TV Rezé, 25/01/10

Les manifestations qui se sont déroulées en fin d'année suite à l'ouverture du magasin Ikea de la zone Atlantis le dimanche, ont incité les associations de consommateurs à organiser un débat sur la question du travail le dimanche. Que l'on soit pour ou contre, l'ouverture des magasins le dimanche pose de nombreuses questions.

L'occasion sera donnée d'en débattre,  le 19 février prochain à 19h - Gare de l'Etat à Nantes.  Avec la participation d'élus, de représentants syndicaux, de la CCI Nantes-St Nazaire et de patrons de grands magasins.

Un thème qui sera suivi de près par TVREZE.fr

Le Progres, 26/1/10 - Bertrand Enjalbal

Aucun compromis n'a été trouvé hier lors de la tentative de conciliation entre le hard discounteur ED et ses trois anciens salariés. Un juge devra trancher le 11 octobre.

"Si la direction d'Ed nous proposait quelque chose, c'était reconnaître qu'elle avait eu tort de nous licencier ». À l'image d'Etelvina Fernandes, les trois anciens salariés du magasin Ed (aujourd'hui Dia), d'Oyonnax fondaient peu d'espoir sur une issue heureuse de l'audience de conciliation à laquelle ils étaient conviés avec la direction de leur ancien employeur, hier au tribunal des prud'hommes de Créteil (94). Chacune des parties est restée sur ses positions. La décision est renvoyée au jugement de ce même tribunal qui aura lieu le 11 octobre. Le 12 juin 2009, Etelvina Fernandes, Élise Kongo et Rath Luang sont licenciés au motif officiel « d'insubordination et refus de se plier au planning ».

Eux sont persuadés que leur refus de travailler le dimanche constitue la véritable cause de leur mise à la porte. Tout trois avaient lors des négociations avec leur direction fait part de l'impossibilité pour eux de travailler le dimanche. Et ce pour des raisons familiales. Etelvina Fernandes accompagne en voiture ce jour-là son fils Nicolas interne au Mans et inscrit en sport-études section football américain. Il vient d'ailleurs d'être sélectionné en équipe de France. Une première victoire pour sa maman dans son combat pour préserver ses dimanches à lui accorder. Rath Luang quant à lui, n'a que ce jour pour voir son enfant dont il est séparé de la maman. Ils avaient décidé de porter l'affaire devant le tribunal des prud'hommes pour faire valoir leur « droit à une vie familiale ». Près de sept mois, les trois anciens salariés sont toujours au chômage. « Et on n'est pas prêt de retrouver du travail sur Oyonnax avec la situation actuelle » appréhende Etelvina.

Sans foi aveugle, elle fonde de solides espoirs sur la justice et rêve d'obtenir sa réintégration dans l'entreprise. « Je n'attends pas la décision seulement pour moi mais pour beaucoup de caissières de magasins qui pourraient ouvrir le dimanche. S'ils ne me donnent pas raison, je suis prête à aller devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme ».

La portée de la décision du juge des prud'hommes pourrait en effet avoir un retentissement important dans une affaire qui a déjà largement fait parler d'elle au-delà des frontières de l'Ain. Reconnaître le droit à une vie de famille serait une jurisprudence de taille, quelques mois après la mise en place d'une loi élargissant le travail dominical. Un poids que redoute l'avocate des salariés. « Cela peut peser c'est vrai, avoue maître Inès Plantureux. Mais cette affaire touche à la relation entre l'homme et le travail. Est-ce qu'on doit dire oui à tout ? Il faut que la juridiction soit un garde-fou ». Pour elle la situation est « aberrante ». « Il n'y a pas besoin de loi pour comprendre qu'un parent a besoin de s'occuper de ses enfants ». L'avocate entend montrer que la direction d'ED a fait preuve d'un abus de position. « L'employeur pense qu'il peut modifier les horaires sans l'accord de ses salariés. C'est vrai, mais pour moi le dimanche est une limite à ne pas franchir ».

 De notre correspondant CFTC

La CFTC proteste vigoureusement contre le projet d'accord d'entreprise de la halle aux chaussures.

Elle observe que le projet donnerait "à permettre d’ouvrir n’importe quel magasin hors des zones thermales, touristiques et puce, ce qui, pour la CFTC, n’est pas acceptable", et que le fait de sanctionner le refus de travailler le dimanche par une mutation est en soi, une mesure discriminatoire qui entraînera forcément du volontariat forcé, ce qui n’est plus du volontariat.

Incontestable.

Lire le courrier recommandé de la CFTC à la Halle aux Chaussures. (24 KB)

Miroir social, 18/01/10

La Compagnie Européenne de la Chaussure (CEC), groupe auquel appartient La Halle aux Chaussures et Chaussland, négocie un accord sur le travail le dimanche. Le projet souligne par exemple qu'« un salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet de mesure discriminatoire. Son refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. En cas de refus d’un collaborateur de travailler le dimanche, il sera tenu compte des nécessités d’organisation et de bon fonctionnement du magasin lesquelles pourront justifier la mise en œuvre d’une mobilité sur un autre magasin du réseau notamment concernant l’encadrement. »

Pour la CFTC, « le salarié, et plus particulièrement le responsable de magasin, pourra être muté en cas de refus de travailler le dimanche. Si ça, ce n'est pas une mesure discriminatoire... ».

Un excellent tract sur le travail du dimanche.

VOUS, qui venez faire vos courses le dimanche,

• Savez vous que la majorité du personnel des magasins de moyenne et grande distribution n’est pas volontaire pour travailler le dimanche ? Ce jour leur est imposé.
• Savez vous que, sur le salaire, ce jour de travail n’est pas majoré, mais est banalisé comme les autres jours de la semaine contrairement à d’autres secteurs d’activité ?
• Savez vous que le personnel travaillant dans des magasins de moyenne et grande distribution subit déjà les horaires fractionnés tout au long de la journée ?
• Savez vous que beaucoup de femmes travaillant dans les magasins de moyenne et grande distribution vivent seules avec des enfants ?
• Savez vous que si elles doivent faire garder leurs enfants ce jour là , les nounous, elles, si elles acceptent de travailler, seront payées double ? Donc le personnel (femmes, hommes) qui doit faire garder ses enfants, dépensera lui, plus d’argent qu’il n’en gagnera !

• Savez vous que le travail du dimanche ne crée pas d’emploi à long terme ? Il va détruire le petit commerce de proximité.
• Savez vous que garder le dimanche en repos, c’est la sauvegarde de la cellule familiale ?
• Une balade dans les bois en famille est plus enrichissante et agréable que passer une partie de la journée derrière les caisses enregistreuses d’une grande surface
• Savez vous que garder le dimanche en repos, c’est promouvoir la vie associative et sportive ? Les matchs de foot, de rugby ou autres sports vous attendent tout comme toutes les associations.

Les magasins de moyenne et grande distribution sont ouverts, quelque fois sans interruption, TOUS LES AUTRES JOURS de la semaine, 6 JOURS SUR 7.

Ouvrir en plus le dimanche, c’est au détriment du travailleur, de la cohésion sociale, de la cellule familiale, de toutes les associations locales, sportives et culturelles. Alors, même si les magasins ouvrent un dimanche, …deux, si personne ne vient ils resteront fermé le 3ème dimanche !

Pour nous, nos familles, nos enfants, et pour vous aussi, ce jour là profitez de la vie ailleurs qu’en supermarché ! FAITES VOS COURSES EN SEMAINE .

MERCI DE NOUS PRESERVER NOTRE DIMANCHE CELA DEPEND UNIQUEMENT DE VOUS.

PAS DE CLIENT = PAS D’OUVERTURE

Le Parisien, 10/01/10

La polémique sur l’ouverture de Thiais-Village n’empêchera pas les enseignes d’accueillir les clients aujourd’hui. « C’est une bonne chose de pouvoir ouvrir le dimanche, surtout en cette période de soldes, indique le responsable d’un magasin. Les affaires ne sont pas assez florissantes pour qu’on puisse se passer de cette possibilité.»

Le syndicat FO a fait savoir qu’il entendait déposer un recours contre le périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce), engagé par le préfet, qui permet aux boutiques d’ouvrir le dimanche.

De notre correspondant local : les deux arrets de la Cour d'appel de Rennes confirmant les ordonnances de référés du TGI de BREST ordonnant sous astreinte IKEA à fermer le dimanche son magasin de BREST.

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Ouest-France, mercredi 06 janvier 2010 - Olivier MÉLENNEC

La cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement de référé. Une victoire pour les syndicats de salariés qui s'étaient opposés à l'ouverture dominicale du magasin Ikea du Froutven.

Pour le groupe Ikea, la pilule doit être amère. La cour d'appel de Rennes vient de confirmer le jugement de référé qui ordonnait la fermeture dominicale du magasin Ikea du Froutven sous astreinte de 4 000 € par dimanche travaillé et par salarié employé.

« L'intersyndicale CFDT-CGT voit son action pour la défense du repos hebdomadaire validée, soulignent Patrick Jagaille (CFDT) et Jean-Pierre Milin (CGT). Les deux organisations poursuivront l'action pour le respect de la réglementation dans tous les les types de commerces. »

Dans un deuxième jugement, la cour d'appel a aussi validé la procédure intentée par le syndicat Force ouvrière. Celle-ci concernait simplement l'ouverture projetée le dimanche 13 décembre dernier par Ikea.

Courant novembre, le magasin d'ameublement du Froutven avait mis le feu aux poudres en annonçant qu'il ouvrirait les 6 et 13 décembre. Le groupe suédois invoquait la loi du 3 janvier 2008 qui autorise les commerces de détail d'ameublement à déroger à la règle du repos dominical des salariés.

Arrêté préfectoral

Pour Ikea, cette loi abrogeait de fait l'arrêté préfectoral datant de 1975 imposant la fermeture des magasins d'ameublement le dimanche, « jour de repos hebdomadaire des salariés ». Cet arrêté entérinait à l'époque un accord intervenu entre la chambre patronale de l'ameublement de Brest et du Finistère et les syndicats de salariés CFDT et CGT.

La cour d'appel de Rennes observe que l'arrêté du préfet de 1975, « qui n'est pas contraire à la loi nouvelle », n'a pas été abrogé et que l'accord qui lui sert de fondement n'a pas été dénoncé depuis la loi de janvier 2008.

Qui plus est, début octobre, la chambre régionale de l'ameublement avait décidé lors de son assemblée générale de maintenir l'application de l'arrêté préfectoral de 1975« au moins jusqu'à la fin de l'année 2009 ». Ikea ne pouvait l'ignorer. Le directeur de son magasin de Brest assistait à la réunion.

Procès-verbal

Dès lors, c'est à bon droit que le juge des référés a considéré que l'ouverture dominicale du magasin Ikea du Froutven constituait un « trouble manifestement illicite » et qu'il a ordonné la fermeture de cet établissement le dimanche, sous astreinte de 4 000 € par dimanche travaillé et par salarié employé.

Le magasin Ikea du Froutven avait ouvert ses portes le dimanche 6 décembre, suscitant une mobilisation des organisations syndicales. Ce jour-là, les inspecteurs du travail avaient dressé un procès-verbal, constatant le non-respect de l'arrêté de 1975. Environ 80 salariés avaient travaillé.

En revanche, le magasin Ikea était resté fermé le dimanche suivant, le jugement de référé étant intervenu entretemps. Mais le groupe suédois avait fait appel, espérant bien obtenir une décision sur le fond qui lui soit favorable. La cour d'appel de Rennes a déçu ses attentes.

De notre correspondant local, 22/12/09

Le dossier IKEA BREST a été plaidé lors de l'audience de ce jour devant la Cour d'appel de RENNES dans le cadre du recours exercé par IKEA à l'encontre des deux décisions lui ordonnant sous astreinte de fermer son établissment de BREST le dimanche 13 décembre et les suivants.

La décision a été mise en délibéré au 5 janvier.