Le CAD exige la mise en place avant l'été d'un Périmètre d'Usage de Vente Exceptionnelle (PUVE) dans toutes les communes conchylicoles de moins d'un million d'habitants.

En effet, comme le rapporte notre confrère Le Monde dans son édition du 22 Juillet (cf infra), il a été constaté, dans ces zones parfaitement ciblées et délimitées, une habitude d'usage de vente d'huitres ne répondant pas aux critères sanitaires actuellement en vigueur.

La règlementation actuelle, datant d'un autre âge, doit être réformée en urgence : si rien n'était fait, elle  conduirait à la perte de milliers d'emplois, à la fermeture de centaines d'entreprises, et à l'obligation pour nos concitoyens d'aller se fournir dans les zones frontalières, notamment en Belgique. Le CAD note avec satifaction que MM DARCOS Xavier, CARABISTOUILLE Tonton, BERTRAND Xavier et Mme DEBRE Isabelle, se sont dits prêts à aller soutenir, en maillot de bain s'il le faut, ces établissements courageux qui ont entrepris, pour le service du consommateur, de distribuer au mépris de la Loi, ces délicieux coquillages.

Il est du dernier scandaleux que Madame Obama ait pu retourner dans son pays sans rapporter une bourriche de souvenirs français. Quelle image donnons-nous au monde ? Quand la France deviendra-t-elle ce grand pays touristique qu'elle mérite d'être ?

De plus, qui peut comprendre une législation aussi aberrante qu'elle autorise d'un côté la vente d'huitres contrôlées, et interdise de l'autre la vente de coquillage douteux ? "C'est ubuesque", selon le mot glissé à l'oreille de M. Bertrand par M. Copé, qui l'a répété à M. Lefebvre, qui l'a redit à M. Paillé, qui se l'est fait ré-expliquer par M. Copé.

La mise en place de ces PUVE ne constituerait en aucun cas une remise en cause des contrôles sanitaires. Bien au contraire, elle en réaffirmerait le principe. Bien plus, elle aura un effet bénéfique sur notre balance du commerce extérieur, en accroissant les recettes liées au tourisme : la Gauche oublie trop souvent que le monde est en crise, et la France aussi. Il faut enfin rappeler que, comme la diminution du chômage, ou la baisse des impôts, il s'agissait d'une promesse de campagne du candidat Sarkopy.

Cette demande répond également à une réelle demande de la population : en effet, selon un sondage OnipionWay / ConfoKea / Le Fagiro / Unise Center, près de 60% des français ne seraient pas hostiles à la mise sur le marché de coquillages non-sécurisés, notamment les jeunes, à partir du moment où ces coquillages seraient distribués hors de leurs magasins habituels, et à demi-tarif. Certains étudiants pauvres pourraient ainsi financer enfin leurs études (Il faut remercier au passage le service documentation de l'Elysée, qui a bien voulu contribuer au financement de cette étude complexe, et, nécessairement, coûteuse).

Le CAD a bien pris note de l'engagement personnel du chef de l'UMP (qui est également, à la ville, l'époux comblé d'une chanteuse connue, et même Président de la République Française) de faire de ces PUVE le pilier de sa politique sociale. La dizcipline de groupe jouant, il ne fait aucun doute que le parti Sarkozéen, uni derrière son Guide, apportera son soutien massif à cette mesure, âprement défendue par les députés Rhôdaniens et d'Alsace-Lorraine, dont les productions conchylicoles seraient mise à mal si les PUVE ne voyaient pas le jour avant l'été.

Le CAD envisage bientôt de demander la mise en place d'un Périmètre d'Usage de Deconnexion Exceptionnel (PUDE), pour accompagner les disposition du texte HADOPI, et d'un Perimètre d'Usage de Taxation Exceptionnel (...), pour accompagner la mise en place de la taxe Carbone.

Les ostréiculteurs d'Arcachon veulent braver l'interdiction de vente des huîtres

LEMONDE.FR avec AFP | 22.07.09 | 20h18  •  Mis à jour le 22.07.09 | 20h2

Arès une quatrième interdiction de vente d'huîtres et de moules du bassin d'Arcachon depuis mai, prononcée mercredi 22 juillet par la préfecture de la Gironde, les ostréiculteurs ont décidé de passer outre et de vendre directement leur production aux particuliers.

"Demain jeudi, nous serons tous sur nos points de vente afin de vendre nos huîtres et nous ferons comme si de rien n'était car on est sûr qu'elles ne représentent aucun risque", a expliqué l'un des responsables de la profession, Jérôme Delarue, à l'issue d'une réunion de la Section régionale conchylicole (SRC) Arcachon-Aquitaine, au cours de laquelle son président ainsi que les membres du bureau ont démissionné.

"Jusqu'à présent, nous avons toujours respecté les règles même si nous les contestions, alors qu'en face, ils ont menti et triché", a poursuivi ce membre démissionnaire de la SRC. De son côté, le président de la section, également démissionnaire, Olivier Laban, a expliqué mercredi dans un courrier adressé à l'AFP, qu'"aujourd'hui, si je restais à ce poste, j'aurais vraiment la sensation d'être le complice d'une escroquerie et d'une mascarade qui va conduire à la disparition de l'ostréiculture et des ostréiculteurs du bassin d'Arcachon".

"METTRE EN PLACE UN TEST ALTERNATIF"

Il rappelle dans cette lettre que "cela fait la cinquième saison que le test de la souris entraîne l'interdiction de la vente des huîtres du bassin d'Arcachon". "L'application de ce test, digne du Moyen Age, a généré la disparition de nos entreprises et de leurs emplois, sans parler de la détresse et du désespoir de l'ensemble des professionnels et, en particulier, des jeunes qui viennent de s'installer", poursuit-il.

La préfecture de la Gironde a interdit la consommation des huîtres et moules du bassin d'Arcachon en raison de tests sanitaires défavorables réalisés le 20 juillet. Le ministre de la pêche, Bruno Le Maire, qui s'était rendu le 11 juillet dans le bassin d'Arcachon, a, dans un communiqué,"pris acte" de cette nouvelle interdiction tout en affichant "sa détermination pour mettre en place un test alternatif, capable d'apporter davantage de précisions sur les causes de toxicité des coquillages et sur leurs conséquences sur la santé". La méthode de référence, dite "test de la souris" est la seule autorisée au niveau européen mais est contestée par les ostréiculteurs.

> Message du 10/07/09 15:43
> De : "Axel Poniatowski"
> A : destinataires inconnus:;
> Copie à :
> Objet : Réponse à votre mail
>
>
> ap/jbl n° 1264
>
>
>
> Madame,
>
>
> Vous avez bien voulu me faire part de votre attachement au repos
> dominical et je vous en remercie. Je comprends fort bien votre opinion.
> Le dimanche est l'occasion pour des millions de français de s'adonner à
> des activités très variées, tant culturelles, qu'artistiques, sportives
> ou spirituelles. Ce jour de repos est clairement un élément important et
> structurant de la vie familiale et sociale et il doit le rester.
>
> Permettez-moi, en retour, de vous expliquer les raisons pour lesquelles
> je soutiens la proposition de loi de Richard Mallié qui rénove les
> dérogations au repos dominical et dont vous pouvez retrouver le texte
> sur la page sur le site de l'Assemblée nationale.
>
> Au cours des dernières années, des zones commerciales ouvrant le
> dimanche se sont développées aux environs des grandes agglomérations.
> Elles répondent à des besoins nouveaux liés aux changements de mode de
> vie dans les très grandes villes. En région parisienne, la plupart des
> habitants ont une heure et demie de transport le matin et le soir. Dans
> ces conditions, ils n'ont pas le temps d'effectuer leurs courses pendant
> la semaine. Le samedi, l'affluence est considérable et les
> embouteillages monstres rendent les achats vraiment très difficiles. Les
> gens ont donc pris l'habitude de se déplacer également le dimanche, la
> plupart du temps en famille, pour effectuer les gros achats. Parents et
> enfants se promènent ensemble pour faire des repérages, ou procéder à
> des emplettes.
>
> Ces courses ont un caractère ludique important et participe désormais de
> la vie familiale. Les magasins situés dans ces grandes zones
> commerciales ont d'ailleurs bien perçu la nouvelle dimension de ces
> déplacements. Ainsi, le Grand Cercle, l'une des plus grandes librairies
> indépendantes de France, 160 salariés, située à Eragny-sur-Oise, propose
> aux enfants un coin d'accueil pour leur permettre de profiter
> d'activités culturelles et ludiques, encadrées pas des animateurs. On le
> voit, l'attraction qu'exercent ces zones commerciales n'est pas que
> d'ordre consumériste; elle est la manifestation d'un mode de vie
> différent par lequel l'acte d'achat, la culture, la vie sociale, les
> loisirs, forment un tout pour n'être plus qu'une seule aspiration. Ces
> activités ont donc prospéré, mais jamais au détriment des salariés qui
> sont toujours volontaires pour travailler le dimanche, car ils sont
> mieux payés.
>
> Vous le voyez, l'ouverture dominicale de ces zones commerciales ne
> faisait du tort à personne, et si le syndicat Force ouvrière n'avait pas
> saisi la justice pour remettre en cause le statu-quo existant, la
> proposition de loi n'aurait pas vu le jour.
>
> Pour l'instant, la loi actuelle prévoit, à côté des dérogations
> permanentes de plein droit, des dérogations temporaires et individuelles
> accordées par arrêté préfectoral, et destinées à faire face à des
> situations particulières. Bénéficiant de dérogations préfectorales au
> principe du repos dominical, de nombreuses enseignes se sont installées
> en toute bonne foi, ne pouvant s'imaginer que la base légale de ces
> dérogations étaient fragiles. Les actions de ce syndicat ont tout
> bouleversé, puisque la justice administrative a annulé ces dérogations,
> et du même coup, ébranlé des zones commerciales qui avaient trouver leur
> rythme avec l'ouverture dominicale.
>
> Aujourd'hui, le législateur se trouve face à l'alternative suivante: ou
> bien nous rejetons cette proposition de loi et nous allons au devant
> d'un désastre économique et social dans les semaines qui viennent. Le
> cas du Grand Cercle, est éclairant. Elle a été condamnée la semaine
> dernière à verser une nouvelle astreinte de 130 000 euros pour avoir
> maintenu l'ouverture le dimanche, comme elle le fait depuis sa création,
> en 1993.
>
> Comment voulez-vous qu'une librairie, aussi florissante soit-elle,
> puisse survivre à un tel niveau d'astreinte, répétée?
>
> Castorama, Planet Saturn et Toy'sRus, condamnés eux-aussi à de lourdes
> astreintes, ont déjà jeté l'éponge et ferment le dimanche. La
> conséquence est immédiate: diminution de la fréquentation, baisse du
> chiffre d'affaire et des résultats, licenciements massifs et pertes de
> salaires. Les enseignes s'interrogent sur l'à-propos de leur départ de
> cette zone commerciale. Les entreprises indépendantes suivront,
> progressivement étranglées par la disparition de la clientèle. Dans le
> Val d'Oise, le cas d'Eragny-sur-Oise n'est pas isolé; tout près, à
> Herblay et à Franconville, la situation est identique.
>
> L'autre branche de l'alternative, c'est l'adoption de cette proposition
> de loi.
>
> Elle vise à adapter les dérogations au principe du repos dominical dans
> les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines
> grandes agglomérations pour les salariés volontaires, de Richard Mallié,
> François Baroin et Marc Le Fur a été élaborée dans le respect du
> compromis qui avait été trouvé avec les députés UMP en décembre dernier.
>
> Ce texte ne remet pas en cause la règle du repos dominical posée par la
> loi du 13 juillet 1906 et inscrite à l’article L.3132-3 du code du
> travail. Les députés UMP considèrent, en effet, que le dimanche n’est
> pas un jour comme les autres et ont souhaité réaffirmer leur attachement
> à ce principe dans ce texte. Il n’y a donc pas de généralisation du
> travail le dimanche.
>
> Cette proposition de loi qui comporte 2 articles prévoit des
> aménagements à une législation déjà existante et les dérogations
> présentées sont très encadrées.
>
> Elle prévoit que le travail le dimanche peut être autorisé par le Préfet
> au sein des seules unités urbaines de plus de 1 000 000 d’habitants,
> dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des
> biens et des services qui sont situés dans un périmètre d’usage de
> consommation exceptionnel caractérisé par trois critères cumulatifs:
>
> 1)des habitudes de consommation de fin de semaine,
> 2)l’importance de la clientèle concernée et
> 2)l’éloignement de celle-ci de ce périmètre.
>
>
> C'est à la demande du conseil municipal que le préfet délimite le
> périmètre d’usage de consommation exceptionnel, au vu de circonstances
> particulières locales mentionnées précédemment, ou de la proximité
> immédiate d’une zone frontalière où il existe un usage de consommation
> de fin de semaine.
>
> Il doit consulter les conseils municipaux des autres communes et, le cas
> échéant, les organes délibérants de la communauté de communes, de la
> communauté d'agglomération ou de la communauté urbaine, sur le
> territoire desquelles est situé ce périmètre.
>
> 3 unités urbaines sont concernées : Paris, Marseille-Aix-en-Provence et
> Lille. Une vingtaine de zones devrait être reconnue comme « PUCE ».
>
> Les autorisations sont accordées au vu d’un accord collectif qui fixe
> les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi
> que les engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains
> publics en difficulté ou de personnes handicapées.
>
> En l’absence d’accord collectif applicable, les autorisations sont
> accordées au vu d’une décision unilatérale de l’employeur, prise après
> avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu’ils
> existent, approuvée par référendum organisé auprès des personnels
> concernés par cette dérogation au repos dominical. La décision de
> l’employeur approuvée par référendum fixe les contreparties accordées
> aux salariés privés du repos dominical. Dans ce cas, chaque salarié
> privé du repos du dimanche bénéficie d’un repos compensateur et perçoit
> pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la
> rémunération normalement due pour une durée équivalente.
>
> Par ailleurs, une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne
> peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le
> dimanche pour refuser de l’embaucher. Le refus de travailler le dimanche
> pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation
> ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Le salarié d’une
> entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation qui refuse de
> travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire
>
> Il convient de préciser également que ce dispositif ne concerne pas le
> commerce de détail alimentaire.
>
> Enfin, conformément aux préconisations du conseil économique, social et
> environnemental de février 2007, le régime juridique applicable dans les
> communes et les zones touristiques, au sens du droit du travail, est
> clarifié dans cette proposition de loi.
>
> Vous concéderez que nous sommes loin de la généralisation dénoncée par
> certains. Le texte ne s'appuie que sur l'existant et ne veut procéder à
> aucune révolution. Elle stabilise juridiquement les situations
> fragilisées récemment. C'est un texte de statu-quo et c'est la raison
> pour laquelle, je suis favorable à ce dispositif très encadré.
>
> Vous le voyez, cette proposition de loi équilibrée ne remet pas en cause
> le principe du repos dominical auquel les français sont attachés, et
> c'est la raison pour laquelle, je la voterai.
>
> Tels sont les éléments que je tenais à porter à votre connaissance.
>
> Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l'expression de mes
> respectueux hommages.
>
>
> Axel PONIATOWSKI
> ________________________________________________________________
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> ________________________________________________________________
>
> Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
> l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
>

Ecrans, 20/7/09

Parmi les 536 amendements déposés par les députés, l’un, de quatre mots seulement, signé Jean-Pierre Brard est particulièrement ironique.

Parmi les 536 amendements déposés par les députés sur le texte de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, un, de quatre mots seulement, et particulièrement ironique, a retenu l’attention de nos confrères de Clubic.

Déposé par le député communiste Jean-Pierre Brard, l’un des plus fervents opposants au projet de loi Création et Internet, l’amendement 747 prévoit ainsi que l’article L. 331-16 de la loi Création et Internet (soit l’article du code de la propriété intellectuelle relatif à la composition et au fonctionnement de l’autorité administrative indépendante, l’Hadopi), soit complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils travaillent le dimanche. »

Dans l’exposé, le député explique vouloir, par cet amendement, « mettre en cohérence le statut des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet avec celui des autres salariés français à la suite de l’adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical. » Pour rappel, le 15 juillet dernier, les députés ont adopté, 282 voix pour et 238 contre, la proposition de loi sur le travail le dimanche.

L’examen du texte (dit Hadopi 2) débutera à l’Assemblée nationale mardi 21 juillet.