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 AFP, 11/10/09
PARIS, 11 oct 2009 (AFP) - Le syndicat Force ouvrière entend former un recours gracieux contre un arrêté de la préfecture d'Ile-de-France établissant la liste des communes de l'unité urbaine de Paris qui peuvent déroger au repos dominical, a-t-on appris dimanche auprès de l'avocat du syndicat.
Dans une lettre ouverte datée de dimanche, l'avocat de Fa, Me Vincent Lecourt, demande au préfet Didier Canepa de revoir sa décision, lui reprochant d'avoir placé sur la liste des communes ne répondant pas aux critères de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical.
Selon Me Lecourt, l'arrêté a pour effet de créer "des rattachements de manière artificielle à l'unité urbaine de Paris" et d'élargir "par exemple de 10% le nombre de communes bénéficiaires dans le Val-d'Oise."
Cet arrêté, pris le 8 septembre par le préfet de Paris et de la Région Ile-de-France à la suite de la loi du 10 août 2009, concerne environ le tiers des 1.281 communes de la région parisienne.
Il stipule que ces communes "peuvent bénéficier du nouveau dispositif de dérogation au repos dominical en demandant au préfet de leur département la création d'un "périmètre d'usage de consommation exceptionnel" (Puce).
Dans son courrier, l'avocat de FO explique que, si le préfet de région ne modifie pas sa décision, il engagera un recours contentieux contre l'arrêté et ceux qui seront pris lors de la création de chaque Puce.
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