AP | 08.07.2009 | 10:04

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement Henri de Raincourt a assuré mercredi que "très, très peu" de députés UMP s'abstiendraient ou voteraient contre le texte sur le travail dominical.

"On essaie de convaincre sur le fond. Le travail qui a été accompli tous ces derniers mois nous permet de considérer qu'aujourd'hui l'UMP est rassemblée autour de ce texte", a observé Henri de Raincourt sur Europe-1. Le débat au sein de l'UMP "prouve la vitalité démocratique de notre famille".

"On a mis tous ces mois qui se sont écoulés pour trouver un texte d'équilibre qui permette de répondre à la problématique posée", a précisé le ministre chargé des Relations avec le Parlement. "Nous avons un débat jusqu'à vendredi ou samedi, il est absolument impossible de dire lequel de nos collègues votera contre ou s'abstiendra". Et de lancer qu'"il y en aura vraiment très, très peu".

Face aux critiques des socialistes sur le nombre de communes concernées par la dérogation du travail du dimanche, Henri de Raincourt a reproché au PS de faire "surtout comme d'habitude de la manipulation de l'opinion publique". "Les 500 communes, ce sont celles qui relèvent de l'application du code du travail. Les 5.000 sont les communes qui, au nom du code du tourisme, sont considérées comme touristiques".*

Quant aux critiques de la présidente du MEDEF Laurence Parisot, il a avancé qu'"à chaque fois qu'on ouvre des magasins, on peut penser que sur le plan économique, cela peut avoir des effets bénéfiques". "C'est une contribution, en période de crise, il est indispensable de saisir toutes les opportunités qui se présentent". "Ce sont les petits ruisseaux qui font la grande rivière, la reprise de la croissance", a conclu Henri de Raincourt. **

* Contrairement aux affirmations de M. de Raincourt, ce point est très loin d'être aussi clair qu'il le martèle, d'autant qu'il risque d'être compliqué encore par la jurisprudence Ekima

** Nous avons du mal à penser que M. de Raincourt puisse opposer des arguments économiques aussi simplistes à Laurence Parisot, qui avait estimé que le texte Mallié serait sans incidence sur la croissance.

PARIS, 7 juil 2009 (AFP)

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoê a une nouvelle fois accusé mardi l'Etat de "régression démocratique" en ne tenant pas compte des élus parisiens dans le débat sur le travail du dimanche, alors que s'ouvrait à l'Assemblée le débat sur ce sujet.  Le texte prévoit en effet que dans la capitale ce sera le préfet qui pourra décider de classer certaines zones, voire toute la commune, en ouverture dominicale.

"En refusant ostensiblement de prendre en compte l'avis des élus parisiens sur ce sujet majeur, l'Etat remet en cause leur légitimité démocratique," juge M. Delanoê dans un communiqué. Soulignant que le "préfet (pourra) décider seul en se substituant à eux," il dénonce "une véritable régression démocratique" et une "attitude autoritaire d'autant moins compréhensible que Lyon, dont les élus se sont mobilisés (...), échappe aujourd'hui à ce texte de loi".

Relevant "qu'il existe déjà sept zones touristiques à Paris", M. Delanoê se dit "très attaché au maintien d'une situation équilibrée" mais assure n'avoir "jamais fermé la porte à de possibles évolutions ciblées, pourvu qU'elles découlent d'une concertation loyale et d'une réflexion sérieuse avec les représentants légitimes des parisiens ainsi que l'ensemble des acteurs économiques". "En revanche, nous nous opposons à toute approche dogmatique qui consisterait à généraliser mécaniquement le travail du dimanche à Paris", poursuit-il.

Les Inrocks, 07/07/09 

L'Assemblée nationale examine en ce moment même la proposition de loi visant à faciliter le travail du dimanche, qui devrait être votée le 15 juillet.

Le feuilleton du dimanche touche à sa fin. Pendant cinquante heures cette semaine, les députés vont discuter la proposition de loi Mallié « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe », selon son intitulé indigeste. L’examen du texte avait été interrompu en décembre 2008 devant la contestation au sein même de la majorité. Marc Le Fur, député UMP des Côtes d’Armor, conduisait cette fronde. En novembre 2008, dans un appel signé par 55 députés de droite et du centre, il reprochait au projet de mettre au centre « l’individu-consommateur » et  de menacer les familles. 

Marc Le Fur est aujourd’hui cosignataire de la  proposition de loi remaniée. « On en est à la quatrième mouture. Je n’ai jamais vu un texte évoluer dans cette proportion», explique-t-il aujourd’hui pour justifier son retournement de veste. Le député se dit rassuré, mais vigilant. « La proposition permet de sortir de l’hypocrisie. J’attends toutefois que le gouvernement nous assure que les règles d’attribution des zones touristiques ne changent pas. C’est logique de créer de nouvelles zones, mais dans des proportions raisonnables, comme aujourd’hui. » 

Au cœur de la confusion ambiante, ces zones touristiques, déjà en place, dans lesquelles les commerces ouvrent de droit et les salariés ne bénéficient pas de mesures de compensation. Une multiplication de ces zones entraînerait une banalisation du travail le dimanche. La loi créerait parallèlement des Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) à Paris, Marseille et Lille. Dans les PUCE, les salariés – volontaires - doivent bénéficier d’un doublement du salaire. 

François De Rugy, député Vert membre du collectif Sauvons le dimanche, craint à terme une généralisation des exceptions. « Cette loi va ouvrir de nouvelles brèches», estime-t-il. « Si Nantes par exemple est déclarée zone touristique et ouvre ses commerces le dimanche, les communes d’à côté vont réclamer et de fil en aiguille les garde-fou vont sauter. » Pour lui, la règle devrait être « l’interdiction totale » et les exceptions limitées aux cinq dimanches travaillés autorisés jusque là. 

L’avocat Vincent Lecourt mène un combat de longue date contre le travail du dimanche. Depuis fin 2006, il défend le syndicat FO dans le Val d’Oise quand il attaque les ouvertures illégales des grands magasins. Et a remporté plusieurs victoires judiciaires contre des enseignes condamnées à payer des astreintes « démentielles ». 

Selon Maître Lecourt, membre du Collectif des amis du dimanche la jurisprudence Ekima (du nom d’une société placée à la limite d’une zone de dérogation) pourrait favoriser la croissance démesurée des zones où le travail dominical serait autorisé. «Si une enseigne est située à 5 km d’une PUCE, elle peut réclamer l’extension de la dérogation. Quel que soit le nombre de communes concernées, 500 selon l’UMP ou 6000 comme le disent les socialistes, le problème est le même ». L’avocat s’oppose à l’argument de « légalisation des situations existantes ». « Les gens qui se droguent peuvent dire : « ça fait dix ans que je prends de la cocaïne ». Faut-il légaliser ? » 

Outre le contenu de la proposition, Maître Lecourt critique la procédure. Opter pour une proposition de loi (émanant d’un député) permet de contourner l’avis du Conseil d’Etat et la consultation des partenaires sociaux, obligatoires pour un projet de loi (émanant du gouvernement). « Il y a eu tellement d’échanges autour de cette proposition que les partenaires sociaux ont donné leur avis » se défend Marc Le Fur. « C’est une bataille symbolique et idéologique que mène le gouvernement », proteste François de Rugy, avant de conclure : « Cette réforme encourage tous ceux qui ne respectaient pas la loi depuis des années. »

AFP, 07/07/09 B. BACONNIER-MARTIN

PARIS (AFP) — A l'ouverture du débat sur le travail du dimanche, mardi à l'Assemblée, le gouvernement a tenté de rassurer, y compris sa majorité, sur le fait qu'il n'entendait pas généraliser les dérogations au repos dominical, mais la gauche restait vent debout contre le texte.

L'examen du texte de Richard Mallié (UMP) a débuté à 09H30 dans une ambiance tendue, sur fond de polémique avec l'opposition qui craint une généralisation du dispositif.

Juste avant le début de la séance, plusieurs amendements de dernière minute ont été intégrés au texte, avec l'assentiment du gouvernement, pour tenter de rassurer les députés UMP.

L'un a substitué à la notion de "communes touristiques", qui donne lieu à des interprétations contradictoires, celle de "commune d'affluence touristique", plus restrictive. Le texte permet en effet à tous les commerces de détails de ces communes d'ouvir, sur demande du maire et décision du préfet, tous les dimanches de l'année, sans contrepartie obligatoire pour les salariés. Quelque 500 communes sont concernées selon le gouvernement et M. Mallié, mais 6.000 selon le Parti socialiste.

Autre mesure adoptée en commission: l'obligation d'une négociation entre organisations de salariés et organisations patronales, afin de prévoir des contreparties.

Xavier Darcos, ministre du Travail, a défendu un texte qui "protège les salariés", "soutient les entreprises" et "répond aux attentes de la très grande majorité des Français". Un sondage paru dans Libération mardi montre cependant que 55% se disent contre le travail le dimanche.

Sur les contreparties, M. Darcos a expliqué qu'il y aurait "des conventions salariales qui permettront de régler la manière dont les salariés seront mieux protégés, mieux payés et qu'à défaut d'accord on pourra les payer double". Le texte prévoit des compensations obligatoires (doublement de salaires, repos compensateur) pour Paris, Lille, Marseille (il ne concernera pas Lyon). En revanche aucune contrepartie n'est obligatoire dans les communes d'affluence touristique.

Un autre argument gouvernemental, que le dispositif serait créateur d'emplois, a reçu un accueil mitigé de Laurence Parisot (Medef) selon laquelle il ne représentera qu'"une petite contribution à la sortie de crise". Elle a même regretté même que l'exécutif n'ait pas laissé partenaires sociaux et élus se mettre d'accord localement, comme le prévoyait une version antérieure du texte, déjà remanié trois fois.

Le MoDem de François Bayrou est encore plus catégorique : le texte "ne peut en aucun cas relancer la consommation ou dynamiser l'emploi et l'économie".

La CGT développe les mêmes arguments : il aura une incidence "nulle" sur l'emploi, sur les salariés et la consommation.

Mardi, à l'Assemblée, la gauche a continué de mener la charge, et le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault devait prendre longuement la parole pour défendre le modèle social français et dénoncer à nouveau un texte qui généralisera selon lui à terme le travail dominical dans de très nombreuses communes, en particulier à Paris, où de surcroît ce sera le préfet qui décidera, et non le maire.

Principal promoteur du travail du dimanche, Nicolas Sarkozy a en revanche reçu, dans la matinée, le soutien inattendu du président brésilien Luis Inacio Lula da Silva, ancien syndicaliste marqué à gauche. "Je n'imagine pas une ville telle que Paris (...) où un Brésilien ne pourrait pas faire ses achats le dimanche (...) Ca permet de créer des emplois", a dit M. Lula, reçu à l'Elysée.

PARIS (AFP) — Les députés se prononceront par vote solennel mercredi 15 juillet sur la proposition de loi UMP concernant les dérogations au repos dominical, dont l'examen a commencé mardi à l'Assemblée.

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a par ailleurs ajouté, à l'issue de la conférence des présidents, que les députés pourraient éventuellement siéger lundi 13 juillet si l'examen du texte n'est pas terminé d'ici là.

Au besoin, les députés ont déjà prévu de siéger samedi 11 juillet, en plus de mardi, mercredi, jeudi et vendredi de cette semaine sur la proposition de loi Mallié (UMP), qui ne comprend qu'un article unique, a précisé M. Accoyer. Au total, 331 amendements ont été déposés : 29 UMP, 25 Nouveau centre, 44 GDR (Verts et PCF), 15 non-inscrits et 218 PS.

Texte sensible, l'examen de la proposition Mallié marque aussi une petite révolution de procédure, puisque c'est la première fois que l'Assemblée applique le "temps programmé" des débats. Le débat doit donc durer quelque 50 heures (19h50 pour le PS, 14h55 pour l'UMP, 8h35 GDR, 6h40 pour le Nouveau centre et 1h10 pour les non-inscrits).

Bernard Accoyer a prévu de présider pratiquement toutes les séances jusqu'à jeudi soir. "C'est la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure. J'assume. Je veux juger de ce qui doit être amélioré", a-t-il déclaré.

Il a assuré que ce n'était pas à la demande de l'Elysée qu'il supervisait les débats sur ce texte qui braque l'opposition: "C'est une idée onirique et sans fondement", a-t-il dit L'examen du texte UMP sur le travail du dimanche a débuté mardi matin à l'Assemblée nationale dans une ambiance tendue, sur fond de polémique avec l'opposition qui craint une généralisation du dispositif. Le rapporteur UMP Richard Mallié, à l'origine de la proposition de loi, a appelé la gauche à ne pas "caricaturer le texte".

Sa proposition de loi prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie, à tous les commerces de détails des communes et zones touristiques.

Le texte examiné, quatrième version de la proposition de loi initiale, est critiqué au sein même de la majorité alors que l'opposition y est farouchement hostile.

Travail dimanche: un texte qui "protège les salariés" (Darcos)

AFP, 07/07/09

PARIS, 7 juil 2009 (AFP) - 14h05 heure de Paris - Le ministre du Travail Xavier Darcos a estimé mardi que le texte sur le travail le dimanche "protège les salariés", "soutient les entreprises" et "répond aux attentes de la très grande majorité des Français", lors de l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale.

"Je suis certain que votre assemblée (...) ne remettra pas en cause les équilibres de ce texte qui protège les salariés, soutient les entreprises qui les emploient et répond aux attentes de la très grande majorité des Français", a déclaré M. Darcos pour soutenir la proposition de loi de Richard Mallié (UMP).

M. Darcos a tenu à répondre "aux deux objections majeures" de l'opposition: la proposition de loi "ne modifie en aucune manière les conditions de classement d'une commune en commune touristique au sens du code du travail", a-t-il dit.

"Une commune ne pourra obtenir cette dérogation que sur la demande de son maire et sur l'accord du Préfet, ce qui constitue une double-garantie", a ajouté M. Darcos.

M. Mallié affirme que son texte ne porte que sur les communes touristiques au sens code du travail, soit environ 500. L'opposition PS évoque en revanche le chiffre de 6.000, prenant comme critère le code du tourisme.

Dans les nouveaux PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnel, dans les communes de plus d'un million d'habitants), "le volontariat des salariés" pour travailler le dimanche "doit être respecté", a également réaffirmé le ministre.

"Je suis favorable à ce qu'un amendement reconnaisse la possibilité pour un salarié de revenir sur son choix au terme d'une période donnée", a-t-il également indiqué.

M. Mallié a appelé l'opposition à "ne pas caricaturer un texte dont l'objet n'est pas de supprimer le repos du dimanche, ni d'ouvrir la voie à une généralisation du travail dominical".

Lors d'une première motion de procédure, finalement rejetée, Martine Billard (Verts) a parlé d'un texte construit sur "une tromperie flagrante".

"Dans les zones et communes touristiques les salariés n'auront plus le choix. Il ne pourront plus refuser de travailler le dimanche sous peine de licenciement. Et leur entreprise n'aura plus d'obligation de contrepartie salariale ni de repos compensateur", a-t-elle dénoncé.

Christian Eckert (PS), au cours d'une seconde motion de procédure marathon (1H30) qui devrait être également rejetée cet après-midi, a noté un "cas d'inconstitutionnalité" dans le texte.

"Si vous avez une grande enseigne qui a un établissement à Plan-de-Campagne (zone commerciale dans les Bouches-du-Rhône qui pourrait être classé PUCE, ndlr) et un autre à Marseille (qui pourrait être classé commune ou zone touristique, ndlr), vous aurez des salariés situés dans la même entreprise, mais dans des établissements différents, qui n'auront pas le même traitement", a-t-il relevé.

Le point, 06/07/09 - Propos recueillis par Clément Daniez

La question de l'ouverture de magasins le dimanche retourne mardi à l'Assemblée nationale. Le rapporteur du texte, le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, attaqué de toutes parts, se défend. 

lepoint.fr : Il existe déjà des régimes dérogatoires pour le travail dominical. Qu'apporte votre texte ? 
Richard Mallié : D'abord des dérogations individuelles et temporaires - 5 ans - pour les PUCE [périmètre d'usage de consommation exceptionnelle, ndlr], qui concernent les agglomérations de plus d'un million d'habitants. En l'occurrence : Paris, Aix-Marseille et Lille (avec sa zone frontalière). Le préfet décide de la zone et les salariés s'accordent collectivement avec leur employeur. S'il n'y a pas d'accord, mais que les employés approuvent le principe de travailler le dimanche par référendum, c'est sur la base du volontariat, d'un double salaire et d'un repos compensateur. 
Pour les communes ou zones touristiques, on passerait de dérogations individuelles accordées par le préfet, sur demande du maire, à des dérogations collectives pour l'ensemble d'un territoire (zone d'une commune ou la commune elle-même). Cela correspond à l'exemple pris par le président Nicolas Sarkozy : il n'y aurait plus de différence d'ouverture entre ceux qui vendent des lunettes de soleil et ceux qui vendent des lunettes de vue. 

lepoint.fr : N'y a-t-il pas confusion entre la définition de la commune touristique du code du travail et celle du code du tourisme ? 
R. M. : Je reconnais que l'existence de deux définitions ne plaide pas pour la clarté. Mais on ne sortira pas du code du travail, le seul qui s'occupe des salariés. C'est seulement celui-ci dont il est question dans la proposition. 

lepoint.fr : L'opposition évoque près de "6.000 communes concernées" et dénonce une généralisation du travail dominical... 
R. M. : La définition du code du travail ne concerne actuellement que 497 communes, avec seulement 30 communes en plus sur 10 ans. On est loin des milliers de communes qu'évoque l'opposition avec mauvaise foi. 

lepoint.fr : C'est la quatrième fois que vous remettez l'ouvrage sur le métier. Pourquoi l'UMP a-t-elle tant de mal à prendre position sur le sujet ? 
R. M. : La majorité est très diverse sur le sujet. Certains ont une vision très libérale, tandis que d'autres veulent supprimer toutes les dérogations existantes. C'est devenu très vite un débat de société, alors que cela concerne potentiellement moins de 200.000 salariés. Les nombreuses modifications apportées depuis la première mouture font d'ailleurs que le texte risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel. 

lepoint.fr : Votre proposition ne pèche-t-elle pas par naïveté lorsqu'elle précise qu'un employeur ne peut justifier un licenciement ou un refus d'embaucher par le refus de travailler le dimanche... 
R. M. : Il s'agit de prendre un maximum de précautions. La réalité, c'est que celui qui ne veut pas travailler le dimanche ne postule pas par exemple à Plan-de-Campagne [zone commerciale ouverte le dimanche qui se trouve dans la circonscription du député Mallié, ndlr], où le jour de repos est le lundi. Je remarque d'ailleurs que localement, CFTC et FO ont signé de tels accords, qui vont en ce sens. 

lepoint.fr : Bertrand Delanoë craint que la capitale ne devienne une zone touristique. Pourquoi le maire de Paris n'aurait-il pas de droit de regard sur les zones touristiques de sa ville ? 
R. M. : Paris n'a retrouvé un maire qu'en 1977. Mais il n'a pas toutes les compétences des autres maires. La sécurité reste du domaine du préfet, ce sujet-là aussi. Le texte n'a pas à intervenir sur cette question. Le préfet sera assez intelligent pour ne pas rendre toute la capitale zone touristique.

PARIS (AFP) — A la veille de son examen à l'Assemblée, plusieurs mesures qualifiées de garde-fous ont été introduites avec l'accord du gouvernement au texte sur le travail du dimanche afin de tenter de rassurer la majorité et désamorcer la polémique sur une généralisation du dispositif.

Ces mesures doivent être présentées en commission des Affaires sociales, peu avant l'ouverture à 09H30 dans l'hémicycle du débat sur la proposition de loi Mallié sur les "dérogations au repos dominical".

Le texte prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie obligatoire, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques.

Pour limiter plus strictement le nombre de communes concernées, un premier amendement propose de faire référence à des "communes d'influence touristique" et non plus "communes touristiques", terme qui donne lieu à des interprétations contradictoires.

M. Mallié et le gouvernement affirment que le texte ne porte que sur les communes touristiques au sens code du travail, soit environ 500. L'opposition PS évoque en revanche le chiffre de 6.000, prenant comme critère le code du tourisme.

Un deuxième amendement proposera que dans les communes touristiques, une négociation soit engagée entre organisations de salariés et organisations patronales, afin de prévoir des contreparties pour les salariés.

Un troisième amendement devrait par ailleurs exclure du dispositif l'Alsace et la Moselle qui bénéficient déjà de règles propres et dont de nombreux parlementaires étaient vent debout contre la proposition.

Le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), opposé à une généralisation du travail dominical, présentera également un amendement afin de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical. Composé de trois parlementaires de la majorité et trois de l'opposition, il présentera chaque année un rapport au Parlement.

"Le gouvernement n'est pas opposé à certaines limitations", a indiqué M. Méhaignerie à l'AFP. "Il sait que beaucoup d'entre nous sont prêts à régler des problèmes parce qu'il y a des procès multiples, sont prêts à prendre en compte les usages existants et acceptent que certaines communes touristiques soient en zone exceptionnelle, point final".

"Il faut les rassurer qu'il n'y aura pas d'extension exagérée", ajoute M. Méhaignerie, relevant que "le maire est au coeur du dispositif" puisque c'est lui qui demandera au préfet de déroger au travail dominical".

Maire de Vitré M. Méhaignerie "n'a pas envie de demander à être commune d'influence touristique pour avoir le travail du dimanche, 70% des mes collègues sont dans cette situation".

Paris fera toutefois exception puisque, si le texte est voté en l'état ce sera le préfet, et non le maire, qui en demandera le classement en commune d'influence touristique, avec, comme conséquence, la possibilité, pour tous les commerces de détails, d'ouvrir tous les dimanches de l'année.

Selon un sondage Viavoice pour Libération à paraître le matin ou s'ouvre le débat, 55% des Français se disent contre le travail le dimanche.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés

Communiqué de presse CEPH - lundi 6 juillet 2009 17:27

Travailler le dimanche pour « Obama » ?

Strasbourg - le 06/07/09 - Le CPDH - Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine - dénonce de multiples manipulations dans le débat sur le travail dominical.

Comment ne pas s’indigner quand le Président de la République justifie le travail dominical par le désir du couple Obama de « faire les courses un dimanche » ? Ne cherche-t-on pas à leur dissimuler les véritables enjeux de ce projet ? De plus, soumettre un texte au Parlement durant l’été est une méthode qui s’oppose à la clarté des débats, une grande partie des français étant en vacances ou s’informant moins durant cette période.
Tout ceci paraît montrer la volonté du gouvernement de faire absolument passer ce texte en se soustrayant à un véritable débat démocratique alors même qu’au sein de la majorité ceux qui s'étaient clairement positionné contre ce projet de loi s'apprêtent aujourd'hui à exprimer un vote partisan.

Alors à qui profite réellement le travail le dimanche ? Aux employés ? Aux consommateurs ? Ou aux grandes enseignes ?

Se joignant aux multiples voix de la plupart des acteurs de la vie sociale, politique et religieuse, le CPDH - Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine – redoute très sérieusement qu’une extension partielle des dérogations ne soit une porte ouverte à la généralisation du travail le dimanche et dénonce les dommages importants qu’impliquerait cette libéralisation pour la société tout entière.

Cette loi toucherait en particulier les travailleurs les plus pauvres ou les moins aptes à résister à la pression de leur employeur : l’actualité a déjà montré qu’un salarié n’est pas réellement en mesure de s’opposer à ce type de requête, et qu’un demandeur d’emploi risque fortement de se sentir obligé d’accepter de travailler le dimanche, pour ne pas perdre le Revenu de Solidarité Active.

Enfin, une augmentation ou une généralisation du travail le dimanche, accentuerait le risque de laisser un peu plus les enfants et les jeunes livrés à eux-mêmes du fait de l’absence obligée de leurs parents. Qui alors serait prêt à assumer la responsabilité des conséquences de cette situation ?
Pour le pasteur Florian Rochat, Président du CPDH, « Seul le repos dominical commun peut se partager et permettre ainsi de développer des liens humains et sociaux dont notre société individualiste a tellement besoin. C’est un besoin personnel, un cadeau familial, une avancée sociale. »

Le CPDH encourage toute mesure propre à promouvoir les relations humaines qu’aucun consumérisme ne saurait remplacer. En conséquence, il s’oppose fermement à toute libéralisation du travail le dimanche. Privilégier les intérêts mercantiles au détriment du lien social reviendrait, une fois de plus, à instrumentaliser l’humain.

Contact presse : Daniel RIVAUD   06 14 04 00 54 - Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

La Dépèche, 06/07/09

Travail. L'assouplissement de la loi sur le repos dominical est discuté demain à l'Assemblée nationale.

Travailler le dimanche. Voilà qui ne sera peut-être bientôt plus tabou. Le débat sur l'assouplissement des règles du travail dominical s'ouvre aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Et Nicolas Sarkozy a déjà annoncé la couleur sur sa volonté de régler le problème avant la fin de l'été :

« Est-ce qu'il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je doive passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir ? », avait-il pesté au lendemain de la visite du président américain et de sa famille en France.

Le débat s'annonce houleux, car la majorité elle-même est divisée. Le député UMP Denis Jacquat se déclare « pessimiste », craignant que le travail dominical « ne se généralise. »

COMMUNES TOURISTIQUES

Cette crainte est partagée par l'opposition. La proposition de loi concerne un nombre limité de communes, dans lesquelles les commerces pourraient ouvrir le dimanche. Tout d'abord, les zones frontalières (Lille) et les agglomérations de plus d'un million d'habitants caractérisées par « des habitudes de consommation de fin de semaine ». Soit Paris et Marseille, mais pas Lyon, où les élus sont opposés au travail dominical. Dans ces zones, le texte met en place des contreparties pour les salariés, sauf si un accord existait déjà : doublement de salaire, repos compensateur et volontariat. Mais les salariés ont-ils vraiment le choix ? « Le principe du volontariat n'existe pas, les salariés veulent bien travailler le dimanche car ils ne gagnent pas assez », proteste un employé d'un grand magasin parisien.

Le deuxième volet du texte consacre l'ouverture des magasins le dimanche dans les communes qui seraient qualifiées de « touristiques » par le préfet, à la demande d'un maire. Dans ces communes, en revanche, aucune contrepartie n'est prévue pour les salariés. « Un refus de travailler le dimanche justifiera un licenciement », s'inquiète la députée des Verts Martine Billard.

Quelles sont ces fameuses communes touristiques ? Difficile à dire, tant ce point est sujet à controverses. « La liste est immense », affirme Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale. « Le texte opère une généralisation totale du travail dominical sans contrepartie pour les salariés », ajoute-t-il, estimant que la proposition de loi pourrait viser 6 000 communes. Richard Mallié, rapporteur (UMP) du texte, avance quant à lui le chiffre de 497 communes et trois zones.

Qu'en disent les consommateurs ? Selon la dernière étude en date, réalisée en février, 59 % des habitants de l'île de France seraient favorables au travail dominical. Mais les sondages sont très contradictoires. La preuve, selon d'autres sources, 84 % des Français restent attachés au repos dominical.

La balle est maintenant dans le camp des députés. En décembre dernier, un premier texte avait dû être retiré précipitamment.