Commerce et artisanat, ouverture le dimanche, réglementation, question n° 41022, publiée au JO le 08 Juin 2004

Madame Geneviève Levy attire l'attention de Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces qu'il a présentée dans le cadre d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes et la libéralisation des règles promotionnelles en matière de crédit gratuit, il est à craindre que l'augmentation des dérogations en faveur de l'ouverture des magasins le dimanche remette en cause l'équilibre fragile instauré entre les différentes formes de commerce que sont la grande distribution et le commerce de détail au détriment de ce dernier. Au-delà de la volonté tout à fait louable de relancer la consommation, il convient de s'interroger sur les risques concurrentiels que présente l'ouverture des magasins le dimanche au regard des vertus que représente, avec un million d'entreprises artisanales et de commerces indépendants, le commerce de détail en matière d'aménagement du territoire ou de cohésion sociale. Aussi elle serait heureuse de connaître les orientations choisies dans ce domaine.