Une Alliance pour le dimanche sans travail

Sauvegarder le temps de repos

Déclaration de la 2ème conférence sur le "Temps"

Berlin, 4 juin 2008

Le dimanche est en danger. Le nombre des travailleurs/euses obligés à travailler le dimanche augmente d'année en année. Une société fonctionnant vingt quatre heures sur vingt quatre, une société avec de moins en moins de moments de pause permettant de s'engager socialement et de se reposer pour souffler, est en train de gagner subtilement du terrain en rallongeant le travail du samedi, du soir et en introduisant de plus en plus le travail de nuit. Ce développement est déjà une réalité dans beaucoup de pays européens.

Actuellement, le recours constitutionnel des deux grandes Eglises d'Allemagne, contre l'ouverture excessive des ouvertures du petit commerce le dimanche à Berlin, a suscité un grand intérêt public. D'autres plaintes et actions de la part des Eglises et des Syndicats, ainsi que d'innombrables initiatives partout en Allemagne et dans d'autres pays européens, témoignent d'une résistance croissante contre le tout économique qui est en train de se développer aujourd'hui.

Les participant(e)s à la conférence provenant de onze pays - Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Autriche, Pologne, Suisse, Tchéquie et Turquie - exigent une protection conséquente et un renforcement de notre culture du dimanche et des jours de fêtes. Il s'agit de sauvegarder le rythme entre travail et repos pour protéger la personne et pour la mettre incontestablement au centre, avant tout intérêt économique. Ces objectifs trouvent un large consensus dans notre société.

Nous sommes tous concernés et responsables pour nous engager à sauvegarder le dimanche et cela ne peut se faire efficacement qu'en agissant ensemble. Pour cela nous élargissons nos alliances pour un dimanche libre au niveau européen. Nous invitons chaque institutions et acteurs qui partagent nos requêtes de s'engager à nos côtés.

Le 3 mars de chaque année devrait être ancré en tant que Journée Internationale du dimanche sans travail. Se référant à l'événement historique qui introduisit le dimanche en tant que jour de repos par décret en 321 après Jésus-Christ par l'empereur Constantin, auront lieu dans différents pays européens des actions publiques, des moments de discussions et des célébrations eucharistiques autour du thème "sauvegarder le dimanche sans travail".

La CFDT avait signé le 25 juin dernier, avec le MEDEF et la Fédération des Magasins de Bricolage un accord pour le moins incongru (voir notre article du 26/6), dans lequel les parties convenaient de dispositions ne relevant pas de leur responsabilité, entre autre une dérogation toute personnelle au code du travail pour organiser le travail du dimanche.

A l'heure où certains ministres demandent des pots de vins aux distributeurs pour faire évoluer la loi en leur faveur, il ne faut plus s'étonner de certaines  prises de positions !

Les institutions n'étant pas trop mal faites sur ce point, les autre syndicats représentatifs (FO, CFTC, CGT) ont fait savoir leur désaccord, rendant de ce fait caduc le texte signé par CFDT, MEDEF et FMB, sauf action particulière du Préfet.

Ce rejet est basé sur trois motifs :

• le fait que l'article L3132-29 du Code du Travail*, sur lequel l'accord prétend s'appuyer, ne permet pas de déroger au repos dominical : il n'entre pas dans les attributions du MEDEF, de la CFDT ou d'autres, de s'ériger en norme supérieure au Code du Travail;
• un tel accord contreviendrait à la hiérarchie des normes, puisqu'aucun accord conventionnel ou d'entreprise n'autorise le travail du dimanche au delà des 5 dimanches prévus par la loi : un accord de "bas niveau" ne peut exister dans un "accord de niveau supérieur";
• enfin, parce qu'il est malvenu de faire sa petite tambouille dans son coin, alors qu'un débat national est annoncé pour l'automne.

Reste une chose.

Le MEDEF, la CFDT, et la FMB savaient bien que cet accord n'était pas viable. D'une part à cause d'une violation du droit du travail qui n'aurait pas passé la rampe, et d'autre part à cause du rejet que les autres syndicats avaient annoncé.

Et pourtant, MEDEF, CFFT, et FMB ont signé cet accord, suffisamment incongru pour qu'il soit largement médiatisé.

Alors, à qui profite le crime ?

Texte complet sur ce lien (95 KB)

* Article L3132-26 du code du travail : "Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut-être supprimé les dimanches désignés, pour chaque [catégorie de] commerce de détail, par un arrêté du maire, pris après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressés. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par an."

Le scoop du jour ! Paru sur Capital du 25/6/08

Dans une interview exclusive à paraître dans le numéro de juillet de Capital, Richard Branson, le patron du groupe Virgin, évoque la bataille qu’il a dû mener il y a quinze ans pour obtenir l’ouverture le dimanche du Virgin Megastore des Champs-Elysées. Le milliardaire britannique fait cette confidence étonnante : « Un de vos ministres m’a réclamé à l’époque un pot-de-vin de près d’un million d’euros pour appuyer mon dossier, ce que j’ai refusé. J’ai fait remonter l’histoire en haut lieu. On m’a conseillé de ne pas ébruiter l’affaire et de patienter jusqu’au prochain remaniement ministériel. Quelques mois plus tard, j’obtenais gain de cause. »

Pour mémoire, la ministre du Travail Martine Aubry avait refusé en mai 1992 d’accorder aux magasins vendant des biens culturels le droit d’ouvrir le dimanche. Une décision qui ne faisait pas l’unanimité dans les rangs socialistes où Jack Lang, entre autres, défendait l’option inverse. En mars 1993, la droite remportait les élections législatives et le gouvernement Bérégovoy laissait sa place au gouvernement Balladur. Sous l’égide de Michel Giraud, le nouveau ministre du Travail, une loi votée en décembre 1993 autorisa finalement l’ouverture dominicale des enseignes spécialisées dans la culture.

© Capital.fr

Lettre ouverte de Maître Lecourt

Monsieur le Préfet,
Madame la Directrice du Travail de l'Emploi,
Mesdames et Messieurs les responsables syndicaux,

J'ai pris connaissance des termes de "l'accord sur les conditions de travail le dimanche dans le secteur du bricolage pour le département du Val d'Oise" signé le 25 juin 2008 par la FMB, le MEDEF et la CFDT.

Sans m'attarder sur le contenu de cet accord, je vous indique que l'article L.221-17 devenu L.3132-29 du Code du Travail permet au Préfet, lorsqu'un accord est survenu entre les organisations d'employeurs et de salariés sur les conditions dans lesquelles est donné le repos hebdomadaire, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture des établissements d'une profession déterminée pendant toute la durée de ce repos.

J'attire votre attention sur le fait qu'en aucun cas un tel accord ou que l'arrêté subséquent ne peut permettre de déroger au repos dominical des salariés et c'est une erreur de l'avoir pensé.

Je vous joins l'extrait du Dictionnaire Permanent Social et attire plus particulièrement votre attention sur le n°73c où il est clairement indiqué :"Cette disposition (l'article L.221-17 devenu L.3132-29) ne signifie en aucun cas que les professionnels de la région peuvent par cet accord déroger à l'obligation de repos dominical ou hebdomadaire, qui reste d'ordre public, mais que les salariés et employeurs d'une profession peuvent s'entendre pour instaurer une obligation de fermeture semblable pour tous, et rétablir les conditions d'une égalité de concurrence." La possibilité de fermeture prévue par le Code du Travail sur arrêté préfectoral a été conçue comme un outil permettant de rétablir un équilibre entre les établissements ayant recours aux salariés et ceux qui n'en ont pas besoin.

Le contenu de l'accord qui laisse à penser qu'il sera possible de permettre, sous des conditions déterminées, aux salariés de travailler le dimanche est donc, en l'état du droit, inapplicable en Val d'Oise car il se heurte au principe d'ordre public du repos dominical des salariés.

Or, le principe du repos dominical dans le secteur du bricolage a été rappelé dans deux décisions de justice rendues par le Président du Tribunal de Grande Instance de Pontoise condamnant les sociétés CASTORAMA et LEROY MERLIN.

Le recours de CASTORAMA a été déclaré irrecevable le 25 juin par la Cour d'Appel de VERSAILLES. Celui de LEROY MERLIN sera évoqué dans quelques semaines.

Monsieur le Préfet a d'ores et déjà refusé les dérogations sollicitées par la société CASTORAMA par différents arrêtés publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val d'Oise.

J'ajoute encore que l'accord concerné n'est pas un accord collectif au sens du titre III du livre 1er du Code du Travail.

C'est la jurisprudence :
- du Conseil d'Etat arrêt du 15 mai 2006 publié au Recueil
- de la Chambre sociale de la Cour de cassation 12 juillet 2006 publié au Bulletin 

Je vous encourage fortement à prêter attention à ces arguments juridiques clairs qui risquent autrement de se retourner contre les enseignes concernées et leurs salariés qui ne vont pas comprendre pourquoi cet accord, s'il venait à être suivi d'un arrêté, n'est pas efficace et la raison pour laquelle les enseignes condamnées devront régler les astreintes si elles violent le repos dominical. L'effet médiatique d'une telle annonce risque d'être particulièrement délicat.

Vous souhaitant bonne réception des présentes, Je vous prie de me croire, Monsieur le Préfet, Madame la Directrice du Travail et de l'Emploi, Mesdames et Messieurs les responsables syndicaux, en l'expression de mes sentiments dévoués.

Une copie de cette lettre ouverte est adressée en parallèle aux journalistes qui leur permettra d'appréhender la situation de manière sans doute plus claire.

Maître Vincent Lecourt

Les condamnations des DARTY, BOULANGER et PLANETE SATURN ont été confirmées en appel hier.

La Cour d'Appel a ainsi confirmé les ordonnances de référé interdisant l'emploi des salariés le dimanche pour ces enseignes.

L'appel de la société CASTORAMA est également rejeté comme irrecevable.

Evènement assez incongru, la CFDT et le MEDEF, avec la fédération des magasins de bricolage, viennent de signer un accord pour le Val d'Oise, prévoyant les conditions selon lesquelles les salariés relevant de la convention collective du bricolage pourraient travailler le dimanche. Incongru, parce que la CFDT, très active dans le dossier Plan de Campagne, adopte en Ile de France une attitude paraîssant très contradictoire. Incongru parce que la CFDT est la seule organisation syndicale à avoir signé cet accord, main dans la main avec le MEDEF. La CGT, FO et la CFTC ont  refusé cet accord. Incongru parce que CFDT et MEDEF ajoutent ainsi au désordre ambiant sur ce dossier sensible, en bricolant leur petite tambouille dans leur coin, sans se préoccuper des répercussions nationales que cette attitude peut avoir. Si cet accord prenait effet, il s'appliquerait au département, et pourrait suspendre les astreintes financières auxquelles ont été condamnées les enseignes. On voit que les dessous de l'affaire laissent la part belle à l'imagination, tant les implications financières sont importantes... Tout n'est pas joué, cependant. Cet "accord" ne peut prendre effet que si les autres syndicats ne font pas usage de leur droit d'opposition dans un délai de 15 jours. MEDEF et CFDT n'ont pas encore gagné cette manche.

Les dépèches de l'Education, 26/6/08

Travail dominical: accord dans le Val d'Oise pour les magasins de bricolage

La CFDT, le Medef et la Fédération des magasins de bricolage (FMB) ont signé mercredi un accord sur le travail dominical concernant les enseignes de bricolage du Val d'Oise, une première pour tout un département, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

L'accord signé à la préfecture "a été négocié pour apporter une réponse à une situation d'urgence qui mettait en cause la poursuite de l'activité de certaines enseignes et donc l'emploi de leurs salariés dans le Val-d'Oise", a expliqué à l'AFP Claire Beauvais, secrétaire générale de la FMB.

"Nous souhaitons qu'il y ait maintenant un texte législatif qui encadre l'ouverture dominicale des magasins de bricolage" au plan national, a-t-elle poursuivi.

L'accord, qui était négocié depuis plusieurs semaines, "s'imposera à tous les magasins qui relèvent de la convention collective" et sont implantés dans ce département, selon elle. Les enseignes ont la possibilité de négocier avec leurs syndicats pour l'améliorer.

L'accord prévoit que "le travail du dimanche ne peut se faire que sur la base du volontariat exprès des salariés", qu'il "doit donner lieu à une majoration de salaire de 100% du taux horaire pour les heures effectivement travaillées" et que "le repos dominical est décalé sur un autre jour de la semaine", selon le texte dont l'AFP a obtenu copie.

Il a été conclu en application de l'article L 3132-29 du Code du travail sur les conditions du repos hebdomadaire. D'après la FMB, l'accord sera applicable dans un délai de 15 jours par arrêté préfectoral si une majorité de syndicats ne s'y opposent pas.

La CFDT a justifié sa signature par les "progrès" contenus dans l'accord, qui "ne banalise pas le travail dominical". "La situation devenait intenable et on allait vers une loi autorisant les ouvertures dominicales sans contreparties pour les salariés", a expliqué Olivier Guivarch (CFDT commerce).

La CFTC a indiqué être prête à exercer ce droit d'opposition.

La préfecture du Val-d'Oise n'a pas souhaité faire de commentaire auprès de l'AFP.

La cour d'appel de Versailles a rejeté mercredi le recours de quatre enseignes de bricolage et d'équipement de la maison du Val-d'Oise, qui avaient été condamnées en première instance à fermer le dimanche, sous peine d'une amende de 40.000 euros par dimanche ouvert.

Une proposition de loi sur le travail du dimanche du député UMP Richard Mallié, dont l'examen était prévu au printemps, ne sera débattue au plus tôt qu'à l'automne. Elle vise à étendre les dérogations au repos dominical.

Décidément, une frange de l'UMP n'en démord pas, et veut absolument considérer le travail du dimanche comme une avancée sociale intéressante. A l'heure ou de très nombreux économistes - Xavier Timbeau est le plus récent d'entre eux - démontrent que le travail du dimanche ne créé aucune augmentation de la croissance, Luc Chatel s'arqueboute à la suppression du repos dominical. Luc Chatel est "un peu" ficelle, quand il parle de "l'exemple gagnant" du secteur de l'ameublement. Il oublie que l'amendement ConfoKea, cheveu sur la soupe de la loi dite Chatel, n'a fait que donner aux grands distributeurs de meubles la possibilité d'ouvrir le dimanche sans volontariat, ni prime (ni tambours, ni trompettes, d'ailleurs), c'est à dire s'est tout bonnement assis sur le principe présidentiel "travailler plus pour gagner plus", et sur la notion de volontariat hautement médiatisée par les opposants au repos dominical. Dans ce contexte, on savoure particulièrement son affirmation tranquilisante "le principe du repos dominical demeurera". On peut conserver le principe, au chaud, et faire travailler tout le monde le dimanche quand même, des principes solides étant souvent le meilleur endroit pour s'asseoir. Les amis du Dimanche n'ont pas fini de batailler...

AP / Nouvel Observateur 24-6-08

Chatel: le gouvernement espère "un accord" sur l'ouverture le dimanche

Luc Chatel a répété mardi que le gouvernement restait "favorable" à l'assouplissement de la législation sur le travail le dimanche, et "espère" un "accord" au sein du groupe parlementaire UMP "dans les plus brefs délais".

"Le gouvernement suit de près ce sujet" car "nous pensons que la législation actuelle est une législation d'une autre époque", a lancé le secrétaire d'Etat à la consommation, par ailleurs porte-parole du gouvernement. Mais "il n'y a pas encore d'accord en la matière" au groupe parlementaire UMP à l'Assemblée et au Sénat chargé "de faire une proposition de loi qui sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée", à la session d'octobre.

"Ce groupe nous a demandé quelques mois supplémentaires", en raison d'"avis très divergents parce que la situation est très différente ici au BHV en plein centre de Paris, à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) ou à Chaumont en Haute-Marne", a ajouté Luc Chatel lors d'une conférence de presse à Paris. "Il faut tenir compte de la réalité locale, c'est ce que nous voulons".

Le secrétaire d'Etat à la Consommation "souhaite qu'un accord puisse intervenir dans les plus brefs délais".

Luc Chatel s'est déclaré "également favorable à un assouplissement du nombre de dimanches qui permette une dérogation pour les grands magasins".

"Au moment où nous voulons libérer les freins à la croissance dans l'économie française, où on veut permettre à ceux qui veulent travailler davantage de le faire, le travail du dimanche, cela peut être une réponse", a-t-il avancé.

Mais "on ne veut pas passer d'un extrême à l'autre", "le principe du repos dominical demeurera", a-t-il assuré.

"Plus de cinq millions de nos concitoyens travaillent déjà le dimanche, et à l'époque où notre pays est la première destination touristique, (...) c'est une absurdité, une aberration que les magasins soient fermés", a martelé le porte-parole du gouvernement.

Citant "l'exemple gagnant" du secteur de l'ameublement, il a rappelé qu'"il y avait à la fois la conjugaison" de trois facteurs avec "des professionnels qui souhaitaient ouvrir le dimanche parce que cela a un impact direct sur les ventes (23 à 24% du chiffre d'affaires réalisé ce jour-là), les consommateurs", qui effectuent ce jour-là "des achats de biens raisonnés" et "la volonté des salariés pour bénéficier de conditions salariales préférentielles". AP

Dans un Documents Épiscopat qui vient de paraître, le Conseil pour les questions familiales et sociales rappelle la place du dimanche dans la vie de l’homme et invite à réfléchir sur les dérives qu’entraînerait la remise en question du repos du dimanche. Mgr Hippolyte Simon, archevêque de Clermont et vice-président de la Conférence des évêques de France, nous livre sa réflexion sur ce sujet d’actualité.

Il peut paraître étonnant que ce soient les syndicats qui militent pour encadrer strictement le travail du dimanche. Mais, à la réflexion, cet engagement de leur part est peut-être moins étonnant qu’il n’y paraît.

Concernant le travail du dimanche, il est clair que l’Église est directement concernée. Notre position est bien connue, et depuis longtemps *. Mais en attirant l’attention sur ce point, nous ne nous défendons pas seulement des intérêts « catégoriels ». De toute évidence, nous souhaitons que les catholiques puissent participer librement à l’Eucharistie dominicale. Mais nous pensons aussi à l’importance de la vie de famille. Nous encourageons également la vitalité des mouvements de jeunes. Et nous faisons encore valoir que le culte n’est pas qu’une démarche d’individus juxtaposés. Il est fondateur d’une communauté, et donc de lien social. Il n’est pas étonnant que nous nous retrouvions en accord, sur ce plan, avec d’autres institutions.

Une société qui n’aurait plus de rythmes communs, de temps de « respiration » partagés par le plus grand nombre, gagnerait-elle vraiment en humanité ? Je n’ai pas vécu longtemps en Asie, mais il m’est arrivé de séjourner dans des pays qui ne connaissent pas ce rythme d’un repos hebdomadaire. Est-ce là un modèle qu’il nous faudrait imiter ?

Chaque individu est lié à l’ensemble de la société

J’entends bien l’argument de la vendeuse qui juge que son temps de travail n’est pas plus long le dimanche que le lundi alors qu’il est payé le double. Son affirmation a la force de l’évidence. Sauf… Sauf si l’on demande : cette vendeuse est-elle seulement employée de magasin ? N’est-elle pas aussi mère de famille ? Il est possible que sa journée de travail ne lui paraisse pas plus longue le dimanche que le lundi. Mais qu’en pensent ses enfants ?

Elle est peut-être célibataire. Puis-je alors demander si elle a des petits frères ou des petites sœurs ? Ne serait-elle pas précieuse à la maison pour les aider à organiser leurs loisirs au lieu de traîner dans la rue ? On me dira qu’elle est fille unique. Soit ! Me permettra-t-on, en ce cas, une troisième insistance ? Cette jeune femme ne pourrait-elle pas être responsable d’un mouvement de jeunes ? Et l’expérience pédagogique qu’elle pourrait acquérir dans cette responsabilité ne lui sera-t-elle pas aussi précieuse, dans l’exercice de sa future profession, que les euros qu’elle pourra thésauriser aujourd’hui ?

J’ai bien conscience du caractère un peu simpliste du raisonnement qui précède. Je l’ai tenu pour illustrer simplement ceci : il ne suffit pas que chaque catégorie d’individus réfléchisse « dans son couloir » : les vendeurs avec les vendeurs, les consommateurs avec les consommateurs, les touristes avec les touristes, etc. Il faut aussi savoir « penser en diagonale » et considérer que chaque individu est lié à l’ensemble de la société par diverses médiations qui n’apparaissent pas dans les colonnes économiques individuelles. C’est à la condition de prendre en compte l’ensemble de ces médiations que l’on peut penser le bien commun. Il ne suffira donc pas que chaque individu soit en situation de gagner davantage pour créer vraiment du lien social. L’argent est un entremetteur universel. Il peut acheter beaucoup de choses, mais il n’achètera jamais ni l’amour, ni l’affection, ni l’amitié, et jamais, non plus, la citoyenneté.

Mgr Hippolyte Simon

Archevêque de Clermont

* On peut en particulier relire la lettre apostolique Dies Domini du pape Jean Paul II, du 5 juillet 1998.

Pour aller plus loin

Documents Épiscopat, « Le dimanche au risque de la vie actuelle », n°1/2008, 12 p., 4,50 euros. Renseignements et commandes : tél. 01 72 36 68 53/52, e-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

Travail du dimanche : ConsoFrance s’oppose à l’éclatement des liens sociaux et familiaux. 

Depuis 1999, ConsoFrance coordonne l'action de différentes associations de consommateurs françaises au niveau européen et international, au sein des instances et lieux de concertation de la vie associative, dans les missions de représentation, de recherches, d'études, de formation et d'information des consommateurs.

Une proposition de loi visant à élargir les ouvertures des magasins le dimanche devrait être déposée par le député Richard Maille dans les prochaines semaines et ce, sans consultation préalable des associations de consommateurs, selon les modalités suivantes :

• En rendant possible, « dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente », l’ouverture le dimanche de tous les commerces de détail et de tous les services au public, ce qui n’était possible, auparavant, que pour certains commerces.  La liste de ces communes sera établie par le préfet.
• En inventant des « zones d’attractivité commerciale exceptionnelle » (en fait l’Île-de-France et les Bouches du Rhône) où le préfet pourra, pendant une période expérimentale de cinq ans, autoriser les ouvertures du dimanche.
• En décalant de midi à treize heures l’heure de fermeture pour les établissements qui ont le droit d’être ouverts le dimanche matin.

Ces mesures ouvrent la porte à l’ouverture généralisée le dimanche non seulement des commerces mais aussi des services publics (mairies, …). 

ConsoFrance est hostile à une démarche qui vise à opposer les intérêts des consommateurs à ceux des salariés et affirme que faute d’une consultation préalable elle ne pourra que contester cette proposition de loi qui déstructure les liens sociaux et la vie des consommateurs, des salariés, des familles.

ConsoFrance appelle donc l’ensemble des élus à faire pression pour que le travail du dimanche n’élude pas les vraies questions :

• Du temps pour les salariés pour leurs achats ou démarches administratives : la logique du « travailler plus pour gagner plus » et le démantèlement de la durée légale du travail tendent à limiter le temps libéré pour la famille, les loisirs et la consommation. De fait, une telle loi conduirait à déplacer les temps de consommation sans influer durablement sur la croissance.
• De l’impact social et environnemental de ces mesures qui conduiraient inexorablement des centaines de salariés travaillant indirectement pour les entreprises commerciales (personnel de ménage, de surveillance, de transport, de production agricole…) à travailler également le dimanche.
• De l’impact sur le petit commerce qui ne serait pas en mesure d’absorber de la même manière le coût financier d’une ouverture dominicale.
• Des conséquences sociales pour les salariés des secteurs concernés qui eu égard à la précarité de leur emploi (temps partiel et rémunération au SMIC) se verraient contraints de travailler le dimanche pour améliorer leur faible salaire.

ConsoFrance
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