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Suisse : Travail de nuit, travail dominical et travail pendant les jours fériés |
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02-01-2010 |
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 OSEC, 21/12/09
Le travail de nuit est soumis à autorisation. L’employeur doit accorder une majoration de salaire de 25 % au travailleur qui effectue un travail de nuit à titre temporaire. En cas de travail de nuit régulier ou périodique, le travailleur a droit à une compensation en temps équivalant à 10 % de la durée de ce travail. Ce temps de repos compensatoire doit être accordé en l’espace d’une année. Il ne peut être accordé si la durée moyenne du travail par équipes dans l’entreprise n’excède pas sept heures, pauses incluses, ou si le travailleur de nuit n’est occupé que quatre nuits par semaine.
Sont considérées comme travail dominical les heures accomplies entre le samedi 23 heures et le dimanche 23 heures. Exception faite de dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises, le travail dominical nécessite également une autorisation. En Suisse, un seul jour férié est assimilé à un dimanche: le 1eraoût (fête nationale).
Les cantons peuvent assimiler au dimanche au maximum huit autres jours fériés par an. Il convient de distinguer les jours de repos officiels reconnus par la loi: si l’on applique généralement pour ces jours les mêmes règles que pour les jours fériés assimilés au dimanche, les bases légales ont toutefois été fixées par le canton ou la commune et peuvent donc présenter quelques divergences par rapport aux prescriptions relatives au dimanche.
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