Le dossier de l'ouverture des magasins le dimanche revient mardi en débat à l'Assemblée nationale. Comme d'habitude, les avis sont partagés sur l'opportunité de cette réforme.
Revoilà le débat sur le travail dominical. Ajournée en décembre, faute de majorité dans la majorité, la discussion revient demain à l'Assemblée avec une 4e version de la proposition de loi préparée par le député UMP Richard Mallié. Malgré la ferme volonté d'aboutir du chef de l'Etat et les concessions faites aux opposants au travail le dimanche, le texte suscite à nouveau la polémique.
Pourtant, tout semble y être : d'une part, on revient à cinq ouvertures possibles le dimanche par an.
D'autre part, dans les trois futurs périmètres d'usage commercial exceptionnel (Puce), créés dans les seules agglomérations de Paris, Lille et Marseille-Aix, le travail dominical sera basé sur le volontariat avec réversibilité, repos compensateur et rémunération double. Déjà des voix s'élèvent. Pierre Méhaignerie (UMP) considère que « faire croire aux salariés du dimanche qu'ils seront payés double est une grosse bourde ».
Le trouble est jeté
Mais le texte risque surtout d'achopper sur le volet des futures « zones et communes touristiques », dans lesquelles les magasins pourraient ouvrir tous les dimanches. Premier problème : comment définir ces zones touristiques, puisque aucun critère n'est précisé ? Jean-Marc AyrauIt, président du groupe socialiste, a adressé une lettre à tous les députés, assurant qu'on « ouvre la boîte de Pandore », car « 6 000 communes sont concernées ». Richard Mallié a beau contester le chiffre et parler de 497 communes, certains prédisent déjà une « généralisation » du travail du dimanche.
Second problème : le statut et la rémunération des salariés concernés ne sont pas précisés. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a jugé bon de promettre que « tous les salariés qui accepteront de rendre ce service particulier devront être volontaires et payés double ». Le trouble n'en est pas moins jeté à droite.
Le débat est prévu sur cinq jours, et plus de 300 amendements ont été déposés. Richard Mallié craint « qu'on y mette tellement de choses qu'il risquera la censure du Conseil constitutionnel ».
L'enjeu est de taille : régler la situation floue des milliers de salariés qui travaillent le dimanche (du fait du comportement illégal de leurs employeurs NDLR) et faire un vrai choix de société. Le dimanche est-il fait, oui ou non, pour consommer?
PARIS, 5 juil 2009 (AFP) - Le gouvernement va devoir livrer une difficile bataille à l'Assemblée nationale pour convaincre que la quatrième version du texte sur le repos dominical examinée à partir de mardi n'a pas pour objectif de généraliser le travail du dimanche, comme l'en accuse l'opposition.
Le gouvernement et le parti socialiste s'accusent mutuellement de "mensonges" sur le nombre de "communes et zones touristiques" qui pourront prétendre aux dérogations, donnant à cette définition des interprétations contradictoires.
Après l'échec des trois premières tentatives, cette nouvelle mouture est présentée comme plus restrictive. Pour ne pas rouvrir la polémique au sein de sa majorité, l'exécutif a renoncé à faire passer de cinq à huit le nombre de dérogations que peut demander un maire.
Il légalise la situation de quelques grandes zones commerciales. Seules sont concernées les zones frontalières (Lille) et les agglomérations de plus d'un million d'habitants ayant des "habitudes de consommation" le dimanche : Paris et Marseille mais plus Lyon où de nombreux élus y sont hostiles. (NDLR : la raison invoquée pour exclure Lyon serait qu'il n'y existe pas "d'usage de consommation de fin de semaine", affirmation pour le moins surprenante, et dont la fantaisie ne permet pas de comprendre pourquoi les autres villes du territoire seraient exclues des "bienfaits" attendus du travail du dimanche.)
Pour ces zones, la proposition de loi consacre le principe du repos dominical et impose, à moins d'accords préexistants, des contreparties aux salariés (doublement de salaire, repos compensateur, volontariat). (NDLR : le doublement de salaire n'existera que pour les cas nouveaux, et le volontariat dans le cadre d'un contrat de travail reste un concept fictif)
"L'objectif poursuivi n'est nullement d'élargir les possibilités de dérogation. En aucune façon, je n'aurais prêté ma main à une telle entreprise", a affirmé, un rapporteur UMP du texte, Bernard Reynès. (NDLR : dommage pour M. Reynes, qui contribue bien à désagréger le principe du repos dominical)
Mais le deuxième volet du texte, qui vise les communes et les zones touristiques et thermales, élargit bien, selon l'opposition, les possibilités de dérogations.
Dans ces communes ou parties de communes (zones), qui pourront être classées "touristiques" par le préfet à la demande d'un maire (et du préfet à Paris), les dérogations deviennent, d'après le texte, "de droit" pour tous les commerces et de manière permanente (non liée à la saison touristique) . Aucune contrepartie n'est prévue, ni volontariat, ni doublement de salaire. "Un refus de travailler le dimanche justifiera un licenciement", s'alarme Martine Billard (Verts).
La disposition ouvre en tout cas une brèche par rapport à la version précédente qui prévoyait repos compensateur et majoration de salaires.
Le nombre de communes concernées constitue une autre autre difficulté. "Près de 6.000", affirme le chef du groupe socialiste à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault se basant sur les communes recensées par le code du tourisme. "Faux", rétorque le ministre du Travail Xavier Darcos en accusant le PS de créer "volontairement la confusion" avec le code du travail, "qui est concerné" et recense actuellement près de cinq cents communes.
Mais pour la gauche, le préfet, seul responsable des autorisations, ne pourra pas ignorer le code du tourisme.
Dans la majorité, certains finissent par craindre que cette nouvelle version n'ouvre à nouveau la boîte de Pandore. D'autant que le président Nicolas Sarkozy a réitéré sa détermination à assouplir les règles "avant l'été".
Au risque de troubler encore la majorité, M. Sarkozy a même souhaité que le quartier de la Défense et "tout Paris" deviennent une zone touristique. (NDLR : Depuis février 2009, la Défense est déjà classée zone touristique ! )
Le maire socialiste Bertrand Delanoê s'est aussitôt opposé "fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien", qui permettrait l'ouverture de tous les commerces tous les dimanches.
L'UMP Paris, à fond pour le travail du dimanche dans la capitale
06-07-2009
Un communiqué de presse du groupe UMP Paris à la mairie : dans une phraséologie kolkhozienne très seventies, l'UMP nous précise que le travail du dimanche à Paris contribuera à "sortir de la crise", ce qu'aucune étude économique n'indique, et que Paris ne sera jamais classé zone touristique, affirmation facile à poser mais beaucoup moins à garantir !
Communiqués de presse UMP PA , le 3 juillet 2009
Extension du travail dominical à Paris : Bertrand Delanoë se fourvoie dans une posture idéologique
Jean-François Lamour, président du groupe UMPPA au Conseil de Paris, et l’ensemble des élus du groupe condamnent fermement la posture idéologique de Bertrand Delanoë à l’égard du travail dominical et de sa possible extension.
Le groupe UMPPA tient à affirmer avec force que la proposition de loi sur le travail dominical n’aura pas pour conséquence le classement de tout Paris en zone touristique
.
Et ce contrairement à ce que prétend Bertrand Delanoë, de manière totalement infondée et fallacieuse, pour tenter laborieusement de garder la main sur ses troupes socialistes et vertes.
Bertrand Delanoë n’assume visiblement pas d’être à la tête de la première ville touristique mondiale.
A l’heure où plus de 73 % des Franciliens souhaitent l’ouverture des commerces le dimanche, où certains commerces réalisent plus de 30 % de leur chiffre d’affaires le dimanche, où les modes de vie urbains ont plus que jamais évolué vers davantage de souplesse et de flexibilité,
le maire de Paris se braque d’emblée contre une réforme qui aurait pour effet de donner une nouvelle dynamique à certains secteurs particulièrement touristiques de la capitale.
Avec l’extension du travail dominical, il ne s’agit ni de menacer les petits commerces, ni de bouleverser totalement et brutalement le mode de vie chacun. Il s’agit au contraire de permettre un développement économique et commercial plus harmonieux dans des zones particulièrement attractives. C’est d’ailleurs pourquoi cette extension sera réalisée sur la base du volontariat.
Paris doit d’ores et déjà préparer la sortie de crise et il est tout à fait évident que l’extension du travail dominical y contribuera. Bertrand Delanoë ne doit pas nier cette évidence et sacrifier l’avenir économique de Paris sur l’autel de visées politiciennes
PARIS, 3 juil 2009 (AFP) - Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë "s'oppose fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien" à propos de l'extension du travail dominical qui, si elle était adoptée, constituerait, selon lui, un "déni de démocratie".
Paris est "la première ville touristique mondiale" et "j'ai toujours considéré que certains quartiers de Paris devaient suivre d'autres règles que des quartiers plus résidentiels (...) Mais je m'oppose fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien", affirme M. Delanoë vendredi dans un communiqué.
Le Parlement va examiner la semaine prochaine une nouvelle mouture de la proposition de loi UMP étendant le travail du dimanche. Selon, le maire de Paris "cette disposition s'appliquerait à Paris sur la totalité de son territoire".
Le texte est un "subterfuge pour imposer une déréglementation du droit du travail à l'échelle de toute une ville", dit-il.
"Si la proposition de loi était adoptée, elle s'appliquerait à Paris dans des conditions dérogatoires puisque Paris serait la seule commune de France dont les élus ne seraient pas formellement consultés sur une mesure qui bouleverserait profondément l'équilibre de la ville et de la vie de ses habitants. Une telle disposition constituerait un véritable déni de démocratie" ajoute-t-il.
"Le temps du dimanche, temps de repos respecté par une majorité de citoyens, ne doit pas être sacrifié à une vision de l'économie déréglementée, qui ne tient pas compte de la vie familiale et personnelle des salariés", affirme encore le maire de Paris.
Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, à l'Assemblée, mardi. Crédits photo : SIPA
Jean-Marc Ayrault et son équipe préparent minutieusement la bataille politique qui va débuter mardi matin prochain à l'Assemblée, avec l'examen de la proposition de loi UMP sur les dérogations au repos dominical. Le 25 juin, le président du groupe socialiste a écrit à tous les députés, y compris ceux de l'UMP - une première - ainsi qu'aux 5 000 membres de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, pour leur expliquer que «le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés» dans les 6 000 communes touristiques de France.
Alors que le rapporteur UMP du texte, Richard Mallié, explique que le travail dominical ne sera possible que dans les 497 communes et les 27 zones touristiques «au sens du Code du travail», le député maire de Nantes affirme, lui, que ce texte concernera «toutes les communes touristiques et tous leurs commerces pendant toute l'année». Un proche de Jean-Marc Ayrault confie : «Nous avons téléphoné au secrétariat d'État au Tourisme, qui nous a conforté dans cette analyse.»
La loi du 14 avril 2006 puis le décret du 2 septembre 2008 ont défini précisément les critères de classement en commune touristique (capacité d'hébergement, caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques, critères de fréquentation…). Pour le patron des députés PS, «en ouvrant la boîte de Pandore des communes touristiques, Mallié va rendre possible le travail du dimanche de plein droit, sans volontariat, ni salaire double, ni repos compensateur».
«Un vrai choix de société»
Les socialistes sont tellement sûrs de leur fait qu'ils préparent déjà un recours devant le Conseil constitutionnel, notamment fondé sur l'inégalité générée entre les différents statuts de salariés du dimanche. En effet, seuls les employés des grandes surfaces installées dans les «périmètres d'usage de consommation exceptionnel» bénéficieront du double salaire, du repos compensateur et du volontariat réversible.
La campagne de mobilisation du PS, qui s'étend aux réseaux associatifs, syndicaux et commerçants, commence à porter ses fruits à l'UMP, qui avait accueilli la proposition Mallié sans enthousiasme en décembre. «Dis donc, Jean-Marc, moi aussi je vais être concerné ?», s'est inquiété un député maire UMP de la région parisienne auprès d'Ayrault. «On ne peut pas, comme le fait Nicolas Sarkozy, défendre le modèle social français à Versailles et prendre comme première mesure l'extension du travail du dimanche», martèle le maire de Nantes.
Comme le nouveau règlement le lui permet, Ayrault a demandé à bénéficier sur ce texte d'un temps programmé «exceptionnel» de 50 heures, mais son groupe ne défendra en séance que 150 amendements sur ce texte dont il demande symboliquement le retrait. «Nous voulons démontrer que c'est un vrai choix de société que nous ne pouvons pas accepter», ajoute-t-il.
Sur le plan économique, Ayrault souligne que «toutes les études démontrent que le travail dominical n'aura pas d'impact sur la croissance car le pouvoir d'achat n'est pas extensible». Les députés PS vont se relayer sans relâche toute la semaine prochaine dans l'Hémicycle pour dire «oui au repos du dimanche».
Le président de la CFTC Jacques Voisin a réclamé jeudi "une étude d'impact" du changement prévu de la législation sur l'ouverture dominicale des commerces dans le cadre de la proposition de loi qui sera débattue la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.
"Seule une telle étude permettra d'appréhender réellement les conséquences négatives ou positives de l'ouverture des commerces le dimanche. Sans ce travail préalable, la représentation nationale ne pourra se prononcer en toute connaissance de cause", a affirmé M. Voisin dans un communiqué.
Selon lui, "outre les commerçants et artisans installés au sein des zones visées" par l'extension des possibilités d'ouverture dominicale, "c'est tout le tissu des commerces de proximité qui risque de subir l'effet d'aspiration des centres commerciaux ouverts le dimanche et ce, y compris dans les départements limitrophes".
"Nombre de ces commerces ont déjà beaucoup de mal à se maintenir. Pourront-ils résister aux campagnes publicitaires agressives des grandes enseignes? Pourront-ils supporter une baisse de leur chiffre d'affaires ? Combien d'emplois s'en trouveront-ils menacés?", s'est inquiétée la CFTC.
La proposition de loi du député Gérard Mallié (UMP) doit être examinée en séance plénière à l'Assemblée nationale le 6 juillet.
Travail dominical: débat autour de la notion de zone touristique
03-07-2009
Qualifiée récemment de "nid à contentieux" par Pierre Méhaignerie, ou de "paquet de m..." par un député de la majorité resté anonyme, la proposition Mallié n'en finit pas de faire surgir des imbroglios juridiques et des casses-tête à n'en plus finir, faisant ainsi la démonstration de la clarté du texte, tant chantée par Tonton Carabistouille (Richard Mallié, ndlr).
Xavier Darcos est bien embêté par le lièvre levé par Jean-Marc Ayrault, à tel point qu'il devient obligatoire de rendre compatible code du Tourisme et code du Travail. A qui profite un tel acharnement ?...
Plusieurs députés de la majorité entendent mettre fin à la confusion régnant entre « zone » et « commune » touristique. Et limiter, de ce fait, le champ d'application de la proposition de loi Mallié.
En quelques jours, le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche s'est concentré sur la question des « zones » touristiques. C'est là, outre les grandes agglomérations de plus de 1 million d'habitants, que la proposition de loi du député UMP Richard Mallié, examinée en séance à partir de mardi prochain, prévoit d'autoriser le travail dominical. Or la notion de zone touristique varie, selon que l'on se réfère au Code du travail ou au Code du tourisme. S'appuyant sur ce dernier, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, affirmait en début de semaine que 5.000 communes allaient changer de régime si le texte était voté en l'état.
« C'est un mensonge qui relève de la malhonnêteté intellectuelle », s'insurge Richard Mallié, selon qui les dérogations au repos dominical relèvent, sans ambiguïté possible, du Code du travail (article R313.220).« Ce sont 497 communes et 29 zones touristiques qui sont concernées », assure-t-il. Les critères d'éligibilité y sont « beaucoup plus restrictifs », ajoute-t-il.
Il est vrai qu'au-delà de l'existence d'infrastructures spécifiques, comme la capacité hôtelière ou le nombre de places de parking, le Code du travail prend en compte, lui, les flux de population saisonnière et donc des besoins réels de consommation locale. Au ministère du Travail, on relève qu'aucun « débordement »n'a été constaté jusqu'ici : ces dix dernières années, seules une trentaine de communes ou de zones ont obtenu le label « touristique ».
Il n'empêche, certains élus de la majorité, tels Marc Le Fur, Jean Leonetti ou Bernard Reynès, conviennent de la confusion pouvant naître entre « zone » et « commune ». Exemples : en Ille-et-Vilaine, on trouve trois zones mais aucune commune touristique ; en Loire-Atlantique, le département de Jean-Marc Ayrault on compte vingt-trois communes mais aucune zone touristique.
Rendre les codes compatibles
Des amendements seront donc défendus pour éviter toute extension de l'une à l'autre des deux notions. « Nous préciserons ce qu'il faut entendre par «zone» », indique Richard Mallié. Concrètement, le ministre du Travail, Xavier Darcos, envisage de donner force de loi aux critères en vigueur. L'article du Code du travail concerné passerait de la partie réglementaire à la partie législative dudit code. Mais, à terme, tout le monde le reconnaît mezza voce, il faudra bien rendre les deux codes compatibles. Une autre réforme en perspective.
Quels sont les endroits concernés par le travail le dimanche et quelles contreparties sont prévues pour le salarié ? Challenges.fr a passé la proposition de loi Mallié au crible. L'occasion de se faire un avis (averti) sur le sujet.
IL faut reconnaître à Richard Mallié d'avoir de la suite dans les idées. Le député UMP s'est acquis une certaine notoriété cette année, en remettant à l'ordre du jour de l'Assemblée le dossier du travail dominical. Après trois tentatives en 2004, 2007 et 2008, il a récidivé le 19 mai dernier avec le dépôt d'un nouveau texte sur le sujet, qui doit être examiné mardi 7 juillet en session extraordinaire. L'intitulé: "Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires". De quoi donner des gages, au moins à première vue, aux opposants au travail le dimanche.
Il faut dire qu'en décembre dernier, une cinquantaine de parlementaires avaient orchestré une véritable fronde contre le projet, au sein même de la majorité, provoquant le report sine die du texte. Depuis, oubliées les tribunes publiées dans Le Figaro ou Le Monde. Ces mêmes députés, Marc Le Fur, Jean-Frédéric Poisson ou Philippe Meunier, se sont ralliés à la proposition. Ce dernier confie à Challenges.fr qu'il a accepté de porter le texte à partir du moment où un accord a été passé avec Nicolas Sarkozy et qu'il n'a plus été question d'une "métropolisation" du travail du dimanche, c'est-à-dire de le généraliser à l'Hexagone. "Maintenant, je ne dis pas qu'il n'y aura pas des amendements à déposer pour améliorer encore la proposition de loi", reconnaît l'élu du Rhône.
Parmi les principaux arguments avancés en faveur du travail dominical, la conjoncture actuelle ("Il y a urgence car personne ne souhaite un été ponctué de fermetures de commerces et de licenciements portant sur plusieurs milliers d'emplois. Tout doit être fait en cette période de crise pour sauvegarder l'emploi"). Soit. Mais il n'empêche que l'impact économique de la future loi est encore incertain car difficilement quantifiable.
Le rapporteur invoque ensuite le fait que personne ne s'y retrouve entre incohérences flagrantes et multiples dérogations. Sur ce point, le raisonnement est imparable. Impossible, en effet, de nier que certaines enseignes ont pris le parti de mettre consommateurs et législateur devant le fait accompli, en ouvrant le dimanche même si elles n'y sont pas autorisées.
Maintenant, qu'est-ce qui va changer? L'ouverture dominicale concernera d'abord les zones touristiques et thermales. "Un magasin qui vend des lunettes de soleil peut ouvrir le dimanche car son activité est considérée comme 'de loisir' et si ce magasin vend des lunettes de vue, il ne peut pas, en droit, faire travailler des salariés le dimanche." Désormais, le second magasin pourra ouvrir au même titre que le premier.
Sont également visés les périmètres d'usage de consommation exceptionnel ou PUCE dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants, à savoir Paris (Champs-Elysées, Grands Boulevards...), Aix-Marseille (Plan de campagne...) et Lille (en tant que zone frontalière)... mais pas Lyon. "En effet, il n'existe pas d'usage de consommation le samedi et le dimanche dans l'agglomération lyonnaise." Les Lyonnais seront contents de l'apprendre!
La future législation ne sera pas non plus applicable à l'Alsace-Moselle, au statut si particulier. Ni aux grandes surfaces alimentaires: il s'agit ici de protéger le petit commerce, puisqu'un emploi créé dans la grande distribution, c'est trois de détruits pour celui-ci.
A noter que, dans le cas des PUCE, le salarié ne travaillera le dimanche que s'il est volontaire et percevra en contrepartie une rémunération équivalente au double de celle perçue en temps normal. Inutile de préciser que l'employé pourrait, malgré tout, être fortement incité à obtempérer. En revanche, ces dispositions ne s'appliquent pas dans les zones touristiques. Rien n'est non plus prévu pour ceux dont le travail le dimanche -déjà acté- découle de "facteurs structurels", à savoir dans les restaurants, hôpitaux, pompes à essence ou au cinéma... Ce qui risque de pérenniser un système à deux vitesses.
Alors, pour ou contre le travail dominical?
par Flore de Bodman, journaliste à Challenges.fr, vendredi 3 juillet 2009.
Les commerçants de France, entre colère et désespoir
02-07-2009
C'est une charge dans laquelle perce un certain désespoir, à laquelle se livre la Confédération des Commerçants de France.
Elle relève certains inconvénients gravissimes du projet de loi Mallié, et notamment l'accentuation de la désertification des centre-ville, déjà commencé avec la LME, avec en corollaire la poursuite de l'inondation de notre marché intérieur par les produits asiatiques.
Elle relève aussi cette autre carabistouille géante à la sauce Mallié : dans la zone de Lille, il n'existe pas d'"usage de consommation de fin de semaine", et tous les centres commerciaux de Belgique sont fermés !!
CDF, courier remis à tous les députés le 02/07/09
Nous ne comprenons pas cet acharnement à vouloir faire mourir les commerces de proximité et de centre ville et sans cesse vouloir faire passer par tous moyens, cette fois-ci au mois de juillet, une loi sur les ouvertures du dimanche en faveur « des périmètres de consommation exceptionnel» (PUCE), c’est-à-dire les centres commerciaux de périphérie.
En effet, est-ce normal et démocratique que cette loi si importante tant au point de vue vie familiale, vie culturelle, sportive et surtout économique – en raison des conséquences en terme de pertes d’emploi dans les commerces de centre-ville et de proximité qui emploient vendeurs et vendeuses – soit débattue en juillet, période où les citoyens sont en vacances, les journalistes à la plage, et les bancs de l’Assemblée Nationale désertés ?
Il faut savoir que les centres commerciaux de périphérie vendent, hors alimentaire, plus de 80 % de produits en provenance des pays du sud-est asiatique et à forte marge alors qu’à l’inverse les commerces de proximité et de centre ville spécialisés avec vendeurs et vendeuses qualifiées vendent des produits de fabrication française et européenne à faible marge en raison du coût de la main d’oeuvre.
N’est-ce pas immoral et injuste que ce texte propose de rendre légal les ouvertures de la poignée de centre commerciaux ouverts toute l’année et depuis longtemps dans l’illégalité la plus totale au détriment des emplois des commerces de centre ville et de proximité qui sont restés dans la légalité ?
Le plus bel exemple est la zone de « Plan de campagne » si chère au Député des Bouches du Rhône Richard Mallié devenue en ouvrant illégalement comme il le déclare depuis 40 ans l’un des principaux centre commercial de France faisant perdre des milliers d’emplois en semaine dans toute sa région : ce qui est une évidence.
La loi de Modernisation de l’Economie va déjà entraîner inexorablement la disparition des commerces de proximité au profit des grands commerces de périphérie et ce au détriment des fabrications françaises et européennes. En effet, tant l'accroissement des grandes surfaces – alors que la France a déjà la plus forte densité au monde d’hypermarchés par habitant - que le raccourcissement des délais de paiement et la possibilité de faire des rabais toute l'année (fin de série et soldes flottants) sont des dispositions qui vont entraîner la mort des commerces de proximité et de centre-ville au profit des centres commerciaux de périphérie ; ce qui aura des conséquences graves sur l'industrie française et européenne car ce sont leurs principaux clients.
Alors pourquoi les assommer définitivement en créant une loi inopportune sur les ouvertures du dimanche ?
1.1. Le chantage à l’emploi des grands commerces de périphérie en situation illégale pour obtenir une modification des règles du repos dominical n’est qu’un leurre.
1.1.1. Aucun des centres commerciaux, chaines de magasin ou galeries marchandes qui ont été obligés de respecter les règles du repos dominical n’a procédé à des licenciements. Certains centres commerciaux se sont, par ailleurs, agrandis (QUAI DES MARQUES de l’île Saint Denis...)
1.1.2. L’augmentation du chiffre d'affaires de ces magasins illégalement ouverts le dimanche ne traduit pas une consommation supplémentaire. Elle s'explique par le fait qu'il s'agit d'un simple déplacement de l'acte d'achat en leur faveur au détriment des commerces qui respectent la règle du repos dominical.
Sans consommation supplémentaire aucun accroissement du chiffre d’affaires n’est possible.
Ainsi, le secteur de l'ameublement qui bénéficie légalement d'une dérogation à la règle repos dominical depuis le mois de janvier 2008 démontre que l'ouverture des magasins le dimanche n'a pas engendré de consommation supplémentaire. La Société Conforama a annoncé, il y a à peine trois mois, qu'elle allait licencier 800 personnes en raison d'une perte de chiffre d'affaires record de 50 millions d'euros.
L'ouverture dominicale des magasins ne permet pas aux clients de consommer plus et par voie de conséquence de favoriser l'emploi.
L’étude du CREDOC du mois de novembre 2008 démontre même le contraire. Selon cet Institut l’ouverture des commerces non alimentaires le dimanche sans augmentation du pouvoir d’achat - ce qui est le cas en période de crise - entrainera 5.400 pertes d’emploi.
De même, l’exemple de la Grande-Bretagne est, à cet égard, tout à fait significatif. Les commerces y sont ouverts 7 jours sur 7 et il ne reste plus que 400 chausseurs qui vendent avec vendeurs et vendeuses, alors qu’en France ils sont encore 6000 et qu’en Italie où il n’existe aujourd’hui que 500 hypermarchés, ils sont encore 22 000 chausseurs (chiffre officiel européen).
La proposition de loi Maillé aura, donc pour effet d’amplifier les déplacements d’actes d’achat dans les PUCE au profit des centres commerciaux de périphérie au détriment des commerces de centre-ville qui verront leur chiffre d’affaires diminuer. Certains se contenteront de licencier du personnel, d’autres fermeront définitivement entrainant d’importantes pertes d’emplois.
1.2. De plus en période de crise, il est impensable que l'on favorise la hausse des prix ; or ouvrir 7 jours sur 7 au lieu de 6 jours sur 7 amènera forcément 1/7e de charge supplémentaire donc une hausse systématique de 15 % ceci à salaire égal.
Des spécialistes, comme le PROCOS, estiment que si les salaires doivent être majorés de 100 %, ainsi que le prévoit la proposition de loi Mallié, les prix devront être augmentés de 27 % pour qu’un magasin reste rentable.
Les hypermarchés le savent bien, c’est la raison pour laquelle ils sont opposés à l’ouverture dominicale en dehors des dimanches de décembre et le premier dimanche des soldes d’été et d’hiver.
Il est à remarquer que les hypers et les commerces de proximité sont tout-à-fait d’accord pour limiter très strictement les ouvertures du dimanche car du point de vue économique il faut choisir entre majorer les prix au détriment du consommateur ou supprimer des emplois en raison des charges supplémentaires.
1.3. La proposition de loi de Richard Mallié va à l’encontre des propositions du Conseil Economique et Social qui est de réserver cette possibilité qu’aux seules petites surfaces de vente de proximité et de centre-ville en deçà de 300 m2 (comme le modèle espagnol). Selon son cette étude, c’est seulement dans cette hypothèse que l’ouverture dominicale pourrait être bénéfique pour l’économie ; alors que la présente proposition de loi propose l’inverse l’ouverture des centres commerciaux de périphérie….
1.4. Autre erreur contenue dans la proposition de loi Mallié, elle considère, à tort, qu’à LILLE, il existerait un Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel. Il y est prétendu que les commerces belges feraient concurrence aux commerces lillois. Ceci est faux et ne repose sur aucune preuve.
Aucun centre commercial n’est ouvert en Belgique et aucun commerce de centre ville frontalière comme Courtrai, Mouscron ou Tournai ne sont ouverts pas plus qu’en France hormis - comme en France - les commerces alimentaires, les fleuristes, les restaurants, et dans les zones touristiques.
Aucune forme de distribution n’est ouverte le dimanche dans le Nord en toute illégalité à l’inverse de Paris ou Marseille (Plan de campagne). La région Nord a toujours été exemplaire à ce sujet. Il suffit qu'une enquête soit diligentée sur l'agglomération Lilloise pour le constater.
1.5. De même, les développements de la proposition de Loi Mallié concernant le volontariat, outre le fait qu’ils sont juridiquement inexacts, sont illusoires, car la notion de volontariat est antinomique, la notion de contrat de travail repose sur un lien de subordination.
Les baux des commerçants installés dans les centres commerciaux de périphérie contiennent une clause les obligeant à ouvrir le dimanche faute de quoi ils se verront expulser sans indemnités. Que deviendront tous ces commerçants qui ne pourront pas respecter leurs obligations ? Seront-ils expulsés et en même temps spoliés ? Légalement OUI, hélas.
1.6. Par ailleurs, en matière de rémunération, la proposition de Loi Mallié conduit à une distorsion de concurrence entre les commerces d’une même ville (inclus dans une PUCE) et a une injustice pour les salariés. Où est l’égalité de concurrence entre les commerces et entre les commerces d’une même branche d’activité ? Où est l’égalité de traitement pour les salariés ?
1.7. Enfin, la proposition de Loi Mallié constitue, contrairement à ce qu’elle prétend, une remise en cause du principe même du repos dominical. En effet, par effet de capillarité (application du principe d’égale concurrence entre les commerces d’une même branche d’activité appliqué par le Conseil d’Etat) de très nombreux autres commerces – que ceux visés par la présente proposition de loi - pourront ouvrir le dimanche. Il suffira qu’ils soient en situation de concurrence avec un commerce bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical, c'est-à-dire implantés dans une Commune touristique ou thermale, dans zone une touristique d’affluence exceptionnelle, ou dans une PUCE…
En résumé cette proposition de loi :
Va désertifier les centres-villes au profit des centres commerciaux de périphérie (allant ainsi à l’encontre des mesures prises dans le Grenelle de l’environnement pour limiter les rejets de CO2),
Induira des dépenses très importantes de la part des Communes pour reconstruire leurs centres-villes
Emportera une diminution des commandes auprès des industriels français car les commerces de proximité et de centre ville sont leurs principaux clients,
Aura un impact négatif sur l’emploi dans les secteurs du commerce et de l’industrie,
Induira une augmentation des prix,
Sera source d’inégalité entre les salariés certains seront payés double, d’autres non,
Aura un impact négatif sur les secteurs du tourisme car il sera difficile pour la France de conserver sa place de première destination touristique au monde si ses centres-villes sont désertés de leurs commerces.
En conclusion, la Confédération des COMMERCANTS DE FRANCE est contre la proposition de Loi Mallié. En revanche, elle d’accord pour moderniser les textes en matière d’ouvertures des commerces le dimanche, mais de manière juste et équitable pour l’ensemble des commerçants et des salariés.
Ne modifions pas un modèle qui contribue à l’attractivité de la France et à sa renommée mondiale par ses commerces de créativité et de conseils.
De nombreuses zones d'ombre devront être aplanies avant le débat à l'Assemblée à partir du 7 juillet.
À peine arrivé au ministère du Travail, Xavier Darcos négocie sans relâche avec les députés UMP sur l'épineux dossier du travail du dimanche, qui tourne à l'usine à gaz juridique. Car la proposition de loi cosignée par Richard Mallié, Marc Le Fur et François Baroin sur les dérogations au repos dominical recèle encore bon nombre de zones d'ombre et de points litigieux qu'il faudrait aplanir avant le débat en séance publique, fixé au 7 juillet.
À la demande du ministre, les députés UMP vont dresser une «photographie» des «périmètres d'usage de consommation exceptionnels» (Puces) au sein desquels l'ouverture dominicale est «constatée» et «ancienne», explique Marc le Fur. Il y en a une vingtaine en France, du type Plan de Campagne (Bouches-du-Rhône). L'activité commerciale dans ces zones va être légalisée, les employés auront droit à un salaire double le dimanche, au repos compensateur, et le système reposera sur le «total volontariat» des salariés, qui pourront se rétracter et changer d'avis. Encore faut-il définir les conditions légales de cette «réversibilité». Le rapporteur au fond, Richard Mallié (UMP), et le rapporteur pour avis, Bernard Reynès (UMP), s'affrontent sur ce point. «Si on cède sur la réversibilité, on va dans le mur», prévient Reynès.
«Un nid à contentieux»
L'affaire tourne au casse-tête quand on aborde la question des communes et des zones touristiques. Jean-Marc Ayrault, le patron des députés PS, a soulevé un lièvre en faisant remarquer qu'il existe 5 000 communes touristiques, qui, dit-il, «seront toutes concernées par la légalisation de l'ouverture dominicale». Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, reconnaît que l'argument se tient. Le plaidoyer d'Ayrault fait d'ailleurs réfléchir bon nombre de députés UMP qui, à l'automne 2008, ne voulaient pas entendre parler du travail dominical. «Ayrault ment, car il s'appuie sur le code du tourisme, mais il n'y a que 497 communes et 29 zones touristiques au sens de l'article R 313220 du Code du travail», dénonce Richard Mallié.
Mais l'enthousiasme n'est pas de mise. Et le patron des députés UMP va devoir ramer pour mobiliser ses troupes toute la semaine prochaine, jusqu'au samedi 11 inclus, sur ce texte. Certains UMP ont déjà fait savoir qu'ils ne voulaient surtout pas s'engouffrer dans la brèche du travail dominical. «Je n'ai aucune intention de demander à être en zone touristique», prévient Pierre Méhaignerie, le député maire UMP de Vitré (Ille-et-Vilaine). «Beaucoup de gens et d'associations craignent que la loi s'adresse à tout le monde. La confusion est totale», témoigne Jean-Pierre Door, député-maire UMP de Montargis (Loiret). Les élus d'Alsace-Lorraine, qui ont rencontré mercredi soir Xavier Darcos, ne veulent pas non plus appliquer le travail dominical, qui ne fait pas partie de leur tradition. «On est très attaché à notre régime local. Chez nous, le dimanche est férié», assure Denis Jacquat (UMP, Moselle). Ces élus de l'Est devraient obtenir le statu quo.
La proposition de loi maintient l'autorisation d'ouverture cinq dimanches par an à la demande du maire. Mais le statut des salariés du septième jour dans les communes et zones touristiques, type station balnéaire ou de sports d'hiver, est nettement moins avantageux. Pour eux, le dimanche est un jour comme les autres, sans avantage de salaire. «Ce sera un nid à contentieux», craint Pierre Méhaignerie. «On ne peut pas faire autrement, car il s'agit de milliers de salariés employés dans des très petits commerces», estime Marc Le Fur. À l'évidence, ce texte va rendre beaucoup plus complexe le Code du travail, d'autant que les critères retenus pour définir les zones touristiques devraient désormais relever de la loi, et non pas du règlement. «Le piège, se désole Richard Mallié, c'est qu'on va mettre tellement de choses dans ce texte qu'il risquera la censure du Conseil Constitutionnel.»
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Les news 
Urgent et important (12/01/2012) :
PARIS, 5 juil 2009 (AFP) - Le gouvernement va devoir livrer une difficile bataille à l'Assemblée nationale pour convaincre que la quatrième version du texte sur le repos dominical examinée à partir de mardi n'a pas pour objectif de généraliser le travail du dimanche, comme l'en accuse l'opposition.
Communiqués de presse UMP PA , le 3 juillet 2009
Plusieurs députés de la majorité entendent mettre fin à la confusion régnant entre « zone » et « commune » touristique. Et limiter, de ce fait, le champ d'application de la proposition de loi Mallié.
Quels sont les endroits concernés par le travail le dimanche et quelles contreparties sont prévues pour le salarié ? Challenges.fr a passé la proposition de loi Mallié au crible. L'occasion de se faire un avis (averti) sur le sujet.
