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 AP | 09.07.2009 | 11:37
Les députés ont adopté jeudi l'article premier de la proposition de loi UMP sur le travail le dimanche, après deux jours de bataille entre la majorité et l'opposition.
Cet article, ajouté au texte par un amendement de Martine Billard (Verts) et Roland Muzeau (PCF), précise que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération "au moins égale au double" de son salaire normal, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Mais ces compensations s'appliqueront seulement pour les dérogations existantes, à savoir les cinq dimanches par an lors desquels les maires peuvent autoriser l'ouverture des magasins de leur commune. Elles ne s'appliqueront pas aux zones touristiques et thermales, pour lesquelles le texte prévoit une ouverture de droit des commerces de détail sans contrepartie pour les salariés.
Les députés devaient ensuite s'attaquer à l'article 2, qui contient les principales dispositions du texte. Il leur restait 315 amendements à examiner sur les 339 déposés, essentiellement par l'opposition.
Les débats sont prévus en principe jusqu'à samedi soir. Mais l'application de la nouvelle procédure du temps programmé et la volonté des députés de prendre leur week-end du 14 juillet pourraient interrompre la discussion plus tôt. Jeudi matin, le PS avait déjà consommé plus de la moitié de ses 19h50 de temps de parole attribués par la conférence des présidents. Moins bavards, les communistes et Verts avaient utilisé deux heures sur leurs 8h33, selon les chiffres du service de séance. AP
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