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 HNS info, 22/09/10
La Ville de Paris a été condamnée par le Conseil d’état pour non paiement de prime dominicale, dans un jugement rendu public il y a quelques jours.
Une caissière des piscines a gagné contre la Ville de Paris au Tribunal Administratif l’année dernière. Elle réclamait et obtenue une prime de 96 euros par dimanche travaillé et que touchait ses collègues caissiers des musées municipaux (contre 7, 50 euros seulement que lui accordait son employeur). Le Tribunal Administratif condamnait Bertrand Delanoë a payer les rappels de salaire sur 4 ans.
La Ville de Paris, très mécontente du verdict, avait décidé de faire appel de cette décision auprès du Conseil d’Etat. Celui ci vient de condamner à son tour Bertrand Delanoë pour atteinte au droit du travail.
55 caissiers des piscines parisiennes qui ont également attaqué la Ville de Paris au Tribunal Administratif ont désormais de fortes chances d’obtenir gain de cause. Le total des sommes dues par la Mairie de Paris devrait atteindre le million d’euro de rappel de salaire.
Par ailleurs, 140 agents municipaux travaillant dans la surveillance des bâtiments parisiens ont également attaqué le Maire de Paris pour non paiement de prime. Les sommes en question sont dans ce cas supérieures au million d’euro.
Pour éviter un autre coûteux procès, le syndicat Supap-FSU est prêt à conclure un accord avec la Ville de Paris sur le modèle de celui que Bertrand Delanoë va signer avec l’UMP dans le cadre du « dossier Chirac » sur les emplois fictifs.
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