20 minutes, 22/07/09

SOCIAL - La proposition de loi, qui provoque de vifs débats au Sénat, pourrait ne pas être votée par certains sénateurs de la majorité...

La gauche, très mobilisée, tente de faire passer un des 140 amendements déposés afin d’éviter un «vote conforme», c'est-à-dire sans aucune modification du texte voté il y a quelques temps par les députés.

L’opposition espère retarder le vote final

Car si un amendement venait à être adopté, il faudrait alors convoquer une Commission mixte paritaire (composée de 7 députés et de 7 sénateurs). Ce qui retarderait d’autant le vote final.

Surtout, la majorité s’inquiète d’éventuelles défections dans ses rangs. André Lardeux (UMP) et Jean-Paul Alduy (UMP) ont déjà indiqué qu'ils voteraient contre, mais l'inconnue demeure sur le nombred'abstentions dans la majorité, notamment parmi les centristes.

Pendant les débats, Marie-Thérèse Hermange (UMP) a ainsi fait part de ses doutes. «Je suis perplexe», a-t-elle déclaré, avant de lancer: «le dimanche c’est le jour du rendez-vous avec l'Autre, pour les chrétiens, le Christ appelle à un rendez-vous» sous les applaudissements de la gauche mais aussi de plusieurs bancs UMP et Union Centriste.

L’opposition, elle, ne cachait pas son manque d’optimisme. Pour les sénateurs PS, PC et Verts, la proposition passera sans doute, mais à une courte majorité. «Le texte sera voté avec 10 voix d'avance, tout est bouclé d'avance» pronostiquait ainsi Raymonde Le Texier (PS) dans les couloirs du Sénat.

La proposition de loi qui autorise, sous des régimes différents, le travail dominical dans les communes touristiques et dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille, devrait être soumise au vote des sénateurs jeudi ou vendredi.

L'Express, 22/07/09

Les sénateurs planchent sur la proposition de loi sur le travail dominical qui doit faire l'objet d'un vote jeudi soir ou vendredi. Dans les rangs de l'UMP, le texte ne fait toujours pas l'unanimité. Opposée à la réforme, la sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller explique sa position.

Comment s'annonce au Sénat le vote sur la proposition de loi modifiant les règles du travail du dimanche?

C'est un débat qui existe depuis plusieurs mois et qui est parti difficilement. Dans les rangs de la majorité il y a plusieurs sensibilités. Pour ma part, je reste très réservée sur ce texte. Sur le fond, il légalise un certain nombre de situations mais si le texte est voté, il pourra être perçu comme une brêche dans le principe du repos hebdomadaire.

Pourquoi êtes vous réservée?

Par conviction et pour avoir travaillé dans les quartiers sensibles de Strasbourg, le rythme de vie organisé autour d'un jour de liberté me paraît un principe important. Le dimanche est un jour pour se retrouver, pour faire du sport, pour voir sa famille... C'est une réalité publique.

Allez-vous voter contre ?

J'envisageais de voter contre, mais par respect pour le travail de l'executif je compte juste m'abstenir. Je ne sais pas si le texte passera, je n'ai pas fait les additions, nous verrons ce soir ou demain.

22 juillet-matin - Discussion des articles, le 2 - Madame Marie-Thérse HERMANGE UMP- Ile de France

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous engageons la discussion sur le cœur du texte, l'article 2, qui tend, d'une part, à clarifier le régime juridique applicable dans les communes et les zones touristiques et, d'autre part, à offrir un nouveau régime dérogatoire à certaines grandes agglomérations.

Je sais que M. Richard Mallié et Mme Isabelle Debré ont œuvré dans un souci de protection des travailleurs. Mais, en dépit du caractère rassurant de l'article L. 3132-3 du code du travail, selon lequel « dans l'intérêt des salariés » – termes ajoutés –, « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », je ne peux m'empêcher de m'interroger sur le champ des dérogations.

Représentante de la collectivité parisienne, comment admettre d'abord que Paris, ville touristique par excellence, ne soit pas sous le régime du droit commun et que le préfet de Paris décide à la place du maire, sans même que celui-ci ou son conseil soit consulté ?

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre argument selon lequel c'est le préfet qui décide déjà aujourd'hui. Mais nous avons voté récemment une loi portant réforme de l'hôpital, dans laquelle il nous a été demandé de mettre l'AP-HP sous le régime du droit commun. Pourquoi, dans certain cas, Paris doit-il relever du droit commun et, dans d'autres, faire exception ?

Représentante des collectivités locales, je m'interroge sur le déséquilibre territorial que risque d'introduire cet article et ce, à double titre.

D'abord, l'ancrage des entreprises dans un territoire passe par l'implantation d'entreprises à forte valeur ajoutée. Alors qu'elles ne sont pas forcément des grandes surfaces, elles devront pourtant respecter les mêmes conditions que ces dernières.

Par exemple, si une entreprise a obtenu une dérogation, mais qu'elle n'est pas inscrite dans une zone touristique et thermale, devra-t-elle fermer ?

Le travail du dimanche, tel qu'il est conçu dans ce texte, me semble rompre le principe d'égalité des entreprises entre elles. Par conséquent, il risque de déséquilibrer, dans le temps, l'ancrage territorial de certaines entreprises.

Il risque également d'accroître la désertification de certaines communes et de contribuer à créer des villes dortoirs, supprimant ainsi cette place de rencontre qu'était l'agora. Jean-Jacques Rousseau, dans son œuvre intitulée Essai sur l'origine des langues, l'appelait la fontaine : elle permit aux communautés de se rassembler et de faire miroir en sortant ainsi les hommes de leur isolement. Pour d'autres, cet espace est la paroisse.

Pourrons-nous alors compter sur nos concitoyens pour nous aider à développer notre territoire, d'autant que, dans ces villes, l'éclatement du lien familial et social sera manifeste – il est déjà visible –, tant que l'on n'aura pas créé une cité de l'hospitalité ?

Ensuite, je m'interroge sur les conséquences pour les collectivités territoriales en matière d'offre de garde d'enfants. Désormais, à n'en pas douter, la mise en place de dispositifs de garde sera nécessaire pour accueillir les enfants dont les parents, soit par choix, soit parce qu'ils ne pourront faire autrement, devront faire prendre en charge leurs enfants par une structure adéquate ou une assistante maternelle.

Qui devra assurer cette charge ? Les collectivités locales, les parents ? Si les structures n'existent pas, pourrons-nous déplorer que des enfants soient livrés à eux-mêmes ? Nous devrions nous demander si nous faisons preuve de respect et acte de civilisation à l'égard de ces enfants.

Il revient au politique de soulever cette problématique, qui finira par se poser à plus ou moins long terme, et de la nommer. Cela n'a rien à voir avec une peur panique face au changement !

Enfin, monsieur le ministre, en faisant des dérogations le principe, c'est-à-dire autoriser le travail le dimanche, et du principe les dérogations, le travail dominical n'a plus à être justifié ! Bien au contraire, il faudra désormais justifier le repos dominical, justifier qu'il doit être un temps de relation avec l'autre. Cet autre, certains l'écrivent avec un grand A, et les catholiques savent que le Christ les appelle à ce rendez-vous, qui est le sommet de leur semaine. D'autres l'écrivent avec un petit a et le perçoivent comme un espace de détente et de gratuité pour la joie toute simple de retrouver les siens ou de vivre des rassemblements familiaux, sportifs ou associatifs.

D'ailleurs, souvenons-nous que, au XIXe siècle, lors des débats houleux sur le dimanche, le repos dominical fut défendu non seulement par le chrétien Ozanam, mais également par le socialiste athée Proudhon.

À vrai dire, le principe du repos hebdomadaire protège la vie des familles ; il doit permettre de se retrouver soi-même et de rompre la solitude. Ce temps, qui n'est pas guidé par des impératifs exclusivement économiques, est celui non pas de l'horizontalité, mais de la profondeur.

Si, dans les faits, cet article de loi n'apporte, pour l'instant, pas de grands changements – pour reprendre l'expression employée par Nicolas About, il n'est « ni panacée ni poison » – il comporte, vous en conviendrez, monsieur le ministre, une modification symbolique.

Aujourd'hui, je voudrais faire part à mes collègues et au président de mon groupe de ma perplexité face à ce texte. Je n'ai dérogé que deux fois à la discipline de groupe dans cette assemblée, lors de la discussion de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie et du projet de loi transposant une directive sur le médicament. En ce qui concerne ce dernier texte, je ne suis pas certaine que nous ayons bien tous pris la mesure de notre vote, qui autorise à faire de l'embryon un médicament.

Paradoxalement, je voudrais également, monsieur le ministre, vous remercier, d'avoir amené en discussion cette proposition de loi de M. Mallié, car elle m'a fait redécouvrir le sens du dimanche. À la vérité, le nœud de la controverse ne réside pas dans tel interdit ou telle prescription ou dans le fait de se demander si nous n'allons pas contribuer à faire naître un homme-caddy. Il doit être recherché dans la vocation originelle du dimanche qui est, me semble-t-il, de mettre l'homme en relation avec autrui.

 (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Malgré l'injonction d'un vote conforme faite au Sénat, celui-ci sera apparemment moins facilement obtenu que prévu : en effet, la discussion au Sénat a mis en relief les nombreuses insuffisances du texte Mallié, et ce ne sont pas les non-réponses ou les faux-fuyants de M. Darcos et de Mme Debré qui auront permis de dissiper le malaise. D'autre part, comme le rappelle le sénateur Lardeux : "La discipline de groupe, c’est bien gentil. Mais ça ne doit pas conduire à voter contre sa conscience"  L'examen du texte aura de plus mis en lumière le côté quasi maffieux de la zone de Plan de Campagne, le centre commercial de Richard Mallié : permis de construire douteux ou falsifiés, avis de la DDE non respectés, dispositifs de sécurité inexistants... (voir le site En toute Franchise) Dans ce contexte, le travail illégal du dimanche reste presque le moins scandaleux ! Nous incitons les citoyens à continuer de pétitionner, et de dire au Sénat que le choix d'une société à l'anglo-saxonne n'est pas le leur !

Les Echos, 22/07/09

C'est un ténor de l'UMP qui le dit : « C'est très chaud. » Alors que les sénateurs ont entamé hier l'examen du texte sur le travail dominical, les responsables de la majorité sont inquiets. Votée la semaine dernière à une étroite majorité par les députés, la proposition de loi controversée n'est pas assurée de son sort au Palais du Luxembourg. A la manoeuvre, le président de la chambre haute, Gérard Larcher, les présidents des groupes UMP (Gérard Longuet) et centriste (Nicolas About), le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Henri de Raincourt (ancien président du groupe UMP au Sénat) et l'Elysée font et refont les comptes. Les derniers font état d'une avance de 3 à 7 voix seulement en faveur du texte. Assez pour être optimiste, mais trop peu pour être serein. « C'est plus serré que prévu », avoue un proche du chef de l'Etat.

Le problème est que l'UMP ne dispose pas au Sénat, à la différence de l'Assemblée, de la majorité absolue des suffrages. Et même en faisant le plein dans ses propres rangs (151 élus en comptant les apparentés) et avec l'appui de la totalité des 29 élus de l'Union centristes, elle ne la dépasse que de 8 voix. Or sur l'extension du travail le dimanche, une partie d'entre eux renâclent, craignant que le texte n'ouvre la voie à une généralisation. Tiraillé entre élus Modem, Nouveau Centre et UDF historiques, le groupe centriste n'est pas unanime. Au sein de l'UMP, aussi, certains ont des états d'âme. Sénateur du Maine-et-Loire, André Lardeux est déterminé à voter contre. Et d'autres s'abstiendront, notamment parmi les Alsaciens, même si leur région n'est plus concernée par la proposition de loi.

Des réserves

C'est le cas de Fabienne Keller, « très réservée à cause de la symbolique que porte » le texte. « La question du rythme de vie et du respect du temps est quelque chose d'important », insiste l'ancien maire de Strasbourg. Tout juste a-t-elle accepté de ne pas voter contre, « pour faire un geste envers l'exécutif ». Hier, Gérard Longuet a, d'ailleurs, tenté de jouer sur cette corde sensible, demandant à ceux qui sont tentés de s'abstenir de voter pour, et aux opposants de s'abstenir. Pour le président du groupe UMP comme pour son homologue centriste, l'issue du vote est en tout cas d'importance. Les deux hommes viennent d'accéder à ces postes après l'entrée d'Henri de Raincourt et de Michel Mercier au gouvernement.

Leur tâche ne consiste pas seulement à s'assurer que le texte soit voté. Il faut aussi que le vote du Sénat soit conforme à celui de l'Assemblée pour que l'adoption soit définitive et que le travail dominical ne revienne pas empoisonner la vie de la majorité à la rentrée. En commission, la proposition de loi a été votée sans changement. Mais face à une gauche très remontée, les sénateurs UMP et centristes seront-ils toujours assez nombreux dans l'hémicycle pour contrer tous les coups ?

PIERRE-ALAIN FURBURY, Les Echos

Europe 1, 22/07/09

C'est un texte voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy : depuis mardi, le Sénat examine le texte sur le travail le dimanche, une disposition que le gouvernement espère voire définitivement adoptée avant la fin de la semaine, mais qui froisse une partie des sénateurs de droite. L'UMP ne disposant de la majorité au Sénat qu'avec les centristes, l'hypothèse d'un revers commence à poindre.

"Je pense que ce texte a pour vocation d’entraîner un changement progressif de société, de passer à une société à l’anglo-saxonne", argumente par exemple le sénateur UMP du Maine-et-Loire, André Lardeux. "La discipline de groupe, c’est bien gentil. Mais ça ne doit pas conduire à voter contre sa conscience. Ou alors je quitte le groupe", renchérit-il, au micro Europe 1 d’Antonin André :

Mercredi, à la sortie du Conseil des ministres, Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, préférait rester prudent sur la question :

Dans le détail, la dernière mouture du texte sur le travail le dimanche autorise sous des régimes différents le travail dominical dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille. Il distingue notamment les communes touristiques, où le travail le dimanche peut être "de droit" et où aucune contrepartie en temps de salaire ou de repos compensateur n'est obligatoire.

Communiqués de presse CAD, 22/07/09

Paris, le 22 juillet 2009

Le Figaro - La voix de son maître, 21/07/09

Après trois modifications et une semaine d'âpres débats à l'Assemblée, la proposition de loi sur les dérogations au repos dominical est toujours loin de faire consensus. C'est en tout cas l'impression qu'a donnée la discussion générale sur le texte qui a commencé mardi au Sénat.

Comme la semaine dernière dans l'hémicycle du Palais Bourbon, les socialistes ont fustigé un texte qui devrait, selon les termes de la sénatrice PS du Val-d'Oise Raymonde Le Texier, «changer les aspects fondamentaux de la vie des citoyens». En plus des critiques sur le fond, touchant à «l'inutilité économique de la mesure»,à «la généralisation du travail dominical» qu'elle contiendrait en germe, ou encore au «changement de modèle de société» qu'elle instaurerait, les sénateurs de l'opposition, à l'instar du sénateur PS de Paris Jean Desessard, s'en sont pris aux modalités du texte : «C'est un texte examiné dans l'urgence, pendant que les Français sont en vacances, et sans aucun amendement de la commission des affaires sociales.»

«Le lit de l'archaïsme»

Dans les rangs de la majorité, la proposition de loi ne fait pas encore l'unanimité. «Il n'est pas besoin d'être un pousseur de chariot pour être un bon citoyen (…), je préfère les amateurs de vie spirituelle aux théologiens du marché», a notamment déclaré André Lardeux (UMP) au terme d'un plaidoyer contre les excès de la société de consommation.

À l'inverse, un autre élu de la majorité, Alain Gournac, a invité ses collègues du Palais du Luxembourg à «éviter la caricature» sur un sujet aussi «passionnel». Il a rappelé que la proposition de loi ne visait que les zones d'affluence touristique, au nombre de 500, ainsi que les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (Puce), à savoir des zones situées dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants. En réponse aux accusations de l'opposition sur la volonté de la majorité de «faire du dimanche un jour comme les autres», le sénateur des Yvelines a déclaré : «Nous ne souhaitons pas que le travail du dimanche devienne une généralité, mais nous refusons que le respect des traditions fasse le lit de l'archaïsme.»

Enfin, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a tenu lui aussi à rassurer les sénateurs sur les volontés du gouvernement : «Il ne s'agit ici que d'apporter de l'ordre dans une situation désordonnée, et en aucun cas d'un changement de modèle de civilisation. Si le texte avait pour but de généraliser le travail du dimanche, je n'aurais jamais défendu cette loi.»

Témoignages, 22/07/09

Issu des luttes ouvrières du début du siècle dernier, le droit au repos dominical est aujourd’hui remis en cause par la proposition de loi du député Richard Maillé. Ce texte, qui procède d’une conception productiviste dont la crise a montré les limites, ne fait pas consensus. Regardé avec défiance par l’opinion et une partie de la majorité, combattu par les syndicats, ce texte est devenu un enjeu politique au détriment de la réflexion sur ses conséquences sociales.

C’est en 1906, à la suite de mobilisations sociales d’ouvriers des magasins, que le repos dominical a été imposé dans le droit français. Cette conquête sociale a fait l’objet de multiples aménagements, pour aboutir au très complexe système actuel.
Il n’est pourtant pas certain que la proposition de loi puisse répondre à l’impératif de clarification et de rationalisation invoqué par ses défenseurs. 
Loin d’être absolu, le principe du repos dominical admet déjà de nombreuses exceptions. Dans huit activités qui nécessitent une activité ininterrompue, la loi permet de déroger aurepos hebdomadaire, c’est-à-dire à l’obligation d’accorder au salarié un jour de repos par semaine dans huit domaines allant de la défense nationale, au traitement des déchets.

Un système de dérogations complexe

La législation en vigueur octroie de plus la possibilité de déroger au repos du dimancheproprement dit dans quatre secteurs, qui recouvrent en réalité une gamme d’activités très large : le commerce de détail alimentaire, le travail continu et en suppléance, ainsi que les« établissements dont l’ouverture ou le fonctionnement est nécessaire ». Très ouverte, cette catégorie recouvre elle-même 208 dérogations, énumérées par un décret en Conseil d’État.
À La Réunion, le repos dominical est régi par l’arrêté préfectoral du 19 Octobre 1966. Celui-ci permet l’ouverture le dimanche matin des « commerces de détail de produits alimentaires » et toute la journée à l’Étang-Salé, La Plaine des Palmistes, Salazie, Cilaos, La Saline et Saint-Gilles… a condition que la fermeture soit reportée au « lundi toute la journée » ou du « lundi 12h au mardi 12h ».

Ruptures d’égalité

La proposition de loi affiche la volonté — louable — de simplifier et de clarifier le régime des dérogations, qui seraient désormais accordées en fonction de zones dont la nature justifierait un accroissement de l’activité dominicale. Le texte distingue ainsi les« Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle » (PUCE), constitués par les grands ensembles urbains de l’Hexagone, des « Zones touristiques et thermales »(ZTT). 
Problème : les nouvelles dispositions incorporent une rupture d’égalité entre les salariés des deux zones.
Ainsi, contrairement à une idée reçue, le volontariat et la compensation ne constituent pas la règle. Seuls les salariés des PUCE auront le “choix” de travailler le dimanche et pourront, s’il existe un accord de branche, obtenir des compensations sous forme de repos ou de doublement du salaire. 
Selon le texte, tout emploi dans les ZTT est au contraire « susceptible d’impliquer pour un salarié un travail le dimanche ». En clair, l’employeur pourra exiger des salariés des « zones touristiques et thermales » qu’ils renoncent au repos dominical… sans être obligé de fournir une compensation.
De plus, la généralisation du travail dominical risque d’imposer une concurrence insoutenable aux acteurs économiques demeurant en-dehors des zones définies par la loi. Plaidant pour leur extension, ceux-ci pourraient déclencher un “effet domino”, vidant ainsi de son sens le principe du repos dominical pourtant réaffirmé par la proposition.
Le classement en PUCE étant réservé aux agglomérations de plus de 1 million d’habitants,les Réunionnais risquent fort de n’avoir à faire qu’au volet le plus défavorable de la réforme, puisque seules pourront voir le jour dans notre pays les zones touristiques. L’incertitude plane quant à l’avenir du jour de compensation qui existe déjà dans les zones de La Réunion où l’arrêté de 1966 permet déjà des dérogations…

Un enjeu sur-politisé

L’efficacité économique été quelque temps invoquée à l’appui de la réforme du repos dominical. Pourtant, revenant sur les prévisions très optimistes du départ, les promoteurs du projet de loi eux-mêmes minorent aujourd’hui ses effets potentiels sur les performances et sur l’emploi. 
Ainsi, Brice Hortefeux, partisan de la « liberté du dimanche », a-t-il émis quelques doutes envers les « 5 à 10.000 emplois » annoncés par le secrétaire d’État Laurent Wauquiez en avril dernier. Les syndicats déplorent l’absence de véritable étude d’impact de la part des autorités ; en revanche, un rapport du CREDOC fait apparaître que, si la réforme peut créer des emplois dans les grandes surfaces, elle entraînera en retour une destruction d’emplois d’ampleur égale dans la petite et moyenne distribution.
Le Gouvernement a d’ailleurs peiné à convaincre dans ses propres rangs, et n’a pu empêcher 58 députés de la majorité de s’abstenir ou de voter contre le texte à l’Assemblée nationale.
À cette défiance s’ajoute un rejet de l’opposition, des organisations syndicales et de l’opinion.
À bien y regarder, la proposition Mallié apparaît imprégnée de l’esprit productiviste qui régnait avant la crise économique, et va à l’encontre des récentes déclarations du chef de l’État quant à la nécessité de combiner croissance et développement du modèle social. Pourquoi, dès lors, tant d’insistance de la part du Gouvernement ? Il semble que les acteurs politiques en soient venus de manière croissante à considérer la question du travail dominical comme un test politique, au détriment d’un examen de ses conséquences sociales.

Un choix de société

S’il est douteux que la réforme du travail dominical ait un effet significatif sur l’économie, on peut malheureusement en prévoir les conséquences sociales. Dans un monde où la consommation et la brutalité des rapports marchands tendent à dominer les rapports sociaux et à creuser la distance entre les êtres, il est peu de lieux et de moments communs où se rencontrer. 
D’origine religieuse, le dimanche a longtemps constitué un moment où, s’il échappait au travail, l’individu était en contrepartie soumis à toute une série de contraintes émanant de l’ordre religieux.
Au cours du dernier demi-siècle, le rapport au sacré est devenu plus intime. Le reflux des obligations cultuelles et la disparition d’une société coloniale qui se voulait blanche et catholique ont permis aux individus de conquérir un temps de libre disposition de soi qui, loin d’emprunter une forme égoïste, a renforcé la cohésion de la société réunionnaise. Le dimanche s’est ainsi transformé en un moment que croyants et non-croyants peuvent consacrer à des activités sociales telles que la vie associative, les repas de famille, les visites aux personnes âgées, le sport… toutes choses qui échappent au modèle production-consommation des sociétés contemporaines, dont chacun, depuis l’irruption de la crise, éprouve les limites.
La protection du repos dominical n’est donc pas un choix conservateur : au-delà des dogmes, le dimanche est aujourd’hui un moment de partage et d’échange fondamental. Sa disparition pourrait à terme fragiliser la cohésion de la société réunionnaise, mettant en danger le vivre-ensemble qui, en ces temps de détresse, est peut-être notre bien le plus précieux.

G.G.

21/07/09 AFP

PARIS — L'hémicycle du Sénat a connu mardi une affluence exceptionnelle pour un mois de juillet, majorité et opposition mobilisant leurs troupes sur le texte polémique du travail du dimanche, dont le gouvernement espère une adoption définitive cette semaine.

La gauche sénatoriale a joué, dans une ambiance animée, la corde sensible, exhortant la majorité à refuser la remise en cause du repos dominicial, ce "moment commun" pour la famille.

"Aucun de nous, aucun de vous, ne peut laisser faire ça" a lancé Raymonde Le Texier (PS).

"Comment pouvez-vous accepter ce changement de civilisation? la majorité obéit aux ordres, sans discussion, il n'y a aucun amendement, vous montrez que le Sénat ne sert à rien", s'est exclamé Jean Desessard (Verts).

"On nous demande de démanteler" le droit du travail "au nom du libéralisme débridé, de la liberté du renard dans le poulailler", a renchéri Isabelle Pasquet (PCF).

La majorité a refusé, en commission, de modifier la proposition de loi du député UMP, Richard Mallié, déjà votée par l'Assemblée nationale. Si en séance elle confirme ce vote "conforme", l'adoption sera définitive.

Le gouvernement a inscrit ce texte, voulu coûte que coûte par le président Nicolas Sarkozy, en procédure accélérée (une lecture par assemblée).

Malgré une marge de manoeuvre étroite et des états d'âme, la majorité devrait, sauf surprise, accepter ce vote conforme. Mais, l'UMP ne dispose de la majorité au Sénat qu'avec les centristes.

Les deux nouveaux ministres issus du Sénat, Henri de Raincourt (Relations Parlement) et Michel Mercier (Espace rural), anciens présidents des groupes UMP et Union centriste, ont été à la manoeuvre pour éviter d'éventuels couacs.

Beaucoup d'élus de droite, dont Hervé Maurey (UC) ou Jean-Pierre Fourcade (UMP), manifestent leur grogne devant ce troisième vote "conforme" que leur demande l'exécutif, après ceux sur le tourisme et la programmation militaire.

"La majorité de l'UC est prête à soutenir" cette proposition qui "détermine un équilibre acceptable entre ordre et liberté", a déclaré le nouveau président du groupe UC, Nicolas About, mais, a-t-il averti, "cette régulation doit être la dernière".

La rapporteure UMP du texte, Isabelle Debré, a estimé que "le risque de généralisation du travail dominical allégué ne paraîssait pas avéré", tandis que Xavier Darcos (Travail) a assuré que ce texte faisait "progresser notre droit sans faire régresser nos valeurs". "C'est la souplesse avec laquelle a été appliquée la règle du repos dominical qui a permis d'en préserver le principe", a-t-il dit.

137 amendements ont été déposés, la plupart par l'opposition.

Le texte autorise sous des régimes différents le travail dominical dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.

Il distingue d'abord les communes touristiques, où le travail le dimanche peut être "de droit" et où aucune contrepartie (repos compensateur, majoration salariale) n'est obligatoire. Des négociations sociales sont prévues, mais sans obligation de résultat.

Le gouvernement affirme que cette disposition ne concerne que quelque 500 communes touristiques. Dix fois plus, affirme l'opposition.

Le texte institue aussi des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCES, à Lille, Marseille et Paris), où le travail dominical doit faire l'objet de compensation (doublement de salaire, repos ...).

La CFTC a écrit mardi aux présidents des groupes UMP et UC pour leur demander de ne pas voter ce texte.