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La Résistance
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Travail le dimanche : la guérilla juridique |
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10-06-2010 |
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Nord Eclair, 09/06/10
La CFDT pensait l'avoir remporté, obligeant Match à respecter l'arrêté préfectoral prévoyant un jour de fermeture hebdomadaire en cas d'ouverture le dimanche. Mais l'arrêté est caduc et le dossier de nouveau en justice, vendredi.
Lorsque le front social se déplace sur le terrain juridique, les rebondissements sont légion et complexes. C'est le cas de l'épineux dossier du travail dominical. Le 23 septembre, devant la cour d'appel de Douai, la CFDT pensait être « victorieuse » au bout d'une procédure engagée contre Match. La justice a alors obligé l'enseigne à respecter l'arrêté du préfet du Nord du 28 juin 2004 obligeant les magasins ouvrant le dimanche à fermer au moins un autre jour dans la semaine... Sauf que, depuis, l'arrêté a été annulé par la justice administrative. La procédure administrative qui a abouti à cette annulation a été lancée il y a trois ans par le gérant d'un petit 8 à Huit du village de Monchecourt, commune de 2 500 habitants entre Cambrai et Douai. « C'est le groupe (Carrefour, dont dépend l'enseigne 8 à Huit, ndlr) qui m'a demandé de le faire », explique Jean-René Lamy, gérant depuis 2005 de cette supérette qui compte trois salariés. Pour lui, l'ouverture sept jours sur sept était « une obligation pour maintenir l'entreprise à flot. ». Soutenu par les services du groupe Carrefour et par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), le gérant a obtenu gain de cause devant la cour administrative d'appel, le 1e r avril 2010. Le paradoxe, c'est que Jean-René Lamy, 58 ans, aurait aimé lâcher la gérance du magasin la veille, le 31 mars, pour « redevenir salarié » . Les repreneurs tardant, il tient la barque, « pour l'emploi ». Et, parce qu'il voulait « respirer un peu » , la direction lui a « octroyé le droit de fermer le lundi ». De son côté, la préfecture, dont l'arrêté a été jugé « illégal », « en lien avec le ministère du Travail, étudie l'opportunité de faire un pourvoi en cassation. » Pas de décision prise pour l'instant, donc. En attendant, ce vendredi 11 juin, c'est fort de la décision administrative du 1er avril que Match retourne devant la cour d'appel de Douai, soutenu par la FCD, pour demander l'annulation d'une condamnation basée sur l'arrêté caduc.
« Un combat sur les valeurs » Dans le dossier « CFDT contre Match », « il s'agit avant tout d'un combat sur les valeurs : le droit au repos contre celui de l'argent et du chiffre d'affaires », expose Me Dominique Bianchi, l'avocat du syndicat, qui craint « un effet domino » sur les autres départements. « Si la FCD parvient à ses fins sur ce dossier, les magasins Match pourront ouvrir tous les jours, mais c'est aussi toute la grande distribution qui pourra s'essuyer les pieds sur l'arrêté de 2004 », estime l'avocat. « Une chose est sûre, on ne lâchera rien ! », tempête Didier Boute, secrétaire général de la CFDT-métropole lilloise. « On voit une augmentation des attaques contre ce type d'arrêté, derrière, il y aura une attaque du droit du travail », estime le syndicaliste qui souligne que la multiplication des procédures « coûte beaucoup d'argent » et que « la FCD cherche à asphyxier financièrement » les syndicats. Outre un recours devant la cour administrative d'appel pour obtenir l'annulation de « l'illégalité » de l'arrêté, la CFDT espère que l'État se pourvoira en cassation. La FCD et Carrefour n'ont pas souhaité réagir.
 Voir aussi : le reportage de Grand Lille TV |
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Travail du dimanche : Aidons les pauvres enseignes des Champs Elysées. |
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10-06-2010 |
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CFTC Paris, 10/06/10
La CFTC Paris appelle tous ceux qui le peuvent à faire un don au Comité des Champs Elysées qui semble être dans la misère.
Seules de grandes difficultés financières peuvent pousser M. REINHARDT à s’effaroucher devant la proposition du Conseil de Paris visant à ce que le dimanche, les salariés des Champs Elysées soient volontaires et payés double.
Certes, comme le dit avec tant d’à propos et un peu de condescendance, le Président du Comité des Champs Elysées, les Champs « ne sont pas une ZAC de périphérie ».
Mais il doit ignorer qu’un grand nombre de ses salariés habitent cette périphérie si méprisable, ni par goût, ni par choix, mais en raison de la faiblesse de leur salaire.
Ne doutant pas un instant de l’humanisme des enseignes représentées par le Comité des Champs Elysées, la CFTC Paris ne voit que la faiblesse des chiffres d’affaires réalisés le 7ème jour pour interdire aux modestes commerçants des Champs de payer double leurs salariés du dimanche.
Aussi, la CFTC Paris appelle tous ceux qui le peuvent à adresser un cabas alimentaire (pâtes, huile, petits pois, chocolat, dentifrice) à l’intention du Comité des Champs Elysées, afin que celui-ci puisse apporter quelques soutiens matériels à ses adhérents nécessiteux.
Paris, le 10 juin 2010.
Contact : Joseph THOUVENEL 06 80 06 55 54 |
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Travail dominical, la CFTC salue la décision de l’OIT |
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08-06-2010 |
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Communiqués CFTC, 7/6/10
La CFTC se félicite de la demande formulée par l’Organisation Internationale du Travail concernant le caractère volontaire du travail du dimanche.
- La CFTC rappelle qu’à l’exception des quelques « Périmètres d’Usage et de Consommation Exceptionnels » (PUCE) et malgré les promesses gouvernementales, la loi du 10 août 2009 n’a pas rendu obligatoire le volontariat et le paiement double pour le travail du dimanche.
- Certains accords traduisent même les limites du volontariat pour bon nombre d’employeurs. Par exemple : L’accord d’entreprise de mise en place de contreparties au titre du travail du dimanche au sein de la Compagnie européenne de la chaussure précise par exemple dans son article 1 intitulée « garanties (sic) accordées au personnel travaillant le dimanche » : Le travail du dimanche repose sur le principe du volontariat…en cas de refus d’un collaborateur de travailler le dimanche, il sera tenu compte des nécessités d’organisation et de bon fonctionnement du magasin, lesquelles pourront justifier la mise en œuvre d’une mobilité sur un autre magasin du réseau notamment concernant l’encadrement.
En clair, vous êtes volontaires ou l’on vous mute.
- Le vote ce jour au Conseil de Paris du refus de l’extension des ouvertures du dimanche pour les grandes enseignes qui s’appuie notamment sur le fait que « ce n’est pas sur le principe du volontariat que se fonde la relation entre employeurs et employés » vient conforter la position de l’OIT.
- La CFTC prend acte avec satisfaction de la position des experts de l’OIT qui estiment que « Les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire ne se justifient que lorsqu’elles répondent à des besoins de première nécessité »
La CFTC réaffirme son attachement au dimanche non travaillé qui, au-delà du temps de repos juste et nécessaire, répond aux besoins fondamentaux de la vie familiale, personnelle, sportive, culturelle et spirituelle. |
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Haro sur le travail dominical après 13 h |
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07-06-2010 |
20 minutes, 07/06/10
C'est un peu la bataille dans la bataille. Alors que le conseil de Paris doit dire non aujourd'hui à l'extension des sept zones touristiques existantes qui autoriserait les ouvertures des magasins le dimanche, les élus du Front de gauche ont dénoncé hier un autre aspect du travail dominical à Paris : l'ouverture des commerces alimentaires après 13 h. Les conseillers de Paris communistes et du Parti de gauche sont formels, la loi Mallié d'août 2009 la prohibe.
Faire respecter la loi Hier, devant un Franprix de la rue de Bretagne (3e) qui ferme à 21 h 30, ils sont venus protester. « Pourquoi la préfecture de police ne fait-elle pas respecter la loi ? », s'insurge Danielle Simonnet, conseillère (PG). Combien de commerces sont concernés ? « ça fluctue chaque semaine » « Ils ont raison, nous sommes dans l'illégalité complète », reconnaît un salarié du magasin. « Mais la direction, qui est d'ores et déjà convoquée au tribunal, préfère payer des amendes pas conséquentes et générer des recettes. » Selon nos informations, le chiffre d'affaires dominical se situerait entre 30 et 45 000 €. Côté clients, le scepticisme sur l'action est de rigueur, à l'instar de François, 68 ans : « c'est peut-être illégal mais ça rend les gens heureux : le dimanche, ils font leurs courses tranquilles. » |
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FO : l'OIT et le travail du dimanche |
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05-06-2010 |
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Communiqués FO, 4/6/10
Les informations récemment publiées sur le rapport de la commission des experts de l’OIT pour l’application des conventions et recommandations font état des observations des experts sur l’extension progressive des dérogations au principe du repos hebdomadaire dominical, qui contreviennent aux dispositions de la convention OIT n° 106 sur le repos hebdomadaire.
Ce rapport fait suite aux observations de la cgt FORCE OUVRIERE faites en août 2009 contestant l’évolution de la législation française concernant le secteur de l’ameublement (loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008) et plus largement les communes et zones touristiques (loi n° 2009-974, adoptée par le parlement le 22 juillet 2009).
La cgt FORCE OUVRIERE dénonçait ces évolutions favorisant l’extension du travail le dimanche comme allant à l’encontre des prescriptions prévues par la convention 106 sur le repos hebdomadaire.
L’OIT demande au gouvernement français et aux partenaires sociaux de lui communiquer les informations documentées supplémentaires afin de lui permettre d’évaluer l’impact quantitatif de l’extension du travail le dimanche.
La cgt FORCE OUVRIERE souligne par ailleurs que le rapport confirme implicitement que les dispositions visant à élargir l’ouverture le dimanche dans le secteur du commerce conduisent à établir des régimes spéciaux ne correspondant pas aux normes prescrites par la convention.
L’OIT rappelle, en particulier, les secteurs pour lesquels des régimes dérogatoires sont admissibles, mais elle précise par exemple que les magasins de bricolage ne répondent pas aux conditions d’octroi d’une dérogation à la réglementation du repos dominical.
Paris, le 4 juin 2010
Contact : Yves VEYRIER Secrétaire confédéral |
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Le CFDT interpelle la direction d'EuroDisney sur le travail du dimanche |
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02-06-2010 |
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Actu CFDT, 01/06/10
Dans un courrier adressé ce jour à Philippe Gas, la CFDT Eurodisney continue de porter au plus haut niveau et au plus grand nombre la légitime revendication de voire compenser le travail du dimanche pour les salariés en poste ce jour là.
La CFDT Eurodisney entend utiliser dans l'immédiat l'ensemble du dispositif inhérent tant au dialogue social qu'à celui de la revendication globale : IRP, courriers, distribution de tracts et sensibilisation directe des salariés sur la thématique d'une compensation financière du travail du dimanche à hauteur de 20 € nets minimun par dimanche travaillé.
Comme pour la prime d'ancienneté et le temps de trajet, les thématiques sociales portées par la CFDT ont su légitimement s'imposer. Gageons que le travail du dimanche le soit aussi, conflit et désordre en moins. |
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Progression de l'initiative citoyenne Européenne «Maman et Papa sont à nous le dimanche !» |
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30-05-2010 |
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L’initiative citoyenne européenne «Maman et Papa sont à nous le dimanche !» , promue par le député européen bavarois Martin Kastler (PPE/CSU), a recruté deux nouveaux coordinateurs : en Slovaquie, ce sera Anna Zaborska, et Peter van Dalen aux Pays-Bas, tous les deux députés européens.
« Notre campagne progresse », a déclaré Martin Kastler. « Je suis convaincu que Mme Zaborska et M. van Dalen sont des excellents ambassadeurs de cette première initiative citoyenne européenne dans leurs pays d’origine ».
À peine deux mois après son lancement, plus de 16 000 internautes ont signé la pétition on-line, disponible sur le site http://federation-pro-europa-christiana.org/wordpress/www.free-sunday.eu. Pour le député promoteur de la pétition, cela démontre que la campagne est « dans la voie du succès ». Et il ajoute : « Plus de 1 300 adhérents se sont en plus enregistrés en faveur du dimanche chômé sur Facebook. Et ces adhérents viennent de partout en Europe ».
Le prochain objectif du député Kastler est de trouver des coordinateurs dans d’autres pays membres de l’UE. Parce que la campagne pour la protection du dimanche doit être gérée de façon décentralisée si elle veut rester proche des citoyens. |
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Classement "zone touristique" du centre commercial Val d'Europe : opposition ferme CFTC/SECI |
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30-05-2010 |
| Le SECI-CFTC (syndicat professionnel du commerce) et de l'Union Départementale CFTC de Seine-et-Marne ont écrit au Préfet de Seine et Marne, M Drevet, pour lui signifier leur totale opposition au classement "zone touristique" du centre commercial Val d'Europe de Serris, ce qui signifie travail dominical obligatoire sans contrepartie pour tous les salariés. A ce compte là, on pourrait aussi classer le centre commercial de La Défense en zone touristique - ah pardon, elle l'est déjà ? |

Union Départementale CFTC de Seine-et-Marne 2, rue de la Varenne - 77 000 MELUN
SECI-CFTC 197, rue du faubourg Saint-Martin - 75 010 PARIS
Melun, le 25 mai 2010
Monsieur Jean-Michel DREVET Préfet de Seine-et-Marne Préfecture de Seine-et-Marne 12, rue des Saints Pères 77010 Melun CEDEX
Objet : demande de classement en zone touristique d'affluence exceptionnelle du centre commercial Val d'Europe à SERRIS.
Monsieur le Préfet,
Au nom de nos organisations respectives, à savoir le SECI-CFTC (syndicat professionnel du commerce) et de l'Union Départementale CFTC de Seine-et-Marne, nous marquons notre opposition la plus totale au classement en zone touristique d'affluence exceptionnelle du centre commercial Val d'Europe sis à SERRIS.
Les raisons de cette opposition sont évidentes : le centre commercial de Val d'Europe sis à SERRIS ne remplit aucun des critères permettant de considérer ce centre commercial comme pouvant prétendre à un classement en zone touristique d'affluence exceptionnelle au sens défini pour prétendre un classement dans le cadre d'une commune d'intérêts touristiques ou thermales.
La proximité de Disneyland Paris ne saurait suffire à prétendre à ce classement. De surcroît l'ouverture tous les dimanches que permettrait ce classement engendrera immanquablement une concurrence terrible aux autres centres commerciaux des alentours, engendrant irrémédiablement des destructions d'emplois dans les commerces s'y trouvant, ainsi que dans l'ensemble des commerces de proximité qui ne pourront jamais supporter le coût induit d'une ouverture sept jours sur sept.
Enfin et pour finir, l'ensemble des éléments qui ont prévalu à la décision de la Cour Administrative d'Appel de Paris du 22 décembre 2006 pour le centre commercial la vallée shopping village à SERRIS, ainsi que celle du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 19 janvier 2010 pour le centre commercial Usine Center à Paris-Nord II à GONESSE, d'annuler dans le premier cas l'arrêt préfectoral de Seine-et-Marne et dans le second l'arrêt préfectoral du Val-d'Oise de classement en zone touristique de ces centres commerciaux, sont parfaitement applicables aux cas du centre commercial Val d'Europe sis à SERRIS.
En conclusion, la demande de classement du centre commercial Val d'Europe portée par la commune de SERRIS ne pourra être que rejetée.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de nos sincères salutations.
Pour l'Union Départementale de Seine-et-Marne CFTC : le Secrétaire Général Eric SCHERRER Pour le SECI-CFTC : le Président Jean-Michel BERNARD
 Sur ce lien : la demande du préfet (923 KB) |
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Les caissières se rebellent |
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30-05-2010 |
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Centre presse, 29/05/10
Au magasin Carrefour Market, les salariés ne veulent pas entendre parler d'une ouverture dominicale du magasin. Ils ont signé une pétition.
N ous sommes le dernier village gaulois, les derniers résistants. Le Carrefour Market (CM) de Chauvigny est l'un des derniers à ne pas avoir encore ouvert le dimanche dans la région Ouest du groupe Coop Atlantique (qui possède cette enseigne).
Marie-Nicole Tiffaneau, représentante syndicale CGT au CM (ex-Champion) de Chauvigny où elle est hôtesse de caisse, refuse, comme une majorité de ses collègues de travailler le dimanche matin cet été (8h30 à 12h30). «C'est d'actualité mais rien n'est décidé pour l'instant», assure la direction de Coop Atlantique sur un ton aussi lapidaire que sec.
"Le personnel n'est pas prêt à brader le repos du dimanche"
Quoi qu'il en soit, Marie-Nicole Tiffaneau ne veut pas en entendre parler: «Ce sont les caissières et les personnes à la vente qui seraient notamment mobilisées. Le personnel n'est pas prêt à brader son repos du dimanche!» Elle enfonce le clou: «Le repos dominical, c'est sacré. Ce sont surtout des mères de familles qui travaillent à CM et si elles ne sont pas avec leurs enfants le dimanche, quand est-ce qu'elles le seront?» Marie-Nicole Tiffaneau estime également que le gain horaire et financier est loin d'être évident en travaillant le dimanche. «La majorité du personnel est à temps partiel avec des contrats de 25heures en moyenne et on leur demande de travailler encore le dimanche sans que ça leur rapporte en réalité au niveau de leurs heures de travail. Il n'y aura pas de gain horaire, juste un bout de prime pour le dimanche.» Jean-Michel Stévenin et Francis Guionnet, de la CGT Chauvigny, parlent de «déréglementation, de désorganisation du travail». «D'un point de vue des salariés, c'est un non-sens.»
Et du point de vue des clients, des consommateurs? Réponse cinglante de Stévenin: «Il n'y a que les imbéciles qui ne sont pas capables de s'organiser en semaine et qui vont faire les courses le dimanche. Et puis, si vous disposez de 100€ pour faire vos courses de la semaine, le seul fait que le magasin soit ouvert le dimanche ne va pas vous en faire dépenser 150!» Le syndicaliste chauvinois craignent par ailleurs un préjudiciable effet boule-de-neige de cette guerre des supermarchés au préjudice du petit commerce de proximité si d'aventure CM ouvrait le dimanche.
Une pétition
La signature d'une pétition par la majorité des salariés (25sur 35) de CM démontre leur hostilité à cette ouverture dominicale. «Les ouvertures exceptionnelles le dimanche et jours fériés suffisent. Le travail le dimanche doit rester exceptionnel.»
Denys FRETIER |
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Travail Dominical : Les syndicats contre le PUCE de Roubaix |
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