En direct de l'Assemblée, le compte rendu de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 3 décembre 2008, dans lequel Richard Mallié défend lui même sa proposition de loi. La langue de bois a encore de beaux jours devant elle !

Richard Mallié confirme qu'il s'agit de régler une situation locale : "Bien au contraire, sur quelques points bien identifiés, elle veut apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques.", confirmé par Jean Léonetti : "Il convient d’adopter une démarche pragmatique pour trouver des solutions opérationnelles dans certaines zones géographiques particulières, sans pour cela risquer de déstructurer les conditions de vie et les équilibres familiaux de l’ensemble des salariés."

Comme le remarque Christian Eckert, "La majorité considère que le but du texte est de faire rentrer le fait dans le droit mais en réalité, il vise bien au contraire à adapter le droit aux faits."

Bernard Perrut, lui, note, puisque le texte Mallié va détruire des emplois, "il faudra prévoir des aides spécifiques, dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), afin de compenser les incidences de l’ouverture le dimanche sur les commerces des villes moyennes proches des zones concernées.". Les contribuables remercieront M. Mallié...

La commission conclut en adoptant un amendement "bavard", sans réelle portée, de M. Poisson, et en rejetant les amendements présentés par Mme Billard et M Eckert.

Consulter le rapport (145 KB) de la commission.

AFP, 3/12/08

PARIS (AFP) — Le texte sur l'extension du travail dominical a donné lieu mercredi à des débats très houleux en commission de l'Assemblée, véritable répétition générale avant la "bataille" que la gauche promet de livrer dans l'hémicycle à partir du 11 décembre, si le calendrier est tenu.

La proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a été adoptée sans surprise en commission des Affaires sociales par les seuls députés UMP, qui demeurent toutefois très divisés sur le sujet.

Le Nouveau Centre s'est abstenu, preuve des fortes réticences dans ses rangs à toute libéralisation du travail du dimanche.

La gauche s'est montrée combative, dénonçant une proposition de loi visant à "rendre légal ce qui est aujourd'hui illégal". Au nom du PS, le député Christian Eckert a promis une véritable "bataille" en séance publique contre un texte "extrêmement dangereux".

Maxime Gremetz (PCF) et Martine Billard (Verts) ont dénoncé un "recul de civilisation considérable". On ouvre une "boîte de Pandore", a renchéri Catherine Génisson (PS), qui s'inquiète des conséquences pour les femmes.

Le texte Mallié autorise, sous certaines conditions, l'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).

La commission a adopté plusieurs amendements -surtout symboliques-, dans les tuyaux depuis une semaine et destinés à faire fléchir les députés UMP récalcitrants. Une soixantaine d'entre eux ont récemment publié deux tribunes contre un texte qui, selon eux, ouvre la voie à une généralisation du travail dominical.

Le texte stipule ainsi que "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche".

Toujours pour tenter d'amadouer les opposants, les magasins "alimentaires" ne pourront pas ouvrir le dimanche après-midi, pour protéger le petit commerce de proximité. Certains s'interrogent toutefois sur le périmètre réel de l'amendement.

Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin conserveront leur spécificité et seront bien exclus du champ d'application du texte. Le titre lui-même de la proposition de loi a été modifié. Exit "la définition des dérogations au repos dominical", remplacée par une une "redéfinition de la réglementation du repos dominical".

Si le texte initial instaurait un "droit de refus", des amendements complémentaires visent à garantir "le caractère volontaire" du travail dominical. La gauche demeure toutefois très sceptique sur le respect, dans les faits, du volontariat.

Reste, à droite, le cas épineux de Lyon. Reste enfin la question de la garantie du doublement du salaire pour ceux qui travailleront le dimanche.

"C'est un texte de régression sociale", a tempêté en commission Yves Bur (UMP). Même le modéré vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti, a prévenu: "le débat n'est pas clos. Beaucoup, à l'UMP, sont inquiets (...) On ne peut pas défendre des repères, comme la famille, et en même temps altérer ces repères".

Face à cette contestation, qui mobilise aussi les Eglises de toute confession et les syndicats, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel se veut toujours optimiste, affirmant que les lignes ont "bougé" à l'UMP.

Signe toutefois d'une certaine inquiétude, les ministres et les ténors de la majorité se relaient dans les médias pour répéter qu'il ne s'agit "pas de faire travailler tous les Français le dimanche". Le texte en question, martèlent-ils, est un "simple texte technique".

Sur le lien lire la suite, version actualisée de la même dépèche

L'INVITE DE RTL - Le 03/12/2008- 07:50:30 - Extrait
Invité: Luc CHATEL, secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation

VINCENT PARIZOT
Il est 7H50 sur RTL, Jean-Michel, APHATIE, vous recevez le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation.

JEAN-MICHEL APHATIE
Bonjour Luc CHATEL! Vous avez espéré hier, toute la journée mettre d'accord l'ensemble des députés UMP sur une proposition de loi, organisant le travail du dimanche dans les zones touristiques et dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants - et il semble bien que vous ayez échoué, vous en convenez ce matin Luc CHATEL?

Luc CHATEL
La réponse est non, Jean-Michel APHATIE,je crois que vous n'avez pas assisté à la réunion du groupe UMP hier,

JEAN-MICHEL APHATIE
Ah, je ne suis pas invité non.

Luc CHA TEL
Et j'observe que le groupe UMP a inscrit cette proposition de loi, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

JEAN-MICHEL APHA TIE
Cela ne veut pas dire que tous les députés sont d'accord, on en a entendu dans le reportage de Jérôme FLORIN à 7H30, certain dire non, on ne le votera pas.

Luc CHA TEL
Il Y a un débat, Jean-Michel APHATIE, vous ne pouvez pas à la fois nous critiquer lorsqu'il n'y a pas de débat au sein de la majorité et ne pas accepter qu'il y ait un débat sur un sujet aussi important, pourquoi il y a un débat? D'abord, parce que le dimanche est une journée exceptionnelle, il le restera. Et les députés ont souhaité que soit inscrit dans la loi le principe du repos dominical. Donc nous allons traiter les situations exceptionnelles dans cette proposition de loi. Deuxièmement, pourquoi le dimanche est un jour exceptionnel? Parce que les situations sont très différentes selon les régions.

La situation n'est pas la même, boulevard Haussmann, à Vélizy, à Plan de Campagne à Marseille ou à Chaumont en Haute-Marne.

JEAN-MICHEL APHA TIE
Donc vous maintenez la proposition de loi qui va être discutée le 11 décembre à l'Assemblée nationale?

Luc CHA TEL
Oui, le groupe UMP, parce qu'encore une fois, je rappelle que c'est une
proposition de loi, c'est donc une initiative parlementaire d'un député des Bouches du Rhône, Richard MAI LLE qui a été signée par plus de 80 députés et effectivement elle sera débattue à partir du 11 décembre prochain.

JEAN-MICHEL APHA TIE
D'accord, donc, là, vous voyez j'ai un papier du Monde: « le travail du dimanche, une mauvaise idée» 60 députés de l'UMP qui l'ont signé, donc, le travail du dimanche une mauvaise idée, 60 députés UMP - donc, il yen a bien qui s'y sont opposés, vous ne pouvez pas dire non quand même.

Luc CHA TEL
Oui, mais hier, d'abord nous avons eu beaucoup de discussions, de débats dans les quinze derniers jours avec l'ensemble du groupe UMP" Et j'ai entendu hier un certain nombre de députés. qui avaient signé cette tribune et considèrent qu'aujourd'hui, la proposition de loi a répondu à un certain nombre de questions qu'ils avaient. Offre un certain nombre de garanties, il n"y a, ni généralisation du travail du dimanche, ni obligation des français de travailler le dimanche. Ce qu'on va faire, c'est donner la liberté, dans les grandes agglomérations: Paris, Lyon, Marseille et Lille à ceux qui le souhaitent d'ouvrir leurs magasins et de pouvoir travailler.

Les Echos, 24/11/08

Jean-François Copé pensait l'affaire conclue. Ses troupes en ont décidé autrement. Alors que le patron des députés UMP avait affirmé mardi soir, à l'issue d'une réunion réunissant les ministres Xavier Bertrand (Travail) et Luc Chatel (Consommation), qu'un « accord extrêmement large » au sein du groupe UMP avait été trouvé, les députés de la majorité ont fait paraître vendredi un appel contre le travail le dimanche. Signé par une cinquantaine de députés UMP et Nouveau Centre, cet appel montre que la question est loin d'être tranchée, alors qu'un texte doit bientôt être débattu à l'Assemblée. « Nous sommes un certain nombre de députés à considérer que le dimanche n'est pas un jour comme les autres et qu'une société vit aussi de respirations, de rythme, de rendez-vous. C'est un rendez-vous social, le dimanche », a déclaré Marc Le Fur (UMP), un des signataires de l'appel.

La proposition de loi du député Mallié, que le gouvernement souhaite voir examinée dès la « première quinzaine de décembre », n'est pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée, selon M. Le Fur. A quoi Jean-François Copé a immédiatement réagi en promettant qu'elle serait examinée, sans préciser de date. « Je respecte la position de principe de mes amis qui ont signé, mais je ne considère pas que ce soit contradictoire avec la proposition de loi Mallié. C'est pourquoi je souhaite que l'on examine la loi Mallié, toute la loi Mallié et rien que la loi Mallié », a précisé Jean-François Copé.

France-Soir, 24/11/08

L’exécutif tente de discipliner ses troupes face à la fronde parlementaire contre le travail dominical, tandis que la mobilisation syndicale commence à se structurer.

La publication vendredi dernier d’une tribune de 55 députés de la majorité intitulée « Touche pas à mon dimanche » n’a pas fini de faire des vagues à l’UMP. Patrick Devdjian a certes tenté hier sur Canal + de minimiser la polémique, en faisant valoir que la majorité de l’UMP soutenait la proposition de loi présentée par le député des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié visant à assouplir la législation sur le travail dominical : « Nous avons une grosse majorité qui est pour » ce texte, a-t-il plaidé, en relativisant la portée du texte : « C’est une loi qui est très ouverte puisqu’elle propose de laisser aux élus locaux le soin de déterminer le régime qu’ils veulent. »

Pour lutter contre la cacophonie, le président du groupe UMP à l’Assemblée Jean-François Copé a convoqué pour demain une réunion d’information des députés de la majorité à laquelle sera convié le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation Luc Chatel. De même, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a invité à déjeuner quelques-uns des réfractaires, dans l’espoir de les convaincre de se rallier au texte, dont l’adoption pourrait être compromise si leurs voix se joignaient à celles de l’opposition pour faire barrage au texte. Dans l’entourage de Bernard Accoyer, on laisse d’ailleurs entendre que la présentation du texte au Parlement pourrait être repoussée pour ne pas prendre le risque de le voir rejeté.

Manifestations

L’exposition sur la place publique des désaccords persistants à l’intérieur de la majorité a pourtant ouvert une brèche dans laquelle les syndicats entendent s’engouffrer pour bloquer le projet dans l’œuf : une manifestation à Strasbourg en fin de matinée hier a réuni une centaine de personnes à l’appel de la CFTC et de la CGT derrière le slogan « Yes week-end ! ». Le CFDT avait mené le même type d’action dans la journée de samedi.

Du côté politique, les opposants au projet à l’UMP n’ont pas désarmé. Parlant d’une « opposition de principe » au travail dominical, le député UMP des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson, a promis de « lutter jusqu’au bout » : « C’est notre conception de la vie en société qui est en jeu », conclut-il.

21/11/08

Sur le blog de Marc Le Fur, ce samedi 22/11

"3 nouveaux députés rejoignent "Touche pas à mon Dimanche"

• François-Xavier VILLAIN, Député du Nord
• Michel ZUMKELLER, Député du Territoire de Belfort
• Jean-Luc PREEL, Député de la Vendée "

Des députés de la majorité contre le travail du dimanche.

L.S. et C.J. (lefigaro.fr) - 21/11/2008

«Il n'est pas question de faire travailler tous les français le dimanche », a répondu Xavier Bertrand qui promet de veiller à ce que le principe de volontariat soit bien respecté.

«Il n'est pas question de faire travailler tous les français le dimanche». A peine, «Touche pas à mon dimanche !», la tribune des 48 députés de la majorité, opposés à l'extension du travail dominical, parue dans le Figaro, Xavier Bertrand s'est empressé de monter au créneau pour apaiser les doutes de ces parlementaires UMP et Nouveau Centre. «Dans les zones touristiques, aujourd'hui personne ne s'y reconnaît, il faut clarifier le travail du dimanche», a plaidé le ministre du Travail. Concernant les «zones de plus d'un million d'habitants», comme Paris, Lyon, Marseille, et Lille, «il y a une logique à ouvrir les magasin le dimanche», a-t-il défendu.

«Il faut des règles, le feu vert du maire, l'accord du président de intercommunalité pour que d'une commune à l'autre, on ne déstabilise pas les choses», a assuré Xavier Bertrand. Répondant aux députés, emmenés par Marc Le Fur, le vice-président de l'Assemblée Nationale et Jean-Frédéric Poisson, qui redoutent que le principe du volontariat pour travailler le dimanche ne soit pas respecté, et débouche sur «ouverture générale de l'activité professionnelle», le ministre promet de mettre en place un «volontariat renforcé», «pour que dans l'entreprise, avec les représentants du personnel, on soit sûr que ce ne soit pas un volontariat de papier».

«Une société vit aussi de respiration»

Outre leurs objections sur le respect, en pratique, de la volonté des employés, les députés signataires de «Touche pas à mon dimanche !» contestent l'intérêt économique de la loi de leur collègue Richard Maillé (UMP) sur l'extension du travail dominical. Aucun emploi ne serait créé, mais seulement «transféré de la semaine au week-end», soutiennent-ils. «D'autres études montrent qu'à consommation égale, un emploi du dimanche supprimera trois emplois de la semaine», ajoutent-ils. Le pouvoir d'achat stagnant, «l'ouverture des magasins le dimanche risquerait plutôt de créer des frustrations et du surendettement».

Les signataires se demandent également «comment on passe du dimanche chômé, acquis social obtenu de haute lutte au 19ème siècle, au dimanche chômé, menace pour la liberté individuelle des consommateurs». Loin de ne toucher que les commerces, l'ouverture dominicale toucherait toute leur chaîne, depuis les banques jusqu'aux livreurs en passant par les baby-sitters. «Aujourd'hui, les Français ont encore plus besoin de solidarité qu'hier. Sachons protéger la famille et ne pas la fragiliser une nouvelle fois. Le dimanche n'est pas un jour comme les autres, une société vit aussi de respiration», concluent-ils.

La fin de non-recevoir de Copé

L'appel de Marc Le Fur et de Jean-Frédéric Poisson, qui a été salué par la CGT et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), révèle au grand jour les tiraillements de la majorité, et dément les propos de Jean-François Copé. Le président du groupe UMP de l'Assemblée, affirmait encore mardi l'existence d'un «accord extrêmement large» au sein de la majorité. Ainsi, Marc Le Fur a demandé à ce que la loi Maillé ne soit pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. Une proposition à laquelle Jean-François Copé a opposé une fin de non recevoir. «La loi Maillé sera examinée. Je continuerai mon travail d'explication au sein du groupe UMP jusqu'à la dernière minute», a-t-il répliqué.

Autre ténor de la droite à ne pas partager les craintes des députes signataires, Edouard Balladur. «Dans la mesure où travailler le dimanche n'est pas une obligation, je trouve ça justifié. Ce n'est pas une atteinte au droit du travail», a avancé l'ex premier ministre au Talk Orange- Le Figaro.

Sur le lien lire la suite : les articles de Challenges, l'Alsace, Le Nouvel Obs

AFP 21/11/08

PARIS (AFP) — La parution vendredi de l'appel signé par une cinquantaine de députés UMP et Nouveau centre contre le travail le dimanche a révélé au grand jour les tiraillements au sein de la majorité alors qu'un texte doit bientôt être débattu à l'Assemblée.