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Madame Debré, celle là même qui avait fait voter, sur la base d'informations inexactes qu'elle avait présenté au Sénat, l'amendement ConfoKea à la loi Chatel, libéralisant le travail du dimanche sans contrepartie pour le secteur du meuble. Elle était également allé accompagner Xavier Bertrand, ministre en exercice, venu soutenir les enseignes régulièrement condamnées par la Justice.
Elle est le rapporteur de la commission chargée d'examiner le texte Mallié tel que voté par l'Assemblée. Doit-on s'étonner qu'elle n'ait rien trouvé à redire au texte de son collègue du palais Bourbon ? |
 Les Echos / PARIS, 16 juil 2009 (AFP)
La commission des Affaires sociales du Sénat n'a apporté, jeudi, aucune modification à la proposition de loi UMP sur le travail du dimanche déjà adoptée par l'Assemblée nationale, a-t-on appris auprès de la commission.
Cela augure un vote du Sénat, en séance, conforme à la version adoptée mercredi par les députés, ce qui rendrait son adoption par le parlement définitive.
Seuls 7 amendements avaient été déposés en commission des Affaires sociales, sept du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) et un du centriste Yves Pozzo di Borgo. Ils ont tous été rejetés.
Le texte viendra en discussion en séance à partir de mardi 21 juillet. Les sénateurs socialistes ont dit qu'ils déposeraient "uniquement des amendements de fond" pour manifester leur opposition à la proposition et qu'ils n'entendaient pas jouer la montre" .
Voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy malgré les réticences de sa majorité, le texte du député Richard Mallié a été voté par l'Assemblée nationale mercredi après trois échecs - dont l'un en décembre 2008
La dernière version se veut plus restrictive: maintien à cinq du nombre de "dimanches des maires" (ouverture sur décision des maires) et légalisation - avec contreparties pour les salariés - des ouvertures dominicales pratiquées dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.
Le texte élargit cependant les possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêt touristique" ou thermales. Selon l'opposition, c'est une première "brèche" ouvrant voie à une généralisation du travail dominical.
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