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Marre des lois votées à la va-vite ? |
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04-06-2008 |
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| Enfin une bonne nouvelle : la discussion sur la proposition de loi Plan de Campagne (Mallié), prévu le 3 juin, a été retirée de l'ordre du jour des travaux de l'assemblée. L'Assemblée aurait-elle décidé de stopper la production de lois promulguées dans la précipitation ?! Hélas, il est probable qu'elle ne soit que la victime de la longueur des débats sur la réforme des institutions à l'Assemblée. |
Assemblée: Le travail du dimanche reporté
 La proposition de loi sur l'ouverture dominicale de certaines zones commerciales est une victime collatérale des débats sur la réforme des institutions à l'Assemblée. Le texte du député UMP Richard Mallié qui autorise les ouvertures dominicales dans certaines zones commerciales a été retiré de l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée, a-t-on constaté mardi à l'issue de la Conférence des présidents du Palais-Bourbon. Il était examiné ce mardi par la commission des Affaires sociales et devait être débattu en séance publique mardi prochain après la séance de questions au gouvernement. Des salariés de Leroy Merlin, qui protestent contre une décision de justice condamnant, le 16 mars dernier, plusieurs grandes surfaces à fermer le dimanche, devaient se rendre ce mardi à Matignon, au ministère des Finances et devant l'Assemblée nationale afin de soutenir la proposition de loi examinée par la commission des Affaires sociales.
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