Nouvel obs - AP | 11.08.2009 | 11:13

La loi sur le travail dominical est parue ce mardi au Journal officiel. Certaines dispositions du texte s'appliquent immédiatement, comme la possibilité pour les commerces de détail alimentaire de rester ouvert une heure de plus, jusqu'à 13h, le dimanche.

D'autres mesures devront, elles, faire l'objet d'un décret d'application, comme l'ouverture dominicale de droit dans les communes touristiques et thermales. "Fin septembre toutes les dispositions seront prises pour que cette loi soit opérationnelle en totalité", avait précisé samedi le ministre du Travail Xavier Darcos.

La loi prévoit deux types de dérogations nouvelles au repos dominical, pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d'une part, ainsi que pour les communes touristiques et thermales, d'autre part.

L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie, sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.

Tout au long du débat sur ce texte complexe et controversé, les socialistes avaient affirmé que l'ouverture le dimanche serait possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. M. Darcos avait répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail. AP

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29.07.2009 - Blog d'Etienne Pinte

Jour après jour, des dizaines de mails continuent d'arriver sur nos messageries à l'Assemblée. Ils viennent de toute la France, émanant de toutes les catégories sociales. Ils sont signés par des caissières, des fonctionnaires, des cadres, des femmes au foyer, des retraités qui ont du bosser le dimanche, des jeunes, des parents inquiets pour leurs enfants...

Ils s'intitulent : "Non au travail le Dimanche", "Nos parents se sont pas battus pour avoir ce repos dominical et on revient 100 ans en arrière", "Dimanche tout le monde a droit de profiter de sa vie de famille", "Dimanche achat = Faux", "Dimanche travail obligatoire ça suffit", "Le dimanche j'y tiens, ca fait du bien", "Un jour sans courses à partager avec tout le pays", "Non au dimanche travaillé", "Dimanche: vive la détente et les loisirs", "je suis au travail deux dimanches sur quatre croyez moi ce n'est pas par plaisir","Le dimanche pour les enfants... "

Ils expriment de la colère, de l'inquiétude, de la révolte parfois, de la lassitude pour ceux qui déjà travaillent ou ont travaillé le dimanche.Beaucoup de témoignages qui auraient du être un peu plus entendus ici à l'Assemblée et à l'Elysée. Il appartient au Conseil Constitionnel de se prononcer sur la validité du texte adopté. Ensuite, les partenaires sociaux et les parlementaires devront être extrêmement vigilants sur la réalité de ses conséquences et sur son application. Je suis déterminé à suivre ce dossier et à interpeller le gouvernement si cela s'avère nécessaire.

L'Echo Touristique, 07/07/09

La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche examinée dès aujourd'hui est un texte "réaffirmant le principe du repos dominical". Il prévoit pourtant l'ouverture du dimanche pour certaines zones, sans contrepartie financière, ni repos compensateur.

Aujourd'hui commence l'examen de la nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche. Un texte porté par le député Richard Maillé qui prévoit notamment la généralisation du travail du dimanche pour certaines zones, notamment touristiques, sans contrepartie financière

La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche examinée dès aujourd'hui est un texte "réaffirmant le principe du repos dominical". Il prévoit pourtant l'ouverture du dimanche pour certaines zones, sans contrepartie financière, ni repos compensa

Aujourd'hui commence l'examen de la nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche. Un texte porté par le député Richard Maillé qui prévoit notamment la généralisation du travail du dimanche pour certaines zones, notamment touristiques, sans contrepartie financière, ni repos compensatoire. Concrètement, alors que le travail du dimanche relevait de nombreuses dérogations temporaires pour certaines zones et activités, l'autorisation d'ouverture du dimanche devrait désormais être collective, permanente et sans contrepartie. Cette mesure concernera particulièrement les communes touristiques ou thermales et les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente dont la liste, qui fait débat, sera déterminée par les préfets. Ainsi, si d'après le gouvernement, seules 500 communes seraient concernées, Jean Marc Ayrault président du groupe socialiste à l'assemblée nationale avance le chiffre de 6000.

, ni repos compensatoire. Concrètement, alors que le travail du dimanche relevait de nombreuses dérogations temporaires pour certaines zones et activités, l'autorisation d'ouverture du dimanche devrait désormais être collective, permanente et sans contrepartie. Cette mesure concernera particulièrement les communes touristiques ou thermales et les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente dont la liste, qui fait débat, sera déterminée par les préfets. Ainsi, si d'après le gouvernement, seules 500 communes seraient concernées, Jean Marc Ayrault président du groupe socialiste à l'assemblée nationale avance le chiffre de 6000.

Actualitté, 28/07/09

Le combat contre le travail dominical n'est pas terminé. Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel contre la proposition de loi, qui a été adoptée par le Parlement après le vote conforme positif du Sénat, rapporte l'AFP.

Ces parlementaires espèrent faire censurer la loi, qui est selon eux « viciée d'un quadruple point de vue au moins : la violation des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale ». Ils citent également « la méconnaissance du principe de clarté et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi », « la violation du principe d'égalité » et « la libre administration des collectivités territoriales ».

La principale attaque de l'opposition vise l'entrave à l'égalité faite entre les travailleurs des Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) et des zones touristiques. Par ailleurs, le fait qu'à Paris la décision soit prise par le préfet et non par les élus constitue un autre point très sensible pour l'opposition. Le maire de Paris (PS), Bertrand Delanoë, avait déjà critiqué très vigoureusement cet aspect de la proposition.

Enfin, pour les parlementaires s'en remettant au Conseil constitutionnel, « l'invalidation de la loi est d'autant plus nécessaire que ses promoteurs, conscients de l'impossibilité de remettre en cause de façon directe le principe du droit au repos dominical, ont dès lors tenté de contourner cet obstacle au prix d'un texte d'une imprécision et d'une complexité constituant au final une malfaçon législative majeure qui ne peut devenir droit positif ».

Après une adoption de justesse, avec la plus courte majorité de l'année parlementaire et nombre de critiques y compris au sein de la majorité présidentielle, le conflit autour du travail le dimanche n'est donc pas fini.

L'avenir de nos week-ends est entre les mains des Sages...

PARIS — Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu'il censure la proposition de loi sur le travail le dimanche votée par le Parlement en milieu de semaine dernière, ont-ils indiqué dans un communiqué.

"Le principal grief vise les inégalités de traitement que va générer ce texte entre les salariés et entre les territoires", ajoute le communiqué.

"Nous avons l'honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, telle qu'adoptée par le Parlement", écrivent les parlementaires au Conseil constitutionnel.

Selon eux, la loi est "viciée d'un quadruple point de vue au moins: la violation des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale", "la méconnaissance du principe de clarté et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi", "la violation du principe d'égalité" et "la libre administration des collectivités territoriales".

Le Parlement a entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, mais de justesse, après un ultime vote du Sénat, le texte UMP sur l'extension du travail dominical, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy.

La proposition de loi UMP a été votée par 165 voix contre 159. C'est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.

L'opposition pointe notamment l'inégalité entre salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où travaillent leur employeur, grande zone commerciale ou zone et communes touristiques.

Selon elle, "le fait qu'à Paris, (...) ce soit le préfet qui décide seul, sans proposition du Conseil municipal ou sans proposition de son maire, voire sans que ni l'un ni l'autre ne soit consulté, contrairement à toutes les autres communes de France, crée une dérogation au principe d'égalité qui n'est justifiée par aucun critère objectif en rapport avec l'objet de la loi et par conséquent est contraire au principe d'égalité devant la loi".

"De tous ces chefs", "la censure est certaine", assurent les parlementaires.

Pour les députés et sénateurs de l'opposition, "l'invalidation de la loi est d'autant plus nécessaire que ses promoteurs, conscients de l'impossibilité de remettre en cause de façon directe le principe du droit au repos dominical, ont dès lors tenté de contourner cet obstacle au prix d'un texte d'une imprécision et d'une complexité constituant au final une malfaçon législative majeure qui ne peut devenir droit positif".

Le Sénat a donc adopté le texte Mallié, a six voix d'écart.  Ces six voix, ce sont les suffrages indécents des sénateurs Grignon, Richert, Sittler, Haenel, Troendle, Buffet, Dini, Lamure, Nacbar, et Panis, élus du Rhône ou d'Alsace-Lorraine, qui ont voté pour les autres ce qu'ils rejetaient pour eux-même.

La Haute Assemblée a ainsi choisi de valider une loi d'exception, conçue pour étendre les pratiques délictuelles de Plan de Campagne à tout le territoire, et consacrant une régression sociale de plus d'un siècle pour les zones touristiques.

Combien de sénateurs auraient soutenu ce texte sans les consignes impératives et les manoeuvres partisanes à répétition ? Au nom de la "discipline de groupe", les représentants du Peuple, ont choisi de ne représenter que leur parti, dans son expression la plus réduite. Il va devenir difficile d'expliquer à quoi sert la Haute Assemblée, et ce qu'est la Démocratie, quand la Loi n'est plus l'expression de la volonté générale.

Seuls trois représentants de l'UMP, Mme Hermange et MM Lardeux et Fouché, ont préféré leur conscience d'homme libre aux injonctions partisanes. Le CAD salue cette attitude politique, d'autant plus courageuse que le grégarisme de certains de leurs collègues, et l'indécence des autres, la rendait difficile.

Le CAD ne peut que prendre acte du vote du Sénat, et attendre les décisions du Conseil Constitutionnel, puis probablement des juridictions européennes, devant lesquelles le Sénat n'a pas évité que ce texte puisse être trainé.

PARIS — Le ministre du Travail Xavier Darcos s'est félicité de l'adoption, dans la nuit de mercredi à jeudi par le Sénat, du texte sur l'extension du travail dominical.

"Le texte propose ainsi de véritables contreparties pour les salariés qui seront concernés par le travail le dimanche dans les périmètres d'usages de consommation exceptionnel, offrant ainsi à la fois plus de liberté pour les entreprises et les consommateurs, et plus de sécurité pour les salariés", explique le ministre dans un communiqué.

M. Darcos salue le travail réalisé par les rapporteurs Richard Mallié et Isabelle Debré qui ont permis au texte de trouver son équilibre définitif au terme de plusieurs mois d'échanges avec les parlementaires, les élus locaux, les représentants des salariés et les acteurs du monde économique.

Après plusieurs contretemps, le Parlement a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, mais de justesse, après un ultime vote du Sénat, le texte UMP sur l'extension du travail dominical. La proposition de loi UMP a été votée par 165 voix contre 159. C'est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.

"Celui qui travaille plus gagne plus", affiche soviétique de 1964.

AFP, 23/07/09

Après plusieurs contretemps, le Parlement a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, mais de justesse, après un ultime vote du Sénat, le texte UMP sur l'extension du travail dominical, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy.

C'est une droite peu convaincue qui l'a approuvé du bout des lèvres tandis que la gauche qui a voté contre y voit le signal de la généralisation du travail du dimanche.

La proposition de loi UMP a été votée par 165 voix contre 159. C'est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.

Le suspens aura duré jusqu'au bout au Sénat sur l'issue du vote. L'UMP et l'Union centriste n'étant pas sûre de réunir la majorité, les tractations se sont multipliées jusque tard dans la nuit notamment avec l'aide de l'exécutif.

Après l'échec de trois premières tentatives, la dernière mouture de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a été présentée par le gouvernement comme étant plus restrictive. Il soutient qu'il s'agit avant tout de légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille (les Puce) mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.

Mais le texte élargit en fait les possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêt touristique" ou thermales, c'est à dire a martelé le gouvernement à 500 communes. L'opposition n'a pas été convaincue, selon elle 6.000 communes sont concernées, ouvrant ainsi la voie à une première "brèche" à une généralisation du travail dominical.

Durant les débats, le gouvernement n'a pas levé l'ambiguité sur les contreparties acordées aux salariés en insistant sur le volontariat, le doublement de salaires et le repos compensateur.

Mais seuls les salariés des Puces - et en l'absence d'autres accords - pourront en bénéficier. Pour tous les autres, travaillant dans les zones et communes touristiques ou thermales, des contreparties sont possibles mais pas obligatoires. Le volontariat notamment n'est pas la règle.

Défendue coûte que coûte par Nicolas Sarkozy qui y voit un "marqueur" de sa politique de réforme, l'extension des dérogations au repos dominical a connu un parcours parlementaire chaotique.

Une première version du texte, en 2008, avait provoqué la fronde d'une soixantaine de députés UMP, opposés, comme la gauche, à une généralisation du travail dominical.

L'Elysé était alors directement intervenu pour trouver un compromis, le chef de l'Etat exigeant que l'examen débute avant Noël.

Le débat avait démarré mi décembre, dans une ambiance électrique pour être interrompu aussitôt, faute de mobilisation de la majorité. Réinscrit pour la mi janvier, le texte avait brutalement été supprimé de l'ordre du jour.

"Impossible d'en discuter dans des conditions rapides", le PS ayant déposé 7.500 amendements, avait justifié le patron des députés UMP Jean-François Copé.

La discussion a donc redémarré début juillet. Entre-temps, le texte avait une nouvelle fois été réécrit dans un sens présenté comme plus consensuel pour la majorité.

Le texte doit à présent subir l'épreuve du Conseil constitutionnel devant lequel le PS a déjà annoncé un recours. Il crée, selon lui, une inégalité flagrante entre plusieurs salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où travaillent leur employeur, grande zone commerciale ou zone et communes touristiques.

NOUVELOBS.COM | 23.07.2009 |

La majorité sénatoriale a adopté de justesse la proposition de loi UMP, par 165 voix contre 159. L'ayant voté "conforme", c'est à dire sans changer la version votée par l'Assemblée nationale, son vote est définitif.

Le Parlement a définitivement adopté tôt jeudi 23 juillet dans la matinée la proposition de loi UMP sur le travail le dimanche, après un vote du Sénat conforme à celui de l'Assemblée.
La plupart des sénateurs centristes a joint sa voix à l'UMP, permettant l'adoption du texte à l'étroite majorité de 165 voix contre 159.
Lors des deux jours de débats, les sénateurs n'ont pas modifié d'un iota le texte voté le 15 juillet par les députés, suivant les injonctions du gouvernement et de leur commission des Affaires sociales, déterminés à en finir au plus vite. Ce vote conforme permet d'éviter la réunion d'une commission mixte paritaire, ainsi qu'un ultime passage devant chacune des Assemblées.
Le ministre du Travail Xavier Darcos, s'est félicité tôt jeudi matin, dans un communiqué, de l’adoption de cette proposition de loi et a salué "l'équilibre définitif", trouvé "au terme de plusieurs mois d’échanges avec les parlementaires, les élus locaux, les représentants des salariés et les acteurs du monde économique".

"le principe du repos dominical"

Selon Xavier Darcos, le texte réaffirme "le principe du repos dominical" et propose "de véritables contreparties" aux salariés concernés, "dans les périmètres d’usages de consommation exceptionnel, offrant ainsi à la fois plus de liberté pour les entreprises et les consommateurs et plus de sécurité pour les salariés".
Mais de même qu'à l'Assemblée, où une cinquantaine de voix avaient manqué au sein de la majorité, le texte cher à Nicolas Sarkozy n'a pas fait le plein au Sénat. "Il y a mieux à proposer à nos concitoyens que "'métro, boulot, conso'", a lancé le sénateur UMP André Lardeux, qui a voté contre.
Les sénateurs ont protesté contre le fait que tous leurs amendements soient rejetés, pour "satisfaire les caprices élyséens". "On transforme le Sénat dans une sorte de chambre de suiveurs qui a une seule liberté: celle de dire oui", s'est insurgé le radical de gauche François Fortassin, devant le président Gérard Larcher, venu assister au débat dans l'hémicycle, depuis sa place. "Une parodie de débat, la négation du travail parlementaire", a dénoncé Nicole Borvo (PCF).

Une application qui s'annonce ardue

Les débats à l'Assemblée, puis au Sénat, n'ont pas clarifié un texte complexe et dont l'application s'annonce ardue. Deux types de dérogations nouvelles au repos dominical sont prévues, pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d'une part, ainsi que pour les communes touristiques et thermales, d'autre part.
Les parlementaires ont longuement débattu de la définition des communes touristiques. L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie, sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.

Communes d'"intérêt touristique"

Tout au long du débat, les socialistes ont affirmé que l'ouverture le dimanche serait possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail Xavier Darcos a répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.

Vers un recours au Conseil constitutionnel

Pour tenter de clarifier les choses, les députés ont adopté un amendement UMP-Nouveau centre, distinguant les communes "d'intérêt touristique", seules sont concernées par la nouvelle loi, les communes touristiques au sens du code du tourisme. Ils ont voté un autre amendement UMP, qui garantit la possibilité pour les salariés, ayant choisi de travailler le dimanche, de revenir sur leur décision.
Ces précisions n'ont aucunement convaincu l'opposition, qui a mené la bataille contre cette "généralisation" du travail dominical, une "brèche ouverte dans le modèle social français".
La gauche met ses derniers espoirs dans le Conseil constitutionnel. Députés et sénateurs socialistes ont annoncé un recours, avec comme argument principal les "inégalités salariales et territoriales" créées par la nouvelle loi. (Nouvelobs.com ave AP)