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Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Volontaires d'office
TRAVAIL du DIMANCHE = WEEK-END COMPLET à travailler. Ne confondez pas faire vos courses le dimanche et travailler le ...
Citations

Le combat de 2012, c'est de préserver le principe du repos dominical, c'est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j'y veillerai !.

François Hollande

Président de la République Française - Mai 2012

Tous ouverts ou tous fermés, mais tous égaux.

 

Jean-Claude Bourrelier

Patron de Bricorama

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

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Le travail du dimanche en question

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Le travail du samedi, sans majoration ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Textes juridiques et réglementaires
21-11-2014

Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?

 
 Mots clés de l'article : Heures supplémentaires

Oui, le Code du travail ne prévoit aucune majoration du travail le samedi.

Toutefois, il est possible que ces heures soient mieux payées si votre convention collective, un accord collectif ou un usage prévoient une majoration de la rémunération liée au travail du samedi.

De plus, ces heures du samedi peuvent également être majorées dans le cadre des heures supplémentaires.

Pour rappel, les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures, ou d’une durée considérée comme équivalente. Il s’agit d’heures dont l’exécution est demandée par l’employeur.

Ces heures donnent droit pour le salarié à une rémunération majorée et/ou à une compensation en repos, dans le respect d’un nombre d’heures (on parle de contingent) prédéterminé.

   
Une convention, même d’établissement, peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent.

Les 8 premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration différent, sans qu’il puisse être inférieur à 10 % (Code du travail, art. L. 3121-22).
 
À qui le tour ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Chronique de Maître Lecourt
19-11-2014

Chronique de Maître Lecourt, 19/11/2014 

a-qui-le-tour_def.jpg
C’est Emmanuel Macron qui a sans doute fait en sorte de diffuser son projet de loi au Figaro pour permettre que fusent les critiques et qu’il puisse aussitôt se dédouaner devant ce texte provocateur.
 
La manipulation est connue. Elle est médiatiquement efficace et constitue une technique de communication qui marche. À chaque fois.
 
Cela permet tout à la fois de disposer des critiques évidentes et d’avoir l’air modéré en enlevant deux ou trois éléments gênants ou un peu trop visibles.
 
Lorsque Madame Debré a proposé trois secteurs pour une nouvelle dérogation permanente au repos dominical, l’ameublement, le bricolage et l’équipement du foyer, il n’en a été retenu qu’un pour montrer toute la mesure dont la droite faisait preuve à brader ce temps social. Le parti socialiste a hurlé alors comme un seul homme.
 
Lorsque Monsieur Mallié a proposé à son tour sa Loi, le gouvernement lui a fait faire machine arrière sous le prétexte de mieux réaffirmer le repos dominical tout en créant de nouveaux « assouplissements » au principe. La « gauche » d’alors, dans l’opposition, hurle davantage et il suffit de reprendre les meilleurs passages des débats parlementaires pour mesurer l’étendue de son reniement d’aujourd’hui.
 
Chaque secteur demande désormais sa dérogation au prétexte qu’il la mérite comme le secteur déjà autorisé, ce qu’a par exemple obtenu le bricolage au prétexte que l’ameublement l’avait obtenu et ce que revendique la FNAC qui est pourtant déjà ouverte le dimanche dans plusieurs des zones commerciales concernées par la précédente Loi.
 
Cette fois le gouvernement dit « de gauche » ne hurle plus et les pourtant rudes adversaires d’hier de la « droite » qui cherchait à brader cet acquis social ont perdu leur voix.
 
À son tour, Monsieur Macron, qui sait où il va, se lance dans l’exercice.
 
Même procédé. D’abord un texte provocateur. Et on fait en sorte qu’il fuite. Il ne reste qu’à attendre les réactions qui ne peuvent manquer puisque le texte proposé est fait pour ça. Dans le même temps, après avoir porté la réforme devant les médias, la prestation devant JJ Bourdin, le Ministre dément en être l’auteur en précisant que ce n’est pas tout à fait le texte qui sera soumis au Conseil des Ministres. 
 
Ce texte émane pourtant de son Ministère. Il est écrit par des gens qui mesurent chaque mot employé au millimètre près et qui savent pertinemment ce qu’ils font, y compris lorsqu’il s’agit de tromper l’opinion publique.
 
Chacun peut être sûr qu’il lâchera un bout pour montrer qu’il n’est pas un mauvais bougre et qu’on peut l’en féliciter, comme on l’a fait avec Madame Debré, pour sa « fibre sociale ». Comme çà, le texte sera plus « présentable ». L’opinion publique restera même dans l’idée, comme personne ne lit jamais le texte, qu’il est moins pire que ce qu’il aurait pu être.
 
Pourtant, chaque fois, on s’éloigne un peu plus du principe, celui du repos dominical des salariés : de ce seul jour pour « être » et non pour « avoir » ou on peut se réunir en famille avec des amis en étant sûr d’en avoir la présence d’un maximum d’entre eux et ou on peut jouer au foot, au rugby avec l’ensemble des équipes au complet plutôt que de jouer avec la moitié de l’effectif pendant que l’autre bosse.
 
Alors interrogez-vous avant qu’il ne soit trop tard.
 
Les médias ont indiqué un passage de 5 dimanches travaillés à 12. Le nombre de dimanche était déjà passé de 3 à 5 il y a quelques années. À ce rythme, combien faudra-t-il de temps avant qu’on ne passe à 52. Cà c’est pour tout le monde. Ce qui était laissé à l’appréciation de chaque mairie est désormais une obligation pour les maires.
 
Et déjà, c’est un passage de 5 à 52 dimanches pour nombre de salariés de tous les secteurs en Ile de France et dans les zones touristiques et de plusieurs secteurs comme le bricolage, la quincaillerie et l’ameublement.
 
Et avec les salariés du commerce, ce sont ceux des services, puisqu’il faut bien assurer la sécurité, le ménage, les transports, les opérations bancaires, l’entretien et la réparation des équipements des centres commerciaux ouverts.
 
Déjà finies les contreparties et l’égalité des salariés. 
 
Pour une fois, je suis même d’accord avec M. Gattaz, on ajoute une couche au mille-feuille et un nouveau seuil, celui de 20 salariés, pas par entreprise mais par établissement, pour avoir juste le droit de gagner sa croûte en travaillant le dimanche. En dessous de 20 salariés par établissement, il n’y aura aucune garantie de contrepartie.
 
Alors à qui le tour cette fois ? N’attendez pas qu’il soit trop tard pour demander le retrait de ce texte. 
 
Car si ce n’est pas le vôtre, lorsque ce le sera, comment ferez-vous pour justifier que vous voulez disposer de votre dimanche alors que vous ne défendez pas celui de votre voisin à bénéficier du sien pour satisfaire vos envies du moment en espérant ne pas être touché.
 
Et méfiez-vous, car ce qui vaut pour le dimanche vaut également pour la nuit qui ne commence pas à la même heure selon les endroits de la capitale et dans les lieux où il y aura de « bons » touristes à plumer : les étrangers qui ont de l’argent qui ne restent pas sur le territoire qui ne peut plus les accueillir quand ils réclament asile et qui viennent faire leurs emplettes en France de produits souvent fabriqués dans le leur…

J’ajoute une question de philosophie pour les futurs bacheliers : le volontariat du salarié est-il réel si le salarié dépend de la majoration qui lui sera servie pour payer son loyer ?
 
Macron ouvre grand les portes du travail dominical Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
19-11-2014

La version définitive du projet de loi ne sera dévoilée qu’à la mi-décembre, mais on en sait un peu plus sur la réforme du travail dominical que doit porter Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie souhaite bien faciliter le travail le dimanche en agissant sur plusieurs curseurs.
 
Quelles sont les règles actuelles ? Par principe, le dimanche est un jour chômé sauf pour les entreprises individuelles et pour les sociétés ne pouvant faire autrement (hôtellerie, restauration, santé, transports, musées, industrie utilisant des denrées périssables). Les commerces alimentaires peuvent néanmoins ouvrir jusqu'à 13h et les magasins de bricolage font l'objet d'une dérogation permanente depuis mars 2014. Pour les autres commerces, ils ne peuvent ouvrir que cinq dimanches par an, sur autorisation préfectorale, et le plus souvent pendant les périodes de soldes ou les fêtes de fin d'année.
Ces règles ne s’appliquent pas à deux types de zones : les zones touristiques et les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce), des zones commerciales situées en lisière des agglomérations de Marseille, Paris et Lille. L'autorisation de ces Puces est donnée pour une période de cinq ans et peut être retirée par la préfecture. Pour plus de détails sur les règles en vigueur, vous pouvez consulter le site Service-public.fr.
Plus de dimanches travaillés. Comme annoncé mi-octobre, le ministre de l’Economie souhaite faire passer le nombre de dimanches travaillés de 5 à 12 par an. La nouvelle règle serait la suivante : un commerce pourrait ouvrir cinq dimanches de son choix et demander une autorisation pour 7 autres dimanches, la décision revenant cette fois-ci à la préfecture.

Des zones d’ouverture dominicale élargies. L’ouverture des commerces le dimanche est actuellement autorisée dans les zones touristiques et les marchés aux puces. Le gouvernement envisage d’élargir ces zones pour qu’elles concernent davantage de commerces. Bercy souhaite aussi modifier deux types de zone où le travail dominical serait autorisé toute l’année : les zones de gares, une dizaine seraient concernées, et les "zones touristiques de dimension internationale", dont le quartier des Champs-Elysées et celui des grands boulevards à Paris.
 
Pas de contrepartie dans les PME de moins de 20 salariés ? Normalement, les salariés en activité le dimanche ont toujours le choix de ne pas travailler ce jour-là et ont le droit à des compensations : une rémunération revue à la hausse et/ou des repos compensatoires.
Mais il existe une exception pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui sont exonérées de compensations. Or, le gouvernement pourrait élargir ce régime dérogatoire aux entreprises de moins de 20 salariés, à en croire Le Figaro. Contacté par Europe 1, le gouvernement souligne que ce point n'a pas encore été tranché.
 
La piste inattendue : faciliter le travail de nuit. Le gouvernement va réformer le travail dominical mais réfléchir aussi au travail de nuit. Dans les nouvelles zones touristiques, voire dans les gares, les commerces pourraient être autorisés à ouvrir jusqu’à minuit. Actuellement, les commerces doivent fermer à 21h, heure au-delà de laquelle on considère qu'il s'agit de travail de nuit.

Quel coût pour le travail dominical ?par Europe1fr
 
Macron, fossoyeur du repos dominical ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
19-11-2014

Le projet de loi Macron a fuité (il y a de fortes chances pour que cette fuite soit organisée), et bien que le ministre excipe du fait que ces projets n'ont encore aucun statut, ce projet s'annonce catastrophique pour le repos dominical.

En effet, la notion de repos dominical est purement et simplement remplacée par la notion de repos hebdomadaire, ce qui signifie, à terme, la destruction pure et simple de l'homorytmie de notre société.

Que M. Macron ne vienne pas regretter, ensuite, le délitement de la cohésion dans la société française. Il aura contribué, par sa soumission aux intérêts des lobbies du commerce, à la détruire.

Le blog d'HB, 18/11

Une première mouture du projet de loi Macron fait déjà le tour de twitter. Elle serait celle transmise au Conseil d'État. Hier mardi, le député de l'Aube, l'UMP Jean-Claude Mathis, a ainsi posé une question au Gouvernement et mis en avant le flou qui entoure la préparation de ce projet de loi avec ses "annonces" et ses "contre-annonces". Emmanuel Macron a répondu, de son côté, au nom du gouvernement, regrettant que ce texte ait fuité : "Ces textes qui ont pu paraître dans la presse n'ont à mes yeux aucun statut et je regrette, pour ma part, que des textes de ce genre puissent fuiter. Il n'y a qu'un texte, c'est celui qui sera déposé au Conseil des ministres qui fera encore l'objet de discussions, de travail du gouvernement, en concertations avec celles et ceux, professionnels, parlementaires qui se sont saisis du sujet." 

Dans l'actuelle mouture - qui n'a donc rien à voir avec le texte de décembre - constatons malgré tout que le travail dominical et en soirée y est traité à la page 100 dans une partie intitulée "Travailler". Dès les premières lignes l'expression "repos dominical" est remplacée par "repos hebdomadaire donné par roulement"... Tout est là ! Dire "repos hebdomadaire" c'est s'habituer déjà à abdiquer qu'il soit donné le dimanche, à tous, en même temps ! H.B.

 
Cairou, l'incorrigible mercenaire de LVMH Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Carabistouilles
19-11-2014

Guillaume Cairou n'en est pas à une contre-vérité près, lorsqu'il s'agit de promouvoir le travail du dimanche pour tous ! Il avait déjà écrit une tribune délirante dans Les Echos (appartenant à LVMH), dans lequel il défendait Séphora (appartenant aussi à LVMH !). De là à conclure que M. Cairou appartient aussi à LVMH, il y a certes un pas, mais la collusion d'intérêts est évidente. Nous lui avions envoyé une réponse à laquelle il n'a jamais pu répondre !

Là, il récidive avec de nouvelles déclarations tout aussi affligeantes, mais intéressante car les oreilles du loup pointent sous la peau du mouton. En effet, il y précise incidemment l'intention profonde de sa croisade : il s'agit d'initier "une dynamique [vertueuse] de fréquentation des commerces le dimanches".

C'est donc bien vers un choix de société, ultraconsumériste, dominée par les grands groupes, ravalant les salariés au rang de force de production et de consommation, que veut nous emmener M. Cairou.  

 
PARIS (Reuters) - Des chefs d'entreprise ont apporté lundi leur soutien au ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui veut élargir les dispositions législatives concernant le travail dominical.
Son projet de loi visant à doper la croissance économique devrait porter de 5 à 12 le nombre de dimanches d'ouverture possible et assouplir les contraintes dans les zones touristiques et les grandes gares.
L'entourage du ministre a précisé lundi que des informations de presse faisant état d'absence de compensation salariale dans les entreprises de moins de 20 salariés étaient inexactes.
Tous les salariés travaillant le dimanche auront une compensation, qui pourra varier selon la taille de l'entreprise, a-t-on déclaré, en précisant que le détail de la mesure n'était pas encore arrêté.
Face aux critiques, le Club des entrepreneurs, un réseau de créateurs et dirigeants d'entreprise, a soutenu la démarche du gouvernement.
Son président, Guillaume Cairou, s'insurge dans un communiqué contre les "bien-pensants" selon qui l'ouverture des magasins le dimanche créerait une concurrence déloyale pour les petits commerces de proximité.
"En plus d'être faux, cela ne vise qu'à faire peur", écrit-il. "L'ouverture dominicale, c'est l'initiation d'une dynamique vertueuse de fréquentation des commerces le dimanche."
(Emmanuel Jarry, Ingrid Melander et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)
 
Travail dominical : Hidalgo ne veut pas que ses pouvoirs soient captés par Bercy Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les Dossiers - Dimanche à Paris
19-11-2014
 
Anne Hidalgo a déclaré mardi qu'elle n'accepterait pas "que les pouvoirs du maire soient captés par Bercy", alors que Les Échos prêtaient lundi au gouvernement l'intention de créer des "zones touristiques de dimension internationale" pour intensifier l'ouverture dominicale des magasins. "J'ai mon calendrier, ma méthode, le Conseil de Paris se prononcera notamment sur les zones touristiques. Je suis quelqu'un de profondément décentralisateur et je n'accepterai pas bien sûr que les pouvoirs du maire soient captés par Bercy ou par je ne sais quelle autre instance, donc je me battrai pour que les pouvoirs du maire soient bel et bien confortés dans la future loi", a déclaré la maire de Paris sur RTL.

Lundi, Les Échos écrivaient que Bercy était "décidé à créer des zones touristiques de dimension internationale", un dispositif pris, selon le journal, par arrêté ministériel "qui vise à passer outre aux hésitations de la mairie de Paris pour autoriser l'ouverture dominicale des grands magasins". Les zones touristiques de dimension internationale, "ça ne me paraît pas une bonne chose", mais "la loi s'imposera à tout le monde", a commenté Anne Hidalgo. "Il y a quelque chose de positif dans les propositions de monsieur (Emmanuel) Macron, c'est le fait qu'il imposerait une compensation et le volontariat pour tous les salariés qui seraient amenés à travailler le dimanche", a nuancé la maire de Paris. "Cette proposition de compensation salariale serait une bonne chose. Pour le reste, je suis pour que l'on fasse confiance aux pouvoirs locaux et que la décentralisation soit porteuse de solutions plutôt qu'on revienne vers une centralisation que je conteste", a-t-elle conclu.
 
Le repos dominical fête ses 200 ans Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Documents
17-11-2014
 
Supprimé après 1789, le congé du dimanche a été restauré par une loi du 18 novembre 1814. Issu de la tradition chrétienne, il a été successivement défendu et remis en cause. Récit.
 
La genèse
« Au jour vénérable du soleil, que les magistrats et les habitants se reposent et que tous les ateliers soient fermés », ordonne, en 321, Constantin, premier empereur romain à s'être converti au christianisme. À l'origine, le dimanche, jour du soleil ou « jour du Seigneur » en latin, est le premier jour de la semaine. Il commémore la résurrection du Christ.

Au Moyen Âge, comme à la Renaissance, conciles et ordonnances martèlent l'obligation d'aller à la messe dominicale. Néanmoins les philosophes des Lumières battent en brèche le congé de fin de semaine. Montesquieu le condamne au nom de la morale, Voltaire au nom de l'économie...

La Révolution de 1789 rebat les cartes. Le nouveau calendrier républicain supprime le dimanche ! L'année est divisée en douze mois. Les semaines, de dix jours, vont du primidi au décadi. Malmené, le repos dominical résiste. Une loi de 1800 l'impose aux fonctionnaires. Bonaparte maintient cette obligation, dès 1802.

Le tournant
La loi du 18 novembre 1814 « pour la sanctification du dimanche » le rétablit pour le plus grand nombre. Elle interdit les activités extérieures ainsi que le travail visible et audible des artisans et commerçants. En 1851, le repos dominical est laissé à la liberté de chacun. Selon le ministre de l'Intérieur de l'époque, il est « nécessaire à la santé et au développement intellectuel des classes ouvrières ».

Un avis qui divise. En 1879, un député radical propose d'abroger la loi de 1814. Colère des royalistes. Armand Fresneau, sénateur du Morbihan, s'insurge : « Le faible, le pauvre qui a besoin de protection, voilà la victime de la disparition des temps de repos. » L'abrogation est votée, en 1880. Seuls les fonctionnaires conservent un congé le dimanche.

Nouveau rebondissement, au début du XXe siècle : un député socialiste propose un « repos obligatoire » d'un jour par semaine. « Ouvriers et employés ne peuvent être occupés plus de six jours dans les usines, carrières, maisons de commerce »... Les débats durent quatre ans. Portés par le mouvement des employés des grands magasins et une campagne de la CGT, ils débouchent, en 1906, sur la promulgation d'une loi.

Celle-ci s'inscrit dans une perspective laïque et prend en compte la famille. Le repos hebdomadaire est fixé le dimanche. Il s'impose définitivement après la Grande Guerre.

Un petit air de déjà-vu...
Nicolas Sarkozy relance le débat, en 2009, avec une loi permettant de travailler le dimanche pour les salariés volontaires, dans certaines zones. En août 2014, le gouvernement annonce un nouvel assouplissement de la législation. Le projet de loi qui sera présenté mi-décembre prévoit notamment que les commerces non alimentaires puissent ouvrir jusqu'à douze dimanches par an. En contrepartie, la compensation des salariés serait améliorée. Plusieurs centaines de manifestants ont battu le pavé contre ce projet, vendredi, à Paris.

Charles Beigbeder, élu dans le VIIIe arrondissement de Paris, souligne, dans Le Figaro : « Le travail existe pour l'homme et non l'homme pour le travail. Le jour chômé vient nous le rappeler. »

Source : social-sante.gouv.fr
 
L'ouverture des commerces le dimanche divise toujours Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions
17-11-2014
Stéphane Jacquet pense que la dérogation permanente laisse plus de souplesse à l’année, mais ce n’est pas pour ça que sa boutique est ouverte tous les dimanches. - Photo Stéphanie Para

L’ouverture des commerces le dimanche n’en finit plus de faire parler. Mais le sujet qui agite actuellement le débat national a été tranché depuis longtemps par les commerçants locaux.

Si vous tenez dans les mains cette édition dominicale, c’est que vous l’avez achetée dans un commerce ouvert le dimanche. Mais y êtes-vous pour autant favorable ?

Le dernier sondage sur la question, mené par Odoxa pour le Parisien/Aujourd’hui en France indiquait que plus de 70 % des Français y sont favorables… Car ils se placent du côté consommateur.

Néanmoins, les choses se compliquent si l’on change de point de vue. En tant que patrons ou salariés, l’opinion se divise. Les uns pointent le potentiel économique d’un jour comme le dimanche où « la plupart des consommateurs sont disponibles ». Les autres évoquent « la concurrence déloyale qu’un magasin avec dérogation fait à celui qui n’en a pas ». Et tandis que certains défendent becs et ongles le sacro-saint repos dominical, il s’en trouve toujours pour opposer la vision libérale de la chose : « liberté d’entreprendre et de travailler ».


L’exubérante législation produite par la France sur le sujet reflète bien le caractère passionné du débat dans notre pays. Ici, la règle est l’exception (lire notre dossier complet, pages 2 et 3 dans notre édition de ce dimanche 16 novembre). On le croyait plus ou moins apaisé depuis le dernier épisode en date, il y a un an – la fronde des magasins de bricolage franciliens qui ont ferraillé pour obtenir l’ouverture dominicale sans être dans une zone concernée.

Une vieille épine pour Bercy
Mais le sujet est un serpent de mer politique qui semble ressortir régulièrement pour mordre tous les gouvernements. Au tour d’Emmanuel Macron. Dans le cadre du budget 2015, le ministre de l’Économie a présenté son projet de loi pour l’activité. Et parmi les mesures envisagées : permettre aux maires d’autoriser jusqu’à 12 ouvertures dominicales par an (contre 5 actuellement) et redessiner la carte des zones à dérogation permanente – certes cela change un peu de celle des Régions…

Pour les commerçants de Bourges, pouvoir ne signifie pas vouloir
Au niveau national, le débat semble surtout idéologique. Car au niveau local, le contexte économique a tranché depuis longtemps. Et les choses sont plus apaisées. À Bourges par exemple, les commerçants du centre-ville ont obtenu depuis deux ans la dérogation permanente pour ouvrir tous les dimanches, mais seul un magasin de prêt-à-porter en profite régulièrement. En faisant classer tout le centre historique en « zone touristique à affluence exceptionnelle », la municipalité Lepeltier pensait encourager l’activité économique du centre-ville. À l’époque, les comparaisons allaient bon train avec Vichy (Allier), ville qui connaît une grosse affluence ce même jour. Mais le retour d’expérience montre que les touristes qui viennent voir la cathédrale ou le palais Jacques-Cœur ne sont pas forcément ceux qui vont faire du shopping dans la rue Moyenne.

D’ailleurs selon les associations de commerçants, il n’a jamais été question de la remplir en ouvrant chaque dimanche : « Cette dérogation n’était pas faite pour ouvrir 52 dimanches dans l’année mais pour donner un peu de souplesse alors que le quota des 5 dimanches était entièrement utilisé par les fêtes de fin d’année et les foires du mois de juin », expliquent Stéphane Jacquet et Thierry Boyer, représentants des commerçants berruyers. La question se pose en d’autres termes dans les zones commerciales puisque la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) réclame actuellement de prolonger tout l’après-midi l’autorisation qui leur est faite d’ouvrir jusqu’à 13 heures…

Mais là encore le débat national ne résiste pas au pragmatisme local : « Pour que l’ouverture dominicale d’une enseigne soit rentable, il faudrait que toutes les enseignes voisines ouvrent aussi afin d’obtenir un effet d’échelle », explique le gérant d’une enseigne qui tient à l’anonymat.

« Autre chose à faire le dimanche »
Comme lui, certains directeurs de Saint-Doulchard ou de la route de La Charité souhaitent l’ouverture dominicale. Mais d’autres s’y opposent : « le budget des gens n’est pas extensible. S’ils ne sont pas venus faire leurs courses le samedi ils ne viendront pas plus le dimanche », font-ils valoir. Et certains d’ajouter : « il y a sans doute autre chose à faire que les magasins pendant les jours de repos ! » Si les commerçants eux-mêmes le disent…

Floris Bressy
 
Le patron de la Fnac demande à pouvoir ouvrir le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Tribunes du CAD
17-11-2014

Il nous serait facile de chanter le couplet "nous vous l'avions bien dit", car cela fait au moins 5 ans que nous parlons de "l'effet domino" : au nom de quoi serait il légal d'aller acheter un canapé le dimanche, et pas un livre ? Ou un ballon de rouge, et pas un ballon de foot ?

Qui pourrait donner tort à M Bompard ? Ce pour quoi nous demandons l'abrogation de la loi Mallié (et de l'amendement ConfoKea), c'est bien pour éviter ce jeu de domino, qui entraîne de proche en proche toute la société française dans une dérégulation sociétalement dommageable, et strictement inutile au plan économique.

Mais là où le discours de M. Bompard sombre dans une détestable hypocrisie, c'est quand il dit qu'il subirait la concurrence du commerce en ligne, alors que la FNAC dispose déjà de son propre site Internet de vente en ligne ! Si pour battre Amazon, il en est réduit à inventer des expédients comme l'ouverture du dimanche, c'est simplement que le site Internet de la FNAC est mauvais. Est-ce que ce sont les salariés de la FNAC, et la société française, qui doivent payer la médiocrité de la e-stratégie de cette entreprise ?

Non content de faire preuve d'hypocrisie, ce discours est également malhonnête, losrqu'il reprend sournoisement les chiffres fantaisistes de M. Macron, qui évaluait mi-octobre à 25% le chiffre d'affaire dominical d'Amazon. En effet, les propos précédents de M. Bomparddatant du 30 octobre, évaluaient qu'il s'agissait d'un CA de 20% et non 25, mais sur tout le week-end, et non sur un seul jour.

Alors, quand M. Bompard reprend avec les Mallié et consorts les promesses de "vraies contreparties sociales" pour les salariées, que par ailleurs M. Macron promet de ne pas rendre obligatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés,  nous manquons d'éléments pour pouvoir estimer ce propos sincère.

Etienne NEUVILLE
Secrétaire Général du CAD 

 
Le PDG de Groupe FNAC Alexandre Bompard va écrire au gouvernement pour que les commerces de biens culturels puissent ouvrir tous les dimanches, comme ceux d'ameublement ou de bricolage, annonce-t-il dans un entretien au quotidien Les Echos paru lundi 17 novembre.

M. Bompard dit qu'il va "adresser dans les prochains jours une lettre au gouvernement pour que les magasins qui distribuent des biens culturels disposent d'une dérogation de plein droit".

Notamment parce que ce secteur subit de plein fouet la concurrence du commerce en ligne qui ne connaît pas de pause dominicale, fait-il valoir.

Selon lui, "Amazon réalise 25% de son chiffre d'affaires le dimanche".

Etendre le travail le dimanche

"Je ne vois pas pourquoi le bricolage ou l'ameublement, qui ne subissent qu'à la marge la concurrence du e-commerce (3% à peine pour le bricolage) seraient autorisés à ouvrir le dimanche et pas notre secteur", explique-t-il.

"Ces ouvertures seraient accompagnées de vraies contreparties sociales pour les salariés", assure-t-il.

Bercy prépare un projet de loi étendant le travail du dimanche : passage de 5 ouvertures maximum sur autorisation à 12 ouvertures dominicales possibles (5 libres et 7 sous autorisation), réorganisation des zones touristiques où l'ouverture des commerces est permise tous les dimanches....

Vendredi, plusieurs centaines de salariés du commerce avaient manifesté contre le projet du gouvernement d'assouplir les règles sur le travail dominical.

(Avec AFP)
 
Travail dominical : Bercy plus libéral que prévu Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Tribunes du CAD
16-11-2014

Sarkozy n'avait même pas osé en rêver, Macron l'a fait ? C'est bien à la célèbre publicité de Sony que fait penser cet article du Figaro. 

La future "loi de croissance" de M. Macron - passons sur le côté quelque peu optimiste de l'intitulé : les jeunes, ça ose tout - prévoirait donc de "dispenser de compensation salariale les entreprises de moins de 20 salariés". En clair, les salariés des petites boites devront venir travailler le dimanche au même tarif que le lundi.

Il sera facile au Ministre de présenter cette mesure comme un avantage venant équilibrer, par une amélioration artificielle de compétitivité, la plus grande difficulté des petites structures à ouvrir 7/7, par rapport à la grande distribution. Le beau rôle.

Mais la réalité est probablement différente.

D'abord, cet "avantage compétitif" ne concerne que les petites entreprises qui feront le choix, ou seront contraintes, d'imposer à leurs équipes une ouverture 7/7. Pour les autres, elles se retrouveront bien en situation plus délicate.

Ensuite, si la grande distribution est aujourd'hui relativement frileuse sur le travail dominical - chacun aura noté que la demande des grandes enseignes ne porte pas sur une ouverture généralisée de toutes les enseignes tous les dimanches, mais une ouverture progressive et dans certains secteurs - c'est que les habitudes actuelles de consommation ne permettent pas de rentabiliser complètement l'ouverture du dimanche. Ce qui est à dose modérée un avantage pour la grande distribution, devient un handicap à dose excessive.

Mais en forcant les entreprises de taille intermédiaire à se battre sur ce terrain aussi, ce projet de loi viendrait induire le renforcement de l'habitus social de la consommation dominicale. Aubaine pour la grande distribution, qui fait ainsi travailler ses concurrents à son profit, sur le long terme. Avec en bonus la dégradation du capital de sympathie porté par les petites entreprises, davantage contributrices en terme d'emplois et d'impôts, que les grandes multinationales.

Plus tard, il sera ensuite facile à la grande distribution, disposant de relais efficaces dans les gouvernements de gauche comme de droite, de venir demander également une "dispense de compensation salariale". Si telle est bien l'idée, on voit que le cynisme a encore de beaux jours en politique.

Il y aurait également beaucoup à dire sur le concept des "zones commerciales à fort potentiel économique", avatar du concept de "périmètre d'usage de consommation exceptionnel" inventé à l'occasion de la funeste loi Mallié. Concepts inopérants car par nature changeants, et par nature clivants : au nom de quoi, pour reprendre une escroquerie célèbre, le Leroy-Merlin du côté gauche de la rue pourrait ouvrir, alors que le Bricorama du côté droit le pourrait ? Mais on se souvient également du projet de classement PUCE de la Défense, pour des raisons politico-économiques, ou de celui du centre commercial du Millénaire.

Nous en restons à la phrase prononcée par M. Bourrelier : "Tous ouverts ou tous fermés, mais tous pareils" : Plus de clarté, plus de simplicité, plus de stabilité font au total davantage d'équité.

Au lieu de cela, M. Macron semble vouloir compliquer davantage des dispositions toujours plus inégalitaires, sujettes aux pressions des lobbies du commerce et de la politique, suscitant de nouvelles situations d'injustice. 

Ce qui paraît d'autant plus invraisemblable qu'il n'y a aucun enjeu économique, ni en terme de croissance, ni en terme d'emploi. Nous avons défié M. Gattaz , et quelques autres, de fournir une seule étude crédible démontrant que dans la période de croissance nulle que nous vivons, le travail du dimanche créé de l'emploi et/ou de la croissance. A ce jour, personne n'a pu en fournir la moindre démonstration, alors que les travaux de l'OFCE, notamment, démontrent le contraire.

Au lieu de nous fournir des sources, le MEDEF sort de son chapeau un chiffre totalement fantaisiste de création d'emplois, repris avec entousiasme par de nombreux medias peu rigoureux, comme en son temps M. Maillié avait promis des "dizaines de milliers d'emplois" que l'on attends toujours. Si la solution au problème du chômage résidait dans le travail dominical, il y a beau temps que tous les pays du monde l'auraient adopté !

S'il n'y a aucune incidence économique, mis à part des transferts de parts de marchés, il y a des incidences sociales évidentes, à la fois dans le délitement de l'homorythmie de la société, source de bien-être social, et de mieux-vivre ensemble, ainsi que dans le renforcement des positions de la grande distribution, avec le modèle social consumériste qui les accompagne. Oui, le choix du repos dominical pour tous est bien un choix de société.

M. Sarkozy vient de promettre, paraît-il, d'abroger la loi Taubira : nous suggérons à M. Macron de s'inspirer de ce changement de posture, et de songer à abroger la loi Mallié, plutôt que de s'engager, à la suite de MM. Sarkozy et Mallié, dans les voies toujours plus obscures de la dérégulation progressive.

Etienne NEUVILLE
Secrétaire Général du CAD 

 
 
INFO LE FIGARO - Une pre­mière mouture du projet de loi de croissance porté par Emmanuel Macron prévoit de dispenser de compensations salariales les entreprises de moins de vingt salariés autorisées à ouvrir le dimanche.

Alors que l'intersyndicale Clic-P manifestait vendredi contre la libéralisation du travail dominical et nocturne voulue par le gouvernement, les choses se précisent à Bercy sur les modalités du nouveau dispositif encadrant ce sujet épineux.
 
Selon nos informations, une première mouture du projet de loi de croissance porté par Emmanuel Macron prévoit de dispenser de compensations salariales les entreprises de moins de 20 salariés autorisées à ouvrir le dimanche, contrairement aux TPE de moins de 11 salariés évoquées mi-octobre par le ministre de l'Économie.
 
Pour les autres, le montant des compensations devrait être laissé aux négociations de branches ou d'entreprises et, en l'absence d'accord, le gouvernement préconiserait une majoration d'office de 100 % du salaire ainsi qu'un repos compensateur.
 
Par ailleurs, en confirmant dans son projet la création de zones commerciales «à fort potentiel économique», Bercy voudrait élargir les actuels périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce). La définition de ces zones commerciales restera volontairement floue dans le texte de loi, afin d'élargir les zones actuellement autorisées à ouvrir le dernier jour de la semaine. En revanche, pas de changement pour les commerces alimentaires des gares, qui ne devraient pas pouvoir ouvrir au-delà de 13 heures le dimanche. Enfin, Bercy prévoirait un maintien des dérogations sectorielles dans le meuble et le bricolage, «au moins jusqu'à ce que la nouvelle loi fasse ses preuves», confie un proche du dossier.
 
Dans son projet, Emmanuel Macron n'oublie pas le travail en soirée: les commerces de «zones touristiques de dimension internationale» devraient pouvoir ouvrir jusqu'à minuit. Une mesure qui devrait ravir les grands magasins parisiens du boulevard Haussmann à Paris, et qui pourrait être élargie aux zones touristiques simples.
 
Le texte pourrait encore être ajusté, même si son dépôt au Conseil d'État est imminent. Le projet définitif sera présenté en Conseil des ministres le 10 ou le 17 décembre, avant un débat parlementaire en janvier 2015. 
 
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