Le député AVIRAGNET, contre le repos dominical :-(
De: "Joël Aviragnet" < Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir >
Envoyés: Wednesday, 18 February, 2015 11:53
À : "Blanche MR***
Objet : RE: Ne touchez pas au repos dominical

Madame,
 
J’ai bien reçu votre message concernant le travail du dimanche et je vous en remercie. Après en avoir pris connaissance, je souhaiterais vous apporter quelques précisions sur le sujet.
 
Lors de son examen en Commission spéciale, le projet de loi en faveur de l’activité et de la croissance a été modifié pour trouver un équilibre satisfaisant. Ce texte ne dit pas que tous les commerces devront être ouverts le dimanche ni que les salariés se verront imposer de travailler le dimanche.
 
Le Groupe Socialiste de l’Assemblée a souhaité proposer un cadre souple afin que la législation puisse s’adapter aux réalités de chaque territoire. Qui plus est, nous avons confié aux représentants de ces territoires, c’est-à-dire les élus locaux, la décision d’autoriser ou non l’ouverture des commerces le dimanche.
 
Les dispositions adoptées en commission sont les suivantes :
 
                - en dehors des zones touristiques internationales, des zones commerciales et des grandes gares, les commerces pourront être ouverts 12 dimanches par an.
 
                - s’inscrivant dans l’esprit de ce projet de loi qui vise à accorder plus de libertés aux acteurs économiques et aux élus locaux la commission a adopté un amendement supprimant les 5 dimanches obligatoires initialement prévus, afin de redonner toute latitude au maire pour attribuer ces dimanches. Il n’existe donc plus de plancher rendant obligatoire l’ouverture des commerces 5 dimanches par an ;
 
                - au-delà de 5, le maire devra consulter les élus de l’intercommunalité dont la commune est membre, de manière à coordonner à ce niveau les ouvertures des commerces.
 
                - dans tous les cas, le conseil municipal sera préalablement consulté. Les salariés concernés bénéficieront du doublement de leur salaire le dimanche, et du volontariat adopté par amendement.
 
                - enfin, spécifiquement aux zones touristiques internationales, le projet de loi permettra le travail de soirée, de 21h à minuit, dans les commerces de détail, à la condition que les entreprises soient couvertes par un accord collectif. Les salariés bénéficieront du doublement de leur salaire durant cette période, et leur retour au domicile devra être pris en charge par l'employeur. Le volontariat y est également réaffirmé.
 
Les députés ont souhaité apporter un cadre juridique souple qui puisse s’adapter à chaque territoire tout en laissant aux élus locaux le pouvoir de décider en fonction des besoins des habitants et des commerçants.
 
Cette position d’équilibre ne remet pas en cause le principe du repos dominical qui reste préservé. Qui plus est, l’ouverture le dimanche est dorénavant soumise à des conditions bien plus strictes qu’auparavant : la nécessité d’un accord au sein de l’entreprise, le volontariat et le doublement du salaire.
 
En espérant vous avoir apporté des précisions utiles sur ce sujet, je vous prie de recevoir, Madame, l’expression de mes salutations les plus cordiales.
 
Joël Aviragnet
Député de Haute-Garonne
 
Rétrolien(0)
Commentaires (0)add comment

Ecrivez un commentaire

busy