont besoin d’un rythme collectif du fait de l’imbrication des peuples dans des structures sociales nécessaires au bien-être et à la cohésion sociale. Pour Hélène Bodenez, auteur d’À Dieu, le dimanche ! (Éd. Grégoriennes) et responsable du groupe de travail « Oui au repos dominical » de l’association pour la Fondation de Service politique, « la dimension spirituelle — qui ne veut pas dire nécessairement “religieuse” — de l’être humain n’est pas à diluer dans un tout-économique matérialiste ».

L’Alliance plaide pour un autre style de vie au centre duquel le don et la gratuité doivent trouver toute leur place, comme l’ambitionne Joseph Thouvenel, secrétaire général-adjoint de la CFTC, qui appelle à réconcilier vie professionnelle et vie familiale. L’Alliance engage ainsi l’UE et les États membres à prendre toutes les mesures politiques et législatives qui promeuvent des régulations du temps de travail respectueuses du droit aux heures de travail limitées en week-end, en vacances. Les acteurs de la société civile sont invités à rejoindre l’ESA, l’European Sunday Alliance, à mener toute action en faveur de la protection du dimanche sans travail et des horaires de travail décents.

A Albertville, les guerrières du dimanche en sont à leur 88^ème jour de grève. Elles manifestent toujours contre le travail dominical que leur impose leur direction. Visite au front sur le parking d'ED.

Le 15 mars dernier, les six caissières grévistes du magasin ED d'Albertville étaient devant le tribunal de Chambéry poursuivies par leur employeur pour avoir bloqué l'accès au magasin dans le cadre de leur mobilisation hebdomadaire contre le travail dominical obligatoire (voir notre reportage). Le 14 avril, la justice leur a une nouvelle fois donné raison, comme le 7 septembre 2010 (voir notre reportage). Depuis Corinne, Peggy, Marie-Anne, Valérie, Agnès et Valérie tiennent bon et sont toujours, chaque dimanche, sur le parking avec celles et ceux qui les soutiennent. Du coup, le 19 juin, La Voix est retournée à Albertville pour voir où elles en sont de leur lutte pour le droit au repos dominical. Ce qui est sûr, c'est que ce n'est pas encore gagné pour les caissières. Plus que jamais, le bras de fer continue.

Convaincre les consommateurs pour gagner la lutte ?

Sur le parking albertvillois, une soixantaine de personnes sont à nouveau présentes ce dimanche matin vers 10h30, bravant les caprices de la météo. Ce sont tous des habitués. Quelques un essayent encore, tracts « oui au repos dominical » à la main, d'inciter les consommateurs à ne pas aller faire leurs courses le jour du seigneur. « Pourquoi allez-vous au supermarché aujourd'hui ? », lance un des soutiens des caissières à un automobiliste qui quitte le parking. « Je suis juste allé acheter du pain », lui rétorque ce dernier. « Mais pourquoi ne pas aller plutôt dans une boulangerie du centre-ville ? » Et l'automobiliste d'esquiver en montrant le responsable de l'union locale CGT : « Je connais Bernard, j'ai travaillé avec lui sur les chantiers. » Il quitte le parking. Le résultat ne sera guère plus concluant avec les autres clients. « Je suis dépité ! », lâche Valérie, une des six caissières grévistes. En fait, inciter les consommateurs à ne pas aller faire leurs courses semble de plus en plus peine perdue. « Si nous n'arrivons pas à avoir les consommateurs avec nous, on a tout perdu », analyse Bernard Anxionnaz. Mais le prêtre ouvrier, fer de lance de la mobilisation depuis le 11 octobre 2009, veut encore y croire (voir la vidéo). 

L'analyse de la situation par Bernard Anxionnaz from La Voix des Allobroges on Vimeo.

Lancée lundi 20 juin à Bruxelles, l’Alliance européenne pour le repos dominical a été rejointe par plusieurs organisations syndicales, chrétiennes et familiales.

« Ensemble pour des horaires décents ! » C’est le mot d’ordre de la nouvelle Alliance européenne pour le repos dominical, lancée lundi, à l’occasion d’une conférence organisée à Bruxelles, réunissant les Églises chrétiennes d’Europe, les syndicats européens ou encore les divers collectifs des amis du dimanche actifs en France, en Autriche ou en Allemagne. 

Leur objectif : « sauvegarder le dimanche, en principe, comme le jour de repos hebdomadaire commun dans l’UE », affirment-ils dans une déclaration fondatrice.

« IL FAUT ÉVITER UN RETOUR EN ARRIÈRE »

À l’heure où des secteurs de grande distribution, comme le textile ou l’alimentaire, souhaitent déroger à la traditionnelle fermeture dominicale des magasins en Europe, « nous lançons une alliance réaliste avec des exceptions, mais nous voulons être fermes sur nos priorités : les êtres humains et pas le business », a résumé Fabrice Warneck, au nom d’ UNI Europa, la fédération syndicale européenne des services et de la communication.

« Le repos le dimanche est d’origine religieuse, mais c’est aussi la première lutte et la première victoire des mouvements ouvriers consacrée dans les législations des pays européens », a-t-il rappelé. Aujourd’hui, il faut, selon lui, « reprendre le combat pour éviter un retour en arrière », d’autant plus que c’est le travailleur précaire qui paie le plus lourd tribut.

Ce combat, mené de longue date par les évêques catholiques européens, via leur représentation à Bruxelles ( Comece), s’inscrit dans la pénible tentative de révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail.

NOUVELLES RÉALITÉS

Depuis plus de cinq ans, la Commission européenne tente d’adapter le texte aux nouvelles réalités du marché, comme l’intérim, le temps partiel ou le télétravail. Après des tentatives rejetées par les États, Bruxelles planche sur un nouveau projet misant sur un accord préalable entre patronat et syndicats européens.

Le sujet est complexe. Notamment dans le secteur de la santé, plusieurs arrêts de la Cour européenne de justice ayant assimilé, depuis dix ans, le temps de garde des personnels hospitaliers à du temps travaillé, posant des problèmes juridiques et financiers.

Selon le professeur allemand Friedhelm Nachreiner, seule une minorité de travailleurs en Europe respecte les horaires typiques – les huit heures quotidiennes. Pour leur santé et leur vie sociale, « il faut un jour spécifique de repos » aux salariés, et, selon lui, « plusieurs études montrent que le risque d’accident est moins élevé si les gens ne travaillent pas le dimanche ».

Ils étaient 80 à s'être réunis au sein de la cour intérieure de la mairie pour fêter comme il se devait, à l'invitation du maire Bernard Castagnet, la fermeture dominicale du Leader Price de La Réole.

Après la décision de Joël Guitton, directeur général des Leader Price du Sud-Ouest, de rester fermé tous les dimanches à compter du 24 avril inclus, tous ceux qui avaient su se mobiliser contre cette ouverture avaient été conviés à une soirée grillades à la mairie.

Et même si les courriels n'étaient partis que la veille au soir, 80 personnes avaient tout de même fait le déplacement.

Qui dit victoire dit discours, et le maire Bernard Castagnet a été le premier à prendre la parole.

Il a tout d'abord tiré des enseignements du conflit, que de la volonté partagée pour un intérêt commun découle une réussite évidente. « Lorsque l'on arrive à se rassembler autour de principes et de valeurs communes, ça marche » a-t-il résumé. Avant de poursuivre, en louant les qualités des Réolais qui « savent se mobiliser contre des événements néfastes pour leur territoire ».

Puis de prévoir de nouvelles mobilisations « nécessaires » pour assurer un avenir pérenne à la régie multiservice en raison d'inquiétudes liées à la réforme territoriale.

Bruno Marty, fondateur du collectif citoyen qui avait su réunir élus et citoyens autour d'un même but, a voulu féliciter les employés de Netto et d'Intermarché : « C'est leur victoire, ils se sont battus », a-t-il annoncé en mettant l'accent sur « le respect des valeurs familiales, sociales et associatives si essentielles pour le bien-être commun ».

Didier Callède, maire de Gironde-sur-Dropt, a quant à lui voulu insister sur « le confort de vie qui est à préserver » et sur l'importance des commerces de proximité si « essentiels pour la vie des villages ».

La soirée s'est terminée tardivement et chaleureusement par des grillades bien appréciées et aux dires de beaucoup, bien méritées...

European Sunday Alliance invites to an Expert Conference :

THE ADDED VALUE
OF SYNCHRONISED FREE TIME
PERSPECTIVES FROM DIFFERENT STAKEHOLDERS
MONDAY 20 TH  JUNE 2011, 11 AM

at the European Economic and Social Committee, Rue Belliard, 99 B-1040 Brussels

Interpretation: English - French -German / passive interpretation in Spanish, Italian and Danish

The conference will bring together experts from different academic and professional
backgrounds. It aims to inform the discourse of European policy makers on the importance of synchronised quality time not only as a cultural aspect of the European heritage,
but as an important factor in shaping “Social Europe” – an EU aware of the needs of its
citizens.

Please register before June 16 th at Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

http://www.europeansundayalliance.eu/splash/invitation_20june.pdf

Le Monde Vendredi 10 juin 2011 Page Économie (p. 17) 

À leur corps défendant, ces trois salariés sont des symboles. Ils incarnent la résistance « des objecteurs du septième jour », comme l'a joliment titré le quotidien La Croix. Etelvina Fernandes, Elise Kongo et Amphonh Luangrath travaillaient aux caisses d'un magasin Ed à Oyonnax (Ain). Début 2009, la filiale de Carrefour spécialisée dans le maxidiscompte leur a demandé de venir certains dimanches. Ils ont dit non. Résultat : un licenciement pour « insubordination », qu'ils ont décidé d'attaquer en justice.

En ce mercredi 8 juin, les deux camps fourbissent leurs arguments devant le conseil des prud'hommes de Créteil. L'avocate des trois ex-salariés d'Ed, M^e Inès Plantureux, explique que ses clients tenaient au repos dominical car lui seul leur permet de passer du temps avec leurs proches. L'une a un mari qui sillonne les routes tout au long de la semaine, l'autre a des enfants scolarisés à 100 kilomètres d'Oyonnax...

Certes, reconnaît M^e Plantu­reux, Ed a le droit d'organiser les horaires de travail : c'est une faculté qui relève de son « pouvoir de direction ». Certes, admet-elle aussi, la réglementation autorise les « commerces de détail à prédominance alimentaire » d'ouvrir le dimanche matin. Mais il existe « certaines limites ». En l'espèce, le contrat de travail de M^mes Fernandes et Kongo et de M. Luangrath ne prévoyait pas de les employer le dimanche.

L'avocate invoque également plusieurs arrêts de la Cour de cassation, dont l'un, rendu le 2 mars, concerne un serveur de café qui, durant huit ans, a assuré son service du lundi au vendredi et qui a refusé son nouveau planning, du mercredi au dimanche. La haute juridiction a rappelé qu'il s'agissait d'une modification de son contrat qu'il était en droit de refu­ser, plaide M" Plantureux.

Quand on est recruté dans une enseigne comme Ed, on sait qu'on peut se retrouver, un jour, à son poste le dimanche, riposte M^e Jean-Jacques Fournier. L'avocat du distributeur souligne les dérogations au repos dominical instaurées depuis de nombreuses d'années dans ce secteur d'activité. Dès lors, l'employeur ne peut pas se voir reprocher d'être resté « silencieux » sur les jours ouvrés dans le contrat de travail : « Ce n'est pas un élément déterminant au moment de l'embauche », affirme M^e Fournier.

À ses yeux, l'ouverture dominicale constituait « un simple changement des conditions de travail » : si les trois salariés concernés n'en voulaient pas, Ed pouvait les remercier. « II n'y a eu aucun abus. »

L'établissement d'Oyonnax a décidé d'ouvrir ses portes le dimanche car c'était dans son intérêt et celui du personnel : la concurrence était plus vive, le chiffre d'affaires orienté à la baisse, explique M^e Fournier. D'après lui, le remaniement des horaires « a permis de sauver le magasin et de créer des emplois ».

Jugement le 21 septembre.