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Selon Les Echos, François Baroin, député UMP de l'Aube, aurait obtenu une étude d'impact du texte Mallié. Singulière pratique, toutefois, qui consiste à légiférer au hasard, puis à vérifier les effets (et qui a vu abroger, en France, une loi reconnue inappropriée ?!) |
Les Echos, 07/07/09
 « Une réforme a minima dont il ne faut pas s'éloigner »
Très réservé, à l'automne, sur le travail dominical, vous êtes aujourd'hui cosignataire de la proposition de loi. Pourquoi ce changement ?
Pour une raison très simple : le texte que j'ai accepté de cosigner n'a rien à voir avec le texte initial, qui était la porte grande ouverte à la généralisation rampante du travail le dimanche. Aujourd'hui, les sujets d'inquiétudes sont éloignés. Nous avons un texte a minima, très bétonné, très verrouillé. Les maires conservent la possibilité d'avoir la main sur les décisions. On en reste à cinq dimanches ouvrables par an sur le territoire national.
Surtout, nous avons obtenu une étude d'impact avec une clause de rendez-vous qui permettrait, dans six mois ou un an _ nous verrons dans le débat parlementaire _, de faire un point réel sur les emplois créés, les emplois détruits, l'évolution économique et l'impact sur les villes qui sont à une heure des grandes zones dites touristiques, c'est-à-dire des grandes métropoles.
Il n'y a pas généralisation du travail le dimanche. Je dirais même : le travail est l'exception, le repos demeure la règle. Brice Hortefeux, qui était ministre des Affaires sociales, a trouvé un bon compromis, protecteur. Il ne faut pas s'en éloigner.
Autrement dit, vous serez vigilant ?
Evidemment. C'est une question d'équilibre économique et de pragmatisme. On ne peut pas parler du commerce du dimanche à Paris comme on en parle dans les villes de province, et on ne peut pas non plus en parler dans les villes de province comme on en parle en milieu rural. Si on disait « le travail le dimanche pour tout le monde », on commettrait la même erreur, à droite, que les socialistes avec les 35 heures. Avec ce texte-là, l'erreur est évitée.
Comment s'assurer que le volontariat des salariés sera réellement respecté ?
Il faut vraiment le fixer dans la loi. Tout comme la multiplication par deux du coût horaire du travail, qui doit être la règle pour tous ceux qui travaillent le dimanche, où qu'ils soient. Ce sont des abcès de fixation potentiels et le débat doit justement permettre de clarifier les choses. Si on s'en éloigne, on s'éloigne de l'esprit du compromis auquel nous sommes parvenus.
En quoi ce texte, pour lequel la procédure accélérée a été engagée à l'Assemblée, est-il nécessaire ?
Il permet de régler quelques situations litigieuses et complexes, où il y avait des concurrences déloyales. Et c'était un engagement de campagne. Il est tenu, même si ce n'est qu'a minima.
PROPOS RECUEILLIS PAR PIERRE-ALAIN FURBURY, Les Echos
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