Le Parisien, 02/09/10

La zone touristique du quartier de La Défense, permettant l’ouverture des magasins le dimanche, sera strictement délimitée par le boulevard circulaire. Ainsi en a décidé un arrêté préfectoral, signé hier par le préfet des Hauts-de-Seine, et applicable à partir de ce jour. Le précédent arrêté classant La Défense en zone touristique, datant du 22 janvier 2009, avait été attaqué par le syndicat CFTC-Commerce.

Il avait eu gain de cause : le tribunal a décidé d’annuler l’arrêté le 17 juin dernier, considérant que le périmètre n’était pas suffisamment précis et a demandé un nouvel arrêté.Mais la décision du tribunal n’a pas remis en cause l’emploi des 210 personnes travaillant à La Défense le dimanche. Le nouveau périmètre fixé par le préfet a été décidé avec les maires (de Courbevoie et Puteaux) et l’Etablissement
public de La Défense Seine-Arche, avec l’avis favorable du comité départemental du tourisme et du Medef, et défavorable des syndicats de salariés. Cette décision autorise 170 enseignes, situées dans le périmètre, à ouvrir le dimanche.

Challenges, 2/9/10, avant-première confidentiel

Suivant le vote du Conseil de Paris, le préfet de Paris a refusé le classement du boulevard Haussmann en périmètre d'usage de consommation exceptionnel, qui autorise l'ouverture les dimanches au-delà des cinq autorisées chaque année. La direction des Galeries Lafayette a écrit en août au maire Bertrand Delanoë, dont les services se préparent à un bras de fer judiciaire.

La Voix du Nord, 01/09/10

La réunion organisée hier matin à la bourse du travail à l'invitation de l'union locale CGT a permis de réaliser une large revue d'effectif des sujets qui fâchent à quelques jours d'une rentrée qui s'annonce houleuse.

[...] qu'on ne vienne pas dire au chef de file de la CGT que le travail du dimanche est une bonne idée : « Quand les gens ne gagnent pas plus, ils ne dépensent pas plus, ouverture du dimanche ou pas ». La CGT de Roubaix a par ailleurs confirmé qu'un recours avait été déposé au tribunal administratif contre l'arrêté préfectoral autorisant McArthur et l'Usine à ouvrir cinq dimanches de plus par an. « En attendant que la justice tranche l'affaire, on continuera de manifester notre opposition à ces ouvertures ». Voilà les deux enseignes prévenues.

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Un préavis de grève a été déposé jeudi par sept syndicats pour les trois bibliothèques de la ville de Paris ouvrant le dimanche, afin de réclamer une prime de 100 euros net pour les personnels travaillant ce jour-là, a-t-on appris jeudi dans un texte intersyndical.

"Les personnels des bibliothèques municipales parisiennes qui doivent ouvrir à partir du dimanche 5 septembre, ont voté la grève pour tous les dimanches à venir, à l'issue d'une assemblée générale qui s'est tenue jeudi matin", annonce un communiqué signé de la CFDT, CFTC, CGT, FO, UCP, UNSA et Supap-FSU.

Les salariés des bibliothèques François Truffaut (Ier), Marguerite Yourcenar (XVe) et ceux de la toute nouvelle médiathèque Marguerite Duras (XXe) "demandent une prime de 100 euros net par dimanche travaillé", ajoute le communiqué.

La mairie de Paris a précisé jeudi avoir bien reçu le préavis de grève et annoncé qu'une délégation syndicale serait reçue "la semaine prochaine" à la Direction des affaires culturelles (DAC).

Les syndicats estiment que "la dernière proposition de la Ville de Paris était de 75 euros de prime dominicale, proposition qui a été rejetée par les bibliothécaires".

"Cette actualité sociale fait écho à la lutte entre la Ville de Paris et le préfet sur le travail du dimanche. Le préfet de Paris a rejeté les demandes de Bertrand Delanoë du classement des zones touristiques en Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (ou Puce), qui permettaient de rémunérer plus les employés", ironisent-ils.

AFP

Travail du dimanche : échec des négociations - Trois bibliothèques parisiennes seront en grève dimanche prochain

HNS info, mercredi 1er septembre 2010

Une réunion de négociation s’est tenue ce matin entre la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris et les organisations syndicales dans le cadre d’un préavis de grève des bibliothèques déposé pour le dimanche 5 septembre.

La revendication des trois bibliothèques qui travaillent le dimanche (François Truffaut dans le 1er, Marguerite Yourcenar dans le 15ème et la toute nouvelle médiathèque Marguerite Duras dans le 20ème), est l’obtention d’une prime de 100 euros net par dimanche travaillé.

Devant l’absence de nouvelles propositions de la Ville de Paris (il est vrai que l’administration n’avait reçu aucun mandat pour négocier) la réunion n’a duré que quelques minutes.

Les bibliothèques parisiennes qui doivent ouvrir le dimanche seront en grève dimanche prochain 5 septembre et un nouveau préavis va être déposé pour le dimanche 12 septembre.

Un rassemblement est organisé devant la médiathèque Marguerite Duras, 115, Rue de Bagnolet (20ème), à 13 heures où bibliothécaires et parisiens pourront discuter autour d’un conflit qui est appelé à durer.

Vie Publique, le 26.08.2010

Quel bilan dresser de la loi du 10 août 2009 sur le travail le dimanche, un an après son entrée en vigueur ? Les appréciations portées par le gouvernement et les syndicats de salariés divergent fortement.

La loi étend les possibilités offertes aux commerces de détail (à l’exception du commerce alimentaire) d’ouvrir le dimanche. Ces commerces peuvent déposer une demande de dérogation au principe du repos dominical à la condition d’être situés dans une zone touristique ou thermale ou un périmètre d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) défini par arrêté préfectoral. La loi prévoit que pour les salariés des commerces installés en PUCE, travailler le dimanche soit établi sur la base du volontariat et avec des contreparties (repos compensateurs et doublement du salaire). Il en va autrement concernant les zones touristiques ou thermales, pour lesquelles il n’est pas fixé de contreparties pour les salariés.

Dans un communiqué publié le 25 août 2010, le secrétaire d’état au commerce, Hervé Novelli, dresse un bilan positif de la loi qui s’est traduite par la création de 20 PUCE, dispositif gagnant pour le consommateur, pour le salarié, pour l’entreprise et également pour beaucoup d’étudiants qui financent ainsi facilement leurs études. De leur côté, les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO) dénoncent la multiplication des inégalités entre les salariés et le volontariat bafoué. En outre, selon FO, la création des PUCE a avant tout permis à des centres commerciaux qui ouvraient auparavant illégalement le dimanche, de continuer à le faire sans avoir à payer d’amendes.

http://www.m6bonus.fr/actualites-2238/video-le_travail_du_dimanche_ne_fait_pas_recette-44488.html

M6 Actu 08/08/2010 | Le travail du dimanche ne fait pas recette

UMP, août 2010

Depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical, 20 « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » ont été créés

Consommateurs, salariés, entrepreneurs sont satisfaits

Depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical (10 août 2009), 20 périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) ont été créés dans les agglomérations de Lille, Marseille et Paris.

En déplacement dimanche 22 août à Plan-de-Campagne (près de Marseille), l’une des plus importantes zones commerciales d’Europe, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce et au Tourisme, a montré sa satisfaction. Notant qu’un millier d’emplois avaient été préservés à Plan-de-Campagne.

« Ce qui me plaît dans tous ces périmètres c’est que c’est gagnant pour le consommateur, gagnant pour le salarié, gagnant pour le l’entreprise et gagnant pour beaucoup d’étudiants qui travaillent le dimanche et peuvent ainsi financer facilement leurs études », remarque Hervé Novelli.

A ce satisfecit, les syndicats partenaires de l’accord (FO, CFE-CGC et CFTC) joignent un bilan « extrêmement positif ». Pour eux la loi a « répondu aux attentes de la population et de la clientèle tout en consolidant les acquis sociaux pour les salariés du site ».

A noter que 25 nouveaux dossiers sont en cours d’instruction.

Emplois parlons net, 20/08/10

Le 10 août 2009, la « loi Mallié » entrait en vigueur. Cette loi devait donner un nouveau cadre à la législation sur le travail le dimanche. Un an après, les points de tension demeurent.

Premier accroc à la loi Mallié : son évaluation a déjà pris retard. Le décret d'application précisait qu'un comité parlementaire devait présenter « un rapport au Parlement dans un délai d’un an » à compter de la publication de la loi.  Mais ce rapport d'évaluation, au final, ne devrait pas être remis avant la fin de l'année.

Il faut dire que les points de friction persistent.

ADC7 - Lyon commerce - 27/08/10

Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat au Commerce à l'Artisanat et au Tourisme, s'est rendu dimanche 22 août 2010, dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches du-Rhône).