La PPL Mallié passe en commission le 19/11 prochain

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La PPL Mallié passe en commission le 19/11 prochain

16-11-2008

La PPL de Richard Mallié est présentée à la commission des affaires culturelles familiales et sociale le 19/11/09

Dérogations au repos dominical

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires, n° 1254, déposée le 12 novembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 10 heures

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