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 CONSEIL DE PARIS Séances des 29 et 30 septembre 2009
Question d'actualité du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche
A Monsieur le Maire de Paris,
relative à l'extension du travail dominical
Le texte de loi sur l'extension du travail dominical, adopté par les parlementaires UMP, nous a montré une nouvelle fois la volonté des élus de droite de déposséder la majorité municipale parisienne de son pouvoir de décision.
Comme vous le savez, ce texte créait initialement une exception parisienne, puisqu'à Paris et à Paris seulement, l'Etat se donnait le pouvoir de décider seul des dérogations au repos dominical. j
Depuis, le Conseil Constitutionnel a censuré cette inégalité territoriale et rendu aux élus parisiens le même pouvoir décisionnel qu'aux autres élus territoriaux.
Vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur ce projet de loi et dernièrement, lors de la parution du décret d'application de cette loi, sur l'opportunité de créer ou non de nouvelles zones touristiques à Paris.
Vous avez indiqué 3 aspects majeurs à étudier afin de traiter cette question : la pertinence économique de l'extension des zones touristiques, la conclusion d'un accord social avec les organisations syndicales concernées, la concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain.
Vous avez également annoncé la création d'un groupe de concertation auquel participeront nos groupes politiques et l'organisation d'un débat au Conseil de Paris.
Mais deux questions restent entières pour les élus de notre groupe.
Le respect de la justice sociale ne vous semble-t-il pas illusoire quand la création d'une zone touristique n'implique aucune contrepartie au travail dominical, quand les salariés - souvent des femmes - habitent en dehors de Paris, quand il est impossible de refuser ce temps de travail sans en subir diverses conséquences, et quand l'extension du travail du dimanche va de pair avec l'extension des horaires d'ouverture des commerces les soirs et les jours fériés ?
D'autre part, depuis le vote de cette loi, de plus en plus de commerces ouvrent le dimanche en toute illégalité, et tandis qu'on laisse ouvrir les magasins de vêtements en toute illégalité, les cafés concert et autres lieux de culture et de sociabilité, sont harcelés. Cela nous en dit long sur le système de valeurs de ceux qui procèdent ainsi.
Face à cela, allez-vous intervenir afin de faire respecter cette règle du repos dominical et soutenir les salariés contraints de travailler en dehors des horaires légaux d'ouverture ?
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