Cette semaine sonnera-t-elle la fin du combat judiciaire qui oppose depuis près d'un an les supermarchés Match au syndicat CFDT ? C'est vendredi que la cour d'appel de Douai doit dire si l'arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des supermarchés 7 jours sur 7 s'applique ou pas. Retour sur les enjeux de cette partie d'échecs à rebondissements avec Dominique Bianchi, l'avocat de la CFDT.
> Entre Match et la CFDT, c'est une véritable partie de ping-pong juridique depuis un an. Rappelez-nous brièvement les étapes et l'enjeu... « Nous avions assigné Match en référé devant le TGI de Lille pour non-respect de la fermeture hebdomadaire, et obtenu la condamnation de treize supermarchés Match de la métropole. Ils devaient fermer un jour par semaine sous peine d'astreinte de 10 000 E par infraction constatée.
Match a fait appel, et a de nouveau perdu. Et contre toute attente, l'enseigne a obtenu en avril l'illégalité de l'arrêté préfectoral devant la cour administrative d'appel en avril. L'enjeu, c'est d'abord de faire respecter un arrêté préfectoral de 2004, stipulant que les commerces alimentaires de détail doivent obligatoirement choisir un jour de fermeture fixe dans la semaine. »
> Sur quels critères l'arrêté a-t-il été déclaré illégal ? « La grande distribution, par l'intermédiaire de la puissante FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution), s'est mêlée aux débats et tire les ficelles depuis le début. Elle est allée chercher le gérant d'un petit 8 à Huit du village de Monchecourt (entre Cambrai et Douai), qui a obtenu devant la cour administrative d'appel de pouvoir ouvrir sept jours sur sept pour pouvoir maintenir son entreprise à flot. Mais si l'arrêté a été annulé, c'est aussi parce qu'il concernait une foule de professions (syndicats de chocolatiers, de glaciers...). »
> En fait, vous êtes contre le travail du dimanche qui, lui, n'a rien d'illégal ? « C'est un vrai combat de valeurs. Travailler le dimanche n'est pas hors la loi, mais c'est hors normes. La justification du travail le dimanche, c'est uniquement le chiffre d'affaires, au mépris des sanctuaires que sont la vie de famille, la vie associative... Le code du travail parle de volontariat pour les travailleurs du dimanche. Dans les faits, les salariés savent qu'ils n'ont pas le choix. »
> Le travail du dimanche permet de créer des emplois... « Quand la FCD dit "on crée des emplois en ouvrant le dimanche", c'est faux. Le problème, c'est que si l'on perd, c'est toute la grande distribution qui pourra s'engouffrer dans la brèche, et ouvrir le dimanche sans contrepartie. L'enjeu dépasse les frontières de la métropole. »
> Depuis sa condamnation, Match doit respecter un jour de fermeture par semaine. est-ce le cas ? « Les magasins qui ont été condamnés à rester fermés le dimanche respectent la décision de justice. Hormis un qui, au moment de Noël, a dérogé à la règle. »
> Que peut décider la cour d'appel vendredi ? « Soit l'arrêté s'applique à nouveau, et Match devra choisir un jour fixe de fermeture dans la semaine. soit la cour confirme que l'arrêté n'a plus vocation à s'appliquer, et nous ferons un pourvoi en cassation. »
L'ESSENTIEL
Petite chronologie récapitulative Retour sur la longue bataille judiciaire qui oppose le syndicat CFDT à l'enseigne Match dans la métropole.
- Juin 2004. La préfecture du Nord prend un arrêté stipulant que les chefs d'établissement des commerces alimentaires de détail doivent choisir un jour fixe de fermeture dans la semaine. Tout exploitant n'ayant pas fait de déclaration de jour de fermeture sera considéré comme ayant choisi la fermeture du dimanche.
- Juillet 2009. Après des constats d'huissiers, la CFDT assigne Match en référé devant le tribunal de grande instance de Lille pour non-respect de la fermeture hebdomadaire.
- Septembre 2009. Le TGI condamne douze enseignes Match de la métropole à respecter une fermeture hebdomadaire sous peine d'astreinte de 10 000 E par mois. L'enseigne conteste la décision et perd en appel.
- Avril 2010. La cour administrative d'appel déclare illégal l'arrêté préfectoral. •
- Juin 2010. La cour d'appel de Douai réexamine le dossier. Le jugement est finalement mis en délibéré au 30 juillet. L'ouverture sept jours sur sept des supermarchés Match reste interdite jusqu'à cette date.
La direction de GM à Strasbourg fait marche arrière sur ses nouvelles exigences
22-07-2010
Lundi dernier, lors d’un référendum interne, plus de 70% des 1 150 salariés ont accepté une baisse de 10 % du coût de la main-d’œuvre, condition posée par New General Motors pour reprendre son ancien site. Mardi matin, coup de théâtre : les syndicats apprennent que la direction a modifié «l’accord» et y a ajouté l’annualisation du temps de travail (la répartition de la durée du travail varie alors selon les besoins de l’entreprise) et la banalisation du travail dominical. C’est la stupeur chez les salariés qui avaient déjà cédé sous la pression du chantage à l’emploi et fait de nombreuses concessions, notamment le gel des salaires pour deux ans et la suppression d’un tiers de leurs 17 jours de réduction du temps de travail (RTT). Une nouvelle qui passe d’autant plus mal que New General Motors annonce avoir renoué avec les bénéfices au premier trimestre 2010… (l'Huma 21/07/10)
Le constructeur automobile américain a dévoilé une nouvelle clause pour la reprise de l’usine de Strasbourg, qui ne figurait pas dans le projet soumis au vote des salariés lundi 19 juillet.
Les conditions d’une reprise de l’usine General Motors de Strasbourg par l’américain General Motors Company (GMC) semblent finalement réunies. La direction de General Motors de Strasbourg, qui conditionne la reprise de son usine à une baisse des coûts salariaux, a finalement accepté, mercredi 21 juillet, de renoncer à des exigences de dernière minute jugées inacceptables par les syndicats.
Lundi plus de 70 % des 929 votants, sur les 1 150 salariés, avaient approuvé le projet de reprise par GMC, détenu à 60 % par l’Etat fédéral américain. Mais les trois syndicats favorables à cette reprise (CFDT, FO, CFTC) s’étaient fortement émus mardi de l’apparition dans le projet “d’une annualisation [1 607 heures] du temps de travail” qui éloignait la possibilité d’heures supplémentaires et banalisait le travail dominical. Selon les syndicats, ces dispositions n’étaient pas connues au moment de la consultation interne de lundi.
Dans l’accord qu’elle leur a présenté mercredi, la direction de GMC renonce finalement à cette dernière condition. Le projet est donc jugé “conforme aux attentes des délégués syndicaux et du comité d’entreprise” ainsi qu’aux “négociations d’avant-référendum” par laCFDT. “Nous allons faire relire le projet par des juristes, jeudi le CE donnera son avis et la signature si elle a lieu se fera vendredi”, a-t-il précisé Jean-Marc Ruhland, délégué CFDT du site.
VENDREDI, DATE BUTOIR
La CFDT, majoritaire, ainsi que FO et la CFTC pourraient donc approuver le projet de reprise par General Motors Company (GMC). La CGT s’est en revanche déjà prononcée contre ce qu’elle qualifie de“chantage”. L’accord de la CGT n’est cependant pas obligatoire pour la conclusion de l’accord.
Le projet de reprise du site approuvé lundi par les salariés prévoit un gel des salaires sur deux ans, pas d’intéressement jusqu’en 2013 et une renonciation à plus d’un tiers des 16 jours de RTT actuels, soit une baisse de 10 % du coût de la main-d’œuvre. En échange, le constructeur automobile américain avait promis de maintenir les activités dans l’usine de boîtes de vitesses de Strasbourg sans réduction d’effectifs, avec un carnet de commandes étoffé jusqu’en 2014.
Les syndicats attendent en début d’après-midi le projet d’accord final qu’ils soumettront à leurs juristes conseils avant de donner un avis positif ou négatif sur le texte lors d’une réunion du comité d’entreprise jeudi matin. La direction a fixé à vendredi la date butoir pour un accord, faute de quoi elle laisse entrevoir comme seule perspective une liquidation.
General Motors Company, nouvelle raison sociale du constructeur automobile américain, a exigé une baisse des coûts de 10 % pour reprendre son usine strasbourgeoise qui fabrique des boîtes de vitesses automatiques, principalement pour les marques du groupe et pour BMW. Le site alsacien, qui gagne de l’argent, avait été mis en vente dès 2008 par General Motors, à l’époque en quête de liquidités.
La CFTC assigne Vivarte pour travail illégal le dimanche
19-07-2010
Communiqués de presse CFTC, 16/07/10
Le syndicat CFTC des salariés VIVARTE, assigne la Société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE (Groupe VIVARTE : HALLE AUX CHAUSSURES, CHAUSSLAND) au Tribunal pour l'ensemble de ses magasins ouvrant illégalement le dimanche.
Le syndicat a fait porter en début de semaine l'assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance à la Société, dans le but de l'amener à respecter les dispositions sur le travail du dimanche. En effet, celle-ci ouvre un grand nombre de magasins en dehors des dispositions légales y compris après l'adoption de la Loi du 10 août 2009.
Cette action judiciaire a une double légitimité :
La première est de faire respecter la loi et le repos dominical qui est dû aux salariés illégalement employés ce jour-là,
La deuxième est particulièrement nécessaire suite à l'accord d'entreprise du 14 janvier 2010 sur les conditions du recours au travail le dimanche dans les magasins LA HALLE AUX CHAUSSURES, qui, tout en indiquant respecter le principe du volontariat et ce quel que soit le classement (zone PUCE, aux zones touristiques) permet de muter vers un autre magasin un salarié qui ne serait pas volontaire pour travailler le dimanche.
Pour le Syndicat CFTC des Salariés VIVARTE, il est particulièrement important que les salariés du Groupe puissent bénéficier du respect des temps de vie qui doivent pouvoir se partager entre vie professionnelle et vie personnelle. Faut-il rappeler que les salariés de l'entreprise subissent déjà un temps partiel imposé et des salaires particulièrement bas ?
Contact : Eric SCHERRER porte-parole pour le syndicat 06 62 46 25 43 -
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Michel Peyraga Secrétaire Général du syndicat 06 26 58 09 97 -
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PARIS, 30 juin 2010 (AFP) - Une manifestation contre les "salaires de misère" et les "dimanches sacrifiés" à l'appel du Comité de Liaison intersyndical du Commerce parisien (Clic-P) a rassemblé quelques centaines de salariés près de l'Opéra mercredi au premier jour des soldes, a constaté l'AFP.
Ce chiffre est supérieur aux années précédentes. L'appel à la grève lancé par ce comité, créé en mars dans une démarche inédite d'union sacrée de six syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC,CFTC, Sud) semblait en revanche peu suivi.
"II y a de gros enjeux de chiffre d'affaires. Apparemment, les gens sont mobilisés et, à mon étage, il n'y a pas ou peu de grévistes", a confié une responsable commerciale d'un grand magasin du boulevard Haussmann.
Chez H & M, où la foule des clients se pressaient pour ne pas rater les bonnes affaires, des salariés indiquaient ne pas être informés du mouvement.
Le petit cortège de manifestants a pour sa part scandé des slogans dénonçant les bas salaires et les horaires décalés pratiqués dans la profession. "Dimanches sacrifiés, horaires décalés, ça peut plus durer, ça va péter", entendait-on crier, ou encore "Cette année, négocions nos salaires dans la rue", "Salaires de misère, salariés en colère".
"Chez nous, la majorité sont payés à peine au dessus du Smic. A la fin du mois, c'est pas toujours évident", a expliqué Manon, 25 ans, vendeuse en librairie chez Gibert Joseph, 1.090 euros mensuels, délégué du personnel CGT, pas en grève mais venue manifester sur ses heures de délégation syndicale.
"On est là pour faire reculer la précarité. II y a beaucoup de turn-over", constate Fabien, depuis 13 ans au magasin Virgin des Champs-Elysées, où il vend des disques. Le magasin est ouvert tous les dimanches, ce qui lui rapporte 200 à 300 euros de plus par mois, mais il est contre "le fait qu'on aille vers plus de travail le dimanche dans les autres entreprises".
La loi du 10 août 2009 permet à davantage de commerces d'ouvrir le dimanche. Le secteur du commerce de détail principalement non alimentaire emploie plus de 400.000 salariés en France, dont une proportion de salariés au salaire minimum interprofessionnel de croissance et à temps partiel supérieure à la moyenne.
Les salariés de magasins ont manifesté hier, en intersyndicale, dans les rues de Paris pour le premier jour des soldes. Ils dénoncent la précarité et continuent de refuser le travail du dimanche.
«Salaires de misères, salariés en colère ». Le slogan tranche avec l'effervescence du premier jour des soldes. C'est la date choisie par le comité de liaison intersyndical du commerce de Paris, le Clic-P, composé des Fédérations CGT, CFTC, CFDT, FO, SUD et la CFECGC, pour faire grève. Hier, quelques centaines de salariés du commerce ont défilé devant les vitrines à prix réduits. « On espérait plus de monde, mais les directions ont mis la pression à ceux qui voulaient manifester », explique Eric Scherrer, secrétaire général de la SECI-CFTC.
Fnac, Franprix, Monoprix les salariés du commerce souffrent d'être bradés. « Ils gagnent à peine le Smic, on demande juste 200 euros de salaire en plus ! » précise Alex Torgomian de la SCID-CFDT. Tous dénoncent aussi les arrangements avec la loi, légions dans le secteur. « Les magasins augmentent leurs amplitudes d'ouvertures, le travail du dimanche se généralise et le temps partiel a explosé dans des enseignes comme Monoprix », insiste Karl Ghazi de la CGT commerce. Fort de sa lutte contre le travail du dimanche, avec notamment les engagements du maire de Paris en faveur du principe de volontariat, le Clic-P a fait part de ses revendications hier au cabinet d'Hervé NoveIli, secrétaire d'état chargé du commerce. Cécile Rousseau
Le leader du FO, Jean-Claude Mailly soutient les salariés du commerce parisien, en grève contre le travail le dominical A la suite de l'appel à manifester, le premier jour des soldes, du Comité de Liaison Intersyndical du Commerce de Paris.
Jean-Claude Mailly (FO) soutient les salariés du commerce
parisien, en grève contre le travail dominical, le mercredi 30 juin 2010, à Paris.
Les protestataires réclament : une augmentation des salaires, la possibilité de travailler plus pour les salariés à temps partiel, la limitation des horaires de travail entre 9h et 19h30, l'assurance d'une fermeture dominicale ainsi que la garantie des congès lors des jours fériés.
TRAVAIL DU DIMANCHE : LES PERSONNELS DES TROIS BIBLIOTHEQUES DEMANDENT 100 EUROS NET !
Aujourd’hui, mardi 29 juin, étaient réunis en assemblée générale, à l’initiative du Supap-FSU, les personnels des trois bibliothèques qui ouvrent ou vont ouvrir le dimanche : Marguerite Yourcenar (15è), François Truffaut (1er) et la nouvelle médiathèque Marguerite Duras (20è)
Les personnels, à l’unanimité, ont réaffirmé leur demande d’une prime de 100 euros net par dimanche travaillé. Actuellement, la Ville de Paris ne propose que 75 euros. Si cette revendication n’est pas satisfaite, les trois bibliothèques seront en grève dès le dimanche 5 septembre (1er dimanche d’ouverture de la rentrée)
Une nouvelle Assemblée Générale est déjà programmée le jeudi 26 août pour faire le point sur les éventuelles propositions de la Ville de Paris. Les collègues présents de la CFDT et de la CGT soutiennent ce mouvement et co-organiseront cette AG avec le Supap-FSU. Les syndicats CFTC, FO, UCP et Unsa sont contactés pour participer à la réunion du 26 Août.
Grève et manifestation le premier jour des soldes d'été
Nos magasins ouvrent de plus en plus tard mais ça ne suffit pas : nos patrons veulent aussi ouvrir le dimanche, les jours fériés et pourquoi pas la nuit !
Nos salaires suffisent à peine pour vivre mais ça ne suffit pas: les augmentations sont ridicules et à la tête du client.
Partout le travail à temps partiel est imposé à des collègues qui ne demandent qu'à travailler plus.
Nous ne pouvons pas accepter que ça continue !
Nos organisations syndicales ont choisi de s'unir pour demander :
Une augmentation de 200 euros minimum pour tous
Pas d'ouverture avant 9 heures, pas de fermeture après 19h30
L'arrêt du développement des ouvertures le dimanche
Un repos garanti les jours fériés
Le droit pour les salariés à temps partiel qui le veulent d'augmenter leur temps de travail.
Pour faire avancer ces revendications, elles lancent un appel à la grève pour manifester mercredi 30 juin, premier jour des soldes.
Cette première action collective nous devons la réussir tous ensemble.
Et si nos patrons continuent de faire la sourde oreille, nous nous tenons prêts à recommencer !
Le Comité de Liaison Intersyndical du Commerce de Paris appelle tous les salariés du commerce à manifester mercredi 30 juin
Rendez-vous Bourse du commerce à 11 heures Métro Les Halles
Nous rejoindrons ensemble la place Diaghilev, devant les grands magasins.
Ce que chacun seul ne peut espérer obtenir, dans l'unité nous pouvons l'exiger.
La loi Mallié du 10 août 2009 visant à déroger au repos dominical vient d’essuyer à quelques jours d’intervalle un double échec. Cuisant !
Le 3 juin, l’Organisation internationale du travail (OIT) a demandé expressément à la France des garanties sur le caractère volontaire du travail du dimanche. Des réponses sur les “mesures prises pour garantir ce volontariat” et “les mesures compensatoires prévues pour les salariés qui travaillent le dimanche” sont attendues d’ici à la fin de l’année.
La CFTC a largement dénoncé ce volontariat déguisé, amplement démontré dans les premiers accords d’entreprise signés. L’OIT estime, de plus, que “les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire ne se justifient que lorsqu’elles répondent à des besoins de première nécessité”.
Les enseignes du luxe, de l’habillement, ou encore de l’ameublement peuvent fermer boutique !
Deuxième remontage de bretelle le 7 juin. Le maire de Paris, jusque-là plutôt sur la réserve avant que ne soit rendu public le bilan de la concertation en cours, a pris officiellement position sur la question.
Bertrand Delanoë s’est dit contre la création de nouvelles zones autorisant l’ouverture dominicale. Et sa décision a été entérinée par le Conseil de Paris.
Une prise de position saluée par la CFTC de Paris, qui avait aussi apprécié la concertation menée avec tous les acteurs de la vie locale. Cette concertation ayant également permis de souligner le décalage entre les promesses d’embauches des grandesenseignes et la réalité (décevante bien-sûr), une fois la dérogation obtenue.
Le pire a ainsi été évité, la carte des zones touristiques parisienne ne sera pas étendue. En novembre dernier, un rapport préfectoral laissait craindre, en effet, une nouvelle série de dérogations encouragée par la loi fraîchement publiée, certains commerçants et même le ministre du Travail de l’époque.
Le Conseil de Paris a également voté en faveur de la transformation des zones touristiques actuelles en Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (Puce). Les salariés bénéficieraient alors d’un paiement double. La décision finale revient maintenant au Préfet.
On ne peut que souhaiter que d’autres maires aient le même courage et ne cèdent pas au chant des sirènes de la consommation. Aux militants CFTC de les y aider !
Les grandes surfaces alimentaires peuvent-elles ouvrir sept jours sur sept dans la région ? La CFDT pensait avoir eu le dernier mot en 2009, obligeant les supermarchés Match à fermer un jour de semaine en cas d'ouverture le dimanche. Depuis, l'arrêté sur lequel se fonde cette décision a été déclaré « illégal ». Prochain épisode demain devant la cour d'appel de Douai.
« Si la CFDT perd, toute la grande distribution pourra s'essuyer les pieds sur l'arrêté de 2004 et ouvrir le dimanche jusqu'à 13 h sans aucune contrepartie », s'alarme Me Dominique Bianchi, l'avocat du syndicat. L'antenne lilloise de la CFDT pensait pourtant avoir gagné en septembre 2009. Elle avait alors fait condamner les supermarchés Match ouverts 7 jours sur 7 en dépit d'un arrêté préfectoral obligeant les commerces alimentaires de détail à choisir un jour fixe de fermeture dans la semaine en cas d'ouverture le dimanche.
Un arrêté « illégal »
Depuis, la donne a changé. La puissante FCD (fédération des entreprises du commerce et de la distribution), qui rassemble les principales enseignes de supermarchés, s'est invitée dans le débat. Et a obtenu devant la cour administrative d'appel en avril l'illégalité de l'arrêté préfectoral. Une bonne nouvelle pour les supermarchés Match qui comptent bien faire annuler leur condamnation de 2009. Mais un scénario cauchemardesque pour la CFDT, où l'on ne compte pas en rester là. « Nous ne lâcherons rien ! », prévient Didier Bonte, secrétaire général dans la métropole lilloise. « Avec l'ouverture 7/7, non seulement la grande distribution dégrade les conditions de travail des salariés, mais elle menace également les petits commerçants », s'insurge le syndicaliste,
Méli-mélo judiciaire
Demain, la CFDT essaiera d'obtenir le maintien de la condamnation de Match. En parallèle, elle conteste l'annulation de l'arrêté préfectoral devant la cour administrative et espère que le ministère portera l'affaire devant le Conseil d'État. Un méli-mélo judiciaire qui ne doit pas masquer les enjeux du conflit. « Nous sommes dans un combat de valeurs : le droit au repos contre le pouvoir de l'argent », estime Me Bianchi, qui craint un « effet domino sur le territoire national. » •
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
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Urgent et important (12/01/2012) :
Communiqués de presse CFTC, 16/07/10
PARIS, 30 juin 2010 (AFP) - Une manifestation contre les "salaires de misère" et les "dimanches sacrifiés" à l'appel du Comité de Liaison intersyndical du Commerce parisien (Clic-P) a rassemblé quelques centaines de salariés près de l'Opéra mercredi au premier jour des soldes, a constaté l'AFP.
L'humanité 1/7/10
TRAVAIL DU DIMANCHE : LES PERSONNELS DES TROIS BIBLIOTHEQUES DEMANDENT 100 EUROS NET !
