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La Croix 5/5/11
De l’Irlande à l’Autriche, le repos dominical est très diversement protégé selon les législations nationales.
La pression reprend pour introduire une protection européenne, abandonnée depuis 1996.
À travers l’Europe, des organisations de la société civile s’organisent pour sauver le « Free Sunday ». Pour ces partisans du « dimanche libre », l’enjeu est double : protéger ce jour non travaillé au niveau national et faire pression sur la Commission européenne afin qu’il soit intégré à la future nouvelle proposition de directive sur le temps de travail.
Le commissaire européen chargé des affaires sociales, Laszlo Andor, est resté prudent sur ce point jusqu’à présent.
Si le droit à un repos hebdomadaire devant « en principe inclure le dimanche » a été un temps reconnu dans la législation européenne, cette spécificité dominicale a été jugée infondée en 1996 par la Cour européenne de justice, saisie par le Royaume-Uni.
DES LÉGISLATIONS À GÉOMÉTRIE VARIABLE
Il revient donc aux États membres de l’UE d’arbitrer cette question sur laquelle veillent plusieurs mouvements opposés au travail le dimanche.
En Grande-Bretagne, le groupe « Keep Sunday Special » (« Pour que le dimanche reste un jour à part ») a fort à faire, puisque le pays dispose d’un régime souple qui autorise l’ouverture dominicale des magasins, tout comme la Suède, la Hongrie ou l’Irlande, qui ne réglementent pas l’activité commerciale le dimanche.
En Allemagne, où l’ouverture dominicale est bien plus étroitement encadrée, l’« Alliance pour le dimanche », présente dans 80 villes, réunit syndicats et Églises protestante et catholique.
Pour son responsable, Hannes Kreller, cette protection est aussi une question de santé publique. « Les études montrent que travailler le dimanche entraîne une désynchronisation du rythme social », rappelle-t-il, ce qui a des conséquences sur la santé des travailleurs.
« CENTRALISER POUR PESER À BRUXELLES »
Un argument repris par Gabriele Kienesberger, coordinatrice de l’« Alliance autrichienne pour le dimanche », où le consensus est fort pour interdire le travail ce jour-là. Selon elle, seul l’insistance sur ce motif de santé au travail pourra donner au repos dominical l’assise juridique qui lui a fait défaut devant la Cour européenne.
L’idée est donc de « centraliser les organisations nationales pour peser à Bruxelles » : « Nous ferons partie prochainement de l’“Alliance européenne pour le dimanche”, qui sera lancée conjointement par les syndicats européens et la Comece en juin », ajoute-t-elle.
Une autre piste est de lancer une initiative européenne citoyenne. Ce nouveau dispositif, instauré par le traité de Lisbonne, permet aux citoyens d’inviter la Commission à se saisir d’une question spécifique, pour peu qu’un million de personnes à travers l’UE se joignent à l’appel.
L’initiative pourrait laisser au dimanche de beaux jours devant lui.
BENJAMIN LECLERCQ
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