AP | 09.07.2009 | 11:37

Les députés ont adopté jeudi l'article premier de la proposition de loi UMP sur le travail le dimanche, après deux jours de bataille entre la majorité et l'opposition.

Cet article, ajouté au texte par un amendement de Martine Billard (Verts) et Roland Muzeau (PCF), précise que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération "au moins égale au double" de son salaire normal, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

Mais ces compensations s'appliqueront seulement pour les dérogations existantes, à savoir les cinq dimanches par an lors desquels les maires peuvent autoriser l'ouverture des magasins de leur commune. Elles ne s'appliqueront pas aux zones touristiques et thermales, pour lesquelles le texte prévoit une ouverture de droit des commerces de détail sans contrepartie pour les salariés.

Les députés devaient ensuite s'attaquer à l'article 2, qui contient les principales dispositions du texte. Il leur restait 315 amendements à examiner sur les 339 déposés, essentiellement par l'opposition.

Les débats sont prévus en principe jusqu'à samedi soir. Mais l'application de la nouvelle procédure du temps programmé et la volonté des députés de prendre leur week-end du 14 juillet pourraient interrompre la discussion plus tôt. Jeudi matin, le PS avait déjà consommé plus de la moitié de ses 19h50 de temps de parole attribués par la conférence des présidents. Moins bavards, les communistes et Verts avaient utilisé deux heures sur leurs 8h33, selon les chiffres du service de séance. AP

France-Soir, Antoine Cardoso, le jeudi 9 juillet 2009 à 04:00

Travail dominical - Les petits commerçants inquiets

Alors que la proposition de loi du député UMP Richard Maillé continue de faire débat à l’Assemblée nationale, des petits commerçants interrogés par France-Soir s’inquiètent déjà de son impact.

Les petits commerçants redoutent de perdre leurs clients au profit des grandes surfaces si le travail le dimanche se répand. Alors que le texte sur l’activité dominicale continue de susciter des débats chez les parlementaires, des organisations de commerçants ont fait connaître leur opposition au projet de loi, en estimant notamment qu’il créerait des « distorsions de concurrence ». André Vonner, président de la Confédération européenne des commerces indépendants de France, explique à France-Soir qu’il est « farouchement opposé » à cette proposition de loi qui entraînerait la « ruine des petits commerçants au profit des grandes surfaces ». « Un commerçant qui travaille déjà du lundi au samedi sera dans l’incapacité de travailler le dimanche », souligne-t-il. « Parce que s’il le faisait, il n’aurait plus un seul jour de repos. » Quant à embaucher quelqu’un d’autre, au regard du niveau des charges, « cela coûterait bien plus que cela ne rapporterait », note-t-il.

Le président de la Fédération française des associations de commerçants, Georges Sorel, lui-même commerçant, « n’est pas favorable » non plus à l’ouverture des magasins le dimanche, mais « comprend qu’on puisse l’être à condition que ce travail se fasse sur la base du volontariat, qu’il y ait un repos compensateur et que le salarié soit payé double ». Selon lui, le travail dominical sur la base du volontariat est une belle idée en théorie, mais une illusion dans la pratique. « Il est évident que le refus de travailler le dimanche sera mal vu au sein d’une entreprise si tous les autres salariés acceptent. » Cela « deviendra alors un facteur d’exclusion » ajoute-t-il.

92 % contre

« Ce sont les grands commerces des zones périphériques et les chaînes qui seront les bénéficiaires du transfert d’activité et cela au détriment des petits commerçants et de l’activité des centres-villes », estime également Robert Rochefort, député européen du Mouvement démocrate et spécialiste des questions de consommation et de commerce.

Selon un sondage réalisé par les associations nationales de commerçants auprès de leurs adhérents, 92 % des commerçants interrogés seraient contre l’ouverture des magasins le dimanche. Le gouvernement va devoir calmer leurs inquiétudes, relayées par plusieurs députés UMP, s’il ne veut pas perdre une partie importante de son électorat traditionnel

La Vie 08.07.09 - n° 3332 par Laurent Grzybowski

Le projet de loi sur l’ouverture des magasins le dimanche est de retour cette semaine à l’Assemblée. Il pourrait bien, insidieusement, généraliser le travail dominical.

Au prétexte d’une modeste adaptation de la règle du repos dominical dans les communes et zones touristiques, le gouvernement se lance, pour la quatrième fois, dans une nouvelle bataille parlementaire. Tandis que l’opposition dénonce une « généralisation » masquée du travail le dimanche, la majorité, dont une partie reste réticente, va devoir serrer les rangs pour voter cette réforme chère à Nicolas Sarkozy. Après l’échec des trois premières tentatives, cette nouvelle mouture est présentée comme plus restrictive. Elle comporte deux volets.

Le texte légalise la situation des zones frontalières, comme à Lille, et des agglomérations de plus d’un million d’habitants ayant des « habitudes de consommation » le dimanche : Paris et Marseille, mais pas Lyon, où de nombreux élus y sont hostiles. Pour ces zones, la proposition de loi consacre le principe du repos dominical et impose, à moins d’accords préexistants, des contreparties aux salariés : volontariat, doublement de salaire, repos compensateur. Le second volet du texte, consacré aux « ­communes et zones touristiques et thermales », est le plus critiqué. Selon l’opposition, il élargirait trop les possibilités d’ouverture le dimanche. Dans ces sites, qui pourront être classés « touristiques » par le préfet à la demande du maire, les dérogations deviennent « de droit » pour tous les commerces, et de manière permanente. C’est-à-dire qu’elles ne sont plus liées à la saison touristique. Mais, surtout, aucune contrepartie n’est prévue, ni volontariat, ni doublement de salaire. L’opposition, qui crie à l’« escroquerie sociale », dénombre plus de 6 000 sites concernés, alors que le gouvernement n’en compte que 500.

Les syndicats sont vent debout, comme lors des précédents débats parlementaires. La CFTC exige une étude d’impact visant à « cerner les risques pour le petit commerce non alimentaire et les conséquences sur l’emploi ». La CGT dénonce « un texte qui, d’exception en dérogation, conduira à la généralisation du travail du dimanche et ceci, malgré les affirmations des promoteurs de la loi ». La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) estime que « le dimanche est depuis longtemps un jour permettant de consolider la cellule familiale et de privilégier les activités culturelles et sportives ».

Si les évêques de France n’ont pas pris position sur cette quatrième tentative, le collectif des Amis du dimanche, dont la pétition revendique plus de 83 000 signatures, rappelle son opposition à « un monde transformé en une immense galerie marchande aseptisée » et se réjouit que 55 % des Français, selon un sondage Viavoice, se disent opposés à ce nouveau projet. Le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine rappelle que « privilégier les intérêts mercantiles au détriment du lien social reviendrait, une fois de plus, à instrumentaliser l’humain » et dénonce « la manipulation politique du débat » : Nicolas Sarkozy a en effet assuré avoir lui-même fait ouvrir des magasins pendant le récent séjour parisien de la première dame des États-Unis, Michelle Obama, qui voulait faire du shopping un dimanche. Obama à la rescousse d’un président français en mal d’arguments ? Yes, week-end !

Libération, 08/07/09

L’Assemblée a commencé hier l’examen du texte sur le travail dominical. Le Président a recadré les députés UMP au déjeuner.

Selon Les Echos, François Baroin, député UMP de l'Aube, aurait obtenu une étude d'impact du texte Mallié. Singulière pratique, toutefois, qui consiste à légiférer au hasard, puis à vérifier les effets (et qui a vu abroger, en France, une loi reconnue inappropriée ?!)

Les Echos, 07/07/09 

« Une réforme a minima dont il ne faut pas s'éloigner »

Très réservé, à l'automne, sur le travail dominical, vous êtes aujourd'hui cosignataire de la proposition de loi. Pourquoi ce changement ? 

Pour une raison très simple : le texte que j'ai accepté de cosigner n'a rien à voir avec le texte initial, qui était la porte grande ouverte à la généralisation rampante du travail le dimanche. Aujourd'hui, les sujets d'inquiétudes sont éloignés. Nous avons un texte a minima, très bétonné, très verrouillé. Les maires conservent la possibilité d'avoir la main sur les décisions. On en reste à cinq dimanches ouvrables par an sur le territoire national.

Surtout, nous avons obtenu  une étude d'impact avec une clause de rendez-vous qui permettrait, dans six mois ou un an _ nous verrons dans le débat parlementaire _, de faire un point réel sur les emplois créés, les emplois détruits, l'évolution économique et l'impact sur les villes qui sont à une heure des grandes zones dites touristiques, c'est-à-dire des grandes métropoles.

Il n'y a pas généralisation du travail le dimanche. Je dirais même : le travail est l'exception, le repos demeure la règle. Brice Hortefeux, qui était ministre des Affaires sociales, a trouvé un bon compromis, protecteur. Il ne faut pas s'en éloigner.

Autrement dit, vous serez vigilant  ? 

Evidemment. C'est une question d'équilibre économique et de pragmatisme. On ne peut pas parler du commerce du dimanche à Paris comme on en parle dans les villes de province, et on ne peut pas non plus en parler dans les villes de province comme on en parle en milieu rural. Si on disait « le travail le dimanche pour tout le monde », on commettrait la même erreur, à droite, que les socialistes avec les 35 heures. Avec ce texte-là, l'erreur est évitée.

Comment s'assurer que le volontariat des salariés sera réellement respecté ? 

Il faut vraiment le fixer dans la loi. Tout comme la multiplication par deux du coût horaire du travail, qui doit être la règle pour tous ceux qui travaillent le dimanche, où qu'ils soient. Ce sont des abcès de fixation potentiels et le débat doit justement permettre de clarifier les choses. Si on s'en éloigne, on s'éloigne de l'esprit du compromis auquel nous sommes parvenus.

En quoi ce texte, pour lequel la procédure accélérée a été engagée à l'Assemblée, est-il nécessaire ? 

Il permet de régler quelques situations litigieuses et complexes, où il y avait des concurrences déloyales. Et c'était un engagement de campagne. Il est tenu, même si ce n'est qu'a minima.

PROPOS RECUEILLIS PAR  PIERRE-ALAIN FURBURY, Les Echos

Communiqué de Mgr Aillet, Evêque de Bayonne-Lescar et Oloron, à propos du texte de loi concernant le travail du dimanche, présenté à l’assemblée nationale, 07/07/09

TRAVAIL DOMINICAL : UN TEXTE DE LOI ANTISOCIAL ?

Certains y verront peut-être un signe de la Providence : le jour même de la publication tant attendue de la première encyclique sociale du pape Benoît XVI, « Caritas in veritate », sur le développement humain intégral, qui propose des critères de réflexion susceptibles d’éclairer et d’inspirer les choix politiques en matière économique et sociale, l’Assemblée nationale entame l’examen d’une nouvelle proposition de loi relative aux dérogations au principe du repos dominical, que le gouvernement a souhaité faire inscrire à l’ordre du jour des travaux du Parlement réuni en session extraordinaire…

Cette proposition de loi réaffirme le principe du repos dominical, mais dans le même temps, elle entend légaliser le travail le dimanche dans certaines grandes agglomérations et les zones commerciales frontalières, et l’autoriser de plein droit dans les « zones touristiques ».

Dans ces « zones touristiques », tous les commerces auraient la possibilité d’ouvrir le dimanche, sans compensation ni contrepartie financière pour les salariés concernés. Or, un très grand nombre de communes sont susceptibles d’être déclarées « zones touristiques » à plus ou moins brève échéance.
Il en résulterait une banalisation puis une généralisation du travail le dimanche, comme l’ont d’ailleurs relevé la plupart des centrales syndicales ainsi que maints observateurs et des parlementaires de toutes sensibilités politiques.

Ce n’est pas la première fois qu’en France, le législateur affirme solennellement un principe, qu’il vide en fait de son contenu en autorisant des dérogations qui sont telles que la règle (en l’occurrence, le respect du repos dominical) ne tarde pas à devenir l’exception…

Fidèles à l’enseignement social de l’Eglise ainsi qu’à l’héritage des « catholiques sociaux » qui furent si souvent à l’origine des grandes lois sociales du XIXème et du début du XXème siècles, nous ne pouvons accepter une telle régression sociale, hélas caractéristique du « consumérisme » et du « primat de l’économie » qui tend à s’imposer au détriment de la personne humaine, de sa dignité et de ses droits. 
Comme le souligne précisément Benoît XVI dans « Caritas in veritate », « l’activité économique ne peut résoudre tous les problèmes sociaux par la simple extension de la logique marchande. Celle-là doit viser la recherche du bien commun, que la communauté politique d’abord doit aussi prendre en charge » et le marché « ne doit donc pas devenir, le lieu de la domination du fort sur le faible » (c.f. n° 36).

Si le dimanche revêt en définitive une importance primordiale pour les chrétiens du monde entier qui célèbrent et sanctifient le jour du Seigneur, c’est aussi pour l’ensemble de nos concitoyens qu’il importe de défendre le principe d’un jour de repos qui soit le même pour tous, repos dominical si nécessaire à l’harmonie de la vie familiale et de la vie sociale.

+Marc Aillet
le 7 juillet 2009

Travail du dimanche: "pas ou quasi pas de modes de garde adaptés"

AFP, 08/07/09

PARIS (AFP) — Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, a reconnu mercredi qu'il n'y avait "pas ou quasi pas de modes de garde adaptés" pour les enfants des personnes amenées à travailler le dimanche, et qu'il allait "falloir les accompagner".

Interrogée sur le problème de la garde d'enfants le dimanche, en marge de l'examen à l'Assemblée du texte sur le repos dominical, Mme Morano a répondu sur RMC et BFM-TV: "Il n'y a pas ou quasi pas de modes de gardes adaptés, c'est pourquoi, dans le plan que j'ai lancé des modes de gardes diversifiés, j'ai permis aussi un accord national sur l'ouverture des crèches hospitalières".

Cet accord permet que ces crèches, ouvertes "du lundi au dimanche et de 06h30 à 21H30 puissent s'ouvrir aux familles qui habitent à proximité de l'hôpital", a-t-elle précisé.

Mais "il faudra aller beaucoup plus loin évidemment pour répondre à cette attente", et "il va falloir accompagner, évidemment, mais cela nous en sommes conscients", a-t-elle poursuivi en soulignant que la majorité ne remettait "pas en cause le principe du repos dominical", mais organisait "la possibilité de déroger à ce principe" dans certaines zones.

Elle a rappelé la signature d'un accord avec la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) pour créer "200.000 offres de gardes supplémentaires" soit "1,3 milliard d'euros". "Nous devons permettre aux personnes qui travaillent non seulement le dimanche mais en horaires atypiques" de trouver une solution, a-t-elle dit.

20 minutes, 07/07/09

SOCIAL - Le débat parlementaire sur le très controversé texte relatif au travail dominical a commencé ce mardi à l'Assemblée nationale, dans une ambiance électrique...

Jean-François Copé le répète haut et fort dans les couloirs de l’Assemblée nationale: «nous avons atteint un consensus quasi-total au sein de la majorité». Le patron des députés UMP en est presque sûr, cette quatrième mouture de la proposition de loi sera «la dernière version, la bonne». «Nous avons fait un bon travail d’équipe» assure-t-il, jurant qu’avec cette nouvelle proposition de loi, «les choses sont claires».

Un débat nécessaire

Peut-être ne sont-elles en réalité pas si claires pour tout le monde. François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’assemblée estime qu’il «ne faut pas balayer le débat d’un revers de main. Il s’agit d’un débat légitime». Une opinion que partagent souvent les députés de la majorité. A l’image d’Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, pour qui «le débat est le bienvenu afin de préciser la loi». Une façon pour les députés de la majorité d’exprimer – à mots couverts – leur confusion?

C’est en tout cas ce qu’assure le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault. «Les parlementaires UMP sont troublés, assure-t-il. Le doute s’est installé au sein de la majorité». Dans les couloirs de l'Assemblée, ce mardi matin, il en veut pour preuve l’invitation à déjeuner à l’Elysée qu’ont reçue les députés de la majorité, pour le jour même du débat. «On va leur faire la leçon et leur dire qu’il faut voter pour», ironise le maire de Nantes.

L’épineuse question des communes touristiques

A droite, on assure que ce déjeuner devait servir simplement à clarifier les choses. Sur un point en particulier: l’épineuse question des «communes et zones touristiques». Au sens du code du travail, on recense près de 500 communes touristiques, contre près de 3.500 si l’on se réfère au code du tourisme.

L’opposition a d’autres chevaux de bataille.  D’une même voix, les socialistes dénoncent un «tournant sociétal». «C’est un non-sens  social, juge Elisabeth Guigou. On va pousser la société vers encore plus d’individualisme». Car pour elle, il faut «un jour dans la semaine qui soit réservé aux échanges familiaux, amicaux et sportifs». Et ce jour, historiquement, c’est le dimanche.

Vers une généralisation du travail le dimanche?

Comme la plupart de ses pairs, l’ancienne ministre socialiste craint surtout que cette proposition de loi ne cache une généralisation du travail le dimanche. Leur peur? Que la concurrence entre les commerçants joue de telle manière que toutes les communes cherchent à obtenir le statut de communes touristiques, afin d’obtenir des dérogations permanentes au repos dominical.

Mais la majorité s’efforce de les rassurer. A l’image d’Hervé Mariton qui confie: «je travaille le dimanche, confie-t-il. Et je ne veux absolument pas que cela devienne un modèle social». La promesse ne rassure pas totalement l’opposition, qui a demandé à ce que soit programmé un débat de cinquante heures pour aborder  toutes les questions relatives à cette proposition de loi.
Elodie Lestrade

Le CAD dans les grandes geules !

Intervention d'Etienne Neuville, secrétaire général du CAD, RMC / Les Grandes Geules, 07/07/09

Communiqués de presse CGT, Montreuil, le 3 juillet 2009

La loi doit être retirée.

Au moment où une délégation de la Cgt remettait le 30 juin 110 000 signatures sur sa pétition contre le travail du dimanche au Ministère du Travail, un rassemblement de 300 personnes avait lieu. De nombreuses initiatives ont également eu lieu dans les départements.

Les multiples interventions de la Cgt ont démontré les chausse-trappes et les supercheries de cette proposition de loi.

Le Sénat se voit dans l'obligation d'organiser une table ronde avec l'ensemble des organisations syndicales le jour du débat à l'Assemblée nationale. Cette situation exceptionnelle démontre l'imbroglio dans lequel se trouve le gouvernement, pris au piège par un texte qui, d'exception en dérogation, conduira à la généralisation du travail du dimanche et ceci malgré les affirmations des promoteurs de la loi et du Président de la République.
Malgré les pressions et les interventions des ministres, de plus en plus de voix des acteurs de la société s'élèvent contre cet élargissement du travail du dimanche.

La Cgt réaffirme son opposition à cette proposition de loi qui constitue un changement profond de notre société. Les salariés sont de jour en jour plus nombreux à refuser et à dénoncer les pièges d'un volontariat imposé.

Cette large expression contre le travail du dimanche doit être entendue et appelle à maintenir la pression, la loi doit être retirée.