Nous émettons les plus expresses réserves sur l'intention du gouvernement qui serait de "ne pas généraliser le travail du dimanche".
En effet, c'est une tactique classique que de dire que l'on ne veut faire qu'une "très modest chose", pour faire passer un texte qui est le cheval de Troie des évolutions futures. Comment croire aux "intentions modestes" d'un gouvernement quand le chef de celui-ci lance "vas-y à fond" à Luc Chatel, ou que deux ministres se déplacent en personne pour soutenir les déliquants économiques de Thiais ou Plan de Campagne.
Cet article note la proposition du député vert François de Rugy, qui demande la création d'une commission d'enquête parlementaire pour qu'"avant de changer la loi" on fasse "un bilan précis avec tous les acteurs concernés, à commencer par les salariés et les commerçants". Réfléchir avant d'agir.
Malgré les déclarations musclées de Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François Fillon ne veut pas généraliser le travail le dimanche.
La vive opposition de certains députés UMP a semble-t-il eu raison d'un texte plus ambitieux.
"Le travail le dimanche" est devenu à tel point un des chevaux de bataille de Nicolas Sarkozy que les caricaturistes se plaisent à le présenter comme un sketch à succès du chef de l'Etat, rappelant à loisir l'anecdote du président allant faire ses courses sur les Champs-Élysées. Les leaders de l'UMP ont pourtant tendance ces derniers jours à vouloir freiner des quatre fers sur le sujet. En cause : les fortes réserves au sein de la majorité, en particulier du côté des députés ruraux.
Le gouvernement ne veut donc pas généraliser le travail le dimanche mais simplement réserver cette possibilité à certaines zones, notamment touristiques, ont précisé mercredi le Premier ministre et le ministre du Travail. Dans un entretien avec les lecteurs du Parisien, François Fillon souligne que cet assouplissement "est un sujet très controversé", y compris au sein de sa famille politique. "Notre idée consiste à réserver les autorisations de travail le dimanche à quelques secteurs, où les gens travaillent déjà le dimanche", explique-t-il. "Ce ne sera pas une généralisation du travail le dimanche mais son maintien sur des secteurs très précis: le coeur de Paris, quelques grandes zones touristiques", ajoute-t-il."Cela permettrait une expérimentation en vue de répondre à des besoins nouveaux", poursuit François Fillon.
Volontariat et rémunération doublée
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a déclaré de son côté sur Canal+ que 3,5 millions de Français travaillaient déjà tous les dimanches et que sept millions le faisaient occasionnellement. "Ça ne voudra pas dire que tout le monde travaillera tous les dimanches bien évidemment, mais qu'il y a des zones touristiques, où il faut mieux définir les choses, et des grandes zones d'attractivité commerciale, je pense à l'Ile-de-France, aux Bouches-du-Rhône avec Plan-de-Campagne", a-t-il ajouté. Selon lui, l'assouplissement se ferait suivant deux principes: le volontariat et une rémunération doublée là où le travail le dimanche n'est pas déjà en vigueur.
Le sujet avait été discuté il y a une semaine par les députés UMP et leur président, Jean-François Copé, avait alors reconnu que ses troupes n'étaient pas encore "vraiment au clair". Les avis sont ainsi "très différents", notamment entre élus ruraux et élus urbains ou encore entre ceux à sensibilité démocrate-chrétienne et les libéraux. Au printemps dernier, le député UMP Richard Mallié - élu des Bouches-du-Rhône, dans la circonscription abritant Plan-de-Campagne, l'une des principales zones commerciales en France - avait déposé une proposition de loi prévoyant une "dérogation au repos dominical" qui serait expérimentée pendant "cinq ans" dans certaines "régions agglomérées". Entre Dieu et le tiroir-caisse
Face à l'hostilité de nombreux élus UMP à cette expérimentation, prélude selon eux à une généralisation du travail dominical, le gouvernement avait choisi la prudence en mettant ce texte sous le boisseau. Mais le débat a été remis sur le tapis la semaine dernière quand le chef de l'Etat a demandé aux parlementaires de se saisir "maintenant" et "sans tabous" du texte, qui sera toutefois réécrit dans les semaines à venir dans le cadre d'un groupe de travail UMP. "Nous sommes invités à la coproduction législative... Nous allons travailler d'arrache-pied" et "trouver une solution" avant la fin de l'année, avait assuré Jean-François Copé, le gouvernement ayant prévu d'inscrire le texte à l'agenda du Parlement début 2009.
Le principe de l'expérimentation est désormais abandonné et, devant le groupe UMP, Richard Maillé a évoqué plusieurs pistes: "ouverture possible, pour tous les commerces de détail, dans les zones touristiques", "dérogations accordées par le préfet" ou le président d'agglomération ou le maire "dans les grandes agglomérations" et "ouverture des commerces alimentaires jusqu'à 13 heures". Des propositions fraîchement accueillies par ses collègues qui s'appuient sur la tradition chrétienne de la France ou la volonté de défendre le petit commerce. L'ex-ministre Christian Jacob a souligné qu'il fallait prendre garde à "un enchérissement du coût de la consommation" et veiller à "l'égalité des droits" en termes de compensations financières entre tous ceux qui travaillent le dimanche. "Les valeurs de la France sont d'inspiration chrétienne et le dimanche doit conserver son statut particulier de repos hebdomadaire, un jour qui permet à la famille de se retrouver", a estimé le député Jérôme Chartier. "Même si on n'arrive pas à un résultat glorieux, il faut régler le problème d'ici à la fin de l'année", a confié, pragmatique, le vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti.
Dans les autres partis, François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre (NC) à l'Assemblée nationale, s'est dit "favorable à une certaine souplesse" concernant l'extension du travail le dimanche. L'accueil est plus frais du côté de François de Rugy (Verts). Pour le député Vert, "on voit mal en quoi" l'ouverture des magasins le dimanche "permettrait d'apporter le moindre pouvoir d'achat supplémentaire aux Français". Il a demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire pour qu'"avant de changer la loi" on fasse "un bilan précis avec tous les acteurs concernés, à commencer par les salariés et les commerçants".
En direct de l'Assemblée, la nouvelle proposition de loi (PPL) Mallié, dans sa troisième ré-écriture...
Toujours aussi alambiquée (comparer la complexité des dérogations supplémentaires apportées par la PPL Mallié à celles qui existent déjà dans la loi !), elle assimile zone urbaine et zone touristique dans une union contre nature, idée de circonstance n'ayant rien à voir avec la sagesse et le pragmatisme de la loi de 1906. Le CAD en proposera un commentaire plus complet ici même, dans quelque temps.
Richard Mallié
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Organisation:
Assemblée nationale
Pour ::
destinataires inconnus:;
Chère Collègue, Cher Collègue,
Suite à de nombreuses et d'enrichissantes discussions avec vous, ainsi qu'avec les principales centrales syndicales, je tiens à vous présenter ma nouvelle proposition de loi.
Ce texte ne remet pas en cause le repos dominical car le dimanche ne doit pas être un jour comme les autres. Ceci étant, aujourd'hui, en France, la vie quotidienne dans certaines grandes agglomérations est particulière, et la demande des citoyens qui y habitent différente du reste du pays. C'est pourquoi, il nous faut proposer une réformeéquilibrée, qui soit adaptée aussi bien aux différents territoires de notre pays qu'aux attentes de tous les Français.
1) Préciser la notion de communes et zones touristiques. Aujourd'hui, nous en sommes en face de situations ubuesques : un magasin qui vend des lunettes de soleil peut ouvrir le dimanche car il vend des biens dits de « loisirs » et si ce magasin vend des lunettes de vue, il ne le peut pas. → Il faut donc remplacer les notions floues d'activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel par une notion plus simple d'établissement de vente au détail.
2) Ensuite, et pour suivre les recommandations du Conseil Économique et Social, ce texte préconise d'étendre jusqu'à 13h l'ouverture des commerces de détail alimentaires le dimanche au lieu de 12h aujourd'hui, ceci est une réalité.
3) Enfin, il nous faut mettre en place uniquement pour les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, tel que définies par l'INSEE, la notion de zone d’attractivité commerciale exceptionnelle. Sur ces zones de plus d'un millions d'habitants, s'il y a des salariés qui sont volontaires pour travailler le dimanche, s'il y a des employeurs qui souhaitent ouvrir leur magasins le dimanche, et si les consommateurs sont au rendez-vous, laissons les faire.
Cette proposition de loi permettrait de définir un cadre juridique national mais la décision d'application se fera au niveau local car nul ne connaît mieux les particularismes de son territoire que celui qui y vit.
Restant à votre entière disposition pour échanger sur ce sujet,
Bien amicalement.
--
Richard MALLIÉ
Premier questeur de l'Assemblée nationale
Député des Bouches-du-Rhône
Tél.: 01.40.63.68.02
Internet : http://www.depute-mallie.com/
Coupon réponse à retourner avant le 19 novembre au bureau 36802 – télécopie 36638
Nom: Député de:
¤ Souhaite cosigner la proposition de loi de Richard MALLIÉ visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires.
Le site Bakchich.info a décerné quelques palmes aux députés, avec le mauvais esprit qu'on lui connaît...
Bakchich relève ainsi les 6 phrases prononcées par le député Jean De Gaulle en 5 ans de législature, les 4045 questions écrites au gouvernement du député Jean-Luc Warsmann.
Et Bakchich décerne une palme à Richard Mallié : celui du député porte-voix !
Bon, d'accord, c'est pas gentil. Mais c'est drôle !
AFP - La CFTC s'est "réjouie" vendredi du retrait de la proposition de loi UMP sur le travail dominical étendant les dérogations possibles et qui devait être examinée avant le 19 juin.
"C'est très bonne nouvelle pour la CFTC", s'est félicité auprès de l'AFP Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint du syndicat.
"On avait l'impression qu'on allait à la va vite sur un vrai sujet de société qui mérite qu'on y réfléchisse profondément parce qu'il concerne la vie de famille, la vie personnelle et l'avenir du petit commerce", a-t-il poursuivi.
C'est "une victoire de nos arguments", a-t-il renchéri, rappelant que la CFTC avait écrit fin mai à chaque député pour défendre le repos dominical, considéré comme un principe de "civilisation".
"Les socialistes étaient prêts à déposer un paquet d'amendements" et "du côté de l'UMP, de nombreux parlementaires ont fait part de leur mécontentement par rapport à ce texte", a indiqué M. Thouvenel.
A l'issue mardi de la conférence des présidents - organisme comprenant notamment les présidents des groupes parlementaires - il a été communiqué que la proposition de loi de l'UMP Richard Mallié sur le travail dominical, qui avait inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée le 10 juin, ne figurait plus à l'agenda communiqué jusqu'au 19 juin.
La CFTC a souligné qu'elle continuait à se "battre pour le législateur retire" un amendement voté en décembre en "procédure d'urgence pour autoriser l'ouverture des grandes surfaces d'ameublement le dimanche".
C'est un "mauvais amendement" qui a pour "conséquence de couler un certain nombre d'entreprises et d'abaisser la protection de salariés", a estimé. M. Thouvenel.
Enfin une bonne nouvelle : la discussion sur la proposition de loi Plan de Campagne (Mallié), prévu le 3 juin, a été retirée de l'ordre du jour des travaux de l'assemblée. L'Assemblée aurait-elle décidé de stopper la production de lois promulguées dans la précipitation ?! Hélas, il est probable qu'elle ne soit que la victime de la longueur des débats sur la réforme des institutions à l'Assemblée.
La proposition de loi sur l'ouverture dominicale de certaines zones commerciales est une victime collatérale des débats sur la réforme des institutions à l'Assemblée. Le texte du député UMP Richard Mallié qui autorise les ouvertures dominicales dans certaines zones commerciales a été retiré de l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée, a-t-on constaté mardi à l'issue de la Conférence des présidents du Palais-Bourbon. Il était examiné ce mardi par la commission des Affaires sociales et devait être débattu en séance publique mardi prochain après la séance de questions au gouvernement. Des salariés de Leroy Merlin, qui protestent contre une décision de justice condamnant, le 16 mars dernier, plusieurs grandes surfaces à fermer le dimanche, devaient se rendre ce mardi à Matignon, au ministère des Finances et devant l'Assemblée nationale afin de soutenir la proposition de loi examinée par la commission des Affaires sociales.
SOCIAL. Le gouvernement va soutenir la proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, sur la libéralisation du travail le dimanche, qui devrait être examinée par l'Assemblée fin mai.
Les préfets pourront autoriser (pour cinq ans) l'ouverture dominicale de tous les commerces ainsi que des services publics, dans les zones touristiques (soit 1000 communes). L'ouverture du dimanche sera aussi accordée aux grandes zones commerciales d'Ile-de-France et des Bouches-du-Rhône.
Libre propos sur la proposition de Loi de Monsieur Richard Mallié (2eme partie)
19-05-2008
La seconde partie de l'étude de Maître Lecourt sur la proposition de Loi du député Mallié.
Il est temps de nous intéresser au texte de la proposition de la Commission Maillé proprement dit car, loin de comprendre ce qui est ressassé par son initiateur sur diverses antennes, il ne s’agit pas d’un toilettage.
Je pourrais encore m’étendre sur le compte rendu des auditions menées, notamment celle du Grand Cercle à Eragny sur Oise où le salarié a visiblement été choisi au hasard, en dehors de toute consultation des instances représentatives du personnel. Il y existe pourtant une délégation unique du personnel (DUP) et un délégué syndical. Le second a le malheur d’être du syndicat FO et membre de la DUP.
Pour comprendre le texte, j’ai remis celui de la proposition de Loi en perspective avec les textes qui sont affectés par les modifications qu’il propose. J’en donne au fur et à mesure mes commentaires. Je donne enfin mon sentiment sur ce qui manque et ce qui est tu.
Libre propos sur la proposition de Loi de Monsieur Richard Mallié (1er partie)
19-05-2008
Ne rien faire lorsqu’on est confronté à une crise est considéré comme habile ; les anglo-saxons appellent cela le « pourrissement à la française », faisant référence à la théorie selon laquelle la crise finit toujours par se résoudre elle-même, y compris dans le sang et les larmes.
C’est ce qui s’est produit pour le repos dominical. Les éléments de la situation actuelle sont connus. L’épreuve de force était en réalité inéluctable et annoncée.
Comment désormais la résoudre. Le gouvernement ne peut le faire. Il ne peut affronter à la fois les réformes importantes du marché du travail et cette question sans risquer de se retrouver plus que jamais dans la difficulté. En plus, la Loi du 30 janvier 2007 le lui interdit.
Après avoir trouvé une première porteuse d’eau, il lui faut en passer par la proposition de Loi d’un député intéressé.
En effet, demander à un député dont la circonscription se situe sur la zone de Plan de Campagne de présider une Commission chargée de réfléchir à l’évolution de la Législation sur le Repos dominical des salariés n’est pourtant pas une bonne idée.
Cela revient à le placer en plein conflit d’intérêts. Les choix de Monsieur Maillé sont d’autant moins libres que son électorat l’attend au tournant et qu’il saura lui montrer son sentiment au moment des prochaines élections.
Pour moi, cela revient à demander au Maire d’une ville sur laquelle est implantée une seule grosse entreprise polluante qui emploierait nombre de ses administrés et électeurs, certains de ses amis, voire des membres de sa famille de mettre un terme à la pollution générée par ladite entreprise en la fermant par arrêté municipal.
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
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Urgent et important (12/01/2012) :
"Le travail le dimanche" est devenu à tel point un des chevaux de bataille de 
AFP - La CFTC s'est "réjouie" vendredi du retrait de la proposition de loi UMP sur le travail dominical étendant les dérogations possibles et qui devait être examinée avant le 19 juin. 
La proposition de loi sur l'ouverture dominicale de certaines zones commerciales est une victime collatérale des débats sur la réforme des institutions à l'Assemblée. Le texte du député UMP Richard Mallié qui autorise les ouvertures dominicales dans certaines zones commerciales a été retiré de l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée, a-t-on constaté mardi à l'issue de la Conférence des présidents du Palais-Bourbon. Il était examiné ce mardi par la commission des Affaires sociales et devait être débattu en séance publique mardi prochain après la séance de questions au gouvernement. Des salariés de Leroy Merlin, qui protestent contre une décision de justice condamnant, le 16 mars dernier, plusieurs grandes surfaces à fermer le dimanche, devaient se rendre ce mardi à Matignon, au ministère des Finances et devant l'Assemblée nationale afin de soutenir la proposition de loi examinée par la commission des Affaires sociales. 
La proposition de loi Mallié ne passe pas en commission le 27 mai comme prévu initialement : un rapporteur va être désigné pour son étude.
SOCIAL. Le gouvernement va soutenir la proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, sur la libéralisation du travail le dimanche, qui devrait être examinée par l'Assemblée fin mai.
La seconde partie de l'étude de Maître Lecourt sur la proposition de Loi du député Mallié.
