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 La Croix, 05/05/2011
- Malgré la libéralisation de la législation, l’essor du commerce dominical n’a pas été spectaculaire.
- En tout, 30 périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) et huit nouvelles communes touristiques ont été autorisés.
- De nombreuses résistances se sont organisées pour limiter l’extension du travail du dimanche.
On les appelle les « guerrières du dimanche ». À la fin de cette semaine, ce sera le 81e dimanche consécutif que Corinne Pointet et cinq de ses collègues de La Réole, en Gironde, crient haut et fort leur refus de travailler ce jour-là.
En se mettant en grève quand leur employeur, Ed, qui ouvre le dimanche matin depuis octobre 2009, les inscrit sur le planning, ou en manifestant devant le parking du magasin. « Je travaille déjà le samedi. Le dimanche est le seul jour où on peut programmer des activités en famille », explique cette déléguée CGT, également présidente du comité des fêtes de sa commune. Le 14 avril dernier, la cour d’appel a débouté Ed en estimant que cette occupation n’empêchait pas la fréquentation du magasin.
Mais, reprend Corinne Pointet, « ça ne change rien, on continue. Jusqu’en 2012 ou plus, s’il le faut. Nous, ce qu’on veut, c’est changer la loi pour garantir le volontariat de tous les salariés présents ce jour chômé. »
CONVAINCRE LES SUPERMARCHÉS DE RENONCER
À La Réole, la détermination a pris la forme du « village gaulois », plaisante Bruno Marty. À 38 ans, ce professeur de mathématiques, également élu de la commune, peut être content. Au centre d’une mobilisation citoyenne rejointe par les élus et les syndicats, il a convaincu en moins de six mois deux supérettes de renoncer à leur ouverture dominicale.
« Chez nous, explique-t-il, beaucoup de petits commerces accueillent des clients ce jour-là. Si les grandes surfaces s’y mettent, c’est fini pour eux. » Alors quand, en octobre, l’Intermarché du coin tente l’ouverture, 4 800 tracts sont distribués dans les boîtes à lettres.
LE RETOUR AUX RÉSISTANCES
100, puis 200 personnes se rassemblent le dimanche devant le magasin, convainquant l’enseigne de renoncer. Le scénario se répète en avril avec Leader Price : là, ce sont 200, puis 330 personnes, qui manifestent devant la supérette, laquelle décide à son tour de se replier sur la semaine.
« Alors qu’il y a deux ou trois ans, les mentalités étaient devenues un peu fatalistes, on assiste à un retour des résistances », affirme Jean Dionnot, président du Collectif des amis du dimanche.
« En 2010 on a observé, notamment à Paris, une multiplication des ouvertures de supérettes, en particulier des ouvertures illégales le dimanche après-midi », explique Éric Scherrer, secrétaire général du syndicat Seci-CFTC. Mais on a attaqué en intersyndicale une quarantaine de supérettes devant la justice et on s’apprête à recommencer, ça calme un peu les choses. »
UNE DÉROGATION POUR LES MAGASINS DE MEUBLES
L’inspection du travail, de son côté, a produit 74 procès-verbaux d’infractions en 2010, dont sept ont déjà abouti à des condamnations à verser des astreintes.
Reste que plusieurs libéralisations de la législation ont bien eu lieu, ouvrant la brèche à l’extension légale du travail dominical pour de nombreux salariés du commerce. La première est intervenue avec l’amendement Debré, du nom de la sénatrice UMP qui a introduit dans la loi Chatel du 3 janvier 2008 une mesure permettant à tous les commerces de meubles d’ouvrir tous les dimanches.
Mesure qui avait provoqué un tollé. Mais, explique-t-on chez Ikea, « seuls nos magasins de la région parisienne le font. En province, nous ouvrons entre trois et dix dimanches par an, si un accord est signé. Et il y a des régions, comme la Bretagne, où nous restons fermés. »
Quant à la fameuse loi Mallié du 10 août 2009, qui autorise désormais ce travail dominical dans tous les établissements des zones touristiques, au lieu des seuls commerces de loisirs auparavant, et dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (Puce), elle ne semble pas avoir abouti à une forte augmentation des travailleurs réquisitionnés ce jour-là.
DES ÉVOLUTIONS BIENTÔT LISTÉES DANS UN RAPPORT
Si le comité parlementaire chargé de tirer le bilan de la loi, présidé par Pierre Méhaignerie – député UMP à la tête de la commission des affaires sociales à l’Assemblée – ne rendra pas son rapport avant l’été, la Direction générale du travail (DGT), elle, a déjà une comptabilité précise des évolutions.
Selon les derniers chiffres officiels du ministère du travail, en 2009, avant la loi, près de 28 % des salariés travaillaient le dimanche, dont 12 % de façon habituelle.
Depuis, « trente Puce ont été créés, essentiellement en région parisienne, ce qui représente entre 10 000 et 15 000 salariés supplémentaires, 15 demandes ont été rejetées et une vingtaine de dossiers sont en instance », explique-t-on à la DGT. « Les préfets ont été assez sages pour refuser toute création là où il n’existait pas d’habitude de consommation avant la loi », se félicite le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, auteur du texte.
« Ils ont légalisé tous ceux qui, avant, étaient dans l’illégalité. Le centre commercial Thiais Village (Val-de-Marne) par exemple, qui ouvrait alors qu’il n’en avait pas le droit, a eu un Puce, tandis que Belle Épine, qui respectait la loi, n’en a pas eu, confirme le syndicaliste Éric Scherrer. En revanche, des Puce se sont créés juste sur le périmètre d’un magasin Leroy Merlin. »
« UNE VRAIE GUÉRILLA JURIDIQUE »
De fait, nombre de ces nouveaux Puce font face à une vraie guérilla juridique, orchestrée en particulier par la CFTC et Force ouvrière. Me Vincent Lecourt, avocat de FO, s’occupe d’une cinquantaine de contentieux liés à l’ouverture dominicale.
« J’ai attaqué tous les Puces du Val-d’Oise et d’autres, comme celui de Family Village à Aubergenville (Yvelines), commune qui n’appartient pas aux communes définies par la loi. »
Quant aux zones touristiques, où l’extension à tous les établissements de la possibilité du travail dominical « peut potentiellement concerner 200 000 nouvelles personnes » selon la DGT, huit nouvelles communes ont bénéficié d’un classement. Et cinq autres municipalités se sont vu accorder de nouvelles zones.
DES INTERROGATIONS SUR « L’ÉLARGISSEMENT PROGRESSIF DES DÉROGATIONS »
Au total, on compte désormais 575 communes touristiques et 39 communes ayant une ou plusieurs zones touristiques. Mais à Paris, où la Chambre de commerce avait plaidé pour une très large extension des sept zones touristiques existantes, la mairie a opté en juin 2010 pour le statu quo, calmant les ardeurs des militants du septième jour travaillé.
Pour autant, le match n’est pas clos. En avril 2010, la Commission des experts de l’Organisation internationale du travail, saisie par Force ouvrière, a épinglé la France, s’interrogeant sur « l’élargissement progressif des dérogations autorisées » et demandant au gouvernement de « spécifier de quelle manière est assurée l’existence d’un minimum de garanties pour les travailleurs employés le dimanche en termes de volontariat et de contreparties ».
Une question qui, selon certaines sources, pourrait bien être examinée de près lors de la 100e session de la Conférence internationale du travail, organisée en juin prochain.
NATHALIE BIRCHEM
Avec cet article
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Présidentielles 2012
La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 105.000 signatures authentifiées (au contraire de la 
imanche’’
Pour ma part j’ais quelques avis :
Quid de la vie de f...
« Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé. »
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