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Sur Bakchich

Le site Bakchich.info a décerné quelques palmes aux députés, avec le mauvais esprit qu'on lui connaît...

Bakchich relève ainsi les 6 phrases prononcées par le député Jean De Gaulle en 5 ans de législature, les 4045 questions écrites au gouvernement du député Jean-Luc Warsmann.

Et Bakchich décerne une palme à Richard Mallié : celui du député porte-voix !

Bon, d'accord, c'est pas gentil. Mais c'est drôle !

Un article paru sur Paris Match du 6/6/08

AFP - La CFTC s'est "réjouie" vendredi du retrait de la proposition de loi UMP sur le travail dominical étendant les dérogations possibles et qui devait être examinée avant le 19 juin.

"C'est très bonne nouvelle pour la CFTC", s'est félicité auprès de l'AFP Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint du syndicat.

"On avait l'impression qu'on allait à la va vite sur un vrai sujet de société qui mérite qu'on y réfléchisse profondément parce qu'il concerne la vie de famille, la vie personnelle et l'avenir du petit commerce", a-t-il poursuivi.

C'est "une victoire de nos arguments", a-t-il renchéri, rappelant que la CFTC avait écrit fin mai à chaque député pour défendre le repos dominical, considéré comme un principe de "civilisation".

"Les socialistes étaient prêts à déposer un paquet d'amendements" et "du côté de l'UMP, de nombreux parlementaires ont fait part de leur mécontentement par rapport à ce texte", a indiqué M. Thouvenel.

A l'issue mardi de la conférence des présidents - organisme comprenant notamment les présidents des groupes parlementaires - il a été communiqué que la proposition de loi de l'UMP Richard Mallié sur le travail dominical, qui avait inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée le 10 juin, ne figurait plus à l'agenda communiqué jusqu'au 19 juin.

La CFTC a souligné qu'elle continuait à se "battre pour le législateur retire" un amendement voté en décembre en "procédure d'urgence pour autoriser l'ouverture des grandes surfaces d'ameublement le dimanche".

C'est un "mauvais amendement" qui a pour "conséquence de couler un certain nombre d'entreprises et d'abaisser la protection de salariés", a estimé. M. Thouvenel.

Assemblée: Le travail du dimanche reporté

La proposition de loi sur l'ouverture dominicale de certaines zones commerciales est une victime collatérale des débats sur la réforme des institutions à l'Assemblée. Le texte du député UMP Richard Mallié qui autorise les ouvertures dominicales dans certaines zones commerciales a été retiré de l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée, a-t-on constaté mardi à l'issue de la Conférence des présidents du Palais-Bourbon. Il était examiné ce mardi par la commission des Affaires sociales et devait être débattu en séance publique mardi prochain après la séance de questions au gouvernement. Des salariés de Leroy Merlin, qui protestent contre une décision de justice condamnant, le 16 mars dernier, plusieurs grandes surfaces à fermer le dimanche, devaient se rendre ce mardi à Matignon, au ministère des Finances et devant l'Assemblée nationale afin de soutenir la proposition de loi examinée par la commission des Affaires sociales.

De notre correspondant à l'Assemblée Nationale.

La proposition de loi Mallié ne passe pas en commission le 27 mai comme prévu initialement : un rapporteur va être désigné pour son étude.

Le calendrier exact connu est pour l'instant le suivant :

• mardi 27 mai, 17 heures: nomination d'un rapporteur en Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.
• mardi 3 juin, 16h15: examen en commission.
• Examen en séance: non encore inscrit à l'ordre du jour.
  

Affaire à suivre... (de près !)

Selon Mediapart

SOCIAL. Le gouvernement va soutenir la proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, sur la libéralisation du travail le dimanche, qui devrait être examinée par l'Assemblée fin mai.

Les préfets pourront autoriser (pour cinq ans) l'ouverture dominicale de tous les commerces ainsi que des services publics, dans les zones touristiques (soit 1000 communes). L'ouverture du dimanche sera aussi accordée aux grandes zones commerciales d'Ile-de-France et des Bouches-du-Rhône.

La seconde partie de l'étude de Maître Lecourt sur la proposition de Loi du député Mallié.

Il est temps de nous intéresser au texte de la proposition de la Commission Maillé proprement dit car, loin de comprendre ce qui est ressassé par son initiateur sur diverses antennes, il ne s’agit pas d’un toilettage.

Je pourrais encore m’étendre sur le compte rendu des auditions menées, notamment celle du Grand Cercle à Eragny sur Oise où le salarié a visiblement été choisi au hasard, en dehors de toute consultation des instances représentatives du personnel. Il y existe pourtant une délégation unique du personnel (DUP) et un délégué syndical. Le second a le malheur d’être du syndicat FO et membre de la DUP.

Pour comprendre le texte, j’ai remis celui de la proposition de Loi en perspective avec les textes qui sont affectés par les modifications qu’il propose. J’en donne au fur et à mesure mes commentaires. Je donne enfin mon sentiment sur ce qui manque et ce qui est tu.

Cliquez sur ce lien (fichier pdf)

Ne rien faire lorsqu’on est confronté à une crise est considéré comme habile ; les anglo-saxons appellent cela le « pourrissement à la française », faisant référence à la théorie selon laquelle la crise finit toujours par se résoudre elle-même, y compris dans le sang et les larmes.

C’est ce qui s’est produit pour le repos dominical. Les éléments de la situation actuelle sont connus. L’épreuve de force était en réalité inéluctable et annoncée.

Comment désormais la résoudre. Le gouvernement ne peut le faire. Il ne peut affronter à la fois les réformes importantes du marché du travail et cette question sans risquer de se retrouver plus que jamais dans la difficulté. En plus, la Loi du 30 janvier 2007 le lui interdit.

Après avoir trouvé une première porteuse d’eau, il lui faut en passer par la proposition de Loi d’un député intéressé.

En effet, demander à un député dont la circonscription se situe sur la zone de Plan de Campagne de présider une Commission chargée de réfléchir à l’évolution de la Législation sur le Repos dominical des salariés n’est pourtant pas une bonne idée.

Cela revient à le placer en plein conflit d’intérêts. Les choix de Monsieur Maillé sont d’autant moins libres que son électorat l’attend au tournant et qu’il saura lui montrer son sentiment au moment des prochaines élections.

Pour moi, cela revient à demander au Maire d’une ville sur laquelle est implantée une seule grosse entreprise polluante qui emploierait nombre de ses administrés et électeurs, certains de ses amis, voire des membres de sa famille de mettre un terme à la pollution générée par ladite entreprise en la fermant par arrêté municipal.

Monsieur le Député Richard MALLIE

Député UMP
Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

 Paris, le 7 mai 2008

 

 Monsieur le député,

La lecture de votre « proposition de loi visant à rénover les dérogations au repos dominical » oblige la Confédération Force Ouvrière à réagir fortement pour de nombreuses raisons.

Un article publié sur le blog Allauch

Lettre ouverte, un dimanche, à Richard Mallié

Monsieur le Député,
Cher Monsieur Mallié,

Le 13 décembre dernier, vous avez publié dans le journal Le Monde une tribune dans laquelle vous vous prononciez en faveur de l'ouverture des commerces le dimanche. Sous le titre "Les courses du dimanche", vous rappelez qu'en zone urbaine les habitants sont "très occupés la semaine" et que "les embouteillages autour des grandes agglomérations annihilent toute volonté de réaliser ses achats". Selon vous, "le dimanche permet d'effectuer des achats en famille" et favoriserait donc la relance économique.

En lisant votre article, une question m'est venue : notre député, qui propose aux autres de travailler le dimanche, se repose-t-il ce jour là ? Car l'argumentation qui est la votre (le stress et le manque de temps en semaine, les embouteillages, etc.), ne vaut pas que pour les achats... Pour un citoyen qui travaille en semaine, pouvoir rencontrer son député le dimanche serait également un avantage certain.

Je me suis donc rendu sur votre site internet (http://www.depute-mallie.com/). Quelle ne fut pas ma déception de constater que vos permanences n'ont lieu que les "lundi, mardi, jeudi, vendredi", de 9h à 12h et de 14h à 18h !

Loin de moi l'idée de vous faire un procès d'intention... Si vous ne tenez pas permanence le dimanche, peut-être êtes vous malgré tout au travail, au service de vos concitoyens. Aussi, l'idée m'est-elle venue de vous adresser ce mail, ce jour, dimanche 23 décembre. Naturellement, si vous travaillez aujourd'hui, vous ne manquerez pas de vous connecter à un moment ou à un autre sur votre messagerie ( Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ) et pourrez lire ce message auquel vous aurez d'autant plus à coeur de répondre qu'il ne s'agit pas d'une simple correspondance privée mais d'un test publié en direct sur mon blog (http://www.blogallauch.com)./

Naturellement, les lecteurs du blog seront tenus informés de votre éventuelle réponse en cours de journée.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l'assurance de mes sentiments respectueux et vous souhaite, en cette période de Noël, de joyeuses fêtes.

Le Blog d'Allauch

Communiqué de presse FO

REPOS DOMINICAL : LA DEUXIÈME COPIE DE MALLIE N'EST PAS MIEUX !

La deuxième proposition de loi du député UMP MALLIE ne satisfait en rien notre organisation syndicale.

En permettant le travail dominical dans les commerces alimentaires ou non et dans les services au public il étend le nombre de salariés concernés.

En étendant la possibilité de dérogation aux zones d'attractivité commerciale exceptionnelles ou non il augmente le nombre de lieux géographiques et donc aussi le nombre de salariés concernés.

C'est un déni du dialogue social tant vanté par le président de la République puisque même en cas d' accord collectif entre les communes et les partenaires sociaux le représentant du gouvernement, en l'occurrence le préfet, peut prendre une décision allant contre cet accord.

Déni également d'un principe pourtant réccurent dans le droit social : "le plus favorable s'applique" puisqu'un accord de branche qui peut être moins favorable que l'accord d'entreprise s'y substitue.

Déni de démocratie puisque pour se dédouaner de l'obligation de consulter les partenaires sociaux, stipulée dans l'amélioration du dialogue social de janvier 2006, le gouvernement fait présenter la proposition de loi à un député.

Déni également de la promesse faite par Xavier BERTRAND, en décembre 2007, où il annonçait un doublement des salaires le dimanche, la majoration sera définie par un accord de branche ou d'entreprise, et aucun minimum n'est prévu donc tout est possible.

Déni de l'existence des petites entreprises puisque pour les 1 700 000 salariés de ces entreprises rien n'est prévu. Il est vrai qu'à terme ces entreprises disparaitront.

FORCE OUVRIERE continuera à se battre contre les ouvertures dominicales et plus particulièrment contre cette proposition de loi qui favorise les actionnaires au détriment des salariés.