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 Nord Eclair, 21/07/09
La CFDT assigne les supermarchés Match pour non-respect du repos dominical. L'audience a lieu ce matin devant le tribunal de grande instance de Lille. Le Sénat examine aujourd'hui le projet de loi.
Cette audience sera sans doute très suivie par les salariés de la grande distribution. Ce matin, le tribunal de grande instance de Lille examine une procédure lancée par la CFDT contre l'enseigne de supermarchés Match pour non-respect du repos hebdomadaire imposé en contrepartie de l'ouverture dominicale.
La CFDT a fait constater par huissier, le 14 juin, dans 12 magasins de l'agglomération lilloise, le non-respect d'un arrêté préfectoral du 28 juin 2004 en vertu duquel les supermarchés sont autorisés à ouvrir le dimanche, moyennant leur fermeture un jour dans la semaine, a précisé Me Dominique Bianchi, l'avocat de la CFDT.
« L'ouverture le dimanche n'a été autorisée qu'à la condition que l'enseigne respecte la contrepartie : soit un jour de fermeture hebdomadaire. Or, au moins jusqu'au 14 juin dernier, des affiches annonçaient dans les magasins de l'enseigne Match qu'ils étaient ouverts 7 jours sur 7 », précise Me Bianchi.
Alors que le projet de loi sur le travail dominical, déjà adopté par l'Assemblée nationale, est examiné par le Sénat ce mardi, « la CFDT s'invite dans le débat sur le travail dominical », a expliqué l'avocat. « On veut faire une loi pour permettre aux entreprises d'ouvrir le dimanche, mais on oublie de dire qu'elles sont déjà nombreuses à bénéficier de dérogations et qu'elles ne respectent pas les contreparties qui y sont attachées », selon Me Bianchi.
La CFDT demande 10 000 euros de dommages et intérêts.
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