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 AFP, 15/07/09
PARIS (AFP) — Les députés ont adopté mercredi, sans enthousiasme au sein de la majorité, le texte UMP sur le travail dominical après un dialogue de sourds entre gouvernement et opposition sur le nombre de communes concernées par les dérogations: 500 selon l'exécutif, 6.000 pour la gauche.
Voulu, coûte que coûte par Nicolas Sarkozy malgré les réticences de sa majorité, le texte de Richard Mallié a été voté (282 voix contre 238) après trois échecs - dont l'un en décembre 2008 - alors que le débat avait débuté au Palais-Bourbon.
L'UMP s'est prononcé pour mais, signe de malaise sur ce sujet très sensible au sein de son électorat, 10 députés du groupe ont voté contre et 15 se sont abstenus.
Son partenaire Nouveau Centre est resté très divisé et la gauche, sans surprise, a d'un seul bloc voté contre, comme sept non inscrits, dont François Bayrou (MoDem).
Cette version du texte se veut plus restrictive: maintien à cinq du nombre de "dimanches des maires" (ouverture sur décision des maires) et légalisation - avec contreparties pour les salariés - des ouvertures dominicales pratiquées dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.
Mais le texte élargit cependant les possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêt touristique" ou thermales. Un terme qui, malgré des efforts de réécriture, ne convainc pas l'opposition selon laquelle au moins 6.000 communes sont concernées, et qui constitue, selon elle, une première "brèche" ouvrant voie à une généralisation du travail dominical.
La question est d'autant plus sensible que, dans ces communes, l'ouverture des magasins sera de droit tous les dimanches, et sans contrepartie obligatoire pour les salariés.
Seules 500 communes "le feront", a affirmé Xavier Darcos (Travail), en admettant toutefois que "d'autres communes éventuellement demanderont de rentrer dans le flux des dérogations".
Pour le gouvernement néanmoins, le chiffre devrait rester marginal. Ce que conteste vivement l'opposition.
"Aucune commune n'est donc concernée dans les Côtes d'Armor, ni en Corse, ni dans le Vaucluse", départements hautement touristiques, ont ironisé les orateurs PS et "Toulouse ne serait pas ville d'intérêt touristique".
"A qui voulez-vous faire croire une chose pareille?", a lancé Jean Mallot (PS) à M. Darcos.
"Allez-vous lever l'embrouille et enfin nous dire que ce ne sont pas 500 communes... ou alors le maire de Nice devra fermer à partir de demain les magasins ouverts le dimanche?", a poursuivi Christian Eckert (PS).
"Il n'y a qu'au PS qu'on ne sait pas que dans les communes ouvertes le dimanche il y a des protections pour les salariés", a répliqué M. Darcos en mettant les socialistes "au défi de revenir en arrière" car ils "passer(aient) pour des réactionnaires".
Plusieurs députés UMP ont suivi la gauche comme Christian Vanneste pour lequel "la qualité de la vie, c'est un jour dans la semaine où nous ne sommes pas des producteurs et consommateurs".
Hervé Mariton, agacé par les nombreux "rappels à la solidarité exercés sur les réfractaires", a fait de même car "il y a une vision du monde derrière".
Le villepiniste Jacques Le Guen a choisi l'abstention car "au lieu du travail du dimanche, on ferait mieux de régler le problème du travail du lundi".
Le texte doit encore passer l'étape du Sénat. Mais le PS a déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel car il crée, selon lui, une inégalité flagrante entre "sept types de travailleurs du dimanche"
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