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Richard Maillé : CONTRE le dimanche

Maître Vincent Lecourt : POUR le dimanche

Issu de la tradition chrétienne, le repos hebdomadaire dominical s'est imposé avec le vote de la loi du 13 juillet 1906, établissant ce repos en faveur des employés et des ouvriers. Il est donc possible pour tout commerçant travaillant seul ou avec des membres de sa famille non salariés d'ouvrir le dimanche.  

Dès les premières lignes, les premières erreurs : le repos dominical a intégré les lois sociales sous un gouvernement on ne peut plus anti clérical qui venait de voter le principe de la séparation de l’église et de l’Etat. Il a été vôté pour les employés et non pour les ouvriers qui l’avaient antérieurement obtenus. C’est la première lutte sociale des employés. Richard Maillé voudrait-il réouvrir, avec cette affirmation pernicieuse, une guerre religieuse heureusement éteinte ?

Le code du travail dispose qu'il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié, que ce repos doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et doit être donné le dimanche. Au niveau européen, la Cour de justice des Communautés européennes, tout en reconnaissant l'obligation d'une journée de repos, a annulé en 1996 le principe du dimanche. Spécificité française donc.

La consommation dominicale n'existe pas, il est vrai, de manière uniforme sur le territoire national. Dans toutes les zones rurales, la demande d'ouverture dominicale est moindre. Un sondage du CSA* le démontre : 67 % des Franciliens sont favorables à ces ouvertures contre 46 % des ruraux. Ces chiffres sont compréhensibles puisque la vie dans les agglomérations n'est pas la même que celle dans des départements ruraux ou semi-ruraux. Concernant le manque de temps, 61 % des Franciliens se disent très occupés la semaine, et cela se comprend : en semaine, les embouteillages autour des grandes agglomérations annihilent toute volonté de réaliser ses achats.

* NDLR : le CSA ne peut plus être considéré comme indépendant depuis l'arrivée majoritaire de Vincent Bolloré dans son capital

De plus, un "commerce" ouvre légalement, sans autorisation, tous les dimanches, et cela depuis quelques années : le commerce en ligne, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Depuis le début de l'année, 19 millions de Français ont acheté sur Internet, pour 9 milliards d'euros. Plus de 4 % de l'ensemble des ventes de vêtements réalisées en France se fait sur Internet !

Oui, justement, il n’est donc pas utile de demander aux salariés de faire les frais d’une consommation qui peut s’exprimer autrement. Qui possède les principales enseignes de l’e-commerce ? Ce sont les mêmes qui ont obtenu cet amendement. Après, on peut toujours parler de briser une situation de rente alors que le gouvernement ne fait que la renforcer. J’ajoute également que l’e-commerce crée aussi des emplois.

Parmi les 47% de français qui ne sont pas hostiles à travailler le dimanche, on trouve les plus misérables, eux qui sont près à accepter la précarité comme remède à leur situation. Les étudiants dont on nous rebat les oreilles des taux d’échec. Ils vont devenir des étudiants salariés du dimanche à temps partiel. La question de l’ouverture dominicale se fait sans condition. L’amendement déposé au Sénat ne suppose ni volontariat, ni majoration du salaire. Il n’y a aucun minima imposé. Comment les petits commerçants pourront ils suivre ce rythme ? Les salariés ne vont pas gagner plus. Il s’agit en réalité de régulariser une situation illégale. Il n’y aura pas d’embauche, pas de rémunération supplémentaire. Le pouvoir d’achat avancé comme argument ne résiste pas à l’analyse face à cette réalité.

Il appartiendra aux partenaires sociaux, au représentant de l'Etat et aux instances consulaires de s'entendre afin de définir un périmètre qui fera, ou non, l'objet d'une ouverture dominicale, site par site. La démocratie participative* : nous ne faisons pas qu'en parler ; nous l'appliquons.

NDLR : comme le traité européen, sans doute ?

La preuve, un amendement passe en urgence pour éviter aux copains d’avoir à payer les astreintes financières prononcées par des tribunaux qui demandent le respect de la Loi qu’ils ont délibérément choisi d’ignorer. Faut-il rappeler qu’en 2000, le code du travail prévoyait de faire respecter cette règle au profit de l’Etat qui devait empocher les astreintes ??? C’est mieux que les radars sur les routes, sauf que le public n’est pas le même.

Tenons compte non seulement des intérêts des consommateurs et des employés, mais aussi des données sociales et économiques : une loi nécessaire est une loi qui couronne les évolutions de la société.

La seule chose que cette Loi viendrait couronner, c’est les comportements illicites. La cerise sur un gros gâteau. Au niveau social et économique, il n’y a rien à attendre de cette mesure de positif. Demain, il sera trop tard pour revenir en arrière.