NOUVELOBS.COM | 23.07.2009 |

La majorité sénatoriale a adopté de justesse la proposition de loi UMP, par 165 voix contre 159. L'ayant voté "conforme", c'est à dire sans changer la version votée par l'Assemblée nationale, son vote est définitif.

Le Parlement a définitivement adopté tôt jeudi 23 juillet dans la matinée la proposition de loi UMP sur le travail le dimanche, après un vote du Sénat conforme à celui de l'Assemblée.
La plupart des sénateurs centristes a joint sa voix à l'UMP, permettant l'adoption du texte à l'étroite majorité de 165 voix contre 159.
Lors des deux jours de débats, les sénateurs n'ont pas modifié d'un iota le texte voté le 15 juillet par les députés, suivant les injonctions du gouvernement et de leur commission des Affaires sociales, déterminés à en finir au plus vite. Ce vote conforme permet d'éviter la réunion d'une commission mixte paritaire, ainsi qu'un ultime passage devant chacune des Assemblées.
Le ministre du Travail Xavier Darcos, s'est félicité tôt jeudi matin, dans un communiqué, de l’adoption de cette proposition de loi et a salué "l'équilibre définitif", trouvé "au terme de plusieurs mois d’échanges avec les parlementaires, les élus locaux, les représentants des salariés et les acteurs du monde économique".

"le principe du repos dominical"

Selon Xavier Darcos, le texte réaffirme "le principe du repos dominical" et propose "de véritables contreparties" aux salariés concernés, "dans les périmètres d’usages de consommation exceptionnel, offrant ainsi à la fois plus de liberté pour les entreprises et les consommateurs et plus de sécurité pour les salariés".
Mais de même qu'à l'Assemblée, où une cinquantaine de voix avaient manqué au sein de la majorité, le texte cher à Nicolas Sarkozy n'a pas fait le plein au Sénat. "Il y a mieux à proposer à nos concitoyens que "'métro, boulot, conso'", a lancé le sénateur UMP André Lardeux, qui a voté contre.
Les sénateurs ont protesté contre le fait que tous leurs amendements soient rejetés, pour "satisfaire les caprices élyséens". "On transforme le Sénat dans une sorte de chambre de suiveurs qui a une seule liberté: celle de dire oui", s'est insurgé le radical de gauche François Fortassin, devant le président Gérard Larcher, venu assister au débat dans l'hémicycle, depuis sa place. "Une parodie de débat, la négation du travail parlementaire", a dénoncé Nicole Borvo (PCF).

Une application qui s'annonce ardue

Les débats à l'Assemblée, puis au Sénat, n'ont pas clarifié un texte complexe et dont l'application s'annonce ardue. Deux types de dérogations nouvelles au repos dominical sont prévues, pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d'une part, ainsi que pour les communes touristiques et thermales, d'autre part.
Les parlementaires ont longuement débattu de la définition des communes touristiques. L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie, sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.

Communes d'"intérêt touristique"

Tout au long du débat, les socialistes ont affirmé que l'ouverture le dimanche serait possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail Xavier Darcos a répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.

Vers un recours au Conseil constitutionnel

Pour tenter de clarifier les choses, les députés ont adopté un amendement UMP-Nouveau centre, distinguant les communes "d'intérêt touristique", seules sont concernées par la nouvelle loi, les communes touristiques au sens du code du tourisme. Ils ont voté un autre amendement UMP, qui garantit la possibilité pour les salariés, ayant choisi de travailler le dimanche, de revenir sur leur décision.
Ces précisions n'ont aucunement convaincu l'opposition, qui a mené la bataille contre cette "généralisation" du travail dominical, une "brèche ouverte dans le modèle social français".
La gauche met ses derniers espoirs dans le Conseil constitutionnel. Députés et sénateurs socialistes ont annoncé un recours, avec comme argument principal les "inégalités salariales et territoriales" créées par la nouvelle loi. (Nouvelobs.com ave AP)

Commentaires (4)

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yann said:

"inégalités salariales et territoriales". Certes, mais il ne faudrait pas oublier les inégalités premières, celles qui sont à la source de toutes les autres, à savoir les inégalités entre les salariés qui continueront à jouir de leur droit au repos dominical et ceux qui, sans raison valable, bien que travaillant dans le même secteur d'activité commerciale que les autres, en seront privés. La rupture injustifiée du principe d'égalité - et donc son inconstitutionnalité - est patente dans les communes d'intérêt touristique et zones touristiques où l'instauration par la loi nouvellement votée d'une dérogation de droit, va obliger des vendeurs de chaussures par exemple (activité par hypothèse sans lien avec la spécificité touristique de la commune ou de la zone) à travailler le dimanche toute l'année, alors que leurs collègues du magasin de chaussures d'à côté, situé en dehors d'une commune d'intérêt touristique ou en dehors de la zone touristique de la même commune, ne seront pas soumis à la même obligation. Les salariés ainsi discriminés ne bénéficieront d'aucune des contreparties consenties par un législateur à la générosité sélective, aux travailleurs du dimanche des PUCE. Mais soyons clair. Même s'ils en avaient bénéficié, l'atteinte inconstitutionnelle au principe d'égalité n'en aurait pas moins subsisté.

Abus     pas intéressant     intéressant

juillet 23, 2009
Avis : +1

Juju said:

	Maintenant, la balle est dans le camp de ceux qui travailleront le dimanche..S'ils trouvent ça bien, la messe est dite.... Est-ce que tous les députés de gauche étaient là au moment du vote ? S'ils étaient en vacances, honte à eux....N'y en avait-il pas 7 qui étaient en vacances ?
	Abus     pas intéressant     intéressant

juillet 23, 2009
Avis : +0

herve said:

	merci a tous nos dirigeants d'avoir voté cette loi.
	Abus     pas intéressant     intéressant

juillet 23, 2009
Avis : +1

jacqueline said:

La porte est ouverte à tout. quelle honte. Vous nous retirez notre repos dominical. Tant que vous y êtes enlevez nous aussi les congés payés. Faites nous travailler jusqu'à 90 ans. Ne nous remboursez plus aucun soin médical. A ce rythme, les caisses des différents organismes déficitaires seront pleines et Mesdames et Messieurs du gouvernement pourraient dépenser notre argent sans compter. (déjà que vous vous en privez pas) Merci encore à tous nos dirigeants d'avoir voté cette loi. Maintenant nous vous attendons pour venir garder nos enfants.

Abus     pas intéressant     intéressant

juillet 23, 2009
Avis : +5

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