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Ouvertures dominicales à Paris : le Préfet confirme l'interdiction Suggérer par mail
16-05-2010

De notre correspondant à la Préfecture, 16/5/10

Le Préfet d'Ile de France, préfet de Paris, Daniel CANEPA, répond dans le courrier en PJ sur une interrogation de la SECI-CFTC du 25 mars 2010 l'interrogeant sur les éventuelles dérogations que la préfecture aurait pu donner aux commercex ouvrant le dimanche dans Paris : la réponse du Préfet est claire : ces commerces n'ont pas d'autorisation pour ouvrir, et sont dans l'illégalité lorsqu'ils le font.

Reste à savoir si les sanctions viendront plus vite que la définition de nouvelles zones de non-droit de type PUCE...

La réponse du Préfet de Paris (539 KB)

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