Le Télégramme,  Karine Joncqueur - 12 juillet 2009

Soumise au vote de l'Assemblée nationale mercredi prochain, la proposition de loi sur le travail dominical ne cesse de faire querelle. Par dérogations, travailler le dimanche serait autorisé toute l'année dans certaines zones, et sans contrepartie ? salaire, repos... ? obligatoire.

Cette quatrième mouture débattue à l'Assemblée nationale cette semaine, bien qu'elle réaffirme le principe du repos dominical, vise à adopter des dérogations à ce principe dans des communes situées en zones touristiques ? au sens du code du travail ?, ainsi que dans certaines grandes agglomérations ? unmillion d'habitants ? pour les salariés volontaires. En clair, il est ici question de régulariser, avec contrepartie (repos compensateur, majoration de salaire) pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie obligatoire, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques. En Finistère, depuis 2003, il s'en compte 17. 

Porte ouverte au lobbying?

Le gouvernement affirme que cette extension de la loi va concerner 500 communes. L'opposition avance, elle, le chiffre de 6.000. De fait, les syndicats craignent un lobbying des communes auprès du préfet afin d'obtenir «Le label» zone touristique qui autoriserait, à l'année, une ouverture de leurs commerces le dimanche. Sans contrepartie pour le salarié, répétons-le. Mardi, une délégation syndicale a ainsi, pour protester, déposé en préfecture, à Quimper, une pétition nourrie de 5.000 signatures. «Il existe déjà une loi permettant, ponctuellement, par dérogation préfectorale ou municipale, l'ouverture des commerces le dimanche. Pourquoi ce nouveau texte», s'interroge Thierry Gourlay, secrétaire départemental de la CGT. «Dans certains secteurs, il n'est pas possible de faire autrement, et nous restons disponibles pour les déterminer, mais si tout le monde travaille le dimanche, vous, au Télégramme, vous ne pourrez plus, par exemple, faire votre «lundi Sport» car il n'y aura plus d'équipes de foot. Maintenant, si ça crée de l'embauche, si c'est correctement indemnisé, qu'il n'est pas fait de menaces de licenciement en cas de refus, pourquoi pas? Dans les magasins, on travaille souvent à temps partiel et 100 € de plus, ce n'est pas négligeable». 

«Prêts à sortir les fourches» 

Yves Châtalen, président de l'Union professionnel des artisans du Finistère UPA, est ferme: «Nous ne voulons pas que le travail du dimanche soit généralisé. Là, ce serait niet et ça barderait. Ce quatrième texte est mieux que le premier. Les choses sont plus cadrées mais ça reste un danger. Il faut faire attention à ce qui est écrit à la virgule près. Nous sommes très vigilants principalement pour tout ce qui touche à l'alimentaire. Aujourd'hui, la loi donne droit au boucher, au boulanger d'ouvrir son commerce jusqu'à 13h, le dimanche. Si demain, une moyenne ou une grande surface y est aussi autorisée, ça ne sera pas tenable. Si ça va trop loin, nous sommes prêts, dans la minute, à sortir nos fourches». Sans rire. Et vous, qu'en pensez-vous? Selon un sondage paru dans Libération, «55% des Français se disent opposés au travail dominical». De son côté le gouvernement, qui a ses propres références, assure que, selon un sondage ? aussi ? qui ne dément pas les précédentes enquêtes, une majorité de plus en plus large de Français s'y dit favorable. Mercredi, le texte sera voté.

Le Monde, 11/07/09 

L'examen de la proposition de loi sur le travail du dimanche s'est achevé, vendredi 10 juillet, à l'Assemblée nationale. Le texte sera soumis au vote mercredi 15, puis transmis au Sénat, où il doit être discuté mardi 21.

En quatre jours de débat au Palais-Bourbon, les députés n'ont modifié qu'à la marge la proposition qui vise à autoriser l'ouverture le dimanche dans des périmètres dits d'"usage de consommation exceptionnelle" (PUCE). Ceci devrait concerner une vingtaine de centres commerciaux dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Dans ces PUCE, à défaut d'accord collectif, les heures travaillées le dimanche pourront être payées double.

Le texte généralise aussi la possibilité du travail le dimanche "de plein droit " - c'est-à-dire sans garanties supplémentaires pour le salarié - dans les communes et les zones touristiques. Sur ce volet, l'opposition n'a cessé de dénoncer une"embrouille". Le gouvernement et la majorité affirment que cette définition ne concerne qu'environ 500 communes ; douze fois plus, rétorque l'opposition. Chacun est resté sur ses positions. La requalification en communes"d'intérêt touristique" n'a pas levé l'ambiguïté. Un amendement a par ailleurs été adopté, prévoyant la possibilité de "négociations en vue de la signature d'un accord relatif aux contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical".

Quatre jours de débats, peu de modifications mais une singularité. Pour la première fois, en effet, l'Assemblée nationale appliquait la nouvelle disposition de son règlement dite du"temps programmé". La conférence des présidents avait, pour ce texte, fixé la durée de son examen à 30 heures. Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, comme il y est autorisé "une fois par session", avait réclamé un"allongement exceptionnel" de cette durée, portée à 50 heures.

Chaque groupe s'est ainsi vu attribuer un temps global, en fonction de son importance numérique et selon une répartition accordant 60 % du temps de parole à l'opposition et 40 % à la majorité. Soit 14 h 55 pour l'UMP, 19 h 50 pour le PS, 8 h 35 pour le PCF et les Verts, 6 h 40 pour le Nouveau Centre. Chacun étant libre d'utiliser ce capital à sa guise.

Etrange discussion, placée sous le contrôle du chronomètre. En tout début d'examen, le PS a largement usé de son temps de parole. Mardi, en fin de matinée, son principal orateur, Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle), a défendu pendant deux heures - empiétant largement sur l'heure du déjeuner - une motion de procédure devant un hémicycle déserté par sa partie droite, convoquée au même moment à l'Elysée.

A chaque début de séance, les députés présents - une trentaine en moyenne - se voyaient rappeler le temps restant à chaque groupe. Derrière la tribune du président, des secrétaires de séance se relaient pour chronométrer chacune des interventions et tenir le décompte. Tandis que les députés de l'opposition consommaient leur temps de parole sans modération, l'UMP en usait avec la plus grande parcimonie, afin de ne pas allonger la durée du débat.

Et ce qui devait arriver arriva. A 20 h 18, vendredi soir, M. Eckert demande la parole. "Avant de vous la donner, je vous signale qu'il vous reste cinq minutes dix-huit", le prévient le président de séance, Alain Néri (PS). L'oeil rivé sur le chronomètre, un député de l'UMP égrène les minutes restantes : "Plus que deux minutes. (...) Une minute..." Et, à 20 h 23, M. Néri intervient : "Je suis obligé de vous interrompre. Vous avez épuisé le temps imparti à votre groupe."

"La guillotine est tombée", s'exclament plusieurs députés de l'opposition. "Elle est descendue doucement", rétorque le ministre du travail, Xavier Darcos. Les amendements restants du PS seront votés sans discussion.

Les députés ont autorisé, vendredi, le travail dominical dans les établissements de ventes au détail, dans les communes "d'intérêt touristique" ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Les députés ont terminé vendredi soir l'examen de la proposition de loi UMP qui autorise sous des régimes différents le travail dominical dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.

L'ensemble de la proposition de loi, qui comprend deux articles, doit être soumis au vote solennel des députés mercredi, avant de partir en navette au Sénat.

Seuls l'UMP et le Nouveau Centre approuvent les dérogations au travail dominical prévues par le texte de Richard Mallié (UMP). L'opposition de gauche dénonce un "choix de société" qu'elle condamne.

M. Mallié a répété que le repos dominical restait la règle et le travail, l'exception, dans les communes touristiques et les grandes villes.

La zone commerciale Plan de Campagne, l'une des plus grandes d'Europe, située à une quinzaine de kilomètres de Marseille, dans la circonscription de M. Mallié, ouverte le dimanche depuis 40 ans, est concernée par la proposition de loi, de même qu'une quinzaine d'autres zones en région parisienne.

"C'est une +loi d'amnistie+ pour les grandes enseignes qui ouvrent le dimanche dans l'illégalité", a jugé Martine Billard (GDR, Verts et PCF).

La députée PS Françoise Marie-Coupeau, ex-vendeuse de jouets dans les années 70, a dédié son intervention à "toutes ses anciennes collègues et aux parents divorcés qui ne voient leurs enfants qu'un week-end sur deux et qui manque de pot travailleront ce week-end là".

Le texte distingue d'abord les communes touristiques, où le travail le dimanche peut être "de droit". Dans ces communes, aucune contrepartie (repos compensateur, majoration de salaires) n'est obligatoire. Des négociations entre syndicats sont prévues, mais sans obligation de résultat.

Le gouvernement et sa majorité affirment que cette disposition ne concerne que quelque 500 communes touristiques. Dix fois plus, affirme l'opposition.

Le texte institue aussi des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCES, à Lille, Marseille et Paris), où le travail dominical doit faire l'objet de compensation (doublement de salaire, repos compensateur...).

Après quatre jours de débats, les députés socialistes ont été réduits vendredi soir au silence en raison de l'application pour la première fois du nouveau règlement de l'Assemblée.

A 20h23, en effet, les députés PS avaient épuisé les 19h50 de temps de parole qui leur avaient été accordées en vertu de la nouvelle procédure dite du "temps législatifé programmé".

Une fois ce temps écoulé, les amendements socialistes ont été mis aux voix sans que les députés PS puissent les défendre.

"Maintenant, à l'Assemblée on est payé pour ne plus parler", a ironisé M. Eckert - qui s'était tout de même longuement exprimé depuis le début du débat mardi.

"Il est tout à fait regrettable qu'il n'y ait pas eu une meilleure maîtrise du temps", a déclaré le ministre du Travail Xavier Darcos, reprochant implicitement à l'opposition d'avoir gaspillé son temps en répétant souvent les mêmes arguments.

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a estimé que la qualité des débats "y a gagné".

"Quand nous serons venus à bout de notre temps de parole, nous nous tairons mais laissez-nous en disposer comme nous le souhaitons", avait prévenu par anticipation dans l'après-midi Alain Vidalies (PS).

Pour sa part, l'UMP a économisé son temps de parole. Très peu d'élus de la majorité - moins de 10 - ont en effet pris la parole.

Après des mois de débats, l'UMP semble en passe de faire passer ce texte qui divise la majorité et les Français.

LES DÉPUTÉS de gauche ont livré vendredi leur dernier baroud d'honneurc ontre les dérogations au repos dominical, face à une majorité quasi silencieuse qui avait hâte d'en finir. L'examen de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) s'est achevé vendredi soir, le vote solennel sur ce texte étant prévu le 15 juillet. Inlassablement, les élus socialistes ont expliqué que ce texte allait conduire à une généralisation du travail dominical dans les 5 000 communes touristiques de France, alors que le gouvernement et l'UMP ont affirmé, à l'inverse, que ce texte ne concernerait que les 497 communes touristiques, au sens du Code du travail.

Les zones concernées en question

Pour clarifier ce point, l'Assemblée a adopté un amendement de Patrick Ollier (UMP) précisant que ce texte s'appliquera aux communes « d'intérêt touristique » et non pas « d'affluence touristique ». Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a donné un avis favorable à cette formule qui « permet de distinguer lexicalement les communes touristiques qui relèvent du Code du travail et celles qui relèvent du Code du tourisme ».

Un autre amendement, adopté à l'initiative de Bernard Reynès, rapporteur UMP pour avis, et de Jean Gaubert (PS), précise que le préfet devra demander l'avis du comité départemental du tourisme, au sein duquel siègent les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers, avant d'autoriser et délimiter une nouvelle zone touristique. Francis Vercamer (Nouveau Centre) a également obtenu satisfaction sur l'ouverture de négociations pour offrir des contreparties aux salariés travaillant dans des commerces de détail le dimanche dans les communes d'intérêt touristique.

Volontariat réversible

D'autres garanties ont été insérées au profit des salariés, notamment le volontariat réversible. Le texte de Richard Mallié prévoit que le salarié travaillant le dimanche bénéficie d'une « priorité pour occuper ou reprendre un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent ne comportant pas le travail le dimanche ».

Un amendement de Bernard Reynès, adopté vendredi, précise que « l'employeur l'informe également, à cette occasion, de sa faculté de ne plus travailler le dimanche s'il ne le souhaite plus » dans les « trois mois après sa notification écrite à l'employeur ». Le texte précise que le salarié peut changer d'avis « compte tenu de l'évolution de sa situation personnelle ».

PARIS (AFP) — Les députés ont abordé vendredi matin l'examen de la deuxième mesure phare du texte sur le travail du dimanche qui autorise, pour 5 ans, le travail dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille, avec contrepartie pour les salariés.

Prévu jusqu'à samedi, le débat devrait s'interrompre vendredi, le PS ayant épuisé un grande partie de son temps de parole puisqu'il lui reste quelque deux heures.

Ce temps écoulé, les amendements socialistes - il en reste une soixantaine - seront mis aux voix sans que les députés PS puissent les défendre, selon la nouvelle procédure parlementaire. "Il ne faudra pas vous plaindre... arrêter de parler pour parler", leur a lancé Richard Mallié (UMP), co-auteur de la proposition de loi.

"Quand nous serons venu à bout de notre temps de parole, nous nous tairons mais laissez-nous en disposer comme nous le souhaitons", a répliqué Alain Vidalies (PS).

A l'inverse, l'UMP est particulièrement économe de son temps avec 11h00 de "crédit-temps", ses députés n'intervenant qu'exceptionnellement dans le débat.

Selon la proposition de loi, le préfet de région pourra, dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (et zone frontalière pour Lille), autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical dans une zone caractérisée par des habitudes de consommation de fin de semaine (Puce: périmètre d'usage de consommation exceptionnelle).

L'agglomération lyonnaise est exclue du dispositif, les élus locaux de la majorité y étant particulièrement hostiles. Selon le texte de M. Mallié, Lyon n'est pas une agglomération ayant des habitudes de consommation de fin de semaine.

C'est en revanche le cas de la zone commerciale Plan de Campagne, l'une des plus grande d'Europe, située à un quinzaine de kilomètres de Marseille, dans la circonscription de M. Mallié, ouverte le dimanche depuis 40 ans.

D'autres sont également concernées comme celle d'Eragny (Val-d'Oise).

Durant le débat, le député UMP Richard Dell'Agnola en a cité de nombreuses autres : 4 en Seine-et-Marne, 5 dans les Yvelines, 2 dans l'Essonne, une dans les Hauts-de-Seine et encore d'autres en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, le Val-d?Oise.

Selon le texte, les autorisations seront accordées au vu d'un accord collectif (qui fixe des contreparties) sur demande des conseils municipaux ou d'agglomérations.

Contrairement à ce qui est prévu pour les communes d'intérêt touristique, le travail du dimanche nécessite l'accord explicite, par écrit, du salarié qui bénéficie d'un repos compensateur et perçoit une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine.

"C'est une 'loi d'amnistie' pour les grandes enseignes qui ouvrent le dimanche dans l'illégalité", a jugé Martine Billard (GDR).

Dans la nuit, les députés avaient adopté un amendement rebaptisant "communes d'intérêt touristique" - terme finalement préféré à celui 'd'affulence touristique', les communes qui pourront demander des dérogations permanentes et collectives au repos dominical.

AFP - De Béatrix BACONNIER-MARTIN et Tupac POINTU – 10/07/09

PARIS (AFP) — Les députés se sont attaqués jeudi à la mesure la plus controversée du texte sur le travail du dimanche, les dérogations dans les communes touristiques, mais le compte à rebours vers la clôture des débats a commencé car le PS consomme à vive allure son temps de parole.

Sur les 19H50 de temps de parole qui lui ont été attribuées, selon la nouvelle procédure législative (dite du "temps programmé"), il ne restait au PS que 4H36 lors de la l'interruption des débats, dans la nuit de jeudi à vendredi.

L'examen de la proposition de loi (PPL) devait reprendre vendredi matin à 9H30.

Depuis le début des débats, le sablier du groupe PS se vide à vue d'oeil, alors que les députés UMP, qui interviennent rarement, l'ont à peine entamé. Sur les 14H55 attribuées à l'UMP, 11H47 étaient encore non utilisées.

A ce rythme, les débats, prévus jusqu'à samedi soir, voire lundi, pourraient être terminés dès vendredi à la mi-journée... sans que les autres mesures phares du texte n'aient été véritablement débattues.

Car, lorsqu'un groupe a épuisé le temps qui lui a été attribué, la parole lui est refusée. La discussion se poursuit sans lui jusqu'au vote des amendements déposés et des articles. Cette situation est politiquement délicate car, en l'espèce, les amendements du PS - auteur de la plupart des quelque 300 amendements déposés- seraient alors mis aux voix sans que ses membres ne puissent les défendre.

Les socialistes ne manqueraient pas de dénoncer, à l'extérieur de l'hémicycle et dans les médias, ce "déni de démocratie". Lors de multiples interventions, les députés PS ont continué de pilonner la proposition de loi de Richard Mallié.

Jean-Marc Ayrault (PS) a dénoncé "l'énorme incapacité des responsables de l'UMP à démontrer leur bonne foi" et "le ministre qui ne voit pas clair". Il a demandé le retrait du texte qui "crée cinq catégories de salariés", avec un fort risque, selon lui, d'inconstitutionnalité.

"Il ne s'agit pas de toucher au repos dominical mais de préciser les dérogations en adaptant la loi à des situations aujourd'hui incontrôlées", a répété Xavier Darcos (Travail). "Si ce texte risquait de faire tâche d'huile et de supprimer toute vie sociale, toute vie sportive, toute vie associative, s'il risquait de rompre toute vie de famille, je serais contre! Mais tout cela est pure fiction", a-t-il affirmé.

Selon lui, le texte offre au contraire "une liberté de plus" aux salariés et aux consommateurs que "personne n'obligera à aller consommer dans les commerces le dimanche".

La polémique s'est à nouveau cristallisée sur la question des communes touristiques - 500 sont concernées selon le code du travail mais le chiffre atteint 6.000, selon le code du tourisme. Pour le gouvernement, seul le chiffre de 500 est plausible. Et pour lever l'ambigüité, il les a rebaptisées "communes d'intérêt touristique".

"Nous sommes dans le code du travail, nous ne sommes pas dans le code du tourisme", a insisté M. Mallié. Un argument qui ne tient pas, a rétorqué le PS en brandissant, comme ultime preuve, les propos du rapporteur de la loi sur le tourisme de 2006.

"Le classement des communes touristiques n'est pas anodin car il permet de bénéficier de la dérogation au repos dominical", expliquait ce dernier.

Le vote solennel du texte est prévu le 15 juillet.

Ouest-France, 10/07/09

La volonté de mettre fin à quelques aberrations locales débouche sur une loi qui sème la confusion à l'Assemblée et annonce de nombreux contentieux.

Méfions-nous des idées simples. La proposition de loi sur l'assouplissement du travail dominical, débattue toute la semaine à l'Assemblée, en est l'illustration.

Idée simple : « On doit pouvoir travailler plus et consommer librement dans les zones touristiques ». Application compliquée, pour deux séries de raisons, relevées au fil des débats.

Primo : le texte créerait sept catégories de travailleurs du dimanche !

1) Les salariés et les petits commerçants de l'alimentaire qui travaillent déjà le dimanche matin.

2) Les 180 professions non commerciales (3,4 millions de salariés) soumises au régime normal du droit du travail parce qu'elles s'exercent forcément le dimanche.

3) Il reste les « cinq dimanches du maire », octroyés au moment des fêtes.

4) Il y aurait les salariés des 497 communes et trente zones touristiques où le travail dominical s'exercerait de plein droit (sans contreparties). Et, par extension, des communes dont le maire, actuel ou futur, demanderait le label touristique.

5) Il y aurait le cas des salariés soumis au régime des cinq dimanches (salaire doublé) travaillant dans une commune touristique où s'appliquerait le régime de base (salaire normal).

6) Il y aurait les grandes zones urbaines de consommation, les Puces (Lille, Paris, Marseille/Aix), avec des heures basées sur le volontariat, payées double et assorties de repos compensatoire.

7) L'Alsace-Moselle, enfin, pour des raisons historico-culturelles, malgré la domination de l'UMP, sera exclue du champ de la future loi.

Secundo : on voit poindre les difficultés juridico-sociales.

1) Les différences de statut, d'une commune ou d'une rue à l'autre, pourraient se heurter au Conseil constitutionnel. L'Élysée, à mots couverts, « n'exclut pas ce risque ». Le PS propose la généralisation du volontariat et du doublement du salaire.

2) Dans les communes « touristiques », (travail dominical de plein droit, sans doublement du salaire ni repos compensateur), l'opposition craint, comme dans l'ameublement (arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2009), « que les accords antérieurs, comme à Saint-Malo, deviennent caducs ». À moins, comme le suggère le Nouveau Centre, « d'inciter le petit commerce à négocier ». De même, on ne sait plus si les cinq « dimanches du maire » seraient encore payés double.

3) Comme s'en inquiète Philippe Armand-Martin (UMP), il faudrait « s'assurer que le volontariat des salariés sera bien la seule règle et qu'il n'y aura pas de « désignés volontaires», de formes de chantage ou de pression ».

Le Figaro, 09/07/09

Le groupe majoritaire à l'Assemblée a choisi de ne pas utiliser son temps de parole pour accélérer les débats.

Le chronomètre est devenu l'arme majeure du président de l'Assemblée nationale pour éviter l'enlisement des débats. Les socialistes ayant demandé à disposer de cinquante heures de «temps programmé exceptionnel» pour débattre de la proposition de loi UMP sur les dérogations au repos dominical, Bernard Accoyer applique le nouveau règlement dans toute sa rigueur. Jeudi matin, le député UMP de Haute-Savoie a prévenu les députés qu'une fois leur temps de parole épuisé, leurs amendements seraient mis aux voix sans débat.

Pour ne pas avoir à siéger ce week-end, le groupe UMP a mis au point une tactique astucieuse : prendre la parole le moins possible, et attendre que le temps imparti à la gauche (19 heures 50 pour le PS, 8 heures 35 pour les communistes et les Verts) soit épuisé vendredi soir. Les feuilles jaunes du service de la séance comportent désormais un tableau, avec le temps attribué et le temps restant à chaque groupe. La lecture en est édifiante. L'UMP a 14 heures 55 de temps de parole, mais il n'avait utilisé que trois heures jeudi soir. Les députés du Nouveau Centre, qui avaient droit à 6 heures 40 de temps de parole, ne se sont exprimés qu'environ 1 heure 30. Alors qu'à gauche le PS a déjà tenu le micro pendant plus de 11 heures, le PC et les Verts plus de 7 heures.

Cette donnée arithmétique change complètement la donne parlementaire. «Face au choix délibéré du PS de demander cinquante heures de débats sur un texte en deux articles, on a adopté cette stratégie», explique Jean-François Copé. Le patron des députés UMP précise que cette position vient aussi du fait que «tous les problèmes ont été réglés en amont au sein du groupe UMP». Et il poursuit : «Pour les autres textes, la règle, c'est le débat.»

«Tout a été dit en commission»

«Nous ressentons l'inutilité d'intervenir sur des amendements de gauche répétitifs, et qui profèrent des contrevérités sur la généralisation du travail du dimanche à toutes les communes touristiques», confirme Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques.

«La gauche fait de la surargumentation pour complexifier le débat. Les travaux en commission ont été particulièrement approfondis. Tout a été dit», estime Bernard Reynès, rapporteur pour avis du texte. Le juriste Philippe Houillon approuve ce choix d'en dire le moins possible : «Si on prend le maximum de temps pour répéter toujours les mêmes arguments, on ne va pas dans le sens d'une modernisation du Parlement. »

Le villepiniste Hervé Mariton parle, lui, d'une «tactique habile», mais il ajoute : «Il ne faudra pas en abuser, car cela ne doit pas empêcher de clarifier le débat.» Porte-parole du Nouveau Centre, Francis Vercamer est sur la même ligne : «J'interviens quand les propos sont d'ordre polémique. Je ne parle pas pour le plaisir».

À gauche, Jean-Pierre Brard (PC), qui se délecte dans la plaidoirie parlementaire, juge la tactique de l'UMP «très désagréable, car il n'y a pas d'échange. C'est la gauche qui parle avec la gauche.» Quant à Jean-Marc Ayrault, le patron des députés PS, il accuse Jean-François Copé de «refuser le débat».

Ouest-France, 09/07/09

Tous les commerces ouverts tous les jours de l’année. Sans jour de compensation, sans doubler le salaire des employés et sans leur demander leur avis. C’est en l’état ce que rendrait possible la proposition de loi du député UMP Richard Maillé pour les 500 communes françaises classées comme « zone touristique ». Saint-Malo en fait partie, pas Dinan. Reste que, pour Eric Fest, conseiller municipal délégué au cœur de ville, « Si Saint-Malo, la concurrente, ouvre ses commerces le dimanche, Dinan sera bien forcée de s’y mettre aussi. »

En mai dernier, trois enseignes dinannais, vendeurs de produits touristiques, avaient demandé à la préfecture plus de liberté concernant le droit du travail dominical. Par vote, le Conseil municipal, qui joue un rôle consultatif, avait repoussé l’initiative. À l’époque, Jean-François Arboli, propriétaire de La Boutique de Bretagne, promoteur du travail dominical pour les enseignes touristiques, s’en mord les doigts. Depuis le dimanche il doit, seul, faire tourner sa boutique. « En saison, le dimanche est un jour comme les autres, j’y réalise 15% de mon chiffre d’affaire ».

Dans un autre commerce de produits touristiques, un employé relativise : « Les propriétaires m’emploient déjà tous les dimanches, sans compensation de salaire, sans repos complémentaire, au mépris du code du travail. Sans se cacher, notre boutique fait de la concurrence déloyale. » Depuis deux mois, il dénonce la situation à l’inspection du travail. « J’ai laissé des messages, j’attends toujours qu’ils me rappellent ». En toutes impunités, les réglementations actuelles ne sont pas respectées… De quoi s’interroger sur l’utilité de nouvelles réglementations.

Benjamin HUGUET.

Les lecteurs nous écrivent :

Stupeur et indignation - L'Assemblée Nationale vient de rejeter l'amendement N°37 à la proposition Mallié qui visait à abroger l'amendement Debré (article 11 de la loi du 3 janvier 2008), de calamiteuse mémoire et ce, sur avis défavorable du rapporteur (lequel s'était pourtant prononcé en sa faveur lors de la dernière commission) et du gouvernement. Le ministre du travail a pitoyablement avancé deux arguments: faible utilisation de la dérogation et projet d'avenant à la convention collective prévoyant volontariat et doublement du salaire.

La question sera-t-elle à nouveau débattue devant le Sénat ? Mme Debré (rapporteur désigné) s'emploiera-t-elle à réparer enfin ses erreurs ?

Yann

En effet, on se souvient du vote ébouriffant de l'amendement ConfoKea : amendement présenté au Sénat par Luc Chatel, représentant le Gouvernement et Isabelle Debré, sénatrice aimablement porteur d'eau pour l'occasion. Amendement voté sur la base de fausses informations, et qui impose le travail du dimanche sans contrepartie pour les salariés du meuble. Cet amendement devait être abrogé.

Le motif du rejet par l'Assemblée ne le justifie pas : si l'Assemblée constate que la profession s'organise pour pallier l'incongruité de l'amendement ConfoKea, pourquoi ne pas l'abroger, plutôt que de compliquer la vie des professionnels, qui ont bien d'autres choses à faire ?