Le tribunal administratif vient de suspendre l’arrêté préfectoral obligeant la fermeture hebdomadaire des points de vente de pains. Les boulangeries rhodaniennes peuvent ouvrir 7/7j.
C’est un nouvel épisode de la guerre du pain qui s’est déroulé dans la fraîcheur du mois de décembre à Lyon (69). Alors que l’arrêté préfectoral réglementant la vente de pains dans le département du Rhône avait été abrogé le 20 août 2009, puis rétabli par le préfet le 20 octobre, le tribunal administratif l’a suspendu le 24 décembre.
Depuis plusieurs mois, deux camps se livrent une bataille féroce. D’un coté, la Chambre Syndicale Patronale de la Boulangerie Artisanale Lyonnaise et du Rhône , fondée en 1886, regroupant des artisans travaillant souvent en couple pour qui le jour de fermeture hebdomadaire est l’occasion de se reposer, ou au moins de faire la paperasse dans le calme. De l’autre, un contre-syndicat, le Groupement Lyonnais des Artisans Modernes, fédérant de grosses structures de boulangeries depuis quelques mois, parfois franchisées et multi-magasins, qui se reposent beaucoup sur leurs équipes de production. Ces derniers ont saisi en référé le tribunal administratif de Lyon qui a rendu, la veille de Noël, une ordonnance de suspension de l’arrêté préfectoral pour vice de forme, sans pour autant présumer de sa validité sur le fonds.
La balle est maintenant dans le camp du préfet et du syndicat des boulangers. L’examen du recours du GLAM pourrait prendre 2 ans pendant lesquels la vente pourrait continuer 7/7 j. Pour éviter cela, Bruno Cabut, le président des boulangers du Rhône, souhaite préparer un nouvel arrêté avec le préfet, en réunissant toutes les organisations professionnelles intéressées, ce qui avait été négligé l’an dernier et avait abouti à la situation actuelle. Il se donne quelques mois pour revenir à la fermeture hebdomadaire obligatoire, comme dans de nombreux autres départements français.
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Yann
said:
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Du calme, Myriam. Rien, dans cette affaire, ne te permet de mettre en doute l'indépendance du tribunal administratif de Lyon, lequel n'a fait qu'appliquer la loi. Si j'ai bien compris, c'est le préfet qui a commis une boulette dans la procédure préalable à la prise du nouvel arrêté de fermeture d'octobre 2009. Il aurait dû convoquer à la table de négociation l'ensemble des organisations professionnelles représentatives des différentes catégories de commerces pratiquant la vente du pain et il ne l'a pas fait. Cette erreur est facilement et rapidement réparable. Il suffit de le vouloir. |
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Abus
pas intéressant
intéressant
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myriam
said:
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une horreur !!!! aucune considération de l'HOMME et je constate que la grande ville est une jungle ou cva l'imagination .et les clients la de dans =tout le monde dans son petit individualisme je veux ma boulangerie 7/7 je n'irais pas 200m plus loin .les alsaciens pour le moment sont plus logiques diront nous reflechissent encore HORREUR !!!QUI SONT ces gens du tribunal administratif .sont ils independants ? |
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Abus
pas intéressant
intéressant
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