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21/07 : Un bref résumé des débats de ce jour au Sénat |
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21-07-2009 |
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Plusieurs sénateurs ont développé leurs arguments, à peu près identiques à ceux des députés de l' A.N.
En revanche :
- Madame Isabelle PASQUET (Sénatrice des B.D.R.) a bien indiqué les irrégularités qui entourent le dossier de Plan de Campagne, et qui ne sont pas seulement l'ouverture illégale du dimanche : construction sans permis de construire, avis négatifs de la D.D.E. concernant l'insécurité des personnes et des biens sur Plan de Campagne;
- Monsieur ALAIN FOUCHE (Sénateur de la Vienne) a fait remarquer que l'ouverture des zones commerciales seraient en concurrence directe avec les parcs d'attraction qui subissent, à l'heure actuelle, une perte importante de chiffres d'affaires, les responsables du tourisme sont en difficultés financières et sont très inquiets de cette loi.
Monsieur DARCOS n'a pas su répondre à ces arguments.
Concernant la question sur le contrôle des inspecteurs le dimanche, Monsieur DARCOS a osé répondre que les contrôles étaient déjà réalisés. Mais si les contrôles étaient réalisés cela se saurait...
Monsieur LARDEUX (sénateur UMP du Maine et Loir), dans une remarquable intervention, a déclaré qu'il voterait contre du fait que les sénateurs ne pouvaient pas modifier le texte de la loi qui leur est imposée.
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Le débat reprend à 21 H. 30 sur SENAT internet en direct : ce lien.
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