Le Parisien, 23/07/09
165 voix contre 159. De justesse, la loi sur le travail dominical a été définitivement adoptée par leParlement, mercredi soir. Au Sénat, le suspense aura duré jusqu'au bout. L'UMP et l'Union centriste n'étant pas sûre de réunir la majorité, les tractations se sont multipliées jusque tard dans la nuit. Au final, la droite l'aura approuvée.
Mais du bout des lèvres...
Après l'échec de trois premières tentatives, la dernière mouture de la loi aura été présentée comme étant plus restrictive. Selon le gouvernement, le texte sert surtout à légaliser des ouvertures dominicales pratiquées jusqu'alors illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille. Excepté à Lyon, où de nombreux élus y sont encore hostiles.
En réalité, le texte élargit les possibilités de dérogations aux zones et communes «d'intérêt touristique» ou thermales : officiellement, 500 communes pourraient être concernées. Mais d'après l'opposition, elles seraient plutôt au nombre de 6.000. Pour la gauche, qui a voté contre la loi, c'est une première «brèche» ouverte à une généralisation du travail dominical.
Au cours des débats, le gouvernement n'a pas précisé les contreparties accordées aux salariés, insistant surtout sur le volontariat, le doublement de salaires et le repos compensateur. Seuls les salariés des Puces - et en l'absence d'autres accords - pourront bénéficier de contreparties. Pour tous les autres, ceux qui travaillent dans les zones et communes touristiques ou thermales, elles seront possibles mais pas obligatoires. Le volontariat notamment n'est pas la règle.
Le PS a d'ores et déjà annoncé un recours devant le Conseil Constitutionnel.
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