Hervé Mariton, l'un des députés les plus intelligents de l'UMP, a fini par voter contre le texte Mallié (CAD)

Le Figaro, 15/07/09

Plus de cinquante députés de la majorité ont refusé de voter la proposition de loi de Richard Mallié.

Cinquante-deux députés de la majorité n'ont pas voté la proposition de loi UMP sur les dérogations au repos dominical, qui a été adoptée mercredi après-midi par 282 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 238 (PS, PCF, Verts). Dix UMP ont voté contre ce texte dont ils craignent qu'il ne soit une étape vers la généralisation du travail du dimanche. Parmi eux, les élus des départements concordataires d'Alsace-Moselle Yves Bur, Denis Jacquat, Jean Ueberschlag et Marie-Jo Zimmermann, alors que le texte ne s'appliquera pas dans leur région, à leur demande expresse ! Quinze UMP se sont abstenus et vingt et un n'ont pas pris part au vote.

Au Nouveau Centre, onze élus ont voté pour, cinq se sont abstenus, dont Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour et François Rochebloine, et un a voté contre, Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine). François Bayrou, les ex-UMP Nicolas Dupont-Aignan et Daniel Garrigue, les villiéristes Véronique Besse et Dominique Souchet, ont également voté contre.

Adoption laborieuse

Les élus bretons et normands ont été parmi les plus réticents. «Ce texte ne s'appliquera jamais à Vitré (la commune dont il est maire) ni dans la quasi-totalité des villes de l'Ouest», affirme Pierre Méhaignerie, qui a voté le texte sans enthousiasme. «Je crains un premier coup de canif dans notre pacte social», explique Jacques Le Guen (UMP, Finistère), qui s'est abstenu. «J'ai voté contre ce texte, qui porte en germe la généralisation du travail du dimanche sous la pression des faits», justifie Guénhaël Huet, député maire UMP d'Avranches (Manche). Daniel Fasquelle, député maire UMP du Touquet (Pas-de-Calais), a aussi voté contre, mais pour une autre raison : il appréhende «la concurrence des grandes villes sur le commerce dans les stations touristiques». Son collègue de la Drôme, Hervé Mariton, a hésité jusqu'à la dernière heure et a fini par voter contre car «il craint la finalité politique» du texte.

AFP, 15/07/09

PARIS (AFP) — Les sénateurs du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) annoncent mercredi dans un communiqué qu'ils voteront "résolument contre" la proposition de loi sur le travail du dimanche "pour empêcher le +travailler plus pour gagner pareil+".

Le texte doit être voté mercredi à l'Assemblée nationale avant de venir au Sénat, où il sera examiné jeudi par la commission des Affaires sociales puis en séance à partir du 21 juillet.

Cette proposition de loi "banalise le travail le dimanche et réduit les droits des salariés, notamment celui du repos hebdomadaire qui trouve pourtant toute sa justification dans l'existence d'un temps pour soi et pour la société", estiment les sénateurs CRC-SPG.

"Imposée par le président de la République lui-même, qui a du s'y reprendre à quatre reprises pour arriver à ses fins, (la réforme) n'est en réalité qu'une étape supplémentaire dans le détricotement du code du travail", ajoutent-ils.

L'Humanité, 15/07/09

La troisième ville de France échappe à la généralisation du travail le dimanche grâce à la mobilisation des élus locaux et des commerçants.

Avec la proposition de loi UMP sur le travail du dimanche, les commerces des « grandes zones commerciales » pourront ouvrir ce jour-là. C’est le cas des agglomérations parisienne et marseillaise qui comptent plus d’un million d’habitants, Lille est également concernée. Bien que l’agglomération lyonnaise compte plus de deux millions d’habitants et que le Grand Lyon abrite plus de 15 000 commerces, le travail restera interdit le dimanche. La troisième ville française fait figure de résistante. Elle bénéficie en fait d’une précision du texte de loi qui stipule que la réglementation concerne uniquement les zones « caractérisées par des habitudes de consommation de fin de semaine », dont Lyon est exclue. Seuls les commerces du vieux Lyon, zone touristique, pourront ouvrir le dimanche. La mobilisation forte des élus locaux de tous bords a permis cette victoire.

Pour Jacques Descours, président de l’association des commerçants de la Croix-Rousse, la situation n’impose pas d’élargir la réglementation. « Aujourd’hui, explique-t-il, il est déjà possible de bénéficier de 5 ouvertures dominicales dérogatoires par an. À Lyon, les commerçants n’en demandent en moyenne que 3 par an. » L’argument fait dire à Gérard Collomb, maire socialiste de la ville, que « nous ne sommes pas inclus dans la liste parce que nous ne sommes pas demandeurs ». La droite n’est pas en reste. Philippe Meunier, député UMP de l’Est lyonnais, faisait partie des élus opposés aux précédents projets de loi. Il est à présent cosignataire du nouveau texte. Pour justifier ce revirement, il avance que Paris et Marseille ont besoin de cette loi afin de régulariser les nombreux commerces ouverts illégalement le dimanche. Par contre, « aujourd’hui à Lyon, aucune régularisation n’est nécessaire, puisque aucun magasin n’est ouvert le dimanche ». Pierre-Alain Muet, député PS de Lyon, lui reproche une opposition exclusivement « lyonno-lyonnaise », qui ignorerait les autres métropoles.

Pour certains, si les commerçants basés à Lyon refusent plus qu’ailleurs d’ouvrir le dimanche, c’est parce les Lyonnais se révèlent être moins consuméristes. La - gérante d’un magasin de décoration les estime « peu - dépensiers. Ils demandent constamment des remises. Les dirigeants de la chaîne dont (je) fais partie sont surpris. En effet, bien que Lyon soit la deuxième agglomération française, le chiffre d’affaires qui y est réalisé n’est pas plus important qu’ailleurs ». Selon elle, « si les magasins lyonnais étaient ouverts le dimanche, il n’y aurait pas un chat ». La tradition du marché est par contre bien implantée dans la ville. Une habitude qui, pour beaucoup, illustre le penchant des Lyonnais pour les activités familiales et de plein air. Le maire attribue ces comportements au cadre privilégié de sa ville. « À Lyon, la campagne est à 10 minutes du centre-ville. On a fait en sorte que les gens se retrouvent facilement dans un cadre naturel, et pas dans des supermarchés. »

La culture catholique, très ancrée au sein de la communauté lyonnaise, a également joué un rôle important dans cette bataille. Mgr Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, a été un défenseur actif du repos dominical. « Lyon est sûrement la ville où la tradition humaniste est la plus grande. Certaines personnes sont religieuses, d’autres sont athées. Elles célèbrent toutes les qualités humaines plus que la consommation », explique Jean-Louis Touraine, député socialiste.

Quant aux conséquences néfastes que pourrait avoir cette « exception lyonnaise » sur l’affluence des touristes, les élus ne sont pas inquiets. Amar Lagha, délégué syndical CGT commerce du Rhône, estime que le tourisme ne se résume pas « au lèche-vitrines et au shopping ». Satisfait que Lyon soit préservée d’une banalisation du travail du dimanche, le responsable syndical appelle à rester vigilant. « Rien n’est acquis. Les zones touristiques vont forcément s’étendre. Aujourd’hui, le vieux Lyon est concerné ; demain, Bellecour pourrait l’être… », s’inquiète-t-il, avant d’ajouter : « Je crains que, d’ici deux ans, Lyon ne soit touchée par la généralisation du travail dominical. On espère que les salariés se mobiliseront. »

Marion Lippmann

Nord Eclair, 16/07/09

Le travail dominical, adopté mais pas désiré par tous les commerçants

Dans le centre-ville, on n'est pas ravis. Tandis que la proposition de loi Maillé sur le travail le dimanche vient tout juste d'être adoptée par l'Assemblée Nationale, à 282 voix contre 238, les commerçants de Lille ne sont dans l'ensemble pas séduits par cette idée. « C'est peut-être une bonne idée pour dynamiser la ville et l'emploi, mais je n'ai pas envie de travailler le dimanche », explique Lydie, qui tient le magasin « Et Vous » rue de la Clef.

Vie de famille et temps libre En jeu : la vie de famille, et le temps libre. « Je suis seule avec deux enfants, raconte, remontée, une gérante de magasin de la rue de Béthune, il est donc hors de question que je travaille le dimanche. La vie est trop courte pour mourir derrière son comptoir ! » Si cette femme de 44 ans tient à garder l'anonymat, c'est que le sujet, sensible, n'a pas encore été abordé avec ses patrons, pour qui elle travaille pourtant depuis 20 ans.

Mais au-delà du repos dominical comme tradition immémoriale, légalement instituée en 1906, se pose la question de son intérêt. « C'est peut-être bien pour les magasins touristiques, mais moi je ne vendrai pas grand-chose, le dimanche », avance Francis, gérant du magasin de photo et vidéo « Camara », rue de la Monnaie. Chez Armelle et Sophie, ses voisines, même son de cloche : il faut que ce soit rentable. « Le problème, c'est que ça ne va qu'étaler les ventes », estime Sophie.

Salon Beige, 15/07/09

282 voix pour le travail dominical (dont les très "chrétien-démocrates" députés du Parti de Mme Boutin) contre 238. Parmi l'UMP, voici ceux qui ont eu le courage de voter contre : Xavier Breton, Yves Bur, Lucien Degauchy, Guénhaël Huet, Denis Jacquat, Hervé Mariton, Jean Ueberschlag, Christian Vanneste, Gérard Voisin et Marie-Jo Zimmermann.

15 députés UMP se sont abstenus : Yves Censi, Marie-Christine Dalloz, André Flajolet, Jean-Pierre Grand, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Marguerite Lamour, Jacques Le Guen, Jacques Le Nay, Jean-Philippe Maurer, Christian Ménard, Jean-Marie Morisset, Etienne Pinte, Michel Piron et Lionel Tardy.

Véronique Besse, député MPF (Non-inscrit), a voté contre la proposition de loi (comme Dominique Souchet, Nicolas Dupont-Aignan...) qui remet en cause le repos dominical et s'en explique :

"Ce texte est une erreur économique et sociale mais il est surtout dangereux pour notre société. Le travail dominical va accentuer la perte des repères. Sans jour de repos commun, les Français vont être isolés les uns des autres pour ne faire que produire et consommer. Cette loi va hypothéquer la vie de famille, l’éducation des enfants et la transmission des valeurs."

La proposition doit maintenant passer au Sénat.

Liste complète des votants sur le lien lire la suite

Tonton Carabistouille, et Xavier Darcos, le ministre qui a fait fermer les écoles le samedi pour ouvrir les grandes surfaces le dimanche. Cliché Reuters/Tessier, légende CAD

Reuters, l'Express, 15/07/09

PARIS - Les députés français ont adopté mercredi la proposition de loi sur le travail dominical à l'issue d'un marathon législatif entamé en décembre dernier.

Le texte, qui prévoit la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche dans les zones touristiques et thermales, a été approuvé par 282 voix contre 232, dont dix députés UMP.

Le Sénat doit examiner le texte à partir du 21 juillet.

La majorité présidentielle est loin d'avoir fait le plein de voix sur ce texte qui traduit une promesse de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007.

Au total, 46 députés de l'UMP n'ont pas voté la proposition de loi : en plus des dix qui s'y sont opposés, 15 se sont abstenus et 21 n'ont pas pris part au vote.

"Ce texte n'offre aucune garantie aux salariés. Il est contraire au mode de vie des Français", a déclaré à Reuters l'UMP Jean-Pierre Grand, proche de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin.

Dans le groupe Nouveau Centre, allié à l'UMP, un des 23 élus a voté contre le texte et cinq se sont abstenus.

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre, tout comme François Bayrou, président du MoDem.

"Ce qui nous est présenté comme un petit texte anodin de petite portée est en fait une grande brèche ouverte dans le modèle social français", a déploré le député socialiste Christian Eckert avant d'annoncer que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel.

ZONES TOURISTIQUES

Engagé mardi dernier après une première tentative en décembre, avortée devant la fronde d'une partie de l'UMP, le nouvel examen de ce texte a été marqué par une bataille de procédure et d'amendements menée par l'opposition qui juge qu'il généralise le travail le dimanche.

Comme le prévoit le nouveau règlement de l'Assemblée, le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, avait demandé de bénéficier pour ce débat d'un "temps législatif spécial" qui permet à l'opposition de disposer de davantage de temps.

Mais vendredi dernier en début de soirée le groupe SRC avait épuisé tout son temps.

L'examen du texte avait été suspendu le 18 décembre après des incidents de séance et l'opposition de certains élus de la majorité. Son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, prévue pour début janvier, avait été reportée sine die.

La quatrième mouture du texte est désormais intitulée "Réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires".

Un différend a opposé majorité et opposition sur la définition des zones touristiques.

Pour la gauche, qui se base sur le Code du tourisme, 5.000 communes seraient concernées par le texte, dix fois moins selon le rédacteur du texte, l'UMP Richard Mallié. Sur la base du Code du travail, il évoque "497 communes et 29 zones touristiques".

Un amendement UMP-NC distingue "les communes d'intérêt touristique" qui doivent être les seules concernées par la loi et qui sont celles relevant du Code du travail.

Les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) définis par la loi ne concernent que les zones urbaines de plus d'un million d'habitants - les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille.

Un amendement UMP rend obligatoire, dans les communes touristiques où le travail dominical sera autorisé, l'ouverture de négociations sur les contreparties pour les salariés.

Un autre garantit que les salariés pourront revenir sur leur décision de travailler le dimanche. L'accord sera révocable chaque année.

La Presse Canadienne, 15/07/09

PARIS — Les députés français ont adopté mercredi par 282 voix contre 238 la proposition de loi UMP sur le travail le dimanche lors d'un vote solennel au terme d'une semaine de débats passionnés à l'Assemblée nationale.

Mais une partie des députés de la majorité n'a pas voté le texte cher à Nicolas Sarkozy, optant soit pour un vote contre, soit pour l'abstention. Sur les 340 députés UMP et Nouveau Centre, 58 n'ont pas approuvé le texte de leur collègue Richard Mallié. Les autres l'ont voté sans grand enthousiasme, dans un hémicycle déjà dégarni à dix jours des vacances parlementaires.

"Cette loi porte atteinte à la qualité de la vie sociale", a expliqué avant le vote le député UMP du Nord Christian Vanneste, un des dix UMP à avoir voté contre. "L'économie, c'est un moyen, pas une fin. Si on remplace la fin par les moyens, on fait un contre-sens." Quinze autres députés UMP se sont abstenus.

Les députés de la majorité ont pourtant été soumis à de fortes pressions. Nicolas Sarkozy lui-même les a reçus la semaine dernière pour leur rappeler que ce texte faisait partie de la "marque" de la majorité. Un ultime appel à la mobilisation a été lancé mercredi matin en réunion de groupe.

Les quatre jours de débat la semaine dernière n'ont pas clarifié un texte complexe, et dont l'application s'annonce ardue. Deux types de dérogations nouvelles au repos dominical sont prévues: pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d'une part, pour les communes touristiques et thermales, d'autre part.

Les députés ont longuement débattu de la définition des communes touristiques. L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.

Tout au long du débat, les socialistes ont affirmé que l'ouverture le dimanche serait possible dans les "6000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, et le rapporteur Richard Mallié ont répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.

Afin d'essayer de clarifier les choses, les députés ont adopté un amendement UMP-Nouveau Centre distinguant les communes "d'intérêt touristique", seules concernées par la nouvelle loi, des communes touristiques au sens du code du tourisme. Ils ont aussi voté un amendement UMP qui garantit la possibilité pour les salariés ayant choisi de travailler le dimanche de revenir sur leur décision.

Ces précisions n'ont pas convaincu les socialistes, qui ont mené la bataille contre cette "généralisation" du travail dominical. "Ce qui nous est présenté comme un petit texte anodin et de petite portée est en fait une grande brèche ouverte dans la modèle social français", a accusé Christian Eckert (PS). Les communistes et Verts ont aussi voté "contre ce texte très dangereux pour les salariés comme pour les petits commerces".

"Il n'y a qu'au PS qu'on ne sait pas que trois millions de personnes travaillent tous les dimanches, que la loi va apporter des garanties aux salariés", a répliqué Xavier Darcos. Le ministre du Travail a mis au défi la gauche de "revenir en arrière" si elle revient au pouvoir, sauf à passer "pour des réactionnaires".

M. Darcos "restera comme le ministre qui a fermé les écoles le samedi pour ouvrir les magasins le dimanche", a ironisé le socialiste Alain Vidalies à propos de l'ancien ministre de l'Education nationale.

Les sénateurs examineront le texte du 21 au 23 juillet. Les socialistes ont déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel contre les "inégalités salariales et territoriales" créées par la nouvelle loi.

Challenges 15/07/09

La controversée proposition de loi UMP, contre laquelle le PS a d'ores et déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel, libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.

L'Assemblée nationale doit se prononcer, mercredi 15 juillet dans l'après-midi, sur la controversée proposition de loi sur le travail dominical, qui partira ensuite en navette au Sénat. Le ministre du Travail Xavier Darcos a estimé dans la matinée, sur LCI, qu'il n'y avait "pratiquement plus" de réfractaires au texte à droite, et que celui-ci devrait donc être voté facilement.

Double statut

Examiné depuis mardi dernier, ce texte autorise, sous des régimes différents, le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.

Dans les communes touristiques, aucune contrepartie au travail dominical (repos compensateur, majoration de salaires) n'est obligatoire, et des négociations entre syndicats sont prévues, mais sans obligation de résultat.
Une différentiation qui va pousser le PS, comme il l'a annoncé mercredi, à saisir le Conseil constitutionnel du texte. "On met en place une inégalité considérable devant le travail du dimanche. C'est inacceptable d'un point de vue républicain", a tranché le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault.

PARIS (AFP) 15/07/09

Les députés doivent voter mercredi sur la proposition de loi sur le travail du dimanche, un texte controversé mais hautement symbolique pour l'exécutif.

Seuls l'UMP et le Nouveau Centre approuvent les dérogations au travail dominical prévues par le texte de Richard Mallié (UMP). L'opposition de gauche dénonce un "choix de société" qu'elle condamne.

M. Mallié a répété que le repos dominical restait la règle et le travail, l'exception, dans les communes touristiques et les grandes villes.

La zone commerciale Plan de Campagne, l'une des plus grandes d'Europe, située à une quinzaine de kilomètres de Marseille, dans la circonscription de M. Mallié, ouverte le dimanche depuis 40 ans, est concernée par la proposition de loi, de même qu'une quinzaine d'autres zones en région parisienne.

La CFTC a dénoncé mardi un "catalogue de promesses non-tenues" pour encadrer le travail du dimanche. "Les salariés travaillant le dimanche seront payés double" figure parmi ces "promesses" citées par la CFTC. Le syndicat estime au contraire que le travail dominical revient à "travailler plus sans gagner plus".

La proposition de loi autorise sous des régimes différents le travail dominical dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.

Dans les communes touristiques, la proposition de loi ne prévoit aucune contrepartie obligatoire au travail le dimanche (repos compensateur, majoration de salaires).

Le texte institue aussi des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE, à Lille, Marseille et Paris), où le travail dominical doit faire l'objet de compensations (doublement de salaire, repos compensateur...).

A propos des effets sur l'emploi, le syndicat déplore qu'"aucune étude d'impact (n'ait) été effectuée". "La mise en application de la proposition de loi Mallié (Richard Mallié, UMP, auteur du texte, ndlr) ferait disparaître de très nombreux commerces de proximité et des dizaines de milliers d'emplois", selon la CFTC

Agoravox, 14/07/09

Et vous, vous travaillez dans une « commune d’intérêt touristique », une « commune touristique » ou une « Puce » ? Voila la question que vont probablement se poser les salariés qui travaillent déjà le dimanche ou vont être concernés par le vote du 15 juillet à l’assemblée nationale.

Le Sénat lui, devrait examiner le texte à partir du 21 juillet, l’objectif étant que le texte soit définitivement adopté par le Parlement avant ... la fin juillet.

Nouvelle usine à gaz voulue par notre Président, le texte risque de donner lieu à des situations ubuesques. Tout aura été bon pour faire croire à l’utilité de cette mesure. Y compris en déclarant que nos voisins frontaliers sont des stakhanovistes du travail du dimanche. Ainsi, comme l’explique Libération, Patrick Devedjian le 6 juillet affirmait :

... / ... " Je rappelle qu’à Lille, on est juste à la frontière de la Belgique, et qu’en Belgique, tout est ouvert le dimanche, moralité, tout le monde va faire ses courses en Belgique le dimanche ... / ... "

Sauf que

".../ ... Quelques villes frontalières, bénéficiant d’un classement en zone touristique, peuvent ainsi ouvrir les magasins le dimanche. C’est le cas de Menin, dont le célèbre quartier des baraques attire beaucoup de Français le week-end. Mais l’ouverture des commerces le dimanche est loin d’être généralisée en Belgique. Pour rester à la lisière de l’Hexagone, les français en promenade le dimanche pourront constater qu’à Courtrai (70 000 habitants, à une vingtaine de kilomètres de Lille), les devantures sont tirées. Idem à Mouscron (54 000 habitants, collé à Tourcoing).

Mieux, les commerces de la Bruxelles sont massivement fermés le dernier jour de la semaine ... / ... De fait, comme en France, la règle générale en Belgique est l’interdiction du travail le dimanche, même si la loi autorise l’ouverture de six dimanches par an. Des dérogations existent pour les magasins de détail (boulangerie, boucherie, alimentation, kiosques, tabac, fleuristes etc.) qui peuvent ouvrir toute l’année. Enfin les magasins des 70 zones classées « touristiques », stations climatiques et balnéaires bénéficient de dérogations (jusqu’à 42 dimanches par an).

Différence avec la France, la grande distribution - quelle que soit la superficie des magasins - peut en théorie profiter de ces dérogations en zone touristique. Mais en pratique, les conventions collectives, qui sont très favorables aux salariés (le dimanche est payé 300 % chez Carrefour), poussent les enseignes à renoncer aux ouvertures. - Source Libération 

Comme le dit le proverbe : "Les paroles s’envolent" mais "les écrits restent" du moins nous l’espérons en ce qui concerne la duplicité d’un propos qui concerne la vie de millions de gens

En ce qui concerne la définition des communes, nous vous donnons ci-dessous l’état des débats :

Les députés ont longuement débattu de la définition des communes touristiques. L’ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d’aucune contrepartie sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d’usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.

Tout au long du débat, les socialistes ont affirmé que l’ouverture le dimanche serait possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail Xavier Darcos et le rapporteur Richard Mallié ont répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.

Afin d’essayer de clarifier les choses, centre distinguant les communes "d’intérêt touristique", seules concernées par la nouvelle loi, des communes un amendement UMP-Nouveau centre distinguant les communes "d’intérêt touristique", seules concernées par la nouvelle loi, des communes touristiques au sens du code du tourisme. Ils ont aussi voté un amendement UMP qui garantit la possibilité pour les salariés ayant choisi de travailler le dimanche de revenir sur leur décision.

Ces précisions n’ont pas convaincu les socialistes, qui craignent les "effets domino". S demanderont à pouvoir ouvrir le dimanche, pour ne pas perdre leur clientèle. "Toutes les communes selon eux, les commerçants installés dans les communes voisines des PUCE ou des zones touristiquesrevendiqueront d’être classées d’intérêt touristique" - Source Nouvel Obs

Nous partageons le point de vue des députés de l’opposition. En effet, si on applique le raisonnement frontalier de Patrick Devedjian, combien de communes vont se prétendre frontalières avec des communes ayant obtenu le label d’ "intérêt touristique" ? De plus, on est en droit d’attendre des bagarres locales sur l’interprétation du code du travail ou du tourisme.

Vendredi matin, les députés ont abordé l’examen de la deuxième mesure phare de la proposition de loi qui autorise, pour cinq ans, le travail dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.

Selon le texte, dans les agglomérations de plus de 1 million d’habitants (et zone frontalière pour Lille), le préfet de région pourra autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical dans une zone "caractérisée par des habitudes de consommation de fin de semaine", soit le fameux "Puce", "périmètre d’usage de consommation exceptionnelle".

L’agglomération lyonnaise est exclue du dispositif, les élus locaux de la majorité y étant particulièrement hostiles. Selon le texte de loi, Lyon n’est donc pas une agglomération ayant des habitudes de consommation de fin de semaine ...

C’est en revanche le cas de la zone commerciale Plan de Campagne, l’une des plus grandes d’Europe, à une quinzaine de kilomètres de Marseille (dans la circonscription de Richard Mallié), ouverte le dimanche depuis quarante ans.

En fin de compte, on va (ce que nous écrivions lors de la première intervention de Richard Maillé) appliquer à la France entière une dérogation qui ne concernait à l’origine que le seul Plan de Campagne. Et surtout ouvrir la boîte de Pandore de l’inéquité entre les salariés !

Dans ces "Puces", les autorisations seront accordées sur demande des conseils municipaux ou d’agglomérations. Elles nécessiteront l’accord explicite, par écrit, du salarié, qui bénéficiera d’un repos compensateur et percevra une rémunération au moins égale au double de celle d’un jour de semaine.- La Tribune

De qui se moquent les députés en indiquant qu’il faudra "L’accord explicite par écrit du salarié" ! Nous sommes dans une période de chômage endémique. Comment un salarié irait-il refuser à son employeur de donner son accord par écrit ?

Il reste toutefois un petit problème que soulèvent les députés du PS : Ces "inégalités salariales et territoriales" constitueront le principal motif du recours du PS devant le Conseil constitutionnel, a prévenu l’orateur socialiste Christian Eckert. Les socialistes prédisent de nombreux contentieux. L’assignation vendredi par la CFDT des supermarchés "Match" devant le tribunal de grande instance de Lille pour "non respect du repos hebdomadaire" dans leurs 12 magasins lillois en a donné un avant-goût.

Ces risques juridiques préoccupent aussi, mais plus discrètement, la majorité. "La question de l’égalité salariale se pose", a admis mercredi le président du Sénat Gérard Larcher, évoquant de possibles "difficultés" devant le Conseil constitutionnel. - Source Nouvel Obs

"L’idée de faire ouvrir les commerces le dimanche dans une agglomération de plus d’un million d’habitants c’est quand même pas un drame !" a déclaré notre Président avant d’ajouter : "Ce sera la marque d’une famille politique qui assume ses convictions"

Que d’énergie et d’argent dépensé pour faire plaisir à notre Président et lui éviter de prendre son téléphone pour faire ouvrir les boutiques, lors du passage à Paris, de l’épouse du Président des Etats-Unis ....

Donc, si l’on en croit l’opposition, rendez-vous devant le Conseil Constitutionnel !

Crédit et copyright dessin
Rémy Cattelain