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 Nouvel obs - AP | 11.08.2009 | 11:13
La loi sur le travail dominical est parue ce mardi au Journal officiel. Certaines dispositions du texte s'appliquent immédiatement, comme la possibilité pour les commerces de détail alimentaire de rester ouvert une heure de plus, jusqu'à 13h, le dimanche.
D'autres mesures devront, elles, faire l'objet d'un décret d'application, comme l'ouverture dominicale de droit dans les communes touristiques et thermales. "Fin septembre toutes les dispositions seront prises pour que cette loi soit opérationnelle en totalité", avait précisé samedi le ministre du Travail Xavier Darcos.
La loi prévoit deux types de dérogations nouvelles au repos dominical, pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d'une part, ainsi que pour les communes touristiques et thermales, d'autre part.
L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie, sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.
Tout au long du débat sur ce texte complexe et controversé, les socialistes avaient affirmé que l'ouverture le dimanche serait possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. M. Darcos avait répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail. AP
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ECO - La loi sur le travail du dimanche publiée au Journal officielPARIS, 11 août 2009 (AFP)
La loi sur le travail dominical étendant les possibilités de travailler le dimanche a été publiée mardi au Journal officiel (JO).
Texte controversé qui a connu au Parlement un parcours long et chaotique et adopté de justesse par le Parlement fin juillet, il permet à davantage de communes et zones commerçantes de poursuivre leurs activités dominicales, sans contreparties obligatoires pour les salariés.
Le Conseil constitutionnel avait validé le texte jeudi, à l'exception du caractère dérogatoire qu'il instaurait pour Paris.
Le ministre du Travail Xavier Darcos avait indiqué vendredi que dès la parution du texte au JO, "certaines dispositions seront d'application immédiate, comme la possibilité pour les commerces alimentaires d'ouvrir jusqu'à 13 heures le dimanche (et non plus 12 heures)".
"D'autres nécessiteront un décret d'application. Je pense que fin septembre toutes les dispositions seront prises pour que cette loi soit opérationnelle en totalité", avait-il précisé.
Le texte en quatre articles -au départ, une proposition de loi du député UMP Richard Mallié- modifie le code du travail.
Dans la plupart des communes, il maintient à cinq le nombre annuel de dimanches pour lesquels un maire peut demander des dérogations d'ouverture. Mais il élargit ces possibilités de dérogations aux zones et communes d'"intérêt touristique ou thermales".
Là, tous les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche et donner un repos hebdomadaire par roulement au personnel. Les "contreparties", notamment de rémunérations, sont à négocier.
La loi définit aussi des périmètres particuliers ("PUCE"), au sein d'agglomérations de plus d'un millon d'habitants (hors Lyon), où des dérogations temporaires de cinq ans, collectives ou individuelles, sont possibles, avec garantie de compensations en temps et en argent pour les employés.
Le texte est "daté" du Lavandou, commune du Var où le président Nicolas Sarkozy passe actuellement ses vacances. © 2009 AFP
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