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Le Conseil Constitutionnel ayant déclaré la constitutionnalité du texte Mallié, FO vient d'annoncer son intention de saisir l'OIT (Organisation Internationale du Travail). Ce texte pourrait en effet ne pas être conforme à la convention 106 signée par la France. Le texte du recours est en cours de rédaction et pourrait aboutir, mais dans tous les cas, ce processus risque d'être long. Et d'ici à ce qu'un membre de la famille Debré soit nommé à l'OIT !... |
Le Parisien, 16.08.2009
Combien de commerces ouvriront aujourd'hui ? Après la promulgation mardi dernier de la loi sur le travail dominical, de nouvelles enseignes commerciales peuvent désormais lever leur rideau ce matin, et pour tous les dimanches à venir dans 569 communes et zones touristiques. Sur les Champs-Elysées à Paris par exemple, les boutiques de prêt à porter - dont les emblématiques magasins de luxe Louis Vuitton ou Lancel - sont désormais autorisées à emboiter le pas aux enseignes récréatives ou culturelles qui avaient déjà, elles, le droit d'ouvrir le dimanche.
Les commerces alimentaires, eux aussi, sont autorisés désormais à rester ouverts le dimanche jusqu'à 13 h, au lieu de midi.
Le reste de la loi prévoyant d’instaurer dans les seules agglomérations de l’Ile-de-France, Marseille-Aix et Lille des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » a été promulgué, mais il lui manque encore un décret d’application, à paraître fin septembre. Ce dispositif à venir pourrait concerner, par exemple, la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) qui avait plusieurs fois défrayé la chronique - les commerces y ouvrant le dimanche depuis plusieurs années sans y être autorisés.
Si certains commerçants ont attendu la mesure avec impatience tout particulièrement dans les zones qui ouvraient illégalement, des syndicats en revanche, se montrent sceptiques. La loi implique en effet de nouveaux droits pour les salariés et une clarification de leur emploi du temps. Et là, rien n'est moins clair.
Piquet de grève au BHV à Paris contre de nouvelles zones touristiques
A Paris (*) ainsi, l'intersyndicale du BHV, place de l'Hôtel de Ville tenait un piquet de grève samedi, pour dénoncer «la course folle à l'élargissement des horaires d'ouverture». Leur magasin qui n'est pas - pour l'heure - concerné par la réforme, serait néanmoins susceptible de l'être si le parvis de l'Hôtel de Ville devenait une zone classée touristique. Une décision que seul le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, pourrait valider.
Un dossier épineux pour le maire de Paris. Au niveau national, le PS craint en effet avant tout des inégalités dans la rémunération entre salariés selon les zones et selon qu'ils travaillaient déjà ou pas le dimanche.
Force ouvrière saisit l'Organisation internationale du travail
Le syndicat Force ouvrière conteste lui carrément la légalité de la loi estimant qu'elle est «contraire à la convention 106 sur le repos hebdomadaire.» Une convention ratifiée par la France et qui prévoit que les dérogations au repos hebdomadaire restent limitées. FO a saisi, pour ce faire, l'organisation internationale du travail (OIT).
(*) : Les sept zones touristiques concernées par la loi sur le travail le dimanche sont : Les Champs-Elysées, la rue des Francs-Bourgeois, le viaduc des Arts, les abords de Notre-Dame, la place Saint-Germain-des-Près, la place du Tertre et la portion sous les arcades de la rue de Rivoli.
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