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 Ecrans, 20/7/09
Parmi les 536 amendements déposés par les députés, l’un, de quatre mots seulement, signé Jean-Pierre Brard est particulièrement ironique.
Parmi les 536 amendements déposés par les députés sur le texte de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, un, de quatre mots seulement, et particulièrement ironique, a retenu l’attention de nos confrères de Clubic.
Déposé par le député communiste Jean-Pierre Brard, l’un des plus fervents opposants au projet de loi Création et Internet, l’amendement 747 prévoit ainsi que l’article L. 331-16 de la loi Création et Internet (soit l’article du code de la propriété intellectuelle relatif à la composition et au fonctionnement de l’autorité administrative indépendante, l’Hadopi), soit complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils travaillent le dimanche. »
Dans l’exposé, le député explique vouloir, par cet amendement, « mettre en cohérence le statut des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet avec celui des autres salariés français à la suite de l’adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical. » Pour rappel, le 15 juillet dernier, les députés ont adopté, 282 voix pour et 238 contre, la proposition de loi sur le travail le dimanche.
L’examen du texte (dit Hadopi 2) débutera à l’Assemblée nationale mardi 21 juillet.
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Urgent et important (12/01/2012) :
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