|
Le Figaro Sophie Huet 10/07/2009
 Après des mois de débats, l'UMP semble en passe de faire passer ce texte qui divise la majorité et les Français.
LES DÉPUTÉS de gauche ont livré vendredi leur dernier baroud d'honneurc ontre les dérogations au repos dominical, face à une majorité quasi silencieuse qui avait hâte d'en finir. L'examen de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) s'est achevé vendredi soir, le vote solennel sur ce texte étant prévu le 15 juillet. Inlassablement, les élus socialistes ont expliqué que ce texte allait conduire à une généralisation du travail dominical dans les 5 000 communes touristiques de France, alors que le gouvernement et l'UMP ont affirmé, à l'inverse, que ce texte ne concernerait que les 497 communes touristiques, au sens du Code du travail.
Les zones concernées en question
Pour clarifier ce point, l'Assemblée a adopté un amendement de Patrick Ollier (UMP) précisant que ce texte s'appliquera aux communes « d'intérêt touristique » et non pas « d'affluence touristique ». Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a donné un avis favorable à cette formule qui « permet de distinguer lexicalement les communes touristiques qui relèvent du Code du travail et celles qui relèvent du Code du tourisme ».
Un autre amendement, adopté à l'initiative de Bernard Reynès, rapporteur UMP pour avis, et de Jean Gaubert (PS), précise que le préfet devra demander l'avis du comité départemental du tourisme, au sein duquel siègent les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers, avant d'autoriser et délimiter une nouvelle zone touristique. Francis Vercamer (Nouveau Centre) a également obtenu satisfaction sur l'ouverture de négociations pour offrir des contreparties aux salariés travaillant dans des commerces de détail le dimanche dans les communes d'intérêt touristique.
Volontariat réversible
D'autres garanties ont été insérées au profit des salariés, notamment le volontariat réversible. Le texte de Richard Mallié prévoit que le salarié travaillant le dimanche bénéficie d'une « priorité pour occuper ou reprendre un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent ne comportant pas le travail le dimanche ».
Un amendement de Bernard Reynès, adopté vendredi, précise que « l'employeur l'informe également, à cette occasion, de sa faculté de ne plus travailler le dimanche s'il ne le souhaite plus » dans les « trois mois après sa notification écrite à l'employeur ». Le texte précise que le salarié peut changer d'avis « compte tenu de l'évolution de sa situation personnelle ».
 |
Les news 
Affichez les commentaires
