La loi, ce n'est pas que de grandes déclarations. C'est souvent dans le fourbi d'obscures dispositions, dans le micmac des formulations administratives, que nos vies sont changées de fond en comble. Le diable se cache dans les détails. Le texte sur le travaille dimanche en est une nouvelle preuve. Cette proposition de loi, votée à une courte majorité mercredi dernier à l'Assemblée nationale, et que le Sénat examine à partir d'aujourd'hui, n'est en rien un simple toilettage technique des dérogations autorisant le travaille dimanche. Aussi, nous souhaitons faire notre travail de parlementaires et expliquer de quoi il retourne exactement.

Tous les salariés, de tous les commerces, de toutes les villes dites «d'intérét touristique», sur tout le territoire, devront travailler le dimanche. Dans ces communes, le travail dominical sera de droit. La notion juridique de «commune d'intérêt touristique» est une improvisation de dernière minute sans définition claire. En l'état, il est impossible de savoir si ces villes seront plutôt 500, ou 6 000. Toutefois, la France étant la première destination touristique au monde, il semblerait logique qu'on se rapproche de l'estimation haute. Et, quel que soit le nombre de ces communes, toutes les grandes villes de France seront concernées, donc la majorité des Français. Dans la capitale elle-même, alors que la création de «zones touristiques d'affluence exceptionnelle» était soumise à l'approbation des élus locaux, désormais ce sera le préfet qui décidera seul en lieu et place des élus, remettant ainsi en cause leur légitimité démocratique. Alors, oui, on peut dire sans exagérer que cette loi généralise le travaille dimanche.

Pire, contrairement aux idées reçues et aux affirmations gouvernementales, pour tous ces travailleurs du dimanche, il n'y aura ni doublement du salaire, ni jour de repos compensateur. Seuls les salariés des grands centres commerciaux autour de Paris, Lille et Marseille (dans les périmètres urbain de consommation exceptionnelle), et ceux qui ne travaillent que cinq dimanches par an, pourront bénéficier de contreparties. Car c'est bien la finalité de cette banalisation du travail le dimanche: fournir de la main-d'oeuvre pas chère, imposer de «travailler plus pour gagner moins». Faire ainsi que le dimanche devienne un jour de travail comme les autres.

Enfin, comment croire que les salariés auront le choix ? Dans les communes «d'intérêt touristique», le travail dominical deviendra de droit, soumis à la volonté de l'employeur. Dans les autres communes, le principe affirmé du volontariat ne résistera pas aux faits. En pleine crise, avec 2,5 millions de chômeurs, les salariés pourront-ils vraiment refuser de travailler le dimanche quand on le leur demandera? Dans la «vraie vie», nous savons bien que ça ne se passe pas comme ça.

Face à cette réalité, monsieur Darcos, ministre des Affaires sociales en service très commandé, ose nous parler d'un texte de «bon sens» où «tout a été fait pour que les salariés soient protégés» ! Ce gouvernement justifie la systématisation du travail dominical par la croissance et l'emploi. Cet argument ne résiste pas aux études socio-économiques qui démontrent toutes qu'il n'y aura pas d'augmentation, mais seulement un transfert d'activité. Au lieu de consommer la semaine ou le samedi, on consommera le dimanche. Ni plus, ni moins ... mais pas au même endroit. Les commerces de proximité, les marchés, tout ce qui fait la vie de nos centres-villes, seront délaissés au profit des grands complexes commerciaux de périphérie. D'ailleurs. une soixantaine de députés de la majorité ont estimé que pour «un emploi créé dans la grande distribution, on en détruit trois dans le commerce au détail». On aura donc moins d'activité et moins d'emplois.

Mais au-delà de ces considérations, conscient des risques politiques. le gouvernement choisi d'ignorer complètement la principale question induite par cette loi, à savoir : dans quelle société voulons-nous vivre ? Que l'on soit de droite ou de gauche, jeune ou vieux, riche ou pauvre, croyant ou athée, vivant en couple ou célibataire, la famille, les amis, les loisirs, les activités culturelles, l'engagement associatif, l'épanouissement personnel, le lien social, la transmission entre les générations ... le dimanche, c'est d'abord ça !

Ce sont des pans entiers, non matériels, de notre façon de vivre, collectivement et individuellement, qui reposent largement sur ce temps disponible que nous offre le dimanche. Le dimanche, c'est ce que les Français ont en commun. Et, c'est précisément parce qu'il est commun au plus grand nombre que c'est le moment où les Français peuvent se rencontrer. Priver les Français de ce «moment commun», c'est  organiser sciemment le délitement de notre société dans son ensemble et de la cellule  familiale en particulier.

Aujourd'hui, les sénatrices et les sénateurs vont, en leur âme et conscience, exercer de manière républicaine leur mandat législatif de représentants nationaux, et décider de l'avenir de ce «moment commun».

Les Echos / PARIS, 16 juil 2009 (AFP)

La commission des Affaires sociales du Sénat n'a apporté, jeudi, aucune modification à la proposition de loi UMP sur le travail du dimanche déjà adoptée par l'Assemblée nationale, a-t-on appris auprès de la commission.

Cela augure un vote du Sénat, en séance, conforme à la version adoptée mercredi par les députés, ce qui rendrait son adoption par le parlement définitive.

Seuls 7 amendements avaient été déposés en commission des Affaires sociales, sept du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) et un du centriste Yves Pozzo di Borgo. Ils ont tous été rejetés.

Le texte viendra en discussion en séance à partir de mardi 21 juillet. Les sénateurs socialistes ont dit qu'ils déposeraient "uniquement des amendements de fond" pour manifester leur opposition à la proposition et qu'ils n'entendaient pas jouer la montre" .

Voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy malgré les réticences de sa majorité, le texte du député Richard Mallié a été voté par l'Assemblée nationale mercredi après trois échecs - dont l'un en décembre 2008

La dernière version se veut plus restrictive: maintien à cinq du nombre de "dimanches des maires" (ouverture sur décision des maires) et légalisation - avec contreparties pour les salariés - des ouvertures dominicales pratiquées dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.

Le texte élargit cependant les possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêt touristique" ou thermales. Selon l'opposition, c'est une première "brèche" ouvrant voie à une généralisation du travail dominical.

Gilles Bourdouleix confirme son opposition au travail dominical

CNI, 16/07/09 et Blog des jeunes CNI, 16/07/09

Suite au vote du texte visant à instaurer des dérogations au principe du repos dominical, le Député-Maire de Cholet et Vice-Président du CNI, Gilles Bourdouleix, souhaite confirmer son opposition au travail dominical. Son vote ayant été mal exprimé.

« L’ouverture des commerces le dimanche entraînera un bouleversement sociétal, économique, sans précédent, comparable à celui provoqué par la loi sur les 35 heures. Le dimanche doit demeurer le jour du lien social et familial permettant à la solidarité de s’exercer » déclare le député-maire de Cholet et vice-président du CNI Gilles Bourdouleix.

« Il est nécessaire de protéger nos commerces de proximité, nos artisans, qui n’auront pas les moyens de survivre face à une concurrence déloyale que nous aurions légalisée » ajoute-t-il.

« Etre contre le travail dominical, ce n’est pas être rétrograde mais c’est au contraire garantir la liberté de chacun à vivre comme bon lui semble les jours travaillés et ceux chômés » conclut-il.

Sur le lien "Lire la suite", le mail envoyé au député par le CAD, et son communiqué de décembre 2008.

Blog d'Autheuil, Samuel, mercredi 15 juillet 2009

Jean-François Copé est dans une situation délicate. Il vient de faire passer le texte sur le travail dominical (à une bien petite majorité) dans les délais, cassant la tentative d'obstruction de la gauche grâce à la nouvelle procédure du temps programmé. En apparence un beau succès, qui pourrait être suivie d'un échec cinglant...

La semaine prochaine, les députés examinent le projet de loi hadopi 2, tout aussi sensible et controversé que le travail dominical. Malheureusement pour le président de groupe, le calendrier est très serré, puisque tout doit être bouclé avant le vendredi 24 juillet. Après cette date, l'hémicycle de l'Assemblée nationale sera indisponible pour travaux à la verrière. Et comble de malchance, la procédure de temps programmé n'a pas pu être mise en oeuvre à cause du délai trop court entre le dépôt du projet de loi et son examen en commission. Il faut au moins dix jours de battement pour que l'on puisse mettre en oeuvre cette nouvelle procédure.

Si les socialistes s'amusent à faire de l'obstruction "à l'ancienne", ils peuvent faire exploser le timing et soit forcer le gouvernement à recourir au vote bloqué ou à d'autres artifices accélérateurs d'examen de texte, soit l'obliger à repousser l'adoption définitive du texte à septembre. Dans les deux cas, c'est une défaite pour le gouvernement et la majorité.

Jean-François Copé en est donc réduit à supplier l'opposition de ne pas lui faire de coup vache sur ce texte. Que pensez vous que l'opposition va faire ? A leur place, je passerais Copé sur le grill, aux petits oignons, en faisant durer le plaisir. Ce n'est pas tous les jours qu'ils peuvent s'amuser à ça.

Blog de Jean-Charles URVOAS - 15/07/09

La majorité UMP va donc voter à la fin de l’après midi le texte proposé visant à permettre “des dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations” selon son intitulé officiel.

Dans la réalité, personne n’est vraiment dupe. À travers cette proposition de loi, la droite introduit le cheval de Troie du démantèlement d’un droit fondamental : le droit au repos dominical.

Ainsi ce texte fait sauter, dans les zones touristiques, toutes les contraintes posées par le législateur pour éviter une dérive totale. Alors que l’ouverture des commerces le dimanche n’était autorisée que pendant les périodes touristiques, la future loi la généralise dans un très grand nombre de communes : 6 000 peut-être plus, parce que la législation est suffisamment floue pour s’appliquer à de nombreuses communes !

Ses initiateurs justifient leur démarche en invoquant des raisons d’ordre économique, or il n’y en a aucune ! Ce sera un simple déplacement de la consommation. Le revenu qui ne sera pas dépensé pendant la semaine le sera le dimanche. Certes, les grandes surfaces ouvertes le dimanche augmenteront leur chiffre d’affaires, et ce au détriment du commerce de centre-ville qui disparaitra peu à peu alors que tous les élus locaux, à travers le FISAC, veillent à ce que ce type de commerce puisse reprendre et se développer !

Ce texte correspond-il à une demande ? Non ! Les associations de commerçants sont contre. Les syndicats sont contre. Et selon les sondages, les citoyens y sont tout autant hostiles.

En somme, pour des intérêts mercantiles de quelques grandes surfaces, on va remettre en cause un principe fondamental. En laissant la sphère économique envahir totalement la sphère privée, on va mettre le doigt dans un engrenage qui conduira, peu à peu, notre pays à perdre une bonne partie de l’équilibre qu’il avait su construire au cours du temps.

Blog de Gilbert le Bris, 16/07/09

C’était hier aux questions d’actualités : le ministre Darcos révèle enfin, en réponse à nos questions socialistes, que le travail du dimanche concernera plus de 5 à 6000 communes en France…et donc en fait toute la France ! Car croyez-vous que quand les communes touristiques littorales pourront ouvrir le dimanche – sur la base d’un pseudo-volontariat et sans rémunération supplémentaire pour les salariés – les communes voisines de l’intérieur ne crieront pas à la distorsion de concurrence ! Et ainsi, de proche en proche, toute la France sera concernée et on aura perdu une qualité de vie séculaire pour une marchandisation forcenée ! 
Quel beau symbole de l’évolution que de voir Mr Darcos fermer les écoles le samedi et ouvrir les commerces le dimanche !

282 votants pour élever ce veau d’or de la consommation et 238 contre ! L’Assemblée s’est prononcée mais le Sénat peut encore faire valoir sa sagesse.

Acceptera-t-il le démantèlement de ce droit au repos dominical qui fait partie de notre pacte républicain ?
Acceptera-t-il cette atteinte au petit commerce, aux associations et à nos loisirs ou choix de vie ?
Le combat continue car, à travers un caprice de M. Sarkozy et un blanchiement d’illégalité à Plan-de-Campagne, c’est une loi lourde de conséquences qui se profile !

AFP, 15/07/09

PARIS (AFP) — Les députés ont adopté mercredi, sans enthousiasme au sein de la majorité, le texte UMP sur le travail dominical après un dialogue de sourds entre gouvernement et opposition sur le nombre de communes concernées par les dérogations: 500 selon l'exécutif, 6.000 pour la gauche.

Voulu, coûte que coûte par Nicolas Sarkozy malgré les réticences de sa majorité, le texte de Richard Mallié a été voté (282 voix contre 238) après trois échecs - dont l'un en décembre 2008 - alors que le débat avait débuté au Palais-Bourbon.

L'UMP s'est prononcé pour mais, signe de malaise sur ce sujet très sensible au sein de son électorat, 10 députés du groupe ont voté contre et 15 se sont abstenus.

Son partenaire Nouveau Centre est resté très divisé et la gauche, sans surprise, a d'un seul bloc voté contre, comme sept non inscrits, dont François Bayrou (MoDem).

Cette version du texte se veut plus restrictive: maintien à cinq du nombre de "dimanches des maires" (ouverture sur décision des maires) et légalisation - avec contreparties pour les salariés - des ouvertures dominicales pratiquées dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.

Mais le texte élargit cependant les possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêt touristique" ou thermales. Un terme qui, malgré des efforts de réécriture, ne convainc pas l'opposition selon laquelle au moins 6.000 communes sont concernées, et qui constitue, selon elle, une première "brèche" ouvrant voie à une généralisation du travail dominical.

La question est d'autant plus sensible que, dans ces communes, l'ouverture des magasins sera de droit tous les dimanches, et sans contrepartie obligatoire pour les salariés.

Seules 500 communes "le feront", a affirmé Xavier Darcos (Travail), en admettant toutefois que "d'autres communes éventuellement demanderont de rentrer dans le flux des dérogations".

Pour le gouvernement néanmoins, le chiffre devrait rester marginal. Ce que conteste vivement l'opposition.

"Aucune commune n'est donc concernée dans les Côtes d'Armor, ni en Corse, ni dans le Vaucluse", départements hautement touristiques, ont ironisé les orateurs PS et "Toulouse ne serait pas ville d'intérêt touristique".

"A qui voulez-vous faire croire une chose pareille?", a lancé Jean Mallot (PS) à M. Darcos.

"Allez-vous lever l'embrouille et enfin nous dire que ce ne sont pas 500 communes... ou alors le maire de Nice devra fermer à partir de demain les magasins ouverts le dimanche?", a poursuivi Christian Eckert (PS).

"Il n'y a qu'au PS qu'on ne sait pas que dans les communes ouvertes le dimanche il y a des protections pour les salariés", a répliqué M. Darcos en mettant les socialistes "au défi de revenir en arrière" car ils "passer(aient) pour des réactionnaires".

Plusieurs députés UMP ont suivi la gauche comme Christian Vanneste pour lequel "la qualité de la vie, c'est un jour dans la semaine où nous ne sommes pas des producteurs et consommateurs".

Hervé Mariton, agacé par les nombreux "rappels à la solidarité exercés sur les réfractaires", a fait de même car "il y a une vision du monde derrière".

Le villepiniste Jacques Le Guen a choisi l'abstention car "au lieu du travail du dimanche, on ferait mieux de régler le problème du travail du lundi".

Le texte doit encore passer l'étape du Sénat. Mais le PS a déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel car il crée, selon lui, une inégalité flagrante entre "sept types de travailleurs du dimanche"

La Croix, 15/07/2009 20:49

Au Sénat, la majorité est sereine sur le travail du dimanche

Après les députés, les sénateurs examineront la proposition de loi sur le travail dominical, alors que le PS a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel

C’est mardi 21 juillet 2009 que les sénateurs se saisiront de la proposition de loi du député UMP Richard Mallié étendant les dérogations au repos dominical, adoptée hier par l’Assemblée nationale. Un texte de compromis au sein de la majorité, divisée entre partisans d’une libéralisation du travail dominical et défenseurs du principe du repos.

Entre les deux, l’UMP et le Nouveau Centre sont parvenus à l’Assemblée nationale à un accord. D’une part, le travail du dimanche serait libéralisé dans les seules zones touristiques ou thermales (sans contrepartie pour les salariés), sauf en Alsace-Moselle (droit local).

D’autre part, à travers une savante rédaction visant à exclure Lyon mais à inclure Paris, Marseille-Aix-en-Provence et Lille, seraient créés des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel» (Puce) visant à entériner les ouvertures dominicales existantes bien que hors la loi, sur la base du volontariat et de contreparties (repos compensateur, doublement de salaires).

Les socialistes ont perdu la bataille mais pas la guerre

Les députés socialistes ont donc perdu la bataille, mais pas encore la guerre : leur président, Jean-Marc Ayrault, a exhorté les adversaires du texte à « continuer le combat » en annonçant que son groupe entendait saisir le Conseil constitutionnel au nom, selon lui, d’une « inégalité inacceptable d’un point de vue républicain devant le travail du dimanche ».

Reste à savoir si le compromis obtenu au sein de la majorité à l’Assemblée nationale passera l’épreuve du Sénat. « L’objectif, possible mais pas certain, c’est le vote conforme », confirme Gérard Longuet, président du groupe sénatorial UMP. Il est vrai qu’au Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale, l’UMP ne détient pas à elle seule la majorité absolue des sièges. Il lui faut donc compter avec ses alliés de la majorité au sein de l’Union centriste, où siègent également des proches de François Bayrou.

« Le groupe se partage entre une large majorité pour le texte et quelques-uns contre, au nom de principes supérieurs », analyse leur chef de file, Nicolas About. Cet ancien président de la commission des affaires sociales ne voit donc « pas très bien quelles modifications majeures » le Sénat pourrait apporter à la proposition de loi votée par les députés, d’autant plus, souligne- t-il, que le rapporteur, la sénatrice UMP Isabelle Debré, « a travaillé en amont avec son homologue de l’Assemblée nationale».

"Un texte technique qui ne mérite pas un tel déchaînement"

Favorables au texte, les deux présidents de groupe tentent surtout d’en minimiser la portée. « Nous ne sommes pas dans un débat philosophique de changement de société mais dans une remise en ordre de pratiques existantes, que la puissance publique tolérait puisqu’elles étaient soutenues par les consommateurs et acceptée par les salariés », argumente Gérard Longuet.

« Je suis frappé par l’hystérie et l’extrémisme de ceux qui sont totalement pour, parce que c’est un texte qui porte la marque de Nicolas Sarkozy, et de ceux qui sont totalement contre, parce que leur dimanche c’est sacré », renchérit Nicolas About.

Pour ce dernier, il ne s’agit en effet que d’un « texte technique qui ne mérite pas un tel déchaînement». Ce qui n’empêche pas le sénateur centriste d’exiger « un engagement solennel du gouvernement, qui sera attendu au tournant, pour qu’une fois pour toutes la loi soit respectée, car beaucoup de parlementaires n’accepteraient pas de nouvelles transgressions qu’il faudrait ensuite régulariser ! »

Les défenseurs du repos dominical restent vigilants

Gérard Longuet semble d’ailleurs esquisser un élargissement du débat en s’interrogeant tout haut sur « la réalité effective du repos dominical » en France. En face, les défenseurs du repos dominical restent donc vigilants.

Ayant refusé de voter la proposition de loi, le député UMP Michel Piron ironise : « Les Alsaciens et les Mosellans étaient contre ce texte ; on les a réunis pour leur expliquer qu’il ne s’appliquera pas en Alsace-Moselle, alors ils l’ont voté. Les Lyonnais étaient contre ce texte ; on les a réunis pour leur expliquer qu’il ne s’appliquera pas à Lyon, alors ils l’ont voté. Finalement, en faisant ainsi le tour de la France entière, on aurait obtenu l’unanimité, moins les élus des Champs-Élysées et de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône). »

Laurent de BOISSIEU